Succession - nue propriété
Bonjour, Dans la situation suivante : 2 héritiers (frère et soeur) de la défunte un beau-père survivant, qui n'est pas le père des enfants 2 m...
Bonjour, Dans la situation suivante : 2 héritiers (frère et soeur) de la défunte un beau-père survivant, qui n'est pas le père des enfants 2 m...
Bonjour, Mon père est décédé en 2004 et mes grand parent l'on fait enterré au portugal avec l'accord de ma mère. La famille de mon père c'est char...
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens, chacun de nous ayant des enfants d'unions précédentes. Monsieur est seul pr...
Bonjour, Ma tante vient de décédée : veuve, sans enfant, 2 frères décédées, une demi-soeur et 8 neveux. Qui hérite ? Merci Salutations
Bonjour, Suite à une succession, nous avons 5500 m² de terre en Zone N, dans le 46 , nous voulons vendre car trop loin de chez nous, nous avons pe...
Bonjour, mon ex épouse a hypotéqué deux terrain dont ma mère encore vivante à l'usufruit. Je ne peux lui régler les sommes qu'elles réclame aussi...
Bonjour, Suite au décès de ma belle-mère en septembre 2012, la succession chez le notaire a été faite le 19 septembre, tout avait été réglé 10 ans a...
Bonjour, ma mére avait un bien immobilier en SCI, elle est décédée depuis 6 mois, je voulais savoir si les droits du succession sont les mêmes que...
Bonjour, nous sommes quatre héritiers d'un appartement pour lequel l'un d'entre nous à signé un contrat d'exclusivité dans une agence immobilière sa...
Bonjour, J'ai décidé il y a quelques mois de renoncer à la succession de ma tante dont j'étais héritier, car cette succession était apparemment déf...
Bonjour, Qui doit régler la facture d'une batterie de la voiture qui est dans la succession, sachant qu'une des héritière la prise chez elle et r...
Bonjour, Notre mère vient de décéder et n'a pas fait de testament. Elle laisse une maison et un petit compte en banque...pas d'assurance-vie , pas ...
Bonjour, Bonjour, Le problème est le suivant : En Juin 1996 nous avons fait une donation partage en INDIVIS à nos deux enfants de deux maisons...
Bonjour, Nous avons signé une "donation au dernier vivant" chez un notaire dans les années 90. Mon mari a prêté récemment de l'argent à quelqu'u...
Bonjour, Mon père vient de décéder et laisse derrière lui une maison achetée avec ma belle mère d'une valeur de 125 000 euros, aujourd'hui payée. ...
Bonjour, Ma mère est décédée et elle doit un retard de 700 Euros à GDF Suez. Ma mère vivait avec ma soeur (au RSA). Ma soeur était logée gracieu...
Bonjour, c' est la première question que je pose sur ce site. Une petite bière à tous pour vous éclaircir les idées. Je possède, dans une petite stat...
Bonjour, mon père a épousé en seconde noce une femme de deux ans ma cadette ( soit 24 ans de moins que mon père), je suis fille unique. Il n'a pas f...
Bonjour, mon beau frere est sous curatelle il proprietaire de son appartement que deviendront ses biens à son décés sachant qu'il est célibataire sa...
Bonjour, ma mere desire me donner 15000 euros puis je les accepter et comment faire car elle est sous tutelles et c est moi qui suis sa tutelle j...
Bonjour, mes parents avaient une maison en commun, aprés le décés de mon beau père en 2006, il ya eu une estimation à 95000 euros pour la successi...
Bonjour, Au décès de ma mère le compte bancaire était vide ma soeur avait procuration sur ce compte il n'existe plus aucun relevé ni talons de chèqu...
Bonjour, Nous avons signé une donation au dernier vivant avec mon époux bien longtemps avant son décès. Nous avons eu 4 enfants. J'ai depuis...
Bonjour, Mon grand-père paternel est décédé il y 6 mois environ. Mon père étant décédé également, je viens de recevoir une demande de procuration d...
