Les discussions

Infos succession ou donation

Bonjour, ma mère possède une maison d'une valeur d'environ 250.000€. Elle atteint 80 ans début janvier 2013. Elle souhaiterait nous faire donation d...

1 réponse Dernière réponse le 6 nov. 2012 par
condorcet

Nu propriete

Bonjour, Je suis nu-propriétaire et mon père est usufruitier. Ce bien (une maison) m'a été transmis par donation par ma mère. Depuis elle est décé...

5 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2012 par
Sorgin

Déclaration partielle de succession 2075 a

Bonjour, Nous sommes 4 bénéficiaires d'une assurance vie suite au décès d'une tante. J'ai pris rdv avec le centre des impôts de ma tante après ...

1 réponse Dernière réponse le 6 nov. 2012 par
condorcet

Succession

Bonjour, J'ai une soeur et deux frères. Après le décès de ma mère, mon père nous a fait à tous les quatre une donation de son vivant de sa maison, d...

1 réponse Dernière réponse le 5 nov. 2012 par
Sorgin

Division d'heritage

 Résolu

Bonjour, mon grand pere possedait un grand terrain agricole qui fut partage en 5 a sa mort,entre ses enfants.un de ceux ci, mon oncleA vient de deced...

2 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2012 par
longimane

Héritage : doit-on prendre obligatoirement un notaire ?

 Résolu

Bonjour, Ma mère vient de décéder. Il n'y a aucun biens immobiliers, juste une somme d'argent d'environ 120.000 . Nous sommes 2 à hériter : mon frèr...

2 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2012 par
Belladonna

Revocation testament

Bonjour, Puis-je contester la révocation d'un testament en ma faveur du fait qu'il apparait que la personne a été contrainte par menace de faire cet...

1 réponse Dernière réponse le 5 nov. 2012 par
BmV

Dons manuels

Bonjour, Don manuel effectué en Décembre 2000, qui aurait pu être renouvelé en décembre 1010. (au bout de 10 ans) Est-il soumis à la nouvelle règ...

7 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2012 par
micro

Renoncement avant succession

Bonjour, pouvez me dire si l'on peut renoncer à un héritage avant le décès d'un proche?

1 réponse Dernière réponse le 5 nov. 2012 par
Sorgin

Renoncement avant le decès du proche

Bonjour, puis-je faire la démarche avant le décès du proche

1 réponse Dernière réponse le 5 nov. 2012 par
Sorgin

Comment trouver un notaire!

Bonjour, je ne connais pas le notaire qui detient le testament et lui non plus ne connait pas mon adresse comment faire pour le trouver ! et s'il ...

5 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2012 par
condorcet

Succession

 Résolu

Bonjour, Qu elle serai mes droits de succession lors du décès du père de mon mari, si mon époux venait a disparaitre Je suis mariée depuis 45 a...

9 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2012 par
Toto

Séparation de corps et de biens succession

 Résolu

Bonjour, Mon pére est décédé en juillet de cette année. Séparé de corps et de biens avec ma mére en 1968. Nous avons été elevés par mon pére. Ma mér...

3 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2012 par
gerrycol

Creation sci

Bonjour, mes grands parents paternels sont agés de 95 ans et sont propriétaire de 2 maisons avec terrain dont 1 qui est louée par mon père . Je voud...

1 réponse Dernière réponse le 5 nov. 2012 par
condorcet

En attente de décision de jugement

Bonjour, a vous .Suite a une procédure aux prêt du tribunal le 23 octobre 2012 avec rendu de décision le 27novenbre 2012 , nous avons a pries,vu et co...

4 réponses Dernière réponse le 4 nov. 2012 par
soleil jaune

Arrete de péril et relogement

Bonjour, suite à un arretéde péril sur mon immeuble(arreté sur un logement uniquement) ma propriétaire depuis plus de 10mois ne perçoit plus ses ...

1 réponse Dernière réponse le 4 nov. 2012 par
roger83600

Acte de partage partiel dans le cadre d'un partage judiciaire

Bonsoir, - J'ai été obligée il y a quatre ans en 2008 sur les conseils de mon propre Notaire d'assigner en Partage Judiciaire mes deux frères et ma...

1 réponse Dernière réponse le 4 nov. 2012 par
roger83600

Succession équitable

Bonjour, Dans les années 80, J'ai fait construire une maison sur un terrain qui avait été donné a ma fille cadette (et mineure) par son grand père...

1 réponse Dernière réponse le 4 nov. 2012 par
lamamy

Droits de succession réintégration d'usufruit et abattements

Bonjour à Tous dans l'avancement de ma découverte du calcul des droits de succession, j'ai lu que : ''..... Lorsqu' un enfant hérite de la nue-pr...

4 réponses Dernière réponse le 4 nov. 2012 par
armypto

Succession la plus avantageuse

Bonjour, Retraité de l'éducation depuis 9 ans -âge actuel 69 ans Sommes mariés sous le régime de la communauté de biens - patrimoine évalué à 400 ...

2 réponses Dernière réponse le 4 nov. 2012 par
condorcet

Comment établir une succession ?

 Résolu

Bonjour, Mes parents sont décédés, nous sommes 11 frères et soeurs et nous n'avons aucun titre de propriété, comment établir une succession dans c...

2 réponses Dernière réponse le 4 nov. 2012 par
PassiondesIsles

Droit sur heritage

Bonjour, mon épouse et une des ses tante on été respectivementcouché sur un testament,l'histoire est peu banale,car la dame qui a voulu faire que du b...

