Commission d’attribution
PAD
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Modifié le 8 janv. 2022 à 03:44
djivi38 Messages postés 48696 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2023 - 8 janv. 2022 à 04:56
djivi38 Messages postés 48696 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2023 - 8 janv. 2022 à 04:56
A voir également:
- 1ere position commission d'attribution
- 2eme position commission hlm - Forum Louer un logement
- 2ème rejet de logement social par la commission. - Forum Immobilier
- Durée d'une commission d'attribution Hlm ✓ - Forum Immobilier
- Commission percues cotisation - Forum Banque et Crédit
- Commission attribution logement rang 2 - Forum Immobilier
1 réponse
djivi38
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13 mars 2023
14 041
8 janv. 2022 à 04:56
8 janv. 2022 à 04:56
bonjour,
puisque votre dossier a été refusé en commission, oui, c'est normal que ce logement ne vous soit pas attribué, et la commission n'a aucune obligation de vous donner la ou les raisons de ce refus de dossier.
cdt.
puisque votre dossier a été refusé en commission, oui, c'est normal que ce logement ne vous soit pas attribué, et la commission n'a aucune obligation de vous donner la ou les raisons de ce refus de dossier.
cdt.