Réclamer meubles pour logement meublé
Résolu
Achille
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djivi38 Messages postés 64885 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64885 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ou bonsoir,
Je viens de débuter une nouvelle location dans un studio meublé, le bail est signé depuis le 11/12/2021 et l'inventaire des meubles aussi.
Il y a des étagères, trois, mais pas de table, si ce n'est une table basse (30 cm de haut), et il n'y a qu'une seule chaise.
De ce que j'ai compris je suis en droit de réclamer une autre chaise et une table, l'agence chez qui j'ai signé ne me semble pas hyper honnête, pour être sûr face à un éventuel baratin pourriez-vous me confirmer ?
Par ailleurs il y a un canapé en toile mais il est bien abîmé, la couleur grise d'origine vire au marron, il y avait une odeur vraiment pas terrible (je n'avais pas vu lors de la visite étonnamment), j'ai appliqué un mélange léger à base de vinaigre blanc (l'odeur est quasi partie, la couleur n'est pas revenue), puis-je réclamer là aussi ?
Merci d'avance.
Je viens de débuter une nouvelle location dans un studio meublé, le bail est signé depuis le 11/12/2021 et l'inventaire des meubles aussi.
Il y a des étagères, trois, mais pas de table, si ce n'est une table basse (30 cm de haut), et il n'y a qu'une seule chaise.
De ce que j'ai compris je suis en droit de réclamer une autre chaise et une table, l'agence chez qui j'ai signé ne me semble pas hyper honnête, pour être sûr face à un éventuel baratin pourriez-vous me confirmer ?
Par ailleurs il y a un canapé en toile mais il est bien abîmé, la couleur grise d'origine vire au marron, il y avait une odeur vraiment pas terrible (je n'avais pas vu lors de la visite étonnamment), j'ai appliqué un mélange léger à base de vinaigre blanc (l'odeur est quasi partie, la couleur n'est pas revenue), puis-je réclamer là aussi ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Réclamer meubles pour logement meublé
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Bureaux meublés - Guide
- Tarif montage meuble conforama - Forum Consommation
3 réponses
Vous pouvez vous référer au décret sur les locations meublées pour identifier ce qu'il manque potentiellement dans le logement :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030967884/
On notera l'utilisation du mot "sièges" au pluriel ce qui sous entend qu'il faut à minima 2 chaises.
Mais on pourrait aussi dire que le canapé, non prévu dans la liste des éléments obligatoires, peut faire office de second siège.
Comme beaucoup de textes légaux, ça dépend de l'interprétation qui en est faite.
C'est mieux de vous baser directement sur le décret, qui est très succinct, que sur les sites qui en font leur propre interprétation.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030967884/
On notera l'utilisation du mot "sièges" au pluriel ce qui sous entend qu'il faut à minima 2 chaises.
Mais on pourrait aussi dire que le canapé, non prévu dans la liste des éléments obligatoires, peut faire office de second siège.
Comme beaucoup de textes légaux, ça dépend de l'interprétation qui en est faite.
C'est mieux de vous baser directement sur le décret, qui est très succinct, que sur les sites qui en font leur propre interprétation.
Au bailleur et en R+AR (dont vous gardez copie et les 2 récépissés) + copie en courrier simple à l'agence.
Mentionnez sur le courrier au bailleur que vous envoyez une copie à son agence et sur le courrier pour l'agence que vous envoyez en R+AR au bailleur l'original.
cdt.
Mentionnez sur le courrier au bailleur que vous envoyez une copie à son agence et sur le courrier pour l'agence que vous envoyez en R+AR au bailleur l'original.
cdt.
Alors vous commencez par aller voir l'agence (votre contrat de location sous le bras) et vous EXIGEZ que l'adresse de votre bailleur soit mentionnée sur votre contrat de location afin que cette agence respecte l'art 3 loi 6/7/1989 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670718/
extrait :
<< Le contrat de location est établi par écrit et respecte un contrat type défini par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de concertation.
Le contrat de location précise :
1° <gras>Le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire ; </gras> >>
Pour tout ce qui est important, les courriers R + AR (dont on garde bien évidemment copie et les 2 récépissés) sont fortement recommandés..... maintenant, vous faites bien comme vous voulez....
En cas de litiges, tous les juges n'acceptent pas les sms/mails comme étant des "preuves".
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670718/
extrait :
<< Le contrat de location est établi par écrit et respecte un contrat type défini par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de concertation.
Le contrat de location précise :
1° <gras>Le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire ; </gras> >>
Pour tout ce qui est important, les courriers R + AR (dont on garde bien évidemment copie et les 2 récépissés) sont fortement recommandés..... maintenant, vous faites bien comme vous voulez....
En cas de litiges, tous les juges n'acceptent pas les sms/mails comme étant des "preuves".
bonjour,
voir ces liens... au choix :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=liste+meubles+obligatoires+location+meubl%C3%A9e
(Il faut au moins 2 chaises)
Canapé : que voulez-vous réclamer ???
J'espère que son état est mentionné dans votre EDL Entrant... et à votre sortie du logement, il sera aussi mentionné sur votre EDL Sortant : le bailleur comparera les 2 EDL et verra si une retenue pour dégradation(s) est possible ou non (compte tenu de la vétusté de cet élément).
cdt.
voir ces liens... au choix :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=liste+meubles+obligatoires+location+meubl%C3%A9e
(Il faut au moins 2 chaises)
Canapé : que voulez-vous réclamer ???
J'espère que son état est mentionné dans votre EDL Entrant... et à votre sortie du logement, il sera aussi mentionné sur votre EDL Sortant : le bailleur comparera les 2 EDL et verra si une retenue pour dégradation(s) est possible ou non (compte tenu de la vétusté de cet élément).
cdt.
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