Syndic refuse de donner clef de porte d’entrée
Elsa67
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Modifié le 7 janv. 2022 à 16:46
_lael_ Messages postés 5102 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 7 janv. 2022 à 19:27
_lael_ Messages postés 5102 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 7 janv. 2022 à 19:27
2 réponses
Bonjour,
Le syndic n'est pas dans l'obligation de vous fournir les clés de l'immeuble. Elles devaient vous être remises par le notaire au moment de la signature de l'acte de vente.
C'est l'ancien proprio qui devait les lui remettre avec celles de l'appart vendu. Et ce quel que soit le montant des charges supportées.
Si vous lui demandez un double il est en droit de vous facturer non seulement la clé, mais aussi des frais de déplacement et de main-d'oeuvre.
Cette prestation n'est pas prévu par le contrat du syndic que vous a remis également le notaire. C'est difficile à accepter mais c'est ainsi.
Bien à vous.
Le syndic n'est pas dans l'obligation de vous fournir les clés de l'immeuble. Elles devaient vous être remises par le notaire au moment de la signature de l'acte de vente.
C'est l'ancien proprio qui devait les lui remettre avec celles de l'appart vendu. Et ce quel que soit le montant des charges supportées.
Si vous lui demandez un double il est en droit de vous facturer non seulement la clé, mais aussi des frais de déplacement et de main-d'oeuvre.
Cette prestation n'est pas prévu par le contrat du syndic que vous a remis également le notaire. C'est difficile à accepter mais c'est ainsi.
Bien à vous.
_lael_
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7 janv. 2022 à 17:09
7 janv. 2022 à 17:09
Un double de clef est une charge privative donc ils vous l'auraient fait payer dans tous les cas.
Mais oui c'est étonnant qu'ils ne soient pas en mesure de faire des doubles, ils en ont l'obligation.
Mais oui c'est étonnant qu'ils ne soient pas en mesure de faire des doubles, ils en ont l'obligation.
LaBeotienne
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7 janv. 2022 à 17:15
7 janv. 2022 à 17:15
Mais oui c'est étonnant qu'ils ne soient pas en mesure de faire des doubles, ils en ont l'obligation.
Et en plus il n'est pas très recommandé de faire des doubles de doubles qui à la longue ne fonctionnent plus très bien.
Et en plus il n'est pas très recommandé de faire des doubles de doubles qui à la longue ne fonctionnent plus très bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 7 janv. 2022 à 18:03
A partir de là il a donc l'obligation de fournir des doubles des moyens d'accès (clefs, badges, etc...) à ces parties communes.
Sauf dispositions spécifiques dans le règlement de copropriété.
Donc je maintiens, le syndic a l'obligation de fournir un double des moyens d'accès sur simple demande et sans que le copropriétaire n'ait à se justifier (pertes de clefs, etc...).
Quant à la facturation, il ne peut pas appliquer d'honoraires (ses honoraires) car ça fait partie de ses tâches prévues au contrat de syndic.
Pour les frais de transport et d'interventions de tiers, je sais pas trop, on parle quand même d'un simple double de clefs, n'importe quel cordonnier peut s'en occuper, quitte à ce que la clef doive être commandée en usine si elle est brevetée. Il doit peut-être aussi se constituer un stock pour répondre rapidement aux demandes et ne pas les demander au compte goutte.
7 janv. 2022 à 18:52
Vous écrivez, je vous cite : "Le syndic est censé garantir le droit de jouissance des parties communes".
"censé" n'est pas synonyme d'obligation, et faire un double des clés n'est pas dans son job prévu par la législation. Ce n'est pas non plus un acte de gestion courante ni d'administration.
Bien à vous.
Modifié le 7 janv. 2022 à 20:10
J'utilise souvent "est censé" pour le côté ironique car les syndics ont tendance à considérer beaucoup de choses comme étant facultatives.
Il faut bien rappeler que le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires, c'est le seul à pouvoir répondre au droit de jouissance des parties communes des copropriétaires en fournissant des accès (clefs, badges, ...).
C'est à lui de trouver des solutions pour répondre à cette obligation légale, c'est l'objet même de son mandat et il est payé pour.