Les discussions
Société xxxxxx
FerméBonjour, Nous sommes plusieurs ou un commercial de la société xxxx est venu chez nous pour nous faire signer un contrat. A chaque fois les mêmes m...
Aide anah et engagement de 6 ans
Bonjour, Je m'engage avec l'anah pour une durée de 6 ans d'occupation de ma nouvelle propriété en résidence principale et cela en contre partie des...
Sous location
Bonjour, J'ai sous loué un appartement pour un mois, sans aucun contrat. J'ai donné l'argent du loyer en espèces qui correspondait à ce que payait l...
Demander caution pour "bloquer" l'appartement
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un appartement, nous avons retrouvé des locataires suite à un départ. L'entrée dans les lieux ne se fera que ...
On m'a prélevé la totalité de mon loyer
Bonjour, Je paye mon loyer en début de mois, j'ai donné mon préavis et je quitte mon appartement le 22 mars. En début de mois, on m'a prélevé la tot...
Part de mon ex
Bonjour, mon ex me rachete ma part de ma maison qui je obligé de aller signer chez le notaire ou oui je me faire représenter merci
Fin de bail personne âgée de 89 ans
RésoluBonjour, Le bailleur âgé de 80 ans du domicile de ma mère âgée elle-même de 89 ans peut il rompre le bail pour vendre son bien ? Je sais que les pe...
Refus restitution caution
Bonjour, Nous avons loué une maison pendant 1an et demi, nous avons déménagé le 11 janvier 2021 car la maison a été mise en vente. Avant de partir n...
Régularisation charges d'eau au départ du logement
Bonjour, Je viens de quitter un appartement que je louais à un bailleur (personne physique) depuis 18 mois. Le jour de l'état des lieux de sortie, ...
Je suis à 950e en 2 mois suite. a souci chauffage
Bonjour, Puis je demander la surconsommation d électricité. Amon propriétaire suite au souci de son thermostats de chauffage au sol
Remplacement kit réglette néon
Bonjour, Mon locataire, lors de l'état des lieux de sortie, m'a informé que l'ensemble néon de la cuisine (qui fonctionné à son arrivé) ne fonction...
Offre d'achat signée, maintenant refuse de vendre
Bonjour, Nous avons fait une offre d'achat via une agence pour une maison. Celle-ci a été contre signé dans l'après midi par les vendeurs. N...
Charge abusive
Bonjour, J habite dans une copro propriétaire d un appartement 85 m2 au 4 étage Sans ascenseur dans les charge et compris le chauffage eau chaude ...
Mes propriétaires réclament 1 an de retard d'apl
Bonjour, Cette semaine j'ai reçu un courrier recommandé de mes propriétaires. Premier contact que j'ai avec eux depuis que je suis dans le logemen...
Soulte et quote part
Bonjour, je suis en cours de licitation de la maison avec rachat de soulte de la part de mon ex-conjointe suite à rupture de pacs. La maison es...
Comment justifier de l’existence légale d’une maison
Bonjour, comment justifier de l’existence Légale d’une maison très ancienne avant 1940 pour dépôt de permis de construire
Signature notaire
Bonjour, J’ai besoin d’un renseignement nous allons construire une maison nous avons signé une promesse de vente Début 2020 nous avons obtenu notre ...
Le changement de destination n’est pas respecté
, Mon voisin, une SCI, a obtenu en 2019, un permis de construire avec changement de destination. D’un local artisanal enclavé , on passerait à un lo...
Frais d'agence à la charge du vendeur?
RésoluBonjour, lors de l' Achat d'un appartement avec mandat, non signé,concernant les frais d'agence à la charge du vendeur, peut-on demander la réécri...
Probleme norme pmr
Bonjour, Nous avons fait construire une maison pour la louer Hors notre constructeur nous a piégé l ensemble des premières propositions étaient bie...
Stationnement dur une place privée devant la porte de la maison
Bonjour, Nous habitons dans une maison mitoyenne ayant deux places de stationnement privés dont l’une devant la porte de l’entrée. Cet après-m...
Légalité d'une clause suspensive dans un compromis de vente
Bonjour, je voulais savoir s'il était légalement possible de mettre une clause suspensive dans le compromis (sous réserve d'accord avec le vendeur bie...
Clause de solidarité
Bonjour j'ai pris connaissance de cette clause aujourd'hui. Car je vais être amené suite à des violences conjuguales a quitté mon domicile. J'ai donc ...
Toilettes inutilisables depuis décembre 2020
Bonjour, Les toilettes font l'objet d'une fuite depuis décembre 2020 et sont depuis 4 mois inutisables... J'ai adressé une lettre rar à mon baill...
Fosse septique chez les voisins
Bonjour, j'étais sur le point de signer un compromis de vente pour une petite maison mitoyenne à la notre quand j'ai découvert que la fosse septique ...
