Les discussions
Donation avec usufruit
Bonjour, Mon mari est décédé le 23 mai dernier. Nous avions fait une donation avec usufruit, je suis donc protégée au niveau de notre habitation pri...
Part reservataire et donation de son vivant
Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère, nous sommes 3 héritiers. (détail des parts 1 à 50% et 2 à 25%) 1 mois avant son décès mon oncle lui a f...
Peut on redonner un bien en donation ?
Bonjour, il y a eu donation entre le père et la fille unique, et seule héritière d'un très gros patrimoine, là, la fille condamné en correctionnelle...
Famille recomposée: succession de l'enfant du conjoint
Bonjour, Le mari de ma mère est décédé en août 2012. Il a 2 enfants, 3 petits-enfants et 3 arrières petits-enfants. Il m'a élevée à partir de l'âge ...
Succession
Bonjour, ma tante etant decedee depuis 2 ans(pas mariée pas d'enfants) en italie, mon pere et 3 autres personnes ont hérités la succession a été f...
Droits de successions
RésoluBonjour, à ce jour,28/01/2013,quels sont les droits de successions devant être payés par l'épouse après décè du mari ? ( pas de contrat de maiage ...
Demande frais convention honoraires notaires
Bonjour, je vous pose la question car je suis dubitatif : - suite au décès de ma mère, en décembre 2011, un notaire a été choisi par mon frère et ma ...
Succession assez complexe
Bonjour, alors voila mes parents ont divorcé depuis plus de 20 ans. ma mere à laissé l usufruit à mon père qui lui a continué de payer seul...
Donation enfant et après décès d'un des enfant
Bonjour, Mes grands-parents ont fait une donation à leurs enfants. Après cette donation, mon grand-père puis mon père donc son fil sont décédés. Lor...
Demande de renseignement succession
Bonjour, Je souhaiterais avoir plusieurs avis concernant cette situation. Ma mère qui vient de décéder vivait avec mon père dans une maison q...
Compte acmn tutelle avenir absent du relevé du notaire
Bonjour, je viens de recevoir le compte de succession de ma mère par le notaire qui me demande de lui retourné signé afin de clore le dossier , dans l...
Donation parents enfants
Bonjour, Mes parents âgés de 88 et 83 ans veulent me faire la donation, en conservant l'usufruit, de leur maison évaluée à 300000 euros. Pourriez...
Usufruit et nu propriete
RésoluBonjour,au décès de mon mari malgrés notre séparation de corps, je me suis retrouvée usufruitiere de ses comptes en banque et ses 7 enfants nu propri...
Cas de divorce
Bonjour voila je vous explique mon cas mon marie a acheté avant notre mariage une maison .nous sommes a present maries nous penssions qu il fallait a...
Sucession en corse
Bonjour , J'ai actuellement 52 ans , la sucession de mes grands parents Corse ( terrains et maisons ) ne peut aboutir. Les biens doivent être...
Beneficiaire assurance vie
Bonjour, Ma cousine avait souscrit une assurance vie il y a une vingtaine d'année. Elle m'avait désigné comme bénéficiaire et elle n'a cessé de me l...
Rendre ma part de donation terrain a ma soeur
Bonjour, j'ai recu de la part de mes parents en donation simple, un terrain , valeur 10 000 euros , il y a 12 ans. avec mon mari, nous avons fait co...
Refus d'heritage
Bonjour, ma grand mère décédé il y a un mois avait des dettes, ses 3 enfants ont refusés l'héritage, seulement ma grand mère devait 16000€ au trésor p...
Changement acte notarial
Bonjour, alors je vous explique mon problème, mon mari et moi avons construit notre maison sur le terrain de sa mère, qui elle l'avait reçu de son p...
Donation entre frères utérins
RésoluBonjour, Pouvez-vous me confirmer que l'abattement de 15923 € s'applique à une donation entre frères utérins (issus de la même mère). Merci d'...
Donation et succession moins de 15 ans après
RésoluBonjour, Je me pose une simple question. Si l'on a la chance d'avoir bénéficié d'une donation il y a 3 ans et que l'abattement (parents/enfants) a ...
Droits sur vente - donation de 2009
Bonjour, Je souhaite vendre le bien immobilier que j'ai reçu de mon père en nue-propriété en 2009 et dont mon père (qui aura bientôt 80 ans) est tou...
Donation en directe
Bonjour, en étant fils unique mes parents ont ils la possibilité de designer d'autres héritiers sans rien me léguer ni maison ni compte ? merci
Demande de renseignement
Bonjour, Je voudrai savoir ma mère ma confier de gérer sont argent elle ne veux pas que l'orsque elle sera décédée que ma soeur ne possède aucun argen...
Succession héritage
Bonjour, ma soeur refuse de payer les droit de succession....moi j ai payer pour elle ..alors que l on va vendre un terrain d une valeur 100000 eu...
