Voirie dans lotissement privé
argitxu2910
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BmV
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Modifié le 6 janv. 2022 à 16:48
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A priori, on pourrait dire que oui, puisque le terme "voirie" englobe certains équipements, et ce, qu'ils soient publics ou privés, situés dans un lotissement ou ailleurs.
La réponse précise devrait figurer dans le dossier de création du lotissement qui se trouve chez le promoteur et/ou à la mairie.
Et pour suivre la vraie question connexe ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8915476-retrocession-voirie-lotissement-a-mairie : il est en effet usuel que le promoteur, propriétaire de la voirie, rétrocède lui-même cette voirie à la commune.
Sauf si cette dernière refuse pour diverses raisons.
Dans ce cas surtout, les "voiries" concernées seraient soigneusement et exhaustivement décrites dans l'arrêté de rétrocession.
La réponse précise devrait figurer dans le dossier de création du lotissement qui se trouve chez le promoteur et/ou à la mairie.
Et pour suivre la vraie question connexe ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8915476-retrocession-voirie-lotissement-a-mairie : il est en effet usuel que le promoteur, propriétaire de la voirie, rétrocède lui-même cette voirie à la commune.
Sauf si cette dernière refuse pour diverses raisons.
Dans ce cas surtout, les "voiries" concernées seraient soigneusement et exhaustivement décrites dans l'arrêté de rétrocession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2022 à 16:47