Commission d’attribution
PAD
-
Modifié le 8 janv. 2022 à 03:44
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 8 janv. 2022 à 04:56
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 8 janv. 2022 à 04:56
A voir également:
- 1ere position commission d'attribution
- Durée d'une commission d'attribution Hlm ✓ - Forum Immobilier
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Immobilier
- 2ème rejet de logement social par la commission. - Forum Immobilier
- 2eme position commission hlm - Forum Louer un logement
- Commission percues cotisation - Forum Banque et Crédit
1 réponse
djivi38
Messages postés
51278
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2024
15 105
8 janv. 2022 à 04:56
8 janv. 2022 à 04:56
bonjour,
puisque votre dossier a été refusé en commission, oui, c'est normal que ce logement ne vous soit pas attribué, et la commission n'a aucune obligation de vous donner la ou les raisons de ce refus de dossier.
cdt.
puisque votre dossier a été refusé en commission, oui, c'est normal que ce logement ne vous soit pas attribué, et la commission n'a aucune obligation de vous donner la ou les raisons de ce refus de dossier.
cdt.