Bail et preavis
Amandine
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djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Sur mon bail il est écrit que je dois 3 mois de préavis à mes propriétaires sauf que la maison que je loue est déclarée en logement meublé et c'est aussi noté sur le bail. Seulement j'ai vu sur internet que la loi dans ce cas là était 1 mois de préavis et non 3.
Dois je me fier au bail établi ou à la loi ?
Merci pour vos réponses.
Sur mon bail il est écrit que je dois 3 mois de préavis à mes propriétaires sauf que la maison que je loue est déclarée en logement meublé et c'est aussi noté sur le bail. Seulement j'ai vu sur internet que la loi dans ce cas là était 1 mois de préavis et non 3.
Dois je me fier au bail établi ou à la loi ?
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
bonjour,
votre logement est une location meublée, le préavis est donc d'office de 1 mois.
Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé, et se terminera - de date à date - 1 mois plus tard.
Loyer et charges restent dus jusqu'à la fin dudit préavis, SAUF SI, pour un départ anticipé, un nouveau locataire, en accord avec le bailleur, entrait dans le logement "pendant" votre préavis.
Cliquez sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
votre logement est une location meublée, le préavis est donc d'office de 1 mois.
Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé, et se terminera - de date à date - 1 mois plus tard.
Loyer et charges restent dus jusqu'à la fin dudit préavis, SAUF SI, pour un départ anticipé, un nouveau locataire, en accord avec le bailleur, entrait dans le logement "pendant" votre préavis.
Cliquez sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
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