Frais huissier justice
Ulysse5818 Messages postés 15495 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,suite a des impayée je un huissier justice que a la place de cherche un arrangement pour paye malgré me proposition
son seul but de m'ajoute de frais.
Ma dette a démarré a 4300€ aujourd’hui déjà rembourse en espace de trois mois et malgré la saisie de une voiture et une moto je doit encore plus de 3000€.
Est-ce-que le huissier justice ils non pas de limite et peu vous demande de paye de somme sans aucun contrôle et sans justification.
Merci de me donne une orientation pour pouvoir constate si toute la procédure est légale.
Cordialement John C.
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1 réponse
Bonjour,
Votre dette a fait l'objet d'une procédure judiciaire qui a abouti à un jugement de condamnation, comme vous n'avez pas payé, l'huissier à donc procédé à des saisies, ce qui engendre des frais de procédure à votre charge, à cela s'ajoutent les intérêts de retard, etc..
Vous pouvez lui demander le décompte exact des sommes dues et des sommes versées.
Si vous contestez, vous devez saisir le JEX par assignation par l'intermédiaire d'un autre huissier de justice. Le Juge de l'exécution procédera aux vérifications et s'il s'avère que vous avez trop payé, l'huissier devra vous rembourser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...