Eaux pluviales

Question

Bonjour, 
Les eaux pluviales de terrasses passaient par mon sous sol et partaient à travers le mur pour passer dans le terrain du voisin.
Souvent mon sous sol etait inondé j'ai donc voulu refaire cette evacuation et quand je suis arrivé au niveau du mur du voisin, le tuyau avait été bouché de chez lui à la mousse polyuréthane. 
Pour pas faire d'histoire, j'ai modifié mon réseau et fait sortir l'eau sur la voie public, mais une fois sur la voie public l'eau fini par passer devant chez mon voisin(les terrains sont en pente et il est en dessous) et il me dit que du coup l'eau s'infiltre dans son sous sol. 
Est ce que je suis dans mon droit? J'y peut rien si le devant de sa maison est "m****" et que l'eau s'infiltre chez lui? 

Merci

BmV · Answer

Il faudrait quelques infos complémentaires pour tout bien préciser, mais a priori, oui, vous avez le droit de déverser vos eaux pluviales sur le domaine public - article 681 du code civil ► https://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/proprietaire_pluvial.php

Si donc des eaux pluviales ou de ruissellement provenant du domaine public causent des dommages au bâtiment de cette personne, il lui appartient de se retourner contre la commune pour lui demander de faire le nécessaire pour que cela cesse.
Dans la mesure toutefois où la commune avait agi quelque part par négligence et qu'il peut le prouver.

Mais cette action ne vous concerne pas.

_______________________

Commentaire complémentaire juste pour la forme : vous n'aviez pas le droit de déverser ces eaux pluviales chez le voisin, que ce soit par un tuyau ou une rigole ou autre, car ce faisant vous aggraviez très nettement le ruissellement naturel des eaux de pluie vers celui-ci, en contravention à l'article 640 du code civil  .... 
Donc oui, vous avez bien fait de ne "pas faire d'histoire" ....

Nicodav · Answer

Merci de votre réponse. 
En fait ça coule sur la voie public mais devant chez moi, mais ca fini par passer devant chez lui.
Tout est goudronnée sauf 1m de large et la longueur de sa maison où se sont des pavés en grès qui formaient à l'epoque une espèce de rigole, lors des travaux d'assainissement de cgez lui qui datent de plus de 30ans, les passages de tuyaux ont été mal rebouché ce qui fait que les pavés s'affaissent et du cou mon eau s'infiltre (mais aussi celle de la voie public qui est en pente à cet endrois et lui juste en face).

BmV · Answer

OK.
Merci pour cette précision.

Qui ne change a priori rien à la première réponse....

Nicodav · Answer

Ok.
Parce que ma porte de garage se trouve juste à côté de sa porte d'entrée alors à chaque fois que je rentre j'ai la réflexion pour que je trouve une autre solution.
Après tout, il avait qu'a pas boucher le tuyaux qui passait par chez lui.

BmV · Answer

!

" il avait qu'a pas boucher le tuyaux qui passait par chez lui. "  : mais sacrebleu, décidément, vous n'avez rien lu des éléments juridiques que l'on vous a donnés à lire plus haut !

À l’origine, vous n'aviez pas le droit de déverser sur le terrain de votre voisin vos eaux pluviales à travers ce tuyau !
Vous ne pouvez donc pas lui reprocher d'avoir compensé votre action illégale par une autre, certes tout aussi illégale, mais que vous n'auriez jamais pu lui reprocher juridiquement.
Lui en revanche aurait pu vous obliger depuis le début à réaliser la modification que vous venez de faire.

Pour le reste, il vous suffit de lui dire désormais qu'il s'adresse à la mairie pour son problème d'eau de pluie....

Eaux pluviales

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters