Les discussions

Recherche d'héritage

Bonjour, J'ai perdu mon père (avec qui j'ai eu de très mauvais rapports durant de nombreuses années) il y aura bientôt 10 ans. Nous n'avons jamai...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2012 par
Sorgin

Frais d'actes de notaires

Bonjour, jnous avons deux filles et nous souhaitons transmettre en nue-propriété - usufruit une maison de 150 000 euros à l'une et à l'autre un app...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2012 par
liliou

Droits de succession avec l'italie

Bonjour, Mon père est décédé depuis 2 ans.Ma mère ne peut pas vendre sa maison tant que les enfants de mon père en Italie ne donnent pas leur accord...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2012 par
aurelie.bo

Rendez vous notaire

Bonsoir, Je souhaite avoir des rendez vous chez le notaire en charge de la succession de mon père séparément d'avec mon frère et ma soeur issus d'un...

5 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2012 par
jmp59

Succession

Bonjour, je suis fille unique de parents divorcés, ma mère est décèdée, mon père s'est remarié il ya 37 ans,; nos rapports ne sont pas cordiaux car ...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2012 par
Sorgin

Succession taxée à postériori

Bonjour, le cousin germain de ma mère est décédé le 27 juillet 2007 laissant un héritage total de 145 000 euros. Déduction des droits de succession e...

5 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2012 par
Sorgin

Usufruit ou jouissance d'un bien

Bonjour, je souhaite qu'en cas de décès mon ami puisse rester dans ma maison ou la louer s'il a besoin d'aller en maison de retraite quelle est la f...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2012 par
condorcet

Succession

Bonjour, Pour les droits de succession un cousin issu de germains est il un parent au 4eme degré ?

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2012 par
condorcet

Conjoint survivant

 Résolu

Bonjour, Je suis mariée sous contrat J'ai 2 fils d'un premier mariage Mon époux actuel ayant suffisamment de biens, je souhaite transmettre l'inté...

6 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2012 par
condorcet

Suceesion entre époux

Bonjour, Mon épouse vient de décéder le 8 Septembre dernier, nous avions une donation entre époux. Je dois passer par un notaire pour régler les d...

5 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2012 par
condorcet

Succession taxée à postériori

 Résolu

Bonjour, le cousin germain de ma mère est décédé le 27 juillet 2007 laissant un héritage total de 145 000 euros. Déduction des droits et répartition...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2012 par
Toto

Donation en euros après 80 ans

Bonjour, mes parents ont plus de 80 ans et souhaitent après la vente d'un bien immobilier, faire une donation en liquide à chacun des enfants , soit...

2 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2012 par
Axa loic

Usufruit et donation dernier vivant

Bonjour, mon pere est décédé et etant remarié, il avait acheté plusieurs appartements en usufruit pour lui, et nue propriété pour ma belle-mère. h...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2012 par
condorcet

Donation

Bonjour, Je souhaite faire une donation de 1/3 de ma maison à mon fils que faire pour préserver mon bien, pas de possibilité d'hypothèque, et rest...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2012 par
condorcet

Interdiction d'alièner sur donation

Bonjour à tous. voila ma question si quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet. voila je suis proprietaire d'une maison construite sur un terrain sur l...

2 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2012 par
infirmier13

Droit des beaux enfants

Bonjour, J'ai hérité d'un terrain avec une maison familial de ma mère, terrain qu'elle a hérité de sa mère. Il s'agit donc d'un bien familial. Je ...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2012 par
condorcet

Héritage et usufruit

 Résolu

Bonjour, je voudrais un renseignement sur une sucession, ma mère est décédé y'a un an elle possédait une maison et des terres moitié et moitié avec s...

3 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2012 par
condorcet

Héritage et présomption de captation

Bonjour, Ma mère vient hélas de décéder et je découvre beaucoup de problèmes que je ne soupçonnais pas. Mariés sous le régime de la communauté, m...

9 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2012 par
marysemari

Reévaluer une soulte a terme dans une donation partage

Bonjour, a mère a fait une donation partage entre mes 2 soeurs et moi en 1997 d'un bien immobilier. J'ai donc eu pour ma part la nue propriété de ce...

1 réponse Dernière réponse le 8 nov. 2012 par
condorcet

Indivision et vente de mes parts

Bonjour, avec mes frères et ma soeur nous avons hérité d'une propriété agricole de pins. Je souhaite vendre la moitié de mes parts à l'indivision ...

4 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2012 par
condorcet

Procurations

Bonjour, Je m'occupe depuis de longues années de deux soeurs qui m'ont donnés procuration sur tous leurs comptes dans la mesure ou elles n'ont au...

2 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2012 par
124.COM

Calcul pleine propriete et usufruit

 Résolu

Bonjour, Comment calcule-t-on la part de 1/4 en pleine propriete et 3/4 en usufruit sur une base de 10 000 euros si le beneficiaire a 61 ans et que ...

2 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2012 par
cb24

Ingratitude mépris désaccords

Bonjour, Adoptant d un majeur de 38 ans je souhaite l annulation de l adoption simple établie en 1996. Le motif repose sur un désaccord profond un...

1 réponse Dernière réponse le 8 nov. 2012 par
jmp59

Succession

Bonjour, notre enfants vient de décéder, mairié sans contrat il avait une entreprise avant son mariage en eurl des biens immoboliers et des donna...

5 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2012 par
condorcet

Versement de l'héritage bloquer

Bonjour, Mon compagnon vient de recevoir une somme de la vente de la maison de sa grand-mère maternelle, mais son frère est le seul qui n'a pas reçu...

2 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2012 par
ocebelle

Comment réagir ? de quel droit ?

