Les discussions
Rappel des donations antérieures
Bonjour, Une nouvelle donation est envisagée en décembre 2012. A cette occasion ,de quelle manière doit on effectuer le rappel d'une ancienne donati...
Donation entre grands parents et petits enfants
Bonjour, mes parents souhaitaient me faire une donation d'argent et d'un bien mobilier loué actuellement. Je souhaite me désister au profit de mon...
Evaluation de la succession
Bonjour, A l'alinea 6 du chapître "evaluation de la succession" , si un bien ( un terrain ) a été vendu 30 ans avant le décès du donateur qu'en e...
Notaire et cles d'appartement
Bonjour, Je vous expose brievement le contexte. Une femme vit dans un appartement dont elle est proprietaire. Elle y vit avec un homme avec le...
Droit d'usufruit non payé
Bonjour, suite a une donation partage ma soeur a vendu (il ya 15 ans) le bien qu'elle avait recu. ma mère était usufruitière de ce bien et ma soeur...
Déclarations dons manuels
Bonjour, dans le cadre d'une succession qui doit faire l'inventaire des dons manuels faits par le défunt ? Le notaire ? le ou les bénéficiaires d'...
Droit de passage
Résolu/FerméBonjour, Nous avons un terrain en indivision plus un mas que nous avons vendu . L'accès existant est commun , pouvons nous utiliser ce même passage ...
Notaire qui ne paie pas les impôts
Bonjour, Suite au décès de ma mère en septembre 2012, un notaire est chargé de la succession. Il nous avait dit se charger du rêglement des divers i...
Convocation chez notaire suite à décés.
Bonjour, Mon père est décédé au mois de Juin. Il était alors résident dans une maison de retraite et sous tutelle, je ne me suis jamais occupée de...
Legataire universel
RésoluBonjour, Ma tante m'a désigné comme légataire universel, elle n'a pas d'héritiers réservataires, il parait que lorsqu'elle décédera, le notaire dev...
Succession d'un cousin germain de notre mère décédé sans enfant
RésoluBonjour, après avoir reçu le courrier recommandé de la part d'un cabinet généalogiste ,sommes-nous dans l'obligation de passer par ce cabinet ou pou...
Succession : vente d'un terrain.
Bonjour, ma question : lorsque l'on veut vendre ( aliéner ) un terrain faisant partie d'une donation en avance de part successorale, le notaire...
Interdiction d'hypothéquer sauf sur amélioration foncière
RésoluBonjour, Voici le texte notarié, objet de ma question: " Les donateurs interdisent formellement à leurs enfants, allotis de biens immobiliers, de...
Quotité disponible
Bonjour, je suis divorcee , j ai 2enfants, pour une somme de 25000 euros quel est le montant qui leur est réservée?
Don manuel : bien propre ou communauté
Bonjour, Peut-on faire un don manuel à ses enfants à partir de biens mobiliers appartenant à la communauté ? Si oui, l'un des parents peut-il fair...
Quels sont les droits de successions pour une donnation
Bonjour, je voudrai faire une donnation d un bien immobilier a une niece et une personne exterieur a ma famille . J ai 74ans et je suis celibatai...
Héritage entre soeur et demi-frère
Bonjour, Mon grand pere est decede, il y a 2 ans sans avoir établi de testament. Ma grand mere est encore en vie et il y a sa fille (ma mère) et so...
Droits de succession à payer
Bonjour, mon père est décédé, je suis sa fille unique. Il a une propriété dans le Bordelais, des vignes, des terres, environ 1 million d'euros de val...
Partage familial
Bonjour, si un indivisaire se refuse au partage et ne signe pas . Est ce que la majorité suffit à établir un partage ?
Donation en avance d'hoirie
RésoluBonjour, j'ai recu en 1981 une somme d'argent pour acheter un appartement en avance sur l'heritage de ma mere lors de son deces que devrais je r...
Rendre des comptes dans une succession
Bonjour, Il me semblait qu'il fallait rendre des comptes lors d'une succession chez le notaire. après avoir recuperé les releves de comptes du defu...
Usufruit comfondant la succession
Bonjour, - Ma soeur et moi sommes heritiers reservataires apres la mort de notre mere il y a 10 mois. Nous avons etez avises que notre beau pere ...
Héritage
RésoluBonjour, C'est une question d'école qui demande une précision. "Mon oncle et ma tante viennent de décéder, ils n'ont pas d'enfants. Nous sommes t...
Délai pour redressement pour donation sous évalué
RésoluBonjour, mes parents nous ont légués en usufruit une maison avant que mon père ait 80 ans en mai 2007. (soit 3 mois avant sa date anniversaire) Il ...
Héritiers
Bonjour, Mon frère vient de décéder. Il était divorcé depuis de nombreuses années et n'a eu aucun enfant. Il laisse : son père et sa mère qui sont...
