Compromis de vente pas signé - travaux
INGRFT
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INGRFT Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2024 - 8 janv. 2022 à 13:24
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A voir également:
- Compromis de vente pas signé - travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
1 réponse
_lael_
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4447
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dimanche 2 février 2020
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3 mai 2024
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8 janv. 2022 à 12:44
8 janv. 2022 à 12:44
Votre seul droit c'est de vous assurer que les travaux respectent les horaires légaux en terme de bruit.
Il y a parfois aussi des arrêtés municipaux plus restrictifs.
Mais en gros c'est quelque chose comme 8h-12h et 13h30-19h en semaine et un poil moins le samedi.
A vérifier ce qui est applicable dans votre ville.
Et s'ils doivent couper l'eau, le chauffage ou l'électricité de l'immeuble ils doivent l'indiquer à l'avance par affichage dans les parties communes et ça doit être sur des durées courtes.
Il y a parfois aussi des arrêtés municipaux plus restrictifs.
Mais en gros c'est quelque chose comme 8h-12h et 13h30-19h en semaine et un poil moins le samedi.
A vérifier ce qui est applicable dans votre ville.
Et s'ils doivent couper l'eau, le chauffage ou l'électricité de l'immeuble ils doivent l'indiquer à l'avance par affichage dans les parties communes et ça doit être sur des durées courtes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 8 janv. 2022 à 13:25
Je pensais qu'il y avait a minima des recours pour faire patienter l'acheteur, histoire que je puisse travailler tranquille...
J'ai bien noté.
Et vous dites qu'ils peuvent couper l'électricité ? Euh, en travaillant chez moi, ça va clairement être impossible, j'ai une boite à faire tourner...
Merci et bonne année