Les discussions
Que risque mon animal?
Bonjour, J aimerais savoir ce que je risque ou ce que risque mon chien si le chien de mon voisin errant rentre dans ma propriété malgré les clôtures...
Saisir le juge des référés
Bonsoir, est-ce que quelqu'un pourrait m'aider et me donner des conseils pour saisir le Juge des Référés, je ne connais pas la procédure en détail s...
Dommage et interets suite a une contestation de paternité
Bonjour, la mere de ma petite fille vient d'etre condamné par le tribunal a versé la somme de 5000 euros de dommage et intérêts elle ne veux pas pay...
Message téléphonique
Bonjour Je viens de recevoir un appel téléphonique d'un numéro que je ne connais pas me disant de rappeler concernant ma commande. Je n'ai rien comma...
Procuration élections régionales
Bonjour, le maire de ma commune a refusé que je vote pour ma fille alors qu'elle a établie une procuration le 08 12 15 pour les élections régionales...
Des frais de huissier me sont reclamé
Samedi, j'ai reçu le document ci-joint. Lettre huissier Monsieur, Suite à de longs mois sans aucune répartition, la saisie des rémunérations d...
Dépassement de vitesse retenue de 1 km/heure ??
RésoluBonjour, Pensez-vous que je puisse faire une lettre en demandant une remise gracieuse exceptionnelle car j'ai reçu une amende avec retrait de point...
Est-il autorisé les feu d'artifice à nouvelle ans en espagne
Bonjour, Je vais en Espagne à Barcelone nouvelle ans 2015 et je voulais savoir si il est autorisé de en vendre là-bas et si oui ou en trouver merci ...
Harcèlement, menaces de mort, possibilité de récuperer sms?
Bonjour, J'ai subit des menaces de mort, je suis harcelé tous les jours par mon employeur, après un procès fait par un autre employé pour les mêmes r...
Cabinet de recouvrement
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir lors d'un remboursement de dette par une société de recouvrement(OCR) y a t-il des frais ou intérêt supplémentaire??...
Plainte contre école de commerce
Bonjour, Je m'étais inscrit pour une formation dans une école de commerce et j'avais signé un chèque d'environ 9000 euros pour les frais de scolari...
Dernièr avis avant opposition compte bancaire et employeur.
Bonjour svp aidez moi Jai 22 ans ya deux jai était hospitalisé Et la ma mere a recu un courrier d huissier disant. Dernièr avis avant opposition c...
Exes de vitesse
Bonjour, je me suis fait prendre à 51km/h au dessus de la vitesse autorisée pour la 1ere fois qu est ce que je risque merci d avance
Vol de porte-monnaie
Bonjour, j'ai 15 ans et il y a 2 semaines j'ai pris dans le sac d'une amie son porte-monnaie pour lui faire une blague qui d'ailleur n'est pas marra...
Casier
Bonjour, je voudrais savoir que faire pour faire effacer mon casier judiciaire ou il y a trestres peut de choses pas grave du tout
Comment refusé de payer une facture excessive sans devis
Bonjour, j'ai appellé une societé pour me dépanner ou régler les volets roulants de ma verranda qui a dix ans et j'ai demandé à la socieété qui l'av...
Lettre désistement
Bonjour, j ai plus confiance avec mon avocat après plusieurs erreurs et négligence
Huissier dernier avis avant saisie des meubles et compte bancair
Bonjour, Merci d'avance pour votre aide . J'ai étais hospitalisé pendant une semaine et pendant cette période mes parents n'avait pas de cmu étant ...
Adoption ...
Bonjour, je suis marié depuis plus de 5 ans à une Belge, et j aimerai adopter sa fille que j élève depuis maintenant + de 6ans. Elle a été reconnu par...
Menace
Bonjour, j'ai vendu une voiture à 1.300 euros ou il fallait juste changé le tuyau de carburant d'où il avait une entrée d'air et qui ferait une fumée ...
Vol dans un magasin
Résolu/FerméBonjour, le 07/04/2015 j'ai volé au magasin h&m un article d'une valeur de 12euros 99. le vigile m'a suivi et m'a amené dans le bureau de la directric...
Membre réseau privé facebook
Bonjour, nous avons sur facebook un site de motards de 2600 membres, un de nos membres s'est fait controlér par les motards de la gendarmerie, il lui...
Vol à l'étalage
bonsoir à tous, j'ai commis un vol à l'étalage chez Leclerc d'une valeur de 59 euros et ma copine 120 euros,je suis étudiante étrangère hors UE et ...
Escroquerie sur vente materiel
Bonjour, en mai 2015 j ai vendu du materiel agricole a une societe de revente de materiel dans ce domaine pour une somme de 20400EUROS en effet...
Côut acte d'huissier qui paye ?
Bonjour, Bonjour, Suite a un commandement de payer pour un retard de 1 mois de loyer l'huissier m'a obligé de payer le coût de l'acte en plus de ...
