Saisie vehicule
dany311 Messages postés 21130 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 février 2025 - 6 janv. 2023 à 09:04
Bonjour je me suis fait saisir mon véhicule par l'état mais le véhicule en question est accidenté du coup je me demander comment sa se passe dans se cas la.
Si l'état prend le véhicule directement ou si je peux mettre le véhicule en destruction avec une attestation qui prouve que le véhicule a bien était détruit.
Merci de vos réponses Cdt.
- L'acheteur déclaré sur le véhicule ne correspond pas à celui du titulaire saisi
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
- Trouver le titulaire d'un iban ✓ - Forum compte bancaire
2 réponses
5 janv. 2023 à 15:32
Bonjour
si le véhicule a été saisi ; il y a une OTCI ( Opposition au Transfert du Certificat d'Immatriculation )
donc vous ne pouvez rien faire
5 janv. 2023 à 16:22
D'accord mais sa be change rien que le véhicule soit accidenté ?
Car il ne m'ont jamais demander l'état du véhicule.
6 janv. 2023 à 09:04
le jour ou l'huissier voudra récupérer le véhicule pour le vendre aux enchères ; il verra bien qu'il est accidenté