Apurement
Sylvie
-
8 janv. 2022 à 08:47
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 8 janv. 2022 à 16:55
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rambouillet41
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8 janv. 2022 à 09:23
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Bonjour,
Si vous voulez parler du quitus au syndic, sachez que celui ci n'a aucune existence légale. Et il est fortement déconseillé de le voter.
D'ailleurs si l'AG vote CONTRE, vous verrez que le syndic ne le met plus à l'OdJ. Pourquoi ? car, pour lui, il vaut mieux ne pas avoir de vote qu'avoir un vote CONTRE ... ;o)...
Si vous voulez parler du quitus au syndic, sachez que celui ci n'a aucune existence légale. Et il est fortement déconseillé de le voter.
D'ailleurs si l'AG vote CONTRE, vous verrez que le syndic ne le met plus à l'OdJ. Pourquoi ? car, pour lui, il vaut mieux ne pas avoir de vote qu'avoir un vote CONTRE ... ;o)...
_lael_
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Modifié le 8 janv. 2022 à 13:13
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L'apurement est automatique, on vous reverse l'excédent budgétaire ou effectue un appel complémentaire dès lors qu'il y a un écart entre le budget appelé et le solde de l'exercice.
Mais rien empêche de le voter.
Ce qui doit surtout être voté c'est l'affectation de ce solde à autre chose (affectation au paiement de nouveaux travaux votés par exemple)
Edit : Comme indiqué en dessous il faut bien entendu approuver les comptes au préalable, ce qui est obligatoire dans tous les cas.
Mais rien empêche de le voter.
Ce qui doit surtout être voté c'est l'affectation de ce solde à autre chose (affectation au paiement de nouveaux travaux votés par exemple)
Edit : Comme indiqué en dessous il faut bien entendu approuver les comptes au préalable, ce qui est obligatoire dans tous les cas.
andre78fr
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8 janv. 2022 à 12:35
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Ah non, ceci est inexact ; ce n'est pas automatique et il faut obligatoirement voter l'approbation des comptes pour faire la répartition !!!
_lael_
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andre78fr
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Modifié le 8 janv. 2022 à 13:14
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Oui il faut l'approbation des comptes qui elle est obligatoire.
Je voulais juste dire qu'il n'y a pas de résolution spécifique à prévoir en plus pour l'apurement.
Je voulais juste dire qu'il n'y a pas de résolution spécifique à prévoir en plus pour l'apurement.
rambouillet41
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Modifié le 8 janv. 2022 à 12:53
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définition donnée via G.....e
apurement
nom masculin
FINANCE
Vérification définitive (d'un compte) après laquelle un comptable est reconnu quitte.
Définitions proposées par les Dictionnaires Le Robert
andre78fr
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rambouillet41
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8 janv. 2022 à 16:08
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et comme sylvie n'est pas revenu pour nous dire ..........................
andre78fr
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8 janv. 2022 à 16:55
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Attendons voir !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2022 à 12:17
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/quitus.php
Apurement c'est plutôt un concept comptable, sans doute un amalgame avec la clôture ou l'approbation des comptes, si c'est ça ; oui c'est une obligation à mettre à l'ordre du jour chaque année et souvent associé au vote du budget présenté dans les même documents (annexes).