Les discussions
Violation de la vie privé hébergement afpa
Bonjour, Je suis présentement en train de suivre une formation dans une Afpa. N'ayant pas de moyen de locomotion pour retourner chez moi tout les ...
Servitude de compteur général en copropriété
Bonjour, Nous sommes en copropriété et nous avons une servitude liée au compteur d'eau général : peut-on faire annuler cette servitude?
Propriétaire malhonnête, apl, demenagement et caf
Bonjour, d'abord pour le contexte car c'est une situation un peu particulière: j'ai eu des problèmes avec un propriétaire qui m'as mis à la porte ...
Obligation de copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire d’un garage sous des commerces qui n’ont pas le même accès que ces garages . En effet ces garages sont accessibles p...
Rachat part maison
Bonjour, Nous ne sommes ni pacsés, ni mariés et mon ex-conjoint souhaite racheter la maison. Nous avons rendez-vous chez le notaire et je souhait...
Mensonge de l'agence immobilière sur assainissement
Bonjour, Nous avons fait l'acquisition d'un bien immobilier en mai 2017. Lors de la vente l'agence immobilière nous avait déjà menti sur la superfici...
Procuration a ma soeur en italie sur les bien mobilier et immobilier et pecunier
Bonjour, jai des biens immobilier en italie dans le sud , ainsi que de l argent qui est placer depuis 19 ans , ma soeur veut une-procuration pour to...
Déductions impots menbres conseil syndical
Bonjour, Je suis menbre ( elu ) d'un conseil syndical sur ma résidence secondaire situé a 260 km de ma résidence principale. Peur ton deduire des impo...
Renseignements sur la propriété privée
Bonjour, je suis actuellement propriétaire d'une maison entouré de haie es ce que les gens on le droit de ce garer devant la haie de ma propriété Me...
Peinture d'une partie du mur suite à un dégât des eaux
Bonjour, J'ai emménagé dans un appartement en location en mai 2018. Lors de l'état des lieux j'ai noté de l'eau dans la cuisine, après confirmatio...
Travaux privatifs rénovation
RésoluBonjour J'habite immeuble ancien, je souhaite rénover complètement un appartement. Je voudrais faire passer mes gaines électriques dans un sol ancie...
Signature de la vente de parties communes, que perçoit le syndic
RésoluBonjour, Dans une résolution votée en AG portant sur la vente de partie commune, il revient à l'acheteur de se charger de tout et d'assumer toutes l...
Litige avec le voisin
Bonjour, En Octobre 2016 mon voisin a déclaré un sinistre auprès de son assurance pour un dégât des eaux dans sa cave. Il dit être inondé de maniè...
Recolocation avec un ami
FerméBonjour, vous avez répondu à ma question sur la colocation avec mon ami mais l’ami en question paiera la moitié des charges donc faudra bien qu’il le ...
Arbres envahisssants
Des arbres du voisinage dont la hauteur dépasse 4, 5 métres, voire plus, se sont développés sur mon terrain et les troncs ont pris racines au delà mêm...
Louer appartement a distance
Bonjour, je vous explique un peu la situation. Je suis intérimaire et enceinte de 7 mois. J’ai demander à mon frère qui est militaire de faire une re...
Colocation avec un ami
Bonjour, je suis allocataire de l AAH j’ai un appartement 4 pièces ,2 chambres ,et un ami qui veux habiter en colocation cet ami touche le RSA si j’ac...
Consommation eau commune par un propietaire
RésoluBonjour, Nous sommes une copropriété ayant du effectuer la réparation d'une fuite d'eau située entre notre compteur général et l'entrée de la condui...
Changement de robinet à la charge du proprietaire ?
FerméBonjour, J'ai prévenu mon Proprietaire que le robinet du lavabo de notre salle de bain, coulait en continue meme fermé. Et que le ballon d'eau cha...
Badge de parking
Bonjour, je suis un propriétaire J’ai acheter deux badges de parking y’a 2 semaine . Et il y’a un badge ne fonctionne plus , le syndic ne change pas...
Annulation bail par locataire après signature - quid ?
Bonjour, J'ai signé un bail d'habitation courant janvier 2019 et il s'avère aujourd'hui que certaines informations indiquées dans le bail sont inex...
Dois je entretenir mon mur privatif du coté du voisin ?
Bonjour, Mon jardin est séparé de celui d'à côté (appartenant à un bailleur social et étant plus un terrain vague peu entretenu qu'un jardin à vrai ...
Achat d'unappart
Bonjour, Jesuis algérienne et je veux m'installer enfrance
Algerie
Bonjour comment faire pour s'installer en France ?s'acheter u appart et avoir des papiers.
Difference cadastre
Bonjour, j'ai acheté une maison Sur l'acte de vente il est précisé qu'il n'y a pas eu de relevée par un géomètre et que si il y a des différences ...
