Vente maison de mes parents avec donation antérieure

domi-44 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2022 - 5 janv. 2022 à 19:41
 .Ulpien1 - 6 janv. 2022 à 15:41
Bonjour,

Mes parents m'ont fait une donation il y a 27 ans pour 75 %, sur une maison évaluée en 1994, 1.000.000 Frs
Mes parents sont toujours valides, sauf que mon père doit vivre en maison de retraite.
Ma mère, ne pouvant rester seule dans une grande maison en campagne, nous devons la vendre.
Nous avons une proposition pour 365.000 Euros.
Q1 : si vente, toucherais-je une partie des 365000 € à la signature ou uniquement aux décès de mes parents ?
Q2 : si je récupère une partie à la vente quelle répartition entre mes parents et moi même ?
Q3 : puisque la donation a été effectuée le 29 mars 1996, je n'ai plus de plus value par contre je dois avoir de la CSG, mais sur quelle somme ? la valeur en 94 correspondrait en 2022 à 225000€
Merci à vous pour votre aide.
Bonne nouvelle année

3 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 830
6 janv. 2022 à 08:26
bonjour

1) après la signature de l'acte

2) 75% pour vous / 25 % pour eux

3) sur 75 % de 365000 - 75 % de 225000

à votre calculette ...






























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Bonjour
Q2:je présume que cette donation a été faite avec réserve d'usufruit. En conséquence, votre part sera fonction de l'àge respectif de vos parents.
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 830
6 janv. 2022 à 11:54
Bonjour Ulpien1

a été faite avec réserve d'usufruit.

effectivement j'ai oublié ce point important
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Bonjour Kasom
Bonne année
Enfin je le suppose car je ne comprends pas cette donation des 3/4; pourquoi seulement les 3/4???
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