Porter plainte pour malfaçons
Reignier-12
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Modifié le 9 janv. 2022 à 10:25
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 8 janv. 2022 à 18:18
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2 réponses
jarjabings
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3 février 2022
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8 janv. 2022 à 15:07
8 janv. 2022 à 15:07
Bonjour
" Comment porter plaine contre ce promotteur pour préjudice moral et versement éventuel d'une indemnisation jusqu'à réparation ? "
Voyez le médiateur ( si il en à un ) de votre constructeur sinon rapprochez vous d'un avocat en droit immobilier si possible spécialisé droit de la construction !
Si la médiation ne fonctionne pas alors seul un juge pourra octroyer un dédommagement et ce type de procédure demande un certain temps avant d'aboutir.
" Comment porter plaine contre ce promotteur pour préjudice moral et versement éventuel d'une indemnisation jusqu'à réparation ? "
Voyez le médiateur ( si il en à un ) de votre constructeur sinon rapprochez vous d'un avocat en droit immobilier si possible spécialisé droit de la construction !
Si la médiation ne fonctionne pas alors seul un juge pourra octroyer un dédommagement et ce type de procédure demande un certain temps avant d'aboutir.
BmV
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8 janv. 2022 à 18:18
8 janv. 2022 à 18:18
Bien le bonjour,
En effet.
Il semble bon de juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour (au moins)’’ - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
En effet.
Il semble bon de juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour (au moins)’’ - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
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