Contrat de location non signé par le propriétaire, les risques ?

Romain59300 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014 - 23 juin 2014 à 17:40
 Moomm - 6 janv. 2022 à 20:22
Bonjour,

J'ai emménagé le 22 Mars 2014 dans un appartement, que j'ai trouvé via une agence immobilière, j'ai signé le contrat de location, le propriétaire de l'appartement ne l'as toujours pas signé (nous sommes le 23 Juin 2014), je voudrait savoir quels sont les risques pour moi ? comme pour lui ?.

Cordialement,
Merci au personnes qui prendrons le temps de répondre.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23522 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 5 juillet 2022 5 453
Modifié par Valenchantée le 23/06/2014 à 17:52
Bonjour,

Aucun risque : votre bail existe et est prouvé par le paiement de vos loyers. Demandez des quittances, cela fera une preuve de plus.
Sans signature de l'écrit, vous bénéficiez tout de même d'un bail verbal.

La seule différence, c'est que tout ce qui relève uniquement du contrat et non de la loi, ne pourra pas être appliqué. Notamment l'indexation annuelle du loyer. C'est le bailleur qui y perd, pas vous.

Ceci dit, vous pouvez mettre l'agence en demeure de vous transmettre un exemplaire signé (par lettre RAR avec un objet qui précise : "mise en demeure").

Cdlt

Val
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Romain59300 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014
Modifié par Romain59300 le 23/06/2014 à 18:00
Bonjour,

Ils pourrait y perdre quoi ?

Enfin ce que je veut dire ces : qu'est-ce-que une indexation annuelle du loyer

Je pense que je vais faire cela, envoyé une lettre RAR.

En tout cas merci pour votre réponse.
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Valenchantée Messages postés 23522 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 5 juillet 2022 5 453
23 juin 2014 à 18:02
Il s'agit de l'augmentation annuelle de votre loyer, indexée sur l'IRL. C'est une clause qui doit apparaître au contrat pour pouvoir être appliquée.

Encore faut-il prouver que le bail n'a pas été signé par le bailleur ... si ça se trouve il y a un exemplaire qui traîne quelque part ...
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Romain59300 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014
23 juin 2014 à 18:04
D'accord,

j'ai envoyé un email la semaine dernière à l'agence pour avoir une copie de mon contrat de location, il m'ont répondue aujourd'hui ceci :

Bonjour,

Concernant le bail de location nous pouvons vous faire parvenir une copie cependant le propriétaire n'a pas signé, Nous ne sommes pas gestionnaire de votre résidence.

Cordialement.
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Romain59300 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014
Modifié par Romain59300 le 23/06/2014 à 18:07
Car ce qu'il faut encore savoir ces :

Du 22 Mars au 25 Mars je n'avais pas d'électricité, hors j'ai du payer ces 3 jours, donc je demande le remboursement.

J'ai du faire des travaux (remplacer un chauffage et réparer la vanne d'arrivé d'eau du WC) en accord avec l'agence, il devait me rembourser sur mon loyer (Le prix du chauffage et 2 heures de frais) hors j'ai bien était déduit du prix du chauffage mais pas encore des 2 heures de frais.
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Valenchantée Messages postés 23522 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 5 juillet 2022 5 453
23 juin 2014 à 18:14
Attention : l'agence dit bien qu'elle n'est pas gestionnaire de votre résidence.

Ce n'est donc pas à elle qu'il faut vous adresser mais à votre propriétaire directement.

En outre, si quoi que ce soit ne fonctionne pas dans votre logement, vous devez en référer à votre bailleur immédiatement afin que lui se charge des travaux. Vous avez eu de la chance d'être remboursé de votre chauffage !
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