Mur privatif
Bonjour, Quand nous avons acheté notre maison, notre abri de jardin était construit sur le mur privatif du voisin. Cela etait indiqué sur le cadastr...
Parties de foot sur pelouse de la copropriété
Bonjour, En droit civil, Est il possible d interdire les parties de foot sur les pelouses d une copropriété même si ce n est pas indiqué dans le règ...
Sous compteurs
Bonjour, Actuellement en appartement d’une copropriété d’une maison de 4 appartements non meublée, nous avons emménager le 1er fevrier 2020, le prop...
Travaux pavillon depuis 4 ans
Bonjour, Le pavillon en face de chez moi a été racheté en 2017 il était en parfait état. Les Portugais qui l’ont acheté font depuis cet achat des t...
Raccordement tout à l'égout dans le domaine public, accord voisin ou pas?
Bonjour, J'aimerai savoir si l'accord du voisin est nécessaire pour que je me raccorde à son tuyau dans le domaine public (là où il y a le macadam...
Troubles avec nos voisins
Bonjour, Voilà. Nous avons acheté un F4 il y a quatre ans mais depuis plus d’un an nous avons des problèmes de nos voisin car il y a trois jeunes e...
Contrat immobilier
Bonjour, Bonjour, Nous avons mis en vente un bâtiment industriel ainsi qu'un terrain avec un seul mandat exclusif pour l'ensemble depuis plus d'un...
L'utilisation du fonds travaux alur pour des travaux d'embellissement
Bonjour à tous et d'avance merci de vos réponses, Nous souhaitons, si cela est possible, procéder à une réfection de nos halls d'immeubles : peintur...
Baie vitrée à la place de porte de garage
Bonjour, je souhaite mettre une baie vitrée à la place d’une porte de garage dans mon sous sol, quelles sont les démarches et quelles serons les frais...
Vente appartement
Bonjour, J’ai mis mon appartement dans deux agences sans exclusivité mais j’ai eu une visite spontanée qui veut me faire une proposition comment ça ...
Quels recours ?
Bonjour, Nous avons acheté une maison en Novembre dernier. Lors de nos visites nous avons apprécié certain travaux et avons acheté "en l'état sans g...
Clause suspensive compromis de vente
Bonjour, Suite à la mise en vente de ma maison, un acquéreur a fait une offre ferme et définitive au prix sans aucune condition suspensive. L'acqué...
Refus de demande de logements
Bonjour, J’ai fait plusieurs demande sur le site 17 ont été refusées Jamais une de mes demandes a été envoyer a un bailleur Je suis en cdi depu...
Résiliation de location d'un terrain agricole
Bonjour, Je loue un terrain agricole à un exploitant pour la pousse de sapins de Noël, depuis plus de 9 ans (il faut que je vérifie ce point). Nous ...
Location appartement pour ma fille
Bonjour, Je souhaite louer un appartement pour ma fille mais a mon nom pour qu'il n 'y ai pas de problemes de fiches de paies. Je suis actuelleme...
Mise en péril d’un immeuble
Bonjour, Je viens vers vous aujourd’hui car j’ai acheté il y a quatre mois un appartement en copropriété pour le louer. L’appartement était en bon...
Vente avec locataire avec loyers en retard
Bonjour, nous avons hérité d'une maison suite au décès de ma mère, ma mère était en Ehpad et sa maison était louée par le biais d'une agence. Le locat...
Vente appartement, travaux votés avant
Bonjour à tous. Je vous expose la situation, je souhaite vendre mon appartement. Nous avons réalisés une AG avant de prendre cette décision. Des t...
Ma voisine me fait vivre l'enfer
Bonjour, Je viens vers vous car je ne sais plus quoi faire ma voisine raconte n'importe quoi sur moi et mon conjoint dans toute la ville. De plus...
Demande de dpe de mon propriétaire
Bonjour, Mon propriétaire veut vendre son appartement. j'ai bien reçu le courrier en bonne et due forme 6 mois avant la date de fin du bail. ...
Serrure vetuste
Bonjour, Nous venons d'emménager dans un logement où Il y a deux portes d'entrée qui ont chacune une serrure un point hors d'usage et ferment uniq...
Je souhaite un exemple d'accord écrit pour la mitoyenntée
Bonjour, nous souhaitons réaliser un accord écrit sur la clôture nous séparant
Refus d’abattre un arbre mitoyen
Bonjour, Je me permets de créer ce post étant dans une impasse. Ayant acheté une maison avec des arbres mitoyens . Après un échange cordial ave...
Le tout a l,egout
Bonjour, J'aurais voulu savoir ,si toute les habitations en centre ville donnant directement sur le trottoir avait obligatoirement le tout a legout ...
Compteurs d eau
Bonjour, Je me permets de vous poser une petite question ... Je suis propriétaire d une maison depuis plus de 10 ans la mairie de notre village ve...
La législation juridique et financière évolue en permanence...