Aide juridictionnelle
Bonjour, j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle, étant donné mes revenus, je devrais être pris en charge à 100% mais mon avocat ( que je n'ai e...
Infraction code de la route
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une contravention pour un sens interdit que je pense pas avoir pris mais la question que je me pose c est en fait je m...
Récupérer un prêt sans reconnaissance de dette
Bonjour, je suisq seule et veuve et au chomagej ai preter3450e amon ami sans reconnaissance de dette jaimerais qu il commence a me rembourser car ja...
Personne analphabète qui veut témoigner
Bonjour, je souhaiterai savoir comment une personne analphabète peut faire une lettre de témoignage. Un ami souhaiterai faire une lettre de témoignage...
Retrait de permis et de voiture
Bonjour, je me suis fait attraper sur le coup en grand excès de vitesse jeudi soir par la gendarmerie, ils ont pris mon permis ainsi que ma voiture. J...
Pension alimentaire
Bonjour, je suis passé chez le jaf récemment et la juge à décidé d'annuler la pension alimentaire de mon ex conjoint. De ce fait je voudrais savoir s...
Diffusion de comic strip
Bonjour, j'ai créer un comic strip, et j'aimerai l'envoyer éventuellement à des éditeurs ou le publier sur internet, cependant j'ai un peu peur de ...
Fraude caf
Bonjour, Pour une fraude a la caf de complément mode de garde perçu a tort pendant 1 ans Que risque mon amie rapport a la décision de la caf et que...
Litige urssaf frais abusifs
RésoluBonjour Tout d'abord je vous remercie par avance pour votre aide. Il y a 2 semaine de cela, je reçois la visite d'un huissier à mon domicile pou...
L'article 700 du code civile
RésoluBonjour, pour avoir demander un droit de visite, pour mes petits enfants! j'ai perdu mes 2 procès et suis condamner a régler la somme de : 1000 eur...
Chauffage en appartement insuffisant
bonjour , j'habite dans un HLM depuis juillet je loue un 62m² avec 2 chambres . J'habite dans le Nord de la France , inutile de vous précisée la tempé...
Consultation d'avocat gratuite
Bonjour, je suis de Fos sur Mer , dans les Bouches du rhones, je voudrais savoir ou pourrais-je consulter un avocat gratuitement? merci beaucou...
Comment recevoir un jugement rendu caduque ?
RésoluBonjour ; Depuis le mois d'avril je suis en bataille avec le SARVI . A 4 reprises il m'a demandé encore aujourd'hui une décision pénale d'un jugement ...
Justice
Bonjour, J'ai déposer une plainte au commissariat depuis 2ans et je n'ai pas de réponse .j'ai l'intention de faire une autre directement au procureu...
Logiciel gnucash de gestion financiere (algérie)
bonjours je porte avec moi le logiciel gnucash de gestion financiere de type money adder. est ce que quand en fait une opération bancaire ou virement...
Retenu d'un adolescent qui s'est trompé de direction
Bonjour, Comment porter plainte pour avoir retenu un adolescent qui s'est trompé de direction ? Mon fils de 15 ans en centre spécialisé souffrant d...
Faux et usage de faux documents
Bonjour, Je suis propriétaire bailleur, à l'états des lieux de sortie du locataire fait par huissier, le locataire annonce que la cheminée a été ram...
Payement en 3 fois refusé
Bonjour, Suite à un problème mécanique sur ma voiture , j'ai eu une facture de 701,99€ de réparations. Puisqu'il s'agit d'un montant assez élevé ...
Obligation de renvois de colis cassé après demande d'un avoir?
Bonjour, Je souhaiterai savoir si je suis dans l'obligation de renvoyer mon colis qui a été cassé lo...
Escroquerie annuaire
Ma femme médecin a été victime d'une société se dénommant annuaire FR sarl domicilié a STASBOURG elle a certainement signé un papier croyant qu' il s...
Annuaire professionnelle
Bonjour, Je viens d'ouvrir un petit restaurant J'ai reçu plusieurs coup de téléphone d'une commerciale représentant edisome, annuaire pro. La per...
Signalement sur http://internet-signalement.gouv.fr
Bonjour, Il y a 3 jours un jeune homme de 16-17 ans a publié sur son profil Facebook mon adresse, numéro de téléphone, prénom de mon frère et de m...
Retenue de garantie impayée
Bonjour à tous, Il y a 9 ans j'ai fait construire une maison ; mon électricien me réclame aujourd'hui par menace d'injonction de payer la retenue d...
Conclusions poste la veille de l'audience par avocat adverse
RésoluBonjour, je passait en audience au tribunal d'instance le 8 décembre 2015,me défendant seul sans avocat , l'avocat de mon ex , la partie adverse , ...
Vol de bien au décès de ma mère
Bonjour, Bonjour, nous sommes deux enfants, je suis le fils ainé. Ma soeur, son compagnon ainsi qu'une troisième personne on vidé la maison de ma ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...