Brise vue quelle autorisation
Bonjour, J'aimerai poser un brise vue sur un grillage que je vais rajouter en plus de celui présent car celui ci est à mon voisin. J'aimerai savoir...
Etape constitution d'agrandissement d'un "lot"
Bonjour, Au mois de Février nous venons d'acheter un appartement dans une copro de 4 personnes. Notre appartement se trouve au premier et dernier é...
Pas de mandat de vente
Bonjour J'ai vendu mon appartement avec une agence immobilière voila deux mois sans signé de mandat de vente.C'est moi qui a payé les frais d'agenc...
Loyer impayé que faire
Bonjour, Mon locataire est ingénieur, ne veut pas payer son loyer ,cause d exce de consommation de gaz . Il pense que la chaudière a un problème m...
Augmentation de charge
Bonjour, cela fait 6 ans que je vie dans cette appartement et je fais 750 euro de loyer donc 30 euro et 3ans apres elle m'a augmentait de 20e parce ...
Augmentation abusive des charges ?
Bonjour, Titulaire d un bail professionnel pour mon activité depuis fin 2016, mon propriétaire m a fait payer en 2018 une partie de ses charges de 2...
Construction sur mon terrain sans autorisation
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain non constructible d'environ 1500m2 dans un village de montagne. Ce terrain se situe à environ 80 km de...
Probleme de restitution de ma cave
Bonjour, Je loue un 35 m2 depuis 2 ans maintenant! Ds le bail il est question de l'obtention d'une cave cependant mon bailleur ne respecte toujours...
Prêt immobilier cas compliqué
Bonjour, J’aimerai avoir vos avis sur mon cas un peu complexe, je vous explique : Mon ami et moi avons 20 ans, je suis en apprentissage et touc...
Tva à 5.50% applicable à une sci ?
RésoluBonjour, Une entreprise soumise à la TVA peut elle facturer la TVA à 5.50% à une SCI ? Merci, Cordialement, AF
Négligence dans le contrôle des factures par le syndic
Bonjour, Nous sommes une copropriété de 44 lots et nous nous sommes aperçus il y a quelques mois que le fournisseur d'eau nous facturait depuis 15...
Rachat pret immobilier
bonjour a tous voila je me suis séparé de mon conjoint en 2011 et nous avions une maison en commun monsieur a racheter le pret immobilier et je n'...
Faux garage
Bonjour, Je réside dans un immeuble ou un emplacement de stationnement y est interdit car il y avait un garage avant étant donné que ça ne n’est pl...
État des lieux d'entrée
bonjour puis je refaire un état des lieux après 10 jours car celui d'origine est raturé? NOUS NE VOULONS RIEN CHANGER MAIS LE REFAIRE AU PROPRE mer...
Stationnement
Bonjour, Je peux verbaliser un camion stationner dans une copropriété qu elle démarche à suivre pour l empêcher merci Dr me répondre cordialeme...
Conseil syndical magouilleur
Bonjour à toutes et à tous, Étant confronté aux affres d’un conseil syndical manipulateur, je viens récolter quelques conseils. Je vous préviens, ...
Remise en cause d'une partie d'une servitude
Bonjour* Ma question porte sur la remise en cause de la servitude notée S3b J’ai repris ici une annexe d’acte assez ancien. Cette annexe est co...
Bail à mon nom mon frère a quitter appartement
Bonjour, je vivais avec mon frère , il a quitté l’appartement depuis 8 Ans , j’ai toujours payer mon loyer , j’aimérais que les 3F mettent le bail à ...
Stationnement devant chez moi
RésoluBonjour, Bonjour j'ai une question je me prends la tête avec ma mairie et je viens de recevoir un courrier en me disant qu'ils ne veulent pas que je...
Asl
Bonjour, Je cherche de l'aide ainsi que des renseignements concernant les règles sur la copropriété ainsi que sur l'Asl.Est ce qu'un ensemble de m...
Comment ré-emménager dans ma maison après séparation d'urgence
Bonjour, J'ai quitté ma maison dont je suis propriétaire en indivision avec mon ex, je suis partie dans l'urgence suite à un harcèlement morale et de...
Appel de fonds ag
Bonjour, Nous sommes une copropriété de 10 maisons. Notre syndic nous a convoqué à une AG supplementaire car elle estime que le budget qui avait é...
Location maison avec piscine
Bonjour, Je suis locataire d'une maison avec piscine et je rends le bail prochainement. La piscine a toujours été entretenue mais un tuyau entre le ...
Location garage sans bail
Bonjour, Je suis propriétaire d'un petit immeuble depuis quelques mois. Une locataire (présente depuis 30 ans) loue aussi un garage. Cette locata...
Vente d'une maison
Bonjour, Je souhaite savoir si mon propriétaire vend sa maison que j'occupe depuis décembre 2015 suis-je obligé de partir, et deuxième question j'ai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...