Logement en rez de chaussee
agathe
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6 janv. 2022 à 16:28
_lael_ Messages postés 5205 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - 6 janv. 2022 à 18:57
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1 réponse
_lael_
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6 janv. 2022 à 18:57
6 janv. 2022 à 18:57
Si cela touche au bâti de l'immeuble j'aurais tendance à penser que c'est purement collectif.
Ça inclut donc la dalle qui supporte le balcon et probablement les "murs" qui entourent le balcon.
Au même titre que pour les lots d'habitation en fait.
Par contre, pour le reste, dans la le balcon est considéré comme une "partie commune" à jouissance privative et fait partie du descriptif du lot d'habitation auquel ils sont associés.
Du coup les aménagement du balcon : rambarde métallique, dalles, peinture, etc..., c'est du privatif.
Mais à vérifier, je ne m'étais jamais posé la question jusqu'à présent.
Du coup la réfection des fissures c'est du collectif et c'est rattaché à la clé d'immeuble.
Pas d'exonération parce que vous êtes en rez-de-chaussée.
Ça inclut donc la dalle qui supporte le balcon et probablement les "murs" qui entourent le balcon.
Au même titre que pour les lots d'habitation en fait.
Par contre, pour le reste, dans la le balcon est considéré comme une "partie commune" à jouissance privative et fait partie du descriptif du lot d'habitation auquel ils sont associés.
Du coup les aménagement du balcon : rambarde métallique, dalles, peinture, etc..., c'est du privatif.
Mais à vérifier, je ne m'étais jamais posé la question jusqu'à présent.
Du coup la réfection des fissures c'est du collectif et c'est rattaché à la clé d'immeuble.
Pas d'exonération parce que vous êtes en rez-de-chaussée.
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