Installation de jeux d'enfants

EMA0769 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2022 - 8 janv. 2022 à 14:06
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 - 8 janv. 2022 à 14:55
Bonjour,
J'ai acheté dans une copropriété neuve très tranquille et je m'en réjouissais ayant acheté en rez de jardin devant un espace vert parsemé de lierre.
Puis une de mes voisine a commencé à traverser cette espace vert en marchant sur le lierre avec ses enfants pour rejoindre son appartement au 1er étage. Ceci nous importune car elle ne se gêne pas pour regarder ce qui se passe à l'intérieur des appartements à chaque fois qu'elle passe (ma voisine en rez de jardin est également dérangée par ça).
Et voilà que l'on vient d'apprendre qu'elle demandait l'installation de jeux d'enfants, devis à l'appui, pour la prochaine AG ! Malheur !!! je n'ai rien contre les enfants, j'en ai moi-même mais avoir une cour de récrée directement devant ma terrasse alors là non. Je n'ai pas acheté pour ça surtout que nous n'habitons pas en ville et qu'on peut très vite s'éloigner pour faire des balades ou jouer dans la campagne. Et sachant que dans le quartier nous avons déjà un espace de jeux pour enfants.
Bien que je pense que ça ne passera pas pour des raisons financières, savez-vous quels motifs invoquer pour contrer cette installation ?
D'avance merci.
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1 réponse

jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 196
8 janv. 2022 à 14:21
Bonjour

Oui vous pouvez facilement invoquez le droit à la tranquillité quand aux risques de nuisance sonores !

Il appartiendra à la partie demandeuse de prouver que cela ne remet pas en cause votre droit à la tranquillité.

Article R. 1336-5 du Code de la santé publique dit que :

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035425967
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EMA0769 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2022
8 janv. 2022 à 14:32
oui en effet j'y avais pensé car c'est notifié dans le règlement de copro mais du coup cela annulera complètement sa demande ou les votes vont quand même avoir lieu ?
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jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 196 > EMA0769 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2022
8 janv. 2022 à 14:55
Annuler non mais cela va compliquer le vote car il va falloir clarifier le problème avant de voter sinon c'est le risque de procédure devant un juge !
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