Bonjour, Le problème est le suivant : En Juin 1996 nous avons fait une donation partage en INDIVIS à nos deux enfants de deux maisons chiffrées...
Bonjour, Bénéficiaire de l'assurance vie de mon père, ma mère en hérita à son décès et en ajouta le montant à son propre contrat. A son décès 3 ans ...
Bonjour, Je viens de recevoir une lettre de mon notaire qui avise contre moi un procès verbal de carence car je ne suis pas d'accord sur la success...
Bonjour, Un organisme de pompes funèbres a-t'il le droit d'encaisser la caution demandée aux héritiers alors qu'il s'est déjà servi sur le compte du...
Bonjour, Je souhaite ne plus être bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par un cousin, encore en vie. Quelle procédure dois je engager auprè...
Bonjour, Au décès de mon mari j'avais opté pour 1/4 enPP et 3/4 en usufruit de la succession donc 3/4 en NP pour mes 2 enfants .Dans cette success...
Bonjour, En parcourant ce forum, je me pose une question : Il y a 10 ans, mon père, père de 8 enfants, est décédé. Comme me l'a dit mon psy, "u...
Bonjour, Suite à votre réponse, je pensais donner 50% à mon fils et le minimum à mes 3 petits enfants donc 1/3 à partager. Est-c possible? E...
Bonjour, notre frère est décédé laissant une somme d'argent sur ses comptes une grosse partie de cette somme provient d'une assurance vie et d'un hé...
Bonjour, J'ai 2 enfants.Ma fille étant décédée, elle a 3 enfants. Puis-je léguer mes meubles à mes petits enfants comme héritage, sachant qu'ils ...
Bonjour, voilà, je suis remariée, j'ai 2 enfants d'un 1er mariage, et nous n'avons pas d'autre enfant ensemble. comment mon mari actuel qui n'a don...
Bonjour, le père de mon fils est décédé et dans l'attente de la succession, il souhaiterait récuperer des effets personnels de son père. Sauf que la...
Bonjour, je vous pose cette question pour mon gendre ,ses parent ont divorcé quand il était petit lui son frère et sa soeur et par la suite sa mère...
Bonjour, la compagne de mon défunt hérite de tous ses biens et comptes bancaires, concernant les comtes bancaires, leurs montants me sera restitué par...
Bonjour, mon père ma fais une donation en avancement de part successorale (héritière pour un cinquième), d'un terrain nu de 133 M2 valeur 20000€. S...
Bonjour, Est-il possible de faire une donation manuelle à un seul de ses petits enfants ou est-il obligatoire de faire les même donations manuelles ...
Bonjour, peut-il être fait un inventaire des biens du défunt dont la famille est en nu-propriété ? Merci
Bonjour, Pour obtenir ce certificat d'hérédité, (je ne peux l'obtenir en mairie) j'ai donc fait un RDV chez le notaire, en précisant que je ne dés...
Bonjour, Je viens de recevoir aujourd'hui l'appel d'un genealogiste m'apprenant à ma grande surprise que je suis l'héritière de mon grand père pater...
Bonjour, Ma mère est handicapée et reconnu par la cotorep. Elle est en maison de retraite, et sa mère est décédée. Ma mère touche l'aide du consei...
Bonjour, je voudrais donner , de mon vivant, un terrain agricole à une personne de mon entourage sans aucun lien de parenté avec moi, puis-je le faire...
Bonjour, Nous sommes quatre enfants héritiers à part égale du produit de la vente d'un bien immobilier . La vente sera signée devant notaire le 19...
Bonjour, Sur la déclaration de succession quel montant de la donation doit apparaite. La totalité à la date de la donation et la partie concernant ...
Bonjour, Notre père est décédé en 1997 laissant comme héritiers ma mère et 3 enfants. Dans la déclaration de succession du notaire, il a été ét...
Bonjour, je suis en indivision avec ma tante sur la propriete de mes grands parents, nous avons decoupes le terrain en 2 parcelles puis la maison à p...
Bonjour, dans l'hypothèse que j'ai la connaissance de l'existence d'un testament olographe plus récent, de mon défunt père, et qui remettrait tout en ...
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