Frais de notaire trop élevés ?
Aristide
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.Ulpien1 -
.Ulpien1 -
Bonjour,
En regardant les papiers de mon achat d'appartement, je vois que j'ai payé des frais de notaire de 12.000 € pour un appartement à 143.000 €. J'ai donc réglé en tout 155.000 €.
Y a-t-il un réglementation concernant les frais maxi de notaire ?
Est-ce que cela ne dépassé pas les 8 % conventionnels ?
Merci de vos réponses.
En regardant les papiers de mon achat d'appartement, je vois que j'ai payé des frais de notaire de 12.000 € pour un appartement à 143.000 €. J'ai donc réglé en tout 155.000 €.
Y a-t-il un réglementation concernant les frais maxi de notaire ?
Est-ce que cela ne dépassé pas les 8 % conventionnels ?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Pourquoi les frais de notaire sont si élevés
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Elections parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Provision sur frais notaire ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour
1/Il n'existe pas de frais de notaire maxi, mais des frais réglementés et des frais à honoraires libres. Vous n'êtes pas au souk.
: 2/ Il n'existe aucun pourcentage conventionnel, ce n'est pas de l'épicerie....
3/ Combien avez-vous payé de commission à l'AI?
1/Il n'existe pas de frais de notaire maxi, mais des frais réglementés et des frais à honoraires libres. Vous n'êtes pas au souk.
: 2/ Il n'existe aucun pourcentage conventionnel, ce n'est pas de l'épicerie....
3/ Combien avez-vous payé de commission à l'AI?
Bonjour
Le taux apparait comme correct, vous pouvez faire une simulation facile ici :
https://www.immobilier.notaires.fr/fr/frais-de-notaire
Le taux apparait comme correct, vous pouvez faire une simulation facile ici :
https://www.immobilier.notaires.fr/fr/frais-de-notaire
Vous avez dû pour le moment payer uniquement une "provision", le notaire vous restituera le trop versé une fois que l'inscription aura été fait au SPF.
A noter que les 8% de frais c'est une donnée moyenne, ça dépend des taxes locales et de certains débours variables.
Sachant qu'il faut bien compenser la perte de la taxe d'habitation, donc ils ont probablement dû augmenter les taxes, comme ils l'ont fait pour les taxes foncières dont certaines ont augmenté de près de 5-8% par an depuis quelques années.
Il y a aussi des notaires qui se font plaisir sur les débours en facturant des frais pour leurs potes géomètres même quand ce n'est pas nécessaire ou en facturant les frais de rejets à leurs clients quand c'est eux qui ont fait une erreur dans des documents.
Et les fameux frais de procuration (parfois plus de 120€!) si vous ne souhaitez pas vous déplacer le jour de la signature.
Et aussi la facturation du compromis qui est un acte à honoraires libres.
Et si vous avez souscrit à un prêt bancaire nécessitant une hypothèque (conventionnelle ou PPD) il faut compter jusqu'à 1% de frais supplémentaires.
Certaines banques peuvent aussi demander cette hypothèque pour juste une partie du montant prêté correspondant à la partie "mobilier" de la vente ou pour des travaux que vous auriez demandé en même temps.
A noter que les 8% de frais c'est une donnée moyenne, ça dépend des taxes locales et de certains débours variables.
Sachant qu'il faut bien compenser la perte de la taxe d'habitation, donc ils ont probablement dû augmenter les taxes, comme ils l'ont fait pour les taxes foncières dont certaines ont augmenté de près de 5-8% par an depuis quelques années.
Il y a aussi des notaires qui se font plaisir sur les débours en facturant des frais pour leurs potes géomètres même quand ce n'est pas nécessaire ou en facturant les frais de rejets à leurs clients quand c'est eux qui ont fait une erreur dans des documents.
Et les fameux frais de procuration (parfois plus de 120€!) si vous ne souhaitez pas vous déplacer le jour de la signature.
Et aussi la facturation du compromis qui est un acte à honoraires libres.
Et si vous avez souscrit à un prêt bancaire nécessitant une hypothèque (conventionnelle ou PPD) il faut compter jusqu'à 1% de frais supplémentaires.
Certaines banques peuvent aussi demander cette hypothèque pour juste une partie du montant prêté correspondant à la partie "mobilier" de la vente ou pour des travaux que vous auriez demandé en même temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...