dépenses copropriété et parking creche

Question

Bonjour, 

Bonne année 2022 à tous. Espérons qu'elle soit meilleure que 2021 !

Nous sommes une copropriété de 43 logements avec en rez-de-chaussée une crèche gérée par la Mairie. Nous avons des places de parkings attribuées à la crèche en sous-sol de notre copropriété avec accès commun du parking.

Nous ne voyons pas sur les comptes de l'exercice de la copropriété le remboursement par la mairie de leurs participations en millièmes des dépenses engagées au niveau du parking concernant :
- le nettoyage annuelle du parking,
- l'intervention sur l'éclairage du parking 
- la maintenance de la porte d'accès au parking.

Nous avons bien les montants réglés sur l'exercice de la copropriété mais jamais de lignes pour les montants participatifs de la crèche sur les 3 postes évoqués.

Le CS a demandé au syndic à voir le montant de la participation de la crèche. 
Celui-ci répond : "La CCAS fait partie de la copropriété par conséquent il participe aux charges en fonction de ses millièmes."

Il avait toujours été dit que la crèche participait uniquement sur ces 3 postes. 
Elle est indépendante pour le reste (eau, assurance, etc...)

Questions : Merci de me dire, svp 
- du point de vue comptable si la réponse du syndic est plausible 
- comment le Conseil Syndical peut voir ces participations crèche dans les comptes de la copropriété ?

A vous lire,
Bien cordialement

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,

Tout dépend où vous cherchez leur participation.... Vous ne pouvez pas la trouver sur le comptes de dépenses. Vous ne pouvez le voir que sur le grand livre à un compte 450 comme n'importe lequel des copros....

Il avait toujours été dit que la crèche participait uniquement sur ces 3 postes.Elle est indépendante pour le reste (eau, assurance, etc...)
Ce qui se "dit" ne vaut rien, ce qui prévaut c'est ce qu'il y a écrit sur le RdC et je ne vois pas en quoi, le CCAS serait exonéré de certaines charges et en particulier l'assurance RC de la copro qui est obligatoire.... 

Et s'il y a un ravalement, la crèche sera exonérée ?. il y a là peut-être du grain à moudre, car si le RdC n'exonère en rien la crèche (mais uniquement la tradition orale) vous risquez de tomber sur un acheteur qui ne serait en rien d'accord à cette tradition orale ..... Méfiez vous....

andre78fr · Answer

Oui, la réponse du syndic est normale et conforme à la pratique comptable ; pour connaître la participation de la crèche il faut regarder le projet de répartition individuel et l'annexe 3 associés à l'état descriptif de division où se trouvent les tantièmes généraux et les tantièmes pour les parties spéciales.

Après est ce que tout ceci est bien régulier (notamment la non participation à l'assurance...) c'est une autre histoire !

PIAF9 · Answer

Bonjour andre78fr,
Merci beaucoup pour vos réponses.
Nous allons rechercher la répartition et annexe 3. 
A défaut nous demanderons au syndic.  
Concernant l'assurance, comme pour la réponse précédente à Rambouillet41 nous allons poser la question au syndic, qui souvent joue la sourde oreille.
Encore merci et bonne journée
Cordialement

Dépenses copropriété et parking creche

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