Réclamer meubles pour logement meublé

Résolu
Achille - Modifié le 2 janv. 2022 à 21:44
djivi38 Messages postés 52037 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 - 8 janv. 2022 à 19:22
Bonjour ou bonsoir,

Je viens de débuter une nouvelle location dans un studio meublé, le bail est signé depuis le 11/12/2021 et l'inventaire des meubles aussi.
Il y a des étagères, trois, mais pas de table, si ce n'est une table basse (30 cm de haut), et il n'y a qu'une seule chaise.
De ce que j'ai compris je suis en droit de réclamer une autre chaise et une table, l'agence chez qui j'ai signé ne me semble pas hyper honnête, pour être sûr face à un éventuel baratin pourriez-vous me confirmer ?

Par ailleurs il y a un canapé en toile mais il est bien abîmé, la couleur grise d'origine vire au marron, il y avait une odeur vraiment pas terrible (je n'avais pas vu lors de la visite étonnamment), j'ai appliqué un mélange léger à base de vinaigre blanc (l'odeur est quasi partie, la couleur n'est pas revenue), puis-je réclamer là aussi ?

Merci d'avance.

3 réponses

_lael_ Messages postés 5015 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 2 381
Modifié le 3 janv. 2022 à 10:27
Vous pouvez vous référer au décret sur les locations meublées pour identifier ce qu'il manque potentiellement dans le logement :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030967884/

On notera l'utilisation du mot "sièges" au pluriel ce qui sous entend qu'il faut à minima 2 chaises.
Mais on pourrait aussi dire que le canapé, non prévu dans la liste des éléments obligatoires, peut faire office de second siège.

Comme beaucoup de textes légaux, ça dépend de l'interprétation qui en est faite.
C'est mieux de vous baser directement sur le décret, qui est très succinct, que sur les sites qui en font leur propre interprétation.
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Question que je me pose : dois-je réclamer au propriétaire ou bien à l'agence svp ?
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djivi38 Messages postés 52037 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 15 393
6 janv. 2022 à 14:53
Au bailleur et en R+AR (dont vous gardez copie et les 2 récépissés) + copie en courrier simple à l'agence.
Mentionnez sur le courrier au bailleur que vous envoyez une copie à son agence et sur le courrier pour l'agence que vous envoyez en R+AR au bailleur l'original.

cdt.
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Achille > djivi38 Messages postés 52037 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024
6 janv. 2022 à 14:56
Merci à vous
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Achille > djivi38 Messages postés 52037 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024
Modifié le 8 janv. 2022 à 18:59
Est-ce indispensable d'envoyer une lettre recommandée avec AR ? Un SMS pour le propriétaire (je n'ai pas son adresse) et un mail pour l'agence en faisant mention du sms peuvent pas suffire ?
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djivi38 Messages postés 52037 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 15 393 > Achille
8 janv. 2022 à 19:22
Alors vous commencez par aller voir l'agence (votre contrat de location sous le bras) et vous EXIGEZ que l'adresse de votre bailleur soit mentionnée sur votre contrat de location afin que cette agence respecte l'art 3 loi 6/7/1989 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670718/
extrait :
<< Le contrat de location est établi par écrit et respecte un contrat type défini par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de concertation.

Le contrat de location précise :

1° <gras>Le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile
ou son siège social ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire ; </gras> >>

Pour tout ce qui est important, les courriers R + AR (dont on garde bien évidemment copie et les 2 récépissés) sont fortement recommandés..... maintenant, vous faites bien comme vous voulez....

En cas de litiges, tous les juges n'acceptent pas les sms/mails comme étant des "preuves".
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djivi38 Messages postés 52037 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 15 393
Modifié le 2 janv. 2022 à 22:00
bonjour,

voir ces liens... au choix :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=liste+meubles+obligatoires+location+meubl%C3%A9e
(Il faut au moins 2 chaises)


Canapé : que voulez-vous réclamer ???
J'espère que son état est mentionné dans votre EDL Entrant... et à votre sortie du logement, il sera aussi mentionné sur votre EDL Sortant : le bailleur comparera les 2 EDL et verra si une retenue pour dégradation(s) est possible ou non (compte tenu de la vétusté de cet élément).

cdt.

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Entendu merci. En tout cas pour la table autre que basse pas de doute.
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