Échange sms uniquement
Ulysse5818 Messages postés 15502 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j’aimerai savoir si quelques textos (25) avec retour, dans un délai horaire très court, peut-être constitutif de harcèlement et donc d’une plainte.
peut il déposer une plainte contre moi?
il n’y a eu aucune insulte ou propos diffamatoire.
en effet, j’ai été en conflit avec mon ex compagnon, car il refusait catégoriquement de me ramener mon fils (jugement).
merci
urgent svp je suis très inquiète
3 réponses
Bonjour
Cela dépend du contenu des textos, du contexte au moment de les envoyer et des réponses .
Demandez à ce que vous ne le dérangiez plus est une réponse claire , cela n'empêchera pas de considérer quand même qu'il y a harcèlement , même si réponse .
Pas besoin d'insulte et de diffamation, qui est un autre délit ( sachant que des propos insultants ou diffamants n'ont pas besoin d'être grossiers ou avec des insultes pour l'être)
S'il refuse d'appliquer le jugement et que vous êtes sure d'être dans votre bon droit vous portez plainte .
M'enfin vu qu'on est Dimanche et que les vacances finissent Lundi, s'il a la deuxième moitié sa période finit demain .
La législation juridique et financière évolue en permanence...