Bail et preavis

Amandine - 6 janv. 2022 à 21:40
djivi38 Messages postés 52082 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 6 janv. 2022 à 21:46
Bonjour à tous,

Sur mon bail il est écrit que je dois 3 mois de préavis à mes propriétaires sauf que la maison que je loue est déclarée en logement meublé et c'est aussi noté sur le bail. Seulement j'ai vu sur internet que la loi dans ce cas là était 1 mois de préavis et non 3.

Dois je me fier au bail établi ou à la loi ?

Merci pour vos réponses.
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52082 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 15 396
6 janv. 2022 à 21:46
bonjour,

votre logement est une location meublée, le préavis est donc d'office de 1 mois.

Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé, et se terminera - de date à date - 1 mois plus tard.

Loyer et charges restent dus jusqu'à la fin dudit préavis, SAUF SI, pour un départ anticipé, un nouveau locataire, en accord avec le bailleur, entrait dans le logement "pendant" votre préavis.

Cliquez sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

cdt.
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