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Saisie vehicule

quentin_8426 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2023 - 5 janv. 2023 à 15:21
dany311 Messages postés 20755 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 13 septembre 2024 - 6 janv. 2023 à 09:04

Bonjour je me suis fait saisir mon véhicule par l'état mais le véhicule en question est accidenté du coup je me demander comment sa se passe dans se cas la.

Si l'état prend le véhicule directement ou si je peux mettre le véhicule en destruction avec une attestation qui prouve que le véhicule a bien était détruit.

Merci de vos réponses Cdt. 

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 20755 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 13 septembre 2024 6 295
5 janv. 2023 à 15:32

Bonjour

si le véhicule a été saisi ; il y a une OTCI ( Opposition au Transfert du Certificat d'Immatriculation ) 

donc vous ne pouvez rien faire
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Réponse 2 / 2
quentin_8426 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2023
5 janv. 2023 à 16:22

D'accord mais sa be change rien que le véhicule soit accidenté ?

Car il ne m'ont jamais demander l'état du véhicule. 
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dany311 Messages postés 20755 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 13 septembre 2024 6 295
6 janv. 2023 à 09:04

le jour ou l'huissier voudra récupérer le véhicule pour le vendre aux enchères ; il verra bien qu'il est accidenté

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