Enfouissement gravats
Bonjour, Un entrepreneur de travaux public a -t- il le droit d'enfouir et déposer des gravats de toutes sortes à moins de 100m d'une habitation. ...
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Bonjour, Je viens de quitter mon logement en location. Il y a certes des choses qui ont été cassé mais j'ai refait la peinture entièrement du gar...
Bonjour, Voulant procéder à une location vente, je me poser la question si j'aurais le droit de louer la maison ? Je ne sais pas si je suis compréh...
Bonjour, j habite en rez-de-chaussée et je suis propriétaire de mon appartement .Le problème est que les personnes ne ramassent pas les excréments de...
Bonjour, Je vais bientôt partir, hélas mon fils n'est pas mis sur mon bail, ai je le droit de faire une demande pour qu'il soit dessus de façon à ce...
Bonjour à vous, Nous sommes dans une location meublée et l agence nous demande 290 euros pour la taxe ordures ménagères. Nous payons déjà 80 e...
Bonjour, J'habite dans une grande maison dans laquelle j'ai fait trois studios. Depuis août 2018, j'ai omis de facturer à mes locataire la Taxe d'...
Bonjour, Lors de l’Assemblée Générale du 29/06/2021, il a été précisé que « les dépenses des postes "eau froide" et "eau chaude" seront réparties se...
Bonjour, mon conjoint et moi avons acheté un logement, après la signature du compromis nous avons appris que le logement était un logement social, ( 6...
Bonjour, J'ai accepté de signer 3 avenants d'un mois après le compromis de vente le 30 juillet 2021 ,a ce jour le dernier avenant est dépassé ( le 1...
Bonjour et bonne année à toutes/tous, Je me permets de vous présenter ce énième cas de prescription acquisitive trentenaire, que je trouve assez i...
Bonjour, J'ai déjà trouvé pas mal de réponse à mes questions dans les nombreux sujets mais j'ai besoin de vous exposez ma situation. Faut que ça so...
Bonjour, J'ai acheté un terrain et ma maison est en cours de construction, mais voici ma question... Sur la gauche du terrain, il y a mes voisi...
Bonjour, Peut on construire un atelier sur un terrain attenant à une maison de 45 M2 l atelier ferait 40m2 et terrain attenant de 560m2 Merci par a...
Bonjour, Nous sommes en train de chercher une maison, mais cette dernière n'a ni place de parking ni abris voiture. Accolé à la maison, un terr...
Bonjour, J’ai fais faire une extension à ma maison en 2004 J’ai fais une déclaration de travaux en 2010 par la mairie et donc aux impôts augmentati...
Bonjour à tous Je vous explique mon problème. J’ai contacté le propriétaire d’un terrain en face de chez moi pour lui proposer de lui acheter. E...
Bonjour, j'ai une question à vous poser Moi et ma femme on a fait une offre d'achat sur une maison écrit (par un agent immobilier) .au bout de 2 ou 3...
Bonjour, Ma mère a vendu l'entreprise familiale et puis la maison aie-je droit à avoir un montant sur la maison et terrain moi je n'étais pas du to...
Bonjour, je vivais en comcubinage, avec 4 enfant a charge, je suis dans un hlm, le rib est a mon nom depuis le début, EDF,. Maintenant je me sépare ...
Bonjour, Je fait de la colocation avec mon frère,ma mère et j'ai une fille de 16ans qui me frappe dessus à cause de ma mère je suis mal traité et on...
Bonjour, L'AG de la copropriété a refusé, pour la 2 éme année consécutive, les travaux que je souhaite réaliser dans mon appartement ( immeuble d...
Bonjour, Ma copine était locataire et a fait son état des lieux il y a 2 mois (octobre 2021) et tout allait bien. Donc on se disait qu'elle allai...
Bonjour, j'ai un projet d'acheter une maison ,mais le propriétaire veux la louer en attente de rentrer dans une neuve plus grande;quelle est la durée ...
Bonjour Pendant l'Assemblée générale 2020 de notre copropriété, nous étions d'accord pour que le calcul des charges d'eau froide et eau chaude soi...