Droit de preemption sur une succession
Bonjour, Mon père (veuf) est décédé en juillet 2007. Nous sommes 5 frères et soeurs. Notre héritage se compose d'une maison que nous avons mis...
Changement de notaire
Bonjour, un notaire peut il refuser de finaliser un dossier de succession en donnant juste le conseil de s'adresser à un de ses confrères lequel doss...
Assurance vie et notaire
Bonjour, Lorsqu'une personne ne laisse qu'une assurance vie à son décès, doit on passer obligatoirement par un notaire. Merci
Legue
Bonjour, etant locataire actuellement d'un rez de chaussée d'une maison,nous avons créer mon mari ma fille et moi des liens familliaux très fort ave...
Fiscalité / assurance-vie en cas de décès
RésoluBonjour, J'ai posé la question dans la rubrique "Impôts" mais personne ne m'a répondu, c'est pourquoi je me permets un doublon.... Pour des co...
Délai pour déclaration de succession aux impôts
Bonjour, Ma grande tante est décédée en Juin 2010. Ma mère, qui avait été nommée légataire universelle par ma tante, est décédée 15 jours avant ma...
Rachat usufruit et bien rapporté succession
Bonjour, J'ai reçu en donation de mes parents il y a 6ans, la nue propriété d'une maison évaluée à l'époque 400 000 euros par le notaire. Aujourd'...
Ceder des part en indivision
Bonjour, je viens vers vous car je suis perdue voila ma grand mere est decedee en juin et comme ma mere etait decede avant ma soeur et moi meme avon...
Dois je partager mon héritage avec mon épouse
Bonjour à tous, Suite au décès de ma maman, je viens de toucher un petit héritage suite à la vente de sa maison. Je suis marié depuis 1965 avec m...
Réévaluation des biens indivis.
RésoluBonjour, Ma mère est actuellement usufruitière de la totalité des biens liés à la communauté et ce depuis le décès de mon père. Etant en indi...
Encore le notaire
Bonjour, Mon époux décédé ,nous ne nous y étions pas préparés,une maladie nosocomiale à l'hôpital. Je pensais clore rapidement son compte bancaire:...
Donation à un enfant
Bonjour, je souhaiterai faire un don d'argent inférieur à 100000€, à ma fille, comment doi-je procéder, est-il nécessaire de passer par un notaire? ...
Usufruit
Bonjour, Suite au décès de ma maman nous avons hérité d'un appartement (nous sommes 5 enfants) mon papa est dejà décédé. par contre le notaire nou...
Imposition d'un bien cédé aux enfants
Bonjour, En 2012 j'ai effectué une cession (sans imposition) à mes enfants de ma résidence secondaire Mes enfants comptent revendre le bien au cour...
Vendre partiellement ma part d'une indivision.
Bonjour, Je suis en indivision avec mes deux soeurs et mes deux frères. Cette indivision comprend une maison d'habitation et des prairies louées. ...
Legs petits enfants
RésoluBonjour, Les legs fait aux petits enfants sont-ils pris en compte et déduisible lors de l'héritage après le décès de l'aïeul Cdlt
Vendre sa maison et son terrain à un seul de ses enfants
RésoluBonjour, Je désire acheter la maison familiale avec son terrain à ma mère. Je vais la faire expertiser afin d'acheter la nue propriété et laisser l...
Donation
Bonjour nous sommes 3 freres et soeur désirant faire chacun une donation a notre frere soit 10000 euros chacun quel est est le montant des impots p...
Acte de partage
RésoluBonjour, Lors de la succession de ma grand-mère il n'a pas été établi d'acte de partage authentique. Il a été établi par l'étude seulement un détail ...
Mon fils mineur a t il droit au capital décès?
Bonjour, Veuve depuis peu,mon époux gagnait 4 fois plus que moi. Nous avons 1 fils,mineur et scolarisé,peut-il prétendre au capital décès de mon é...
Demande de ma part
Bonjour, je vais vous expliquer ma situation , mon pére nous a quitté mes soeur en février 2008, ma mére est toujour de nos jours et habite dans la ...
Imposition des plus-values
Bonjour, mon frère et moi-même avons recu en donation avec réserve d'usufruit la résidence principale de notre tante dans laquelle elle résidait dep...
Succession et plus-value immo
RésoluBonjour, On m'a demandé de m'adresser à ce forum sur mon cas qui est particulier . Mes parents possédaient sous le régime de la communauté une mais...
Fiscalité donation parts de sci
Bonjour, concernant la fiscalité s'appliquant à la donation de parts de SCI je voudrais savoir qu'est-ce qui va changer si un des associés est loc...
Donation caduc au bout de combien de temps
RésoluBonjour, Voila mes parents m ont fait une donation il y a 4 ans J aurais voulu savoir si lors de leurs dece Je serais redevable de ma donation a m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...