 Résolu

Bonjour, Je suis veuve ,depuis 2009, mon époux ne m'a laissé aucun droit sur notre maison. Il avait 3 enfants avec lesquels je ne peux instaurer aucun...

16 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2012 par
malchance

Impot sur plus value suite héritage

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a un an,nous sommes entrain de vendre son appartement acheté il y a 30 ans.Mon père étant décédé aussi.Nous ...

4 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2012 par
mpsms

Donation sous régime universelle

Bonjour, je vous serai reconnaissant de bien vouloir me renseigner sur ce point de succession: mon papa vient de décéder, mes parents sont sou...

1 réponse Dernière réponse le 8 nov. 2012 par
condorcet

Donation avant le 17 aoùt 2012 ?

 Résolu

Bonjour, Mon mari et moi, avons fait un don manuel ( déclaré aux impôts et inférieur à 100000 €) à chacun de nos trois enfants, avant le 17 aout 201...

2 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2012 par
berni84

Calcul des parts d'une successin

Bonjour, Voila mon histoire. En 1995 mes parents font une donation de tous leurs biens à leurs 4 enfants. Les parts sont de 42000 € (3 parts en bi...

6 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2012 par
domdo76

Donation

 Résolu

Bonjour, Mes parents âgés de 90 et 92 ans mariés sans contrat en 1944 vendent un terrain pour faire une donation à un de leurs enfants qui est dans ...

5 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2012 par
hugno

Abattement fiscal ?

Bonjour, quels sont les droits de succession applicables pour une personne décèdée en avril 2012?celles misent en place par la nouvelle magistrature...

7 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2012 par
condorcet

Part usufruit, non propriété

Bonjour, mon père est décédé il y a peu. Il était remarié sous le régime de la séparation des biens. J'ai appris qu'il avait acheté plusieurs a...

3 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2012 par
condorcet

Don d'argent de tante à neveu

Bonjour, à 86 ans, sans enfant, puis-je donner 10000 euros à un neveu ?

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2012 par
Sorgin

Legs

 Résolu

Bonjour, On me dit qu'un leg à 2 enfants (sur 5) ayant aidé les parents est limité à 25 % du montant de la succession et non 25 % x 2. (autrement di...

5 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2012 par
PASANAU

Factures à régler après décès.

Bonjour, Je voulais savoir qui devait régler les factures courantes (edf gdf eau) de la maison qu'occupaient mon père et sa femme et qui sont arr...

2 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2012 par
Thalie19

Choix option sur donation au dernier vivant

Bonjour, mon père est décédé il y a 2 mois. Mes parents avait fait une donation au dernier vivant. Nous sommes 4 enfants + 1 enfant d'un premier ...

6 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2012 par
JMBSX38

Donation entre epoux

Bonjour, comme dans ma derniere question; nous sommes mariés, mais nous n'avons pas d'enfants en commun, nous aimerions que ce soit mes enfants qui ...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2012 par
Axa loic

Sos: l'assurance vie du conjoint survivant dans une succession

Bonjour, Voici les éléments de la succession de mon père suite à son décès Mon père avait souscrit une assurance vie avec ma mère comme bénéfic...

4 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2012 par
patpounet

Succession

Bonjour, Ma mère vient de décéder. Elle laisse un testament daté de septembre 2004 dans lequel elle déclare opter pour 1/4 en pleine propriété e...

21 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2012 par
trahieb

Calcul des frais de sucession.

Bonjour, J'ai perdu ma mère ya 1 mois et il me reste mon père. Ils sont propriétaires. La succession de ma mère doit etre faite et je voudrai sav...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2012 par
Axa loic

Succession d'un contrat d'assurance vie - abattement fiscal

Bonjour, L'abattement fiscal de 30500 euros pour le calcul des impots sur la succession d'un contrat d'assurance vie doit il etre considere par co...

2 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2012 par
Axa loic

Héritage

Bonjour, cas de figure : 2 soeurs et 1 frère qui étaient en indivision décident de faire la division à 1/3 (1ère soeur avec enfants) et 2/3 (le frèr...

5 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2012 par
fridaka

Succession bloquée

 Résolu

Bonjour, Mes parents sont décédés nous étions 3 enfants un est décédé et avait 2 enfants de deux femmes, un des enfant de mon frère décédé n'a pas...

2 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2012 par
karine

Donation aux enfants

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère, sa conjointe étant toujours en vie, une donation avec nue propriété et usufruit ayant été établie en 2...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2012 par
Toto

Succession

Bonjour, j aimerai savoir si l on peut modifier ou annulé un acte propriete au cadastre suite au decés de ma maman elle etait proprietaire de deux b...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2012 par
condorcet

Droit héritage d'un père remariée

Bonjour, Je suis né en 1946. A la naissance ma mère est décédée. Je me suis donc retrouvé avec mon père qui à mes 3 ans s'est remarié. Il a eu une...

10 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2012 par
Sorgin

Léguer par préciput

Bonjour, je suis nouvelle sur le forum et je vous remercie pour toutes l'aide que vous nous apportez avec vos réponses j'ai aussi une petite ques...

2 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2012 par
Julie333434

Enfant du defunt

Bonjour, Ma cousine Anglaise de pere Francais s'est trouvee exclue d'heritage de son feu Pere,ses demi Frere et demi soeur ainsi que sa belle Mere o...

3 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2012 par
cucchiettinic

Plus compliqué qu'il n'y parait....

 Résolu

Bonjour, Nous venons d'apprendre le décès d'un membre de notre petite framille. Ce dernier etait fils unique sans enfants, sans conjoint et n'a plu...

3 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2012 par
condorcet
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