Forum Justice

Bonsoir, Suite au décès de ma maman le 04 novembre 2011, après avoir demandé une tutelle pour raisons familiales (je n'ai pas été sa tutrice, je ne le...

Bonjour, Je vie en couple pendant 16 ans et j'ai 3 enfants. Ma femme demande le divorce elle me demande de quitter l'appartement et veule garder ...

Bonsoir, Déjà un grand merci, vous m'avez beaucoup aidé dans mon dossier, suite à un problème de saisie-attribution réalisée sur mon compte au sujet...

Bonjour, le 18 novembre 2015 j'ai signé chez le notaire un document relative à une somme importante que je percevais suite à un jugement du 3 novembr...

Bonjour, Victime de SCAM (arnaque aux sentiments) sur internet par une femme en Russie et plus précisément d'un réseau d'escrocs. En effet, je n'ai j...

Bonjour Je m'interroge sur le justice. Après un AT et une inaptitude, mon ancien patron m'a licencié. sans solde. Je suis donc allée devant les...

Bonjour, Alors voilà. , je me suis battu a mon travail , j'ai reçu un coup de poing a la machoire, bilan double fracture de la machoire 15 jours...

Bonjour, Suite à une opération de prothèse de hanche, je me retrouve avec une jambe plus longue d'au minimum 2cm. Merci de m'indiquer si une jurisp...

Bonjour, mon mari et moi sommes passes en audience de conciliation mardi dernier le 15 /12 /2015 mais apres discussion le soir nous ne voulons p...

Bonjour, Suite à une reconversion professionnelle mon futur employeur va demander mon casier judiciaire n°2. J’ai été contrôlé positif à l’alcool par...

Bonjour, J'habite dans une rue à l'origine calme et depuis qu'une nouvelle famille s'est installée elle ne l'est plus. La première année ces person...

Bonsoir à tous et à toute, Je viens vers vous car je suis victime de harcèlement morale et à ce jour je n'ai trouvé aucunes aides nul part... J...

Bonjour, la gendarmerie m'a appelé par téléphone pour me demander de venir lundi 21/12/2015 avec mon fils mineur suite à une plainte pour des faits "a...

Bonjour, On m'a toujours dis que le tribunal de proximité était pour les litiges jusqu'à 3000€, le tribunal d'instance est pour les montants entre...

Bonjour, j ais achetez une voiture malheureusemennt j ais perdu la carte grise et le papier de vente que doige faire pour faire la carte grise a mon n...

Bonjour, Cela faisait 5 jours que j’étais propriétaire d'un appartement et un huissier du trésor publique est rentré chez moi en mon absence pour dé...

Bonjour, Je voulait savoir est ce que je peux déposé plainte contre ma curatrice pour abus des bien car ma curatrice refuse achète mes meuble j'ai t...

Bonjour, J aimerais savoir comment faire ma demande a la juge pour faire le partage du transport de mon Fils que je fais l allé et le père le retour...

bonjour à toutes et à tous, j'ai besoin d'informations SVP: je suis étudiant étranger j'ai commis un délit en france avec mon ami: j'en avais po...

Bonjour, Je me suis fait voler un téléphone portable et un ordinateur portable pendant mes vacances à 700 km de chez moi, en France. J’ai déclaré...

Bonjour, je suis separer du père de mon enfant sa fait maintenant 1 ANS mais voila a chaque fois qui'il me voit il prent la peine de s'arreter et m'i...

Bonjour, Je vous explique la situation. Je me suis engagé auprès de SFR début novembre dans une offre tv + internet. Après trois semaine là box fai...

Bonjour, Une contravention peut elle être invalidée pour vice de forme, si le cadre transmettre à pour adresser une contestation, n'a pas été rens...

Bonjour, Ma tante a la carte bleu de ma grand mère et vue sur le relevé de compte qui il y a plusieurs retrait d argent et un abonnement de téléphon...

Bonjour, La CARSAT (Caisse de retraite) a été condamnée aà me verser des dommages et intérêts suite à un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité...

Bonjour, je vous explique rapidement mon cas. Je me suis fait arrêter en marge d'un match de football au Portugal pour possession d'engins pyrotechn...

Bonjour, Je m'appelle Peter je suis paraplégique de le 25mars 2013 voilà il y peu de temps j'ai revu un soit disant amis il est venu chez moi et ma ...

Bonjour Je voulait vous demander si on recevait une lettre quand un magasin a pris des personnes a volé et a déposé plainte ? Merci

Bonjour, Je fournis bénévolement des explications légales sur les spoliations d'héritiers commises par des corporations en vue. J'ai été soumis à ...

Bonjour, Alors une fille m'a demandé si je voulais faire une cam *hot* avec elle avait l'air bien donc j'ai dit oui et on s'est exhibé mais elle m'a...

Bonjour, étant plus jeune j'ai déposer plaintes pour viol au près de mon ex car j'était très mal avec lui à ce moments la, j'était loin de mes pare...

Bonjour, Je viens de recevoir une requête d'injonction de payer d'une entreprise. Dans le cadre d'un terrassement, nous avons dû la faire interveni...

Bonjour, J aimerais savoir ce que je risque ou ce que risque mon chien si le chien de mon voisin errant rentre dans ma propriété malgré les clôtures...

Bonsoir, est-ce que quelqu'un pourrait m'aider et me donner des conseils pour saisir le Juge des Référés, je ne connais pas la procédure en détail s...

Bonjour, la mere de ma petite fille vient d'etre condamné par le tribunal a versé la somme de 5000 euros de dommage et intérêts elle ne veux pas pay...

Bonjour Je viens de recevoir un appel téléphonique d'un numéro que je ne connais pas me disant de rappeler concernant ma commande. Je n'ai rien comma...

Bonjour, le maire de ma commune a refusé que je vote pour ma fille alors qu'elle a établie une procuration le 08 12 15 pour les élections régionales...

Samedi, j'ai reçu le document ci-joint. Lettre huissier Monsieur, Suite à de longs mois sans aucune répartition, la saisie des rémunérations d...

Bonjour, Je vais en Espagne à Barcelone nouvelle ans 2015 et je voulais savoir si il est autorisé de en vendre là-bas et si oui ou en trouver merci ...

Bonjour, J'ai subit des menaces de mort, je suis harcelé tous les jours par mon employeur, après un procès fait par un autre employé pour les mêmes r...

Bonjour, Je m'étais inscrit pour une formation dans une école de commerce et j'avais signé un chèque d'environ 9000 euros pour les frais de scolari...