Logement en rez de chaussee

agathe - 6 janv. 2022 à 16:28
_lael_ Messages postés 5102 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 6 janv. 2022 à 18:57
bonjour propriétaire en rez de chaussée, dois je assumer les frais de réfections (fissures) des balcons en étage

merci pour votre réponse

cordialement

DF

1 réponse

_lael_ Messages postés 5102 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 437
6 janv. 2022 à 18:57
Si cela touche au bâti de l'immeuble j'aurais tendance à penser que c'est purement collectif.
Ça inclut donc la dalle qui supporte le balcon et probablement les "murs" qui entourent le balcon.
Au même titre que pour les lots d'habitation en fait.

Par contre, pour le reste, dans la le balcon est considéré comme une "partie commune" à jouissance privative et fait partie du descriptif du lot d'habitation auquel ils sont associés.
Du coup les aménagement du balcon : rambarde métallique, dalles, peinture, etc..., c'est du privatif.

Mais à vérifier, je ne m'étais jamais posé la question jusqu'à présent.


Du coup la réfection des fissures c'est du collectif et c'est rattaché à la clé d'immeuble.
Pas d'exonération parce que vous êtes en rez-de-chaussée.
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