Les discussions
Locataire airbnb qui ne veut pas partir (espagne)
J’ai loué mon appartement Airbnb à une américaine. Elle s’est présentée avec son ami marocain. A l’heure du check out, l’américaine était déjà partie ...
Bornage
Bonjour, peut-on contester un bornage incomplet auprès d'un juge homologue ? Il manque le métrage en largeur, les légendes de son bornage, la délimi...
Faux situation juridique du sol ?
Bonjour,un colotis a demandé et obtenu un permis de construire en ayant indiqué que le terrain ne faisait pas partie du lotissement sur sa demande fai...
Vente local commercial également résidence pricipale
Bonjour, J'ai acheté à titre personnel un local commercial de 90m2 il y a 5 ans au rdc d'un immeuble d'habitation. Ma société me verse un loyer pour ...
Saisie immobilière et vente
Bonjour à tous, Voici mon cas qui est assez compliqué. Mon ex-mari et moi (séparé) avons mis en vente notre maison il y a maintenant un peu plus de t...
Appel de fonds non reçu entre 2021 et 2022
Bonjour Propriétaire d'un appartement, j'ai toujours payé mes charges de copropriété des réception des appels de fonds. Entre 2021 et 2022, je n'ai ...
Garantir le paiement des travaux votés en ag
Bonjour, Je suis en cours d’acquisition d’un appartement. Des travaux ont été votés en AG2022, dont le financement sera appelé tous les trimestres da...
Dépôt de garantie non versé
Bonjour, 2 mois et demi après signature d’un compromis de vente d’un appartement en agence immobilière (je suis la vendeuse) j’apprends, après avoir s...
Oubli dépôt déclaration fin de travaux abris jardin en 2010
Bonjour en 2009 nous avons construit un abris dans notre jardin, dépôt de DT fait en mairie, une fois terminé, le dépôt d'une déclaration au fisc a...
Non-conformité fosse septique
Bonjour, Je suis sur l'achat d'une maison ayant une fosse septique de 3000L (3m3), cependant celle-ci s'avère être non-conforme. L'actuel propriétair...
Clause de solidarité / préavis de vente + pas de serrure.
Bonjour, Voilà, je vais vous expliquer ma situation. Je suis actuellement en colocation meublée depuis 6mois avec un bail solidaire comportant ...
Je suis usufruitier, qui doit entretenir la haie, les pelous
Bonjour, je suis usufruitier, handicapée, qui doit entretenir les haies et la pelouse ?
Servitude eau potable
Bonjour, Nous allons acheter un terrain qui est issu d'une division parcellaire (2 lots, le notre à l'avant près de la voirie). A l'arrière de notre...
Ou trouver un logement en tant que lycéenne
Bonjour, Je suis une lycéenne de 17ans bientôt, cela va faire 8 mois que je suis sur paris pour mes études. J’habite actuellement seule, et j’ai beso...
Plan de bornage
Bonjour, Ne connaissant par le nom du géomètre, y a t-il un moyen pour savoir si un bornage a été effectué sur mon terrain des années auparavant ? C...
Dpe
Bonjour, ma fille est en location dans un appartement avec un DPE classé F valide jusqu’à 2029, le propriétaire a refait un nouveau DPE avec soi di...
Antenne tv collective en panne depuis 7 mois
Bonjour, Je suis dans un logement meublé qui inclut l'antenne Tv dans le contrat. Depuis 7 mois elle ne fonctionne plus, et le syndic des propriétair...
Fuite autour des canalisations des eaux usées
Bonjour, Suite à un orage, de l'eau est entrée par l'évent du toit en suivant le cheminement des chutes des canalisations des eaux usées de l'immeubl...
Locataire terrasse dangereuse que faire ?
Bonjour, Je suis actuellement en location d'un appartement en RDC (maison divisée en deux) et celui-ci a une terrasse. Quand nous sommes arrivé en N...
Délai réception vente maison après signature au notaire
Bonjour Ma belle mère a vendu sa maison et signé l'acte de vente mercredi à 17h. Le notaire a réalisé le virement le jour même vers 17h. Quand va...
Bail de location logement sncf / icf habitat
Bonjour, Depuis 1977, nous habitons le logement de fonction d'une petite gare SNCF de province. Après le décès de mon père ( il était l'ancien chef ...
Velux cassé propriétaire ou locataire
Bonjour, j'habite depuis 3 ans dans l'appartement en question et mon velux ma laché. Il semblerait que se dernier date minimum de 2001 en référence a ...
Tonnelle cassée rc?
Bonjour, J’ai eu à prêter une tonnelle par un ami installe dans la cour la prise au vent est plus importante de fait. Aussi, ce dernier m’la dit que...
Bonjour je dois signer le 27 juin la vente de mon terrain
Bonjour le maire me pose des problèmes car mes acheteurs un couple avec des enfants sont forains ils ont voulu se présenter et preciser qu ils allai...
Remboursement incomplet de l'assurance
Bonjour, Suite à la tempête de grêle en juin 2022, l'expert a estimé le montant des dégâts à 9.400 euros (vétusté incluse). Or, l'assureur ne me rem...
