DPE G / Interdiction de louer et de vendre ?
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Francis27 -
Francis27 -
Bonjour,
Propriétaire d'une maison individuelle qui a de bonnes chances d'être classée en (DPE) G, je lis depuis quelques semaines moult articles de presse.
Un point me soucie grandement. Je lis que dans le projet de loi Climat et Résilience, la location de logements classés G sera interdite.
Je ne saisis pas bien si ce type de mesure s'appliquera aussi à la vente de logements classés G qui serait donc interdite. Ceci serait une catastrophe pour des dizaines de milliers de propriétaires et instaurerait en fait une obligation de rénovation thermique globale.
Ma question: qu'est ce qui est dans les projets en cours d'élaboration ? Une interdiction seulement de louer ou aussi une interdiction de vendre pour la classe G ?
Merci
Cordialement
Propriétaire d'une maison individuelle qui a de bonnes chances d'être classée en (DPE) G, je lis depuis quelques semaines moult articles de presse.
Un point me soucie grandement. Je lis que dans le projet de loi Climat et Résilience, la location de logements classés G sera interdite.
Je ne saisis pas bien si ce type de mesure s'appliquera aussi à la vente de logements classés G qui serait donc interdite. Ceci serait une catastrophe pour des dizaines de milliers de propriétaires et instaurerait en fait une obligation de rénovation thermique globale.
Ma question: qu'est ce qui est dans les projets en cours d'élaboration ? Une interdiction seulement de louer ou aussi une interdiction de vendre pour la classe G ?
Merci
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ministère de la transition écologique
< Diagnostics de performance énergétique- DPE >
Je ne sais pas où vous avez vu que l'interdiction s'appliquerait à la vente. La seule allusion à une interdiction figure dans un encadré rouge : "Dès 2023, les logements classés G ne pourront plus être proposés à la location." On ne parle pas de la vente.
Cordialement,
Val