Bonjour, Nous sommes 2 colocataires et nous avons signé un bail unique avec prélèvement automatique pour le règlement du loyer. Puis-je faire change...
Bonjour, Nous avons vendu notre ancienne maison il y a 6 ans. Aujourd’hui, les nouveaux propriétaires on décidé de la vendre de nouveau. Ils n...
Bonjour, Ma mère et ma soeur vivent dans un même appartement en location dans une agence. Seule ma soeur figure sur le contrat de bail, elle héber...
Bonjour, Combien de fois un dossier peut il être présenté, le mien est passé deux fois réponse : accepter mais en rang numéro 3 donc c mort, je...
Bonjour, Je voudrais savoir, mon propriétaire à t’il le droit de me facturer le transport par lettre suivi de la réfection des clés perdues ? Po...
Bonjour, Je vous écris car je devais des loyers impayé car mes allocations a énormément baissé mes mon propriétaire ne voulait rien savoir alors il ...
Bonjour, J’habite dans une maison avec plusieurs studios, un de notre voisin est décédé depuis 24 décembre et il est toujours là. La police avec un m...
Bonjour, Un propriétaire surendetté n'est pas obligé de vendre sa maison. qu'en est il exactement ? merci
Bonjour, Des travaux de réhabilitation sont en cours dans les logements sociaux depuis le 04/10/2021 et doivent durer jusqu'au mois de mars environ,...
Bonjour, Nous venons d'acquérir auprès de la commune un terrain de 873m2. Sur ce terrain se trouvait il y a quelques années un bâtiment avec au sol ...
Bonjour, J'ai été victime d'un dégât sur ma cloture cause par une voiture.les deux assureurs ont fait les constats.suite à ces constants l'assureur ...
Bonjour je suis locataire et je voudrais avoir de l’aide sur un sujet, j’ai mon appartement depuis le 1er avril 2021, quand je suis rentrée il y avait...
Bonjour Mon papa de 93 ans habite depuis 1964 une maison en location Cette maison est équipée d' une fosse septique, j' aimerais savoir si la soc...
Bonjour, Nous avons fait un bail de location non meublé pour un logement que nous louons à notre fils. Nous avons appris qu'il est plus intéressant (...
Bonjour, Nous sommes en colocation à 4 avec chacun son bail. Depuis quelques mois l'une des colocataires a son "cheri" qui squatte l'appartemen...
Bonjour, Lors de la dernière assemblée générale de ma copropriété en septembre dernier, la majorité des copropriétaires a voté pour 2 résolutions : ...
Bonjour, Je vends actuellement ma maison (signature en janvier 2022). L'acquéreur y habite depuis septembre 2021 suite à un accord (commodat signé e...
Bonjour, Mon voisin a cassé une cloison sèche pour modifier son intérieur et depuis je l’entends comme nous avions la même maison, cela réveille mon...
Bonjour, depuis un an je vis dans mon appartement avec mon fils . Étant censé vivre sous un couplé de personnes âgées , je ne suis malheureusement pas...
Bonjour, Je suis locataire et j'ai envoyé mon préavis de départ. Notre préavis est de 3 mois. Nous devrions quitter la maison le 10/03/22. Seulemen...
Bonjour, je travail sur secteur Sarreguemines où mon ancien contrat de travail y était rattaché, je travail depuis peu sur secteur Strasbourg à plus d...
Bonjour nos locataires ont fait poser un store électrique extérieur de 6m de long sur une façade du pavillon qu'il nous loue, l'enduit de celui-ci ven...
Bonjour, J ai achete une maison il ya 1 semaine voulant refaire la tapisserie le mur partai avec plin de misissure.que faire dous je rappeler le not...
Bonjour, Existe-il un calculateur sur internet pour estimer un DPE correctement ? J'ai seulement trouvé celui d'EDF, mais trop simple. J'ai fait éta...
Bonjour à tous, Je suis veuve et propriétaire d’une maison comprenant un petit jardin de 40 m² dont la limite est la façade d’une maison voisine, ...
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