Forum Justice

Bonjour, je suis convoquée à la gendarmerie suite à un dépot de plainte contre moi pour " création de compte facebook" au nom d'un ex .. Ce qui est t...

Bonjour, Dans le cadre d'un divorce si des travaux ont été fait en commun pour améliorer une maison et que cette maison appartient à une personne ...

Bonjour, Ma fille et moi sommes passés au tribunal le 22 décembre 2015 moi en temps que caution sur un litige entre propriétaire et ma fille nous rec...

Bonjour, J'ai été convoqué au Lycée de ma fille (lycée privé. A cet entretient était présente la Directrice, la CPE, la prof principale et une enseign...

Bonsoir à tous. Je viens vers vous car j'ai vraiment besoin d'aides et/où de conseilles. Alors voilà: tout d'abord mon père possède 4 hectares de vi...

Bonjour, J'ai refuse'de signer un procès verbal de contravention pour excès de vitesse car le gendarme ayant relève l' infraction n'à pas été en...

bonjour je vous ecrit pour savoir si vous pouvez me renseigner par rapport a ma situation . le 21 mars je suis convoque.au tribunal correctionel suite...

Bonjour, Suite a une affaire d escroquerie,je me suis rendu au commissariat central et ce n est pas la première fois,je me suis faite sortir comme u...

Bonjour, Voilà, j'ai vendu ma moto en debut de semaine, hors aujourd'hui la personne me dit qu'il y a une rayure sur le bras oscillant de la moto...

Bonjour. À la suite de l'assassinat d'une personne en 1989 Pour lequel il y a prescription - dont auteurs n'ont jamais été identifiés, que peut appo...

Bonsoir Je voudrais vous poser une question car je suis inquiète pour mes enfants tous majeurs . Divorcée de leur père maniaco dépressif je me d...

Bonjour, Il y a 2 ans, mon conjoint a été accusé à tort par son neveu majeur de viol. L'affaire vient d'être classée sans suite et mon conjoint veut...

Bonjour, Mon conjoint a été incarcéré le 4 novembre pour 8 mois ferme..sa date de sortie a été definie au 5 mai. il travaille déjà comme aux car tr...

Bonjour, j'ai eu un convocation dans le passé, pour avoir un caravan posé sur un endroit non autorise mais sur ce convocation devant le correctionnel ...

Bonjour, Dans le cadre d'un dossier, je souhaite m'interroger sur les problématiques soulevées par le contrat numérique (j'entends par là la signat...

Bonjour, alors voilà j'ai 16 ans(17 en 2016), et j'ai rencontré un garçon de 18 ans(19 en 2016). Je veux approfondir notre relation, mais il y a cette...

Bonjour, mon marie a été convoqué pour une rappeler à loi je voulais savoir si l'affaire est classé au pas merci de me répondre

Bonjour Je suis nu propriétaire avant mon mariage Depuis quelques temps celui-ci bat de l'aile et il semble devenu évident que la seule issue soit ...

Comment obtenir des réponse sans avocat sur un dépot de plainte fait depuis plus de trois ans. Plusieurs recommandés au tribunal + ministére de la jus...

Bonjour, Je vous explique ma situation. Suite à un gros soucis personnel, j'ai dû mettre mon cheval en pension loin de mon domicile. C'est donc un...

Bonjour, Lors d'un controle de billet dans les transports en commun, n'ayant ni billet valide ni piece d'identité, les controleurs ont appelé des po...

Bonjour, à tous et merci par avance de vos avis éclairés, Dans le cadre d'un trajet sous forme de covoiturage, une fille complètement émechée est ...

bonjour je suis auto-entrepreneur.j ai une cliente qui m'avais acheté une somme très importante de parfums authentiques de marques elle m'avait fait ...

Bonjour, Je ne sais si je m'adresse au bon endroit (j'ai 78 ans) Pouvez vous me dire quelles démarches entreprendre pour ne plus recevoir quoti...

Bonjour j'ai reçu une décision du TASS plus de 2 ans après avoir saisie ce tribunal. Y a t'il un délais de forclusion ? Merci de vos réponses

Bonsoir, Je viens à la pêche aux conseils, en espérant vous expliquer clairement la situation! J'attaque par la partie "Mea Culpa, c'est de ma f...

Bonjours j aurais une question un ami a des problème au niveau d un enfant enfin voilà il est en instance de divorce avec ca femme il a élevé depuis ...

Bonjour, Peut-on attaquer la CPAM au civil pour préjudice moral, préjudice financier et préjudice professionnell pour " un avis défavorable " d'ar...

Bonsoir à toutes et à tous ! Voilà : aujourd'hui, je suis allée voir si j'avais du courrier dans mon ancienne habitation en effet ! et quelle lettr...

Bonjour, j'ai été victime d'une usurpation d'identité. J'ai commandé un produit qui devait etre réceptionné dans un relais colis. A ma gran...

je voudrai savoir dans quelle prison a etait transferer une personne qui etait incarcerer a sequedin dans le nord a cote de lille car je n ai pas de c...

Bonjour, je viens vers vous pour demander comment réagir face à une accusation . je vous explique : je suis conducteur routier depuis 26 ans, h...

Bonjour, Mon neuve perçois l' AAH peut il bénéficier de aide juridictionnelle pour une convocation devant la chambre correctionnelle. Merci de votre ...

Bonjour Je travaille à la poste ( Bpost) et je percevais mon salaire sur mon compte en banque. Plus tard et pour des raisons d'argent, j'ai fait u...

Bonjour, j'ai fait une demande de déclaration préalable auprès de ma mairie le 6 août 2013 à ce jour je n'ai toujours pas eu de réponse de la mairi...

Bonjour, Il y a 15 ans, j’ai prêté à mon frère 150 000FF et je possède une reconnaissance de dette écrite ainsi qu'un jugement en ma faveur. Quelq...

Bonjour Je souhaiterai connaitre le délai légal d'attente de bon encaissement pour un chèque en transit par la CARPA Merci d'avance

Bonjour, Suite au décès de notre frère en 2011, mes autres frères et sœurs ainsi que mes parents avons reçu une indemnisation selon la loi badinter ...

Bonjour, voila mon individu a ete condammé a me verser une somme d argent apres agression etant bon je lui ai dit qu il me donne une somme qui a...

Bonjour,j'ai été victime de menace de mort avec un pistolet pointé sur mon visage par un individu,j'ai fait la demande d'aide judiciaire et il mon di ...

BONJOUR étant déménager de mon ancienne adresse depuis 5 ans je viens de recevoir un coup de téléphone du commissariat de mon ancien lieu de rés...

Bonjour je souhaite connaitre l' article relatif aux indemnités de déplacement et de comparution à une audience du tribunal des affaires de sécurité s...

Bonjour j'ai besoin d'aide je viens de recevoir les mesures imposées par la banque de france que j'ai contesté car il ne me restait une fois toutes le...