Restitution trop-percu cotisation asl suite cession immo
Bonjour, Suis-je en droit de réclamer la restitution des trop-perçus sur cotisations syndicales auprès de mon ASL suite à la cession de ma maison en ...
Passage câble fibre optique sur mur du voisin
Bonjour, Mon voisin a-t-il le droit de refuser de faire passer le câble de la fibre optique sur le mur de son appartement de l'immeuble pour rejoindr...
Mon voisin me traque dans l’appartement
Bonjour, Est ce possible d’avoir des images d’une personne chez lui sans mettre des caméras Cela fait deux ans que je subis ce harcèlement par des ...
Vote en assemblée générale de copropriétaires
RésoluBonjour, Lors de l'Assemblée Générale des copropriétaires de ma résidence j'ai émis un vote "pour" pour une résolution et je suis étonnée de me retro...
Etats des lieux de sortie en 1 exemplaire puis photo
Bonjour, J'ai quitté mon ancien logement le mois dernier. Mon ancien propriétaire a ramené qu'un seul exemplaire pour l'état des lieux de sortie et ...
Réclamation remboursement prorata non respecté
Bonjour, Jai fait l’état des lieux sortant le 25/05/2023. Or la quittance de loyer était pour un mois complet et j’ai payé le mois complet. Suis-je e...
Comission accepter
Bonjour, Notre dossier est passé en comission hier et ont nous a appelé pour nous que le logement était a nous. J’aimerais savoir comment va se pas...
Besoin de conseils
Bonjour, J’explique mon cas nous sommes héberger chez ma belle famille avec un bebe de 9 mois. Mon conjoint touche minimum 2000 net et moi je touc...
Charges abusives
Bonjour,suite AG des travaux ont eté votés,je m y suis opposé .Les appels de fonds s elevent a 70000E sixante dix mille euros que je ne peux payer en ...
Comprendre le calcul des charges récupérables
RésoluBonjour, Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre le principe de calcul des charges récupérables (part à payer par le locataire) ? Je sais que les cha...
Doute sur éligibilité au ptz
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement et la propriétaire souhaite le vendre. J'envisage l'acheter et par mes revenus je rentre dan...
Rachat soulte sans divorce
Bonjour, Après un achat de maison à parts non égales 30/70, un mariage 5 ans plus tard sous le régime de la communauté, peut on racheter la part de...
Rendre caduque un contrat exclusif sur indivision
Bonjour, Nous sommes 3 héritiers en indivision. 2 d’entre nous avons donné une procuration au 3 ème qui est sur place pour vendre la maison. Il y à...
Vente d une maison avec absence de certificat de conformité
Bonjour, je souhaite vendre la maison de mes parents (mon père a l origine de la construction) dont le permis de construire a été établi en 1979. ce...
Studio en indivision
Bonjour, nous avons un studio en indivision et nous avons appris que notre neveu y vit gratuitement d'après ces dires notre père lui aurait fait un ba...
Cession d'une parcelle de terrain
Bonjour D'après le cadastre je possède 5m2 du jardin de mon voisin je souhaiterais lui céder ce terrain qui ne m'est pas accessible afin de régler to...
Puis-je récupérer la tva de l’achat immobilier en vefa
Bonjour j’ai investi en 2021 dans un bien immobilier en VEFA. Celui-ci a été livré en mars 2023 et après l’avoir meublé je m’apprête à le louer en l...
Logement hlm
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un petit logement HLM à Paris et j'aimerais acheter une petite maison à la campagne pour ma retraite pour y...
Mensonge sur la superficie du logement loué
Bonjour, Nous avons habité dans un appartement pendant 9 ans, dont le bail mentionnait une superficie de 45 mètres carrés. Nous avons dû le quitter ...
Réduction du bail à 1 mois quelle date
Bonjour, J'ai une question sur la date de fin de bail pour réduction d'1 mois (acceptation d'un logement social). Mes locataires m'ont envoyé un co...
Agence immo mandataire pour une formation en alternance
Bonjour, j’ai 20 ans et après un bac L et 2 ans dans la restauration j’aimerais me reconvertir dans l’immobilier, je cherche donc activement depuis qu...
Création de garage individuel
Bonjour, Je possède 2 bâtiments classés industriels et commerciaux, je voudrais les équiper avec des garages en kit pour faire de la location. De quel...
Boite aux lettres ouverte sans mon accord : qui a le droit
Bonjour, Cela fait 7ans que j'habite dans le même immeuble j'ai changer d'appartement il y a 10mois. Jusqu'à aujourd'hui j'avais toujours identifié m...
Retenue sur dépôt de garantie : devis excessif
Bonjour à tous et à toutes, Je viens ici solliciter votre aide et quelques conseils. J'ai rendu un 2 pièces que je louais pour mon père, décédé fin ...
Réclamer indemnités sinistre après achat maison
Bonjour, nous devions signer l’acte authentique notarié le 20/03/23 et avons dû repousser la signature au 31/03/23 pour trouver un arrangement financ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...