Y a-t-il des recours contre une procédure d'expulsion(CROUS)
LFA
-
jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de terminer mon master en Décembre, et n'étant plus étudiant le Crous me demande de déguerpir du logement étudiant au plus tard le 30 Janvier.
Le problème c'est que je n'ai pas encore trouvé d'emploi, et surtout de relogement, et je n'ai personne chez qui habiter en attendant.
Les logement crous ne sont pas soumis à la trêve hivernale et je ne suis pas sur qu'ils soient obligés de respecter des délais à partir de la fin du droit.
Est- ce que quelqu'un sait comment se passe ce genre de procédures ?
Si il y a des recours possible ?
Concrètement j'ai besoin d'au moins un mois de délai pour me reloger sinon je finis sans abri.
Merci d'avoir lu
Je viens de terminer mon master en Décembre, et n'étant plus étudiant le Crous me demande de déguerpir du logement étudiant au plus tard le 30 Janvier.
Le problème c'est que je n'ai pas encore trouvé d'emploi, et surtout de relogement, et je n'ai personne chez qui habiter en attendant.
Les logement crous ne sont pas soumis à la trêve hivernale et je ne suis pas sur qu'ils soient obligés de respecter des délais à partir de la fin du droit.
Est- ce que quelqu'un sait comment se passe ce genre de procédures ?
Si il y a des recours possible ?
Concrètement j'ai besoin d'au moins un mois de délai pour me reloger sinon je finis sans abri.
Merci d'avoir lu
A voir également:
- Logement crous faire dormir quelqu'un
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Vous n'aurez pas de recours car votre maintien dans le logement constituerait un obstacle à l’accomplissement de la mission de service public de logements des étudiants dont est chargée le CROUS.
Le seul moyen reste de négocier avec eux ou de vous rapprochez d'un syndicat étudiant en exposant la situation, il devrait être capable de faire pression surtout pour un délai de 1 mois, plus encore à cette période de l'année.
Vous n'aurez pas de recours car votre maintien dans le logement constituerait un obstacle à l’accomplissement de la mission de service public de logements des étudiants dont est chargée le CROUS.
Le seul moyen reste de négocier avec eux ou de vous rapprochez d'un syndicat étudiant en exposant la situation, il devrait être capable de faire pression surtout pour un délai de 1 mois, plus encore à cette période de l'année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...