Voirie dans lotissement privé
argitxu2910
Messages postés
5
Statut
Membre
-
argitxu2910 Messages postés 5 Statut Membre -
argitxu2910 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Que comprend la voirie dans un lotissement?
la voie de circulation des voitures mais est ce que la voie de circulation des piétons avec escalier en fait partie?
Merci de votre aide
Que comprend la voirie dans un lotissement?
la voie de circulation des voitures mais est ce que la voie de circulation des piétons avec escalier en fait partie?
Merci de votre aide
A voir également:
- Voirie dans lotissement privé
- Contourner règlement lotissement - Forum Immobilier
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Travaux de voirie devant chez moi - Forum Habitation
- Stationnement camping-car dans lotissement ✓ - Forum Immobilier
- Stationnement dans lotissement - Forum Voisinage
1 réponse
A priori, on pourrait dire que oui, puisque le terme "voirie" englobe certains équipements, et ce, qu'ils soient publics ou privés, situés dans un lotissement ou ailleurs.
La réponse précise devrait figurer dans le dossier de création du lotissement qui se trouve chez le promoteur et/ou à la mairie.
Et pour suivre la vraie question connexe ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8915476-retrocession-voirie-lotissement-a-mairie : il est en effet usuel que le promoteur, propriétaire de la voirie, rétrocède lui-même cette voirie à la commune.
Sauf si cette dernière refuse pour diverses raisons.
Dans ce cas surtout, les "voiries" concernées seraient soigneusement et exhaustivement décrites dans l'arrêté de rétrocession.
La réponse précise devrait figurer dans le dossier de création du lotissement qui se trouve chez le promoteur et/ou à la mairie.
Et pour suivre la vraie question connexe ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8915476-retrocession-voirie-lotissement-a-mairie : il est en effet usuel que le promoteur, propriétaire de la voirie, rétrocède lui-même cette voirie à la commune.
Sauf si cette dernière refuse pour diverses raisons.
Dans ce cas surtout, les "voiries" concernées seraient soigneusement et exhaustivement décrites dans l'arrêté de rétrocession.
argitxu2910
Messages postés
5
Statut
Membre
merci , je vais tenter de me procurer ce dossier
La législation juridique et financière évolue en permanence...