Succession avec testament et assurance vie
Bonjour, Suite au décès de Monsieur X, j'ai été convoqué par le notaire chargé de la succession. En plus de moi-même, 2 autres personnes (Monsieur ...
Frais pompes funebres
FerméBonjour, le pere de mon fils est decede,ns etions separes,ns n'avons jamais ete consulte sur les modalites d'enterrement etc.un an apres la succesio...
Succession qui ne "bouge" pas ...
Bonjour, voici 10 ans que mes parents sont DCD, la succession de la maison n'a jamais était faite !! maintenant j'ai un frere qui est DCD en juin 20...
Problème succession
bonjour, ma grand mère décédée ce mois ci, à eu 4 enfants, dont 2 décédés, un qui a disparu (parti) depuis plus de 50 ans et ma mère, et ce avec 3...
Donation
Bonjour, si quelqu un fait une donation a une personne etrangere de la famille qu elles sont les demarches et ya t il des taxes a payer. peut on f...
Donation-succession
Bonjour, apres mon mariage ma mere a decider de me verse ses revenus locatifs mias rien a mes freres lors de la succession de ma mere devrais je ra...
Succession
Bonjour, Mon ex mari vient de décéder, je suis propriétaire d'une maison que je payes seule depuis mon divorce en 2005, de ce mariage nous avons un...
Refus de succession
Bonjour, Pouvez vous m'indiquer si une personne ayant recu une donnation par avance d'hoirie peut refuser une succession
Declaration de succession aux impots pas effectuée dans les 6 mo
Bonjour, l'héritier de ma fille décédée est son fils de 6 ans. Le tuteur est donc son père(ils étaient divorcés) et il ne fait pas la déclaration d...
Frais de succession entre personnes non mariés
RésoluBonjour, Je suis entrain d'acquérir un appartement avec ma meilleure amie. Nous allons acheter 50% chacune. Nous n'habiterons pas dans cet apparte...
Dece
Bonjour, j'aurais voulus avoir des renseignement sur une personne qui est decede en 2010 y a plus d'un an et le centre des impot demande a la mère...
Évaluation des biens mobiliers dans une succession
Bonjour, Notre mère décédée possédait 7 appartements dont 6 qu'elle louait et un seul où elle habitait. Le notaire affirme que les 5% règlementa...
Condamné a payer les depens de l'instance
Bonjour, suite a décision de justice liée a succession , la partie adverse a été condamné a supporter les dépens de l'instance. les frais d'huissie...
Dècès avant le 16 août 2012
Bonjour, ma mère est décédèe le 13 juillet 2012, je souhaiterais savoir si l'abattement est calculé à partir de la date de décès ou à partir de la...
Ecoeurée par la justice
Bonsoir, Je viens juste faire part de mon profond dégout de la justice française. Tous ces juges qui prennent des décisions au mépris de certaines rè...
Tout dans l'assurance vie
Bonjour, . suite al'ouverture de la succession de ma mère il s'avère qu'il n'y a que 8€ dans la succession. par contre 27000€ sont placé en assuran...
Fiscalité sur la donation
RésoluBonjour, Ma mère souhaite me faire une donation d'une somme d'argent. d'après la loi il la somme est totalement exonérés d'imposition à condition qu...
Questions sur droit de succession.
Bonjour, Ma mère est décédée voici 1 mois, j'ai un frère et une soeur (qui est en médiation de dette jusque fin 2013.(en fait elle paie les dettes d...
Loi du 23 mars 2009 art 12
Bonjour, J'ai acheté une maison il y 2 ans à un bailleur social bien en dessous de son prix d'estimation ( 50000€ de moins ), elle était inhabita...
Succession dernier parent
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père en 2004, la déclaration de succession ( actif net de 206 719 euros) s'est établie comme suit : - ma mère a o...
Donation parents-enfants avec usufruit
Bonjour, Mes parents veulent faire une donation avec réserve d'usufruit de leur maison d'habitation principale. Ma mère 52 ans, mon père 56 ans e...
Rapport fiscal des donations à une succession depuis 2012
RésoluBonjour, Depuis la dernière loi qui oblige à rapporter fiscalement à une succession les donations de moins de 15 ans, qu'en est-il des donations p...
Jouissance maison
Bonjour, mon oncle laisse la jouissance a sa compagne ni marie ni paxé a-t elle des droits à payer chez le notaire
Heritage
Bonjour, je vis en couple mais nous n'avons pas d'enfant.Mon ami vient de s'acheter un appartement comment doit on faire pour que en cas de deces j'...
Indivision
Bonjour, Je fais partie d'une indivision, (ou j'habite depuis 20 ans et que je paie toutes les charges qui y incombe) après le décés de ma mère ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...