Frais huissier justice

Jc_6361 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2023 - 4 janv. 2023 à 19:09
Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 4 janv. 2023 à 19:18

Bonjour,suite a des impayée je un huissier justice que a la place de cherche un arrangement pour paye malgré me proposition

 son seul but de m'ajoute de frais.

Ma dette a démarré a 4300€ aujourd’hui déjà rembourse en espace de trois mois et malgré la  saisie de une voiture et une moto je doit encore plus de 3000€.

Est-ce-que le huissier justice ils non pas de limite et peu vous demande de paye de somme sans aucun contrôle et sans justification.

Merci de me donne une orientation pour pouvoir constate si toute la procédure est légale.

Cordialement John C.

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 5 298
4 janv. 2023 à 19:18

Bonjour,

Votre dette a fait l'objet d'une procédure judiciaire qui a abouti à un jugement de condamnation, comme vous n'avez pas payé, l'huissier à donc procédé à des saisies, ce qui engendre des frais de procédure à votre charge, à cela s'ajoutent les intérêts de retard, etc..

Vous pouvez lui demander le décompte exact des sommes dues et des sommes versées.

Si vous contestez, vous devez saisir le JEX par assignation par l'intermédiaire d'un autre huissier de justice. Le Juge de l'exécution procédera aux vérifications et s'il s'avère que vous avez trop payé, l'huissier devra vous rembourser.


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