Forum Donation-Succession

Bonjour, Notre fils de 6 ans est décédé il y a 3 mois. Afin de débloquer le compte épargne, la banque nous demande un certificat d'hérédité. Le bu...

Bonjour, Je cherche à savoir quels sont mes droits et devoirs pour une éventuelle mise sous tutelle de ma mère, agée de 88 ans. Merci de votre aim...

Bonjour, j'ai essayé de me documenter sur les grands principes qui désignent les héritiers dans tel ou tel cas, mais n'ai pas trouvé la réponse p...

Bonjour, Mon beau père qui est très malade souhaite faire une donation de son vivant de nue propriété de 2 biens immobiliers à ces deux uniques fi...

Bonjour, ma soeur a disparu depuis 15 ans, personne ne sait où elle est et si elle est encore en vie. quand mon père décédera (88 ans) comment se pa...

Bonjour, Ma fille est bénéficiaire d'une assurance-vie ( PREPAR-VIE ) d'une tante par alliance mais sans liens officiels ( compagne non déclarée ...

Bonjour, Ayant cherché sur Légifrance et d'autres sites, je n'ai pas trouvé la réponse exacte à cette question : la représentation est-elle obligat...

Bonjour, je decouvre que mon pere ne payait pas les loyer de son meublé. Il n'y avait pas de bail ecrit ni d'allocation logement, apparement parc...

Bonjour, Mes parents nous ont donné ma soeur et à moi en donation leur appartement d'une valeur de 250000 euros. A savoir que le partage est : 10000...

Bonjour, Après le décès de mon beau-père, ma mère a accepté l'usufruit de ses biens. Mon beau-père ayant 3 enfants de son précédent mariage, un inve...

Bonjour, je souhaiterai avoir une idée des frais de notaire qui peuvent être demandés dans le cadre d'une demande d'ouverture de succession pour un ...

Bonjour, je suis en indivision avec 4 personnes et mon père nous a laissé entre autre une société panneaux photovoltaïque ; cela fait 2 ans et mon fr...

Bonjour, je suis fille unique, divorcée et mère de 2 jeunes enfants, je vis seule. Je sais qu'au décès de mes parents, je serais leur seule héritiè...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a une dizaine d'année. Mon grand-père habite maintenant en appartement, il a l'usufruit de son anicenne ma...

Bonjour, Je voudrais savoir ce que veut dire la nu propriété et la pleine propriété, à savoir que le conjoint du défunt à l'usufruit de son appartem...

Bonjour, Ma mère souffre de la maladie d'halzheimer. Nous l'avons soignée dans la maison familiale pendant de nombreuses années (15 ans). Bien sur, ...

Bonjour, Je suis étrangère, je réside en France depuis peu et j'y paie mes impôts. J'aimerais acheter un appartement ici en France. Mes ...

Bonjour, nouveau sur ce forum, je me présente rapidement. J'ai la trentaine et j'habite une petite commune du Puy-de-Dôme. Voila, c'était rapide. ...

Bonjour, je viens de me pacsée et voudrais mes droits au cas ou mon conjoint ou moi venions à disparaître. nous 1 fils mineur et en bien un crédit...

Bonsoir, Je suis le destinataire d'une assurance vie souscrite en 1999, pour un montant de 44000€ par ma tante née en 1924, donc au-delà des 70an...

Bonjour, Mon pere doit rentrer en maison de retraite. Nous sommes 14 enfants. Deux seuls d'entre nous ont des procurations sur le compte de mon pèr...

Bonjour, Je voudrais savoir si on peut contester l'évaluation faite par un notaire de biens immobiliers suite succession et comment faire ? Merci b...

Bonjour, Mon ami est décédée et dans un 1 testament m'avez nommée héritière d'une Assurance vie.ce testament a était inscrit chez un notaire et il a...

Bonjour, lors d'une donation partage, un des quatre potentiels bénéficiaire, n'a pas accepté celui-ci. Dans la donation d'usufruit par avance d'hoir...

Bonjour, Je viens de lire dans l'une de vos rubriques que le coût d'un acte de notoriété était de 69,xx € or des cousins qui ont perdu leur mère a...

Bonjour, Propriétaire d une maison individuelle achetée avec mon épouse (pas de contrat de mariage), je voudrais lui faire donnation de ma part et...

Bonjour, la succession de ma cousine qui est decedee le 1 er septembre 2011, la maison a ete vendue le 30/08/2012, combien de mois la notaire peut c...

Bonjour, Nous sommes en 1984, un jeune homme marié et père d'un enfant fait donation (obtenue dans des conditions plus que litigieuse) de l'usufru...

Bonjour, Lorsqu'un neveu hérite d'un oncle ou d'une tante, et que ce neveu (qui a des frères et soeurs héritiers aussi) renonce à cette succession, ...

Bonjour, Ma mère étant décédée il y a 7 mois, l'appartement est vendu, la signature finale devant se faire fin mars début avril, appartement vendu p...

Bonjour, J'ai besoin d'un peu d'aide. j'ai 3 enfants , si j'ai bien compris, à mon décès(dans le cas d'un pacs biensur), ma compagne a droit à 1/4...

Bonjour, IL y a 8 mois mon mari avec lequel j'étais séparé est mort .Pour la succession , qui se passent mal entre nous .Il y en a 2 de mes enfants...

Bonjour, j ai mes grands parents qui habitent au Portugal. Je suis héritière direct car ma maman est décédée... Je n ai plus de contact avec eux. Comm...

Bonjour, Peut-on avoir une avance financière sur une succession en cours ?

Bonjour, Ma mère (qui représente également 6 autres de ses frères et soeurs) est en contact avec un avocat depuis début janvier afin de poursuivre...

Bonjour, ma femme (50 ans) et moi-même (53 ans) sommes mariés sous le régime de la communauté simple et avons 1 enfant nous souhaitons mon épouse e...

Bonjour, Suite à une succession immobilière, nous sommes 3 enfants vivants + 1 enfant décédé représenté par 1 mineur et sa mère. Nous partagerons d...

Bonjour, A titre amical j'essaie de donner un coup de main à des amis étrangers mais je ne suis pas spécialiste.... J'aurais donc besoin d'un cons...

Bonjour, Comment puis je retrouver un notaire chargé d'une succession. Je suis héritière légataire universelle et le décès de la personne remon...

Bonjour, Je souhaire acheter un bien en viager libre à terme sur 60 mois, avec un pret à mon profit de ma maman de 70 000 euros. 1. Peut'elle m...

Bonjour, Je vous explique mon cas. Ma grand mère souffre de sénilité (elle est toujours vivante) et possédait une voiture. Mon père c'est attrib...

Bonjour, Mon père vient de décéder. Il s'est remarié sans contrat de mariage. Avant son mariage son plan d'épargne entreprise s'élevait à 100K€ au...

Bonjour, Comment se nomme le document officiel final que doit fournir le notaire lors d'une succession héritage. Cordialement

Bonjour, nous sommes en train de gérer la succession de mon mère (ma mère est encore là) Nous sommes 3 enfants, je voudrais savoir si l'argent ...

Bonjour, Ma mère m'a fait don d'un terrain mais elle a mis une clause de non vente. Puis -je malgré tout obtenir un prêt avec ce bien, il me servir...