Nu proprietaire

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hoquei44 Messages postés 17119 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 7 janv. 2022 à 14:33

Bonjour,
Au deces de l usufruitié le nuproprietaire devient il proprietaire sans aucune formalité notamment fiscale ou notariale ?
Merci pour les reponses.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

hoquei44 Messages postés 17119 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 257

Bonjour,

Il peut y avoir des déclarations fiscales dans certains cas, notamment si le nu-propriétaire est l'héritier de l'usufruitier.
Le mieux est de vous rapprocher d'un notaire ou d'un avocat afin d'étudier précisément votre situation.

CB

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