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Nu proprietaire

m3334 - 7 janv. 2022 à 14:26
hoquei44 Messages postés 16335 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 7 janv. 2022 à 14:33
Bonjour,
Au deces de l usufruitié le nuproprietaire devient il proprietaire sans aucune formalité notamment fiscale ou notariale ?
Merci pour les reponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16335 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 8 786
7 janv. 2022 à 14:33
Bonjour,

Il peut y avoir des déclarations fiscales dans certains cas, notamment si le nu-propriétaire est l'héritier de l'usufruitier.
Le mieux est de vous rapprocher d'un notaire ou d'un avocat afin d'étudier précisément votre situation.

CB
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