Les discussions
Taxe foncière
Bonjour, Mon père est décédé en 2011 et a accordé à ma belle-mère un droit d'usage gratuit et d'habitation personnelle sur une maison qui m'a été do...
Don de ma grand-parent
RésoluBonjour, Ma grand-mère de 81 ans m'a donné 20 000 euros.... Est-ce que je suis imposable en terme de droit de succession sur cette somme ? Je v...
Capital deces
Bonjour, J ai perdu ma mere en 2000, suite à son deces, sa mutuelle a contacté ma soeur ainée mais les autres enfants (nous etions 6) n'ont pas eu...
Usufruit
Bonjour, Un usufruitier est-il tenu de payer les charges et l'assurance de l'appartement qu'il occupe ? Merci de votre réponse Cordialement.
Déècs et succession
RésoluBonjour, au décès de ma mère, mon père a choisi de bénéficier de l'usufruit des biens! Ma mère avait hérité de terrains agricoles au décès de ses p...
Achat d'une maison héritage
Bonjour, Succession suite au décès du défunt Maison appartenant à 50 % au défunt et à 50 % à sa première femme (avec qui il était divorcé) ...
Donation a un seul enfant
Bonjour, Mon père vient de décéder, il a 2 enfant d'un premier mariage et 1 enfant d'un second mariage. Il avait plusieurs maison mais la fille du ...
Refus de vente par un heritier
Bonjour, Mon épouse a perdu ses parents l'année derniere et ces derniers possedaient une maison. Comme heritiers nous avons mon épouse et ses deux n...
Dons familiaux d'argent
Bonjour, Ayant une procuration sur le compte de ma mère, puis-je me faire un don familiale d'argent ?
Héritage et reconnaissance de dette
Bonjour, Je vais essayer d'être claire. Lorsque mes parents étaient mariés, ils avaient achetés une maison en commun et lors de leur divorce, e...
Succesion
RésoluBonjour, voila ma question, mon papa va vendre sa maison don il est proprietaire et usufriutier depuis que ma maman est deceder , nous sommes quat...
Usufruit
Bonjour, Mon mari étant plus vieux avec déjà un enfant de 55 ans ,remarie avec moi même nous avons travaille dur pour avoir ce que nous possédons...
Donation au dernier vivant révocable ?
RésoluBonjour, Mariés depuis 40 ans en communauté réduite aux acquêts, nous nous sommes fait une donation au dernier vivant en 1985, j'ai deux fils d'un...
Dons familiaux d'argent par procuration
Bonjour, Ayant la procuration bancaire sur le compte de ma mère ,puis-je me faire un don familiale d'argent?
Différence entre usufruit et droit usage et habitation successio
Bonjour, Je suis allée chez un notaire aujourd'hui pour avoir des informations sur les successions mais j'en qui re sortie un peu perdue . Ma situat...
Reduire les droits de succession pour fille unique?
Bonjour, Ma mère a 94 ans et divorcée depuis très longtemps. Je suis fille unique. Ma mère habite toujours dans sa maison. En tout, son patrimoine y...
Heritage
bonjour,je viens d'apprendre par hasard que mon père est décédé il y a 1 an,et que ma mère vient de vendre leur maison;Je n'ai pas été prévenu,j'ai ég...
Mon père décedé n'a pas reconnu le fils de ma mère.
RésoluBonjour, Maman a eu un enfant en étant célibataire son copain n'a pas reconnu son fils. Elle a connu ensuite mon père et se sont mariés mais mon pè...
Achat avec nue propriété
Bonjour, à tous, je suis seule avec une ado et voudrais acheter la maison des parents. la maison se trouve en région wallonne, Belgique. bien sûr je...
Suisse residant en france. donation du vivant. taxe?
Bonjour, Je suis suisse residant en france. Je suis mariée à un français et travaille en france. Mon pére desire me faire une donation de son vivan...
Declaration don manuel
Bonjour, j'ai besoin d'un éclaircissement, sur les dons manuel de parent à enfant. (enfant unique et seul héritier) 1985 don manuel de 50000 f 199...
Qui peux m'éclairer?
Bonjour, mon pere est decedé le 26sept 2012,la notaire me demande tout les documents attestants les pensions ect... je suis fille unique et donc seule...
Donation et succession
Bonjour, mes parents m'on donné entre vif et en avance d'hoirie, un terrain. Le département ayant donné des aides lorsque que mon père était en mais...
Bénéficiaires assurance vie
Bonjour, Ma mère décédée avait souscrit 4 assurances vie pour un montant important au profit d'une association, ce qui fait qu'il ne me revient en ...
Fourchette valeur du bien pour l'estimation accepté par notaire?
Bonjour, Pour une donation-partage, le notaire acceptera -t-il une estimation d'un professionnel de l'immobilier donnant une fourchette pour la valeu...
Testament olographe
Résolu/FerméBonjour, Ma tante m'a désigné comme légataire universel sur un testament olographe des biens immobiliers , mobiliers et autres.. Elle était veuve, ...
Certificat d 'heredité.
Bonjour, mon père est décédé il y a quelques mois et un certificatd 'heredité a été demandé en mon nom par une tiers personne auprès d'un notaire sa...
Reconstitution du détail d'une succession
Bonjour, Je souhaiterais reconstituer intégralement le calcul des droits de succession,avec les droits de notaire et la part de chacun, que je voudr...
Père divorcé et remarié
Bonjour, Mon père est divorcé de ma mère et remarié et je ne m'entends pas du tout avec ma belle-mère. Ils ont un compte joint, j'ignore si ils ont ...
Familles recomposée , usufruit..
Bonjour, divorcée 3 enfants , mon ami divorcé 2 enfants. Chacun un Bien immobilier qu on a mis en vente et 2 compromis signés. Nous souhaitons rach...
Une soeur que je n'ai vu qu'au décés de mon père
Bonjour, nous sommes deux soeurs, mon père est décédé il y a quatre ans, la succession n'est pas réglée. J'ai été adopté par lui,en 1993. Est-ce que ...
Succession d heritiers
Bonjour, a la suite d uhe succession j ai avance toutes les charges et frais detravaux pendant 6 ans pour les heritiers (3 et moi meme pour une peri...
Droit de succession et delai de paiement
Bonjour, je suis en pleine succession suite au deces de mon frere nous etions en indivission sur une maison soit 50 % a notre beau pere puisque mere ...
Succession en corse
RésoluBonjour, J'ai hérité de plusieurs parcelles de terrains, situées en corse, qui appartenait à ma mère et à ma tante. Elles étaient copropriétaires...
Donation parents enfants
RésoluBonjour, Nous sommes une famille de 6 enfants Nous avons un frère DCD avec un enfant ! < Donation entre enfants < La part de sa fille ou pas Part...
Testament contesté
Bonjour, Par testament authentique, ma mère m'a léguée sa quotité disponible. Mes 2 frères ne sont pas d'accord avec ce testament. Que peuvent-il...
Testament contesté
Bonjour, Mes parents ont fait de leur vivant un testament en me léguant la part réservataire. Sur ce testament fait dans les règles de l'art, mes ...
Vente d'un bien immobilier après succession
RésoluBonjour, Après le décés de ma maman, mon papa bénéficiant des droits au dernier vivant a conservé la jouissance de la maison familiale. Aujourd'hui...
Degré de parenté
Bonjour, ma cousine m'a désigné comme bénéficiaire de son assurance vie. mon arrière grand mère et sa mère étaient soeurs. elle était donc la cousi...
Mise sous scellées d'une maison occupée ?
Bonjour, Après le décés de ma mère datant d'il y a quelques jours, j'aimerais savoir si mes frères et soeurs peuvent demander la mise sous scéllés...
Donnation par preciput
Bonjour, Je viens aux renseignements, mon père a eu une donation de sa maison par préciput, il y a 40 ans par son père, aujourd'hui mon grand père v...
Quotité disponible et réserve
Bonjour, Je suis en formation en droit (option droit notarial) et je me perds un peu dans les réserves héréditaires, quotité disponible, quotité o...
Recherche de notaire d'une donation
Bonjour, J'explique donc mon probléme, Mon père et moi avions chacun la moitiée de l'appartement que j'occupe, il a décidé par la suite de me d...
Succesion
RésoluBonjour, ma question est:ma compagne vient de décédé nous avons 2enfants un de 27ans marié 2 enfants un de 19 ans qui vit avec moi , nous n'étions ni ...
Droit de tout comptes
Bonjour, je suis separer mais mon mari viens de deceder je voudrais savoir quels sont mes droits
Comment calculer valeur usufruitier nue-propriété
RésoluBonjour, Je viens de perdre mon père. Il venait de se remarier sous le régime des partage des biens et de ses précédents mariages a eu 4 enfants. La...
Capital décès d'un frère sans enfant
Bonjour, Mon frère célibataire sans enfant est décédé. j'ai réglé entierement ses frais d'obsèques. Il était au chomage. Puis je prétendre à...
Succession compliquée
Bonjour, Mon père est décédé fin avril, mes parents étaient mariés sous le régime de communauté des biens, ma mère à reçu une somme liée à la mala...
Heritage enfant naturel
Bonjour, Enfant Naturel , j'ai été reconnu par le mari de ma mère à l'age de 5 ans. Lors du décés de mon père naturel en 2006, j'ai fait la conna...
Interprétation d un testament
Bonjour, Le testament holographe de ma mère laisse des biens immobiliers à ma soeur et à momi. Avec les évaluations je bénéficie presque entièrement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...