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2012 par
flocroisic

Évaluer le patrimoine du 2eme parent decede

Bonjour, au deces de mon pere en 2010, ma mere a opté pour l usufruit universel et je reste nue propriétaire des biens y compris les liquidités. Pou...

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2012 par
condorcet

Indivision comment en sortir

Bonjour, Mon cas est assez complexe. Mes grands parents avaient une exploitation viticole. Lorsqu'ils ont pris leur retraite ils ont fait des donat...

7 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2012 par
condorcet

Succession

Bonjour, Je n'ai pas d'enfant, j'ai une maison quelle est la meilleure solution à mon décès ? Merci

3 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2012 par
Lalymo

Abattement parent/enfant

Bonjour, Dans la succession, l'abattement parent/enfant est-il de 100 000 € par enfant pour les deux parents ou par parent ? Merci de me renseign...

4 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2012 par
BLOPP1

Plus value d'une résidence principale en indivision

 Résolu

Bonjour, mon père veut vendre sa résidence principale pour 175 000 euros. Nous sommes en indivision avec lui ( 5 enfants plus mon père). J'aimerai s...

4 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2012 par
jack.devo

Enfant 1er lit et succession (dettes)

Bonjour, mon père vient de déceder, je suis issu d'un premier lit avec ma soeur. Il s'est remarier et a eu 2 enfants avec sa nouvelle femme. Ils...

6 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2012 par
lisa1

Donateur en france, donataire resident a l'etranger

Bonjour, J'envisage de faire une donation en liquidites a 3 enfants dont 2 sont residents depuis 8 ans aux Etats Unis et en Allemagne. Quels sont le...

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2012 par
condorcet

Propriete

Bonjour, Moi meme et mon compagnon ,nous faisons construire une maison sur le terrain de mon compagnon qu'il a eu en donation par ses parents,je pa...

3 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2012 par
condorcet

Assurances vie

Bonjour, Une parente éloignée nous a fait avec mon mari bénéficiaires de diverses assurances vie.ils ont été passés après ses 7o ans.ces assurances ...

4 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2012 par
édeltraute

Concernant partage d'un lot terrain

Bonjour Maître, Nous avons un probl...

2 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2012 par
Mouloud BELHADJ

Heritier

 Résolu

Bonjour, une de mes amies cherche a savoir qui pourrais heriter de ses biens , elle est veuve , son mari a eu deux enfants de son 1 mariage et elle...

4 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2012 par
Toto

Partage de meubles et objets non inventoriés après décès

Bonjour, Ma grand-mère est décédée l'année dernière. Je n'ai pu pour diverses raisons assister aux démarches suite à son décès, mes parents ...

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2012 par
BmV

Succession et assurance vie

 Résolu

Bonjour, Lorsque maman a souscrit des assurances vies, les banquiers (elle en avait deux) nous ont toujours dit et répété que la transmission se...

4 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2012 par
Joyce

Abus de faiblesse sur personne âgée

 Résolu

Bonjour, Une personne de ma famille sans enfant vient de décéder, elle avait 90 ans. Sa femme de ménage qu'il connait depuis 3 ans a réussi a le ma...

16 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2012 par
joss

Succession

Bonjour, j ai ete contacté par un généalogiste qui recherchait les héritiers d'un cousin germain de mon mari .Malheureusement mon mari est décédé de...

1 réponse Dernière réponse le 2 nov. 2012 par
condorcet

Renonciation par tous les représentants

Bonjour, Si tous les représentants refusent, qui règle les frais de succession et les frais d'obsèques

6 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2012 par
condorcet

Donation de partage

Bonjour, Pouvez-vous m'éclaire sur ce cas : Une personne de 80 ans se pose la question de faire une donation de partage à ses filles. L'une d'ell...

1 réponse Dernière réponse le 1 nov. 2012 par
sylvainbg

Succession

Bonjour, qu'est ce un usufruit? -- en l'attente d'une réponse, acceptez mes salutations

1 réponse Dernière réponse le 1 nov. 2012 par
condorcet

Droit de succession

Bonjour, suite au décès de mon beau père ,ma belle mère n'ayant ni donation ou succession de son défunt époux se demande comment va se dérouler ...

3 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2012 par
Sorgin

Héritiers

Bonjour, je recherche des heritiers a marseille la moitié du mon terrain au liban elle appartient a quelqu'un qui a né 1866 a marseille apres ma...

6 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2012 par
Cfc

Abattement succession

 Résolu

Bonjour, L'abattement parent enfant de 100000€ est-il pour chaque enfant?

1 réponse Dernière réponse le 1 nov. 2012 par
Sorgin

Usufruit liquidités.

Bonjour, Merci à ceux qui pourront m'éclairer sur un problème de succession: 1/ A et B sont mariés sous le régime de la communauté légale rédui...

4 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2012 par
sisyphe4955

Succession assurance vie

 Résolu

Bonjour, aimerais savoir comment est taxee une assurance vie. Mon frere et moi, nous sommes les neveux d une tante décédee en Mai 2012; elles n a ...

11 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2012 par
ceem5372

Caf et contrat d'apprentissage

Bonjour, J'ai 20 ans et je vis toujours chez mes parents, en septembre 2012 jai debuté un bts en alternance plus precisement en contrat d'apprent...

5 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2012 par
cathochette

Rendez-vous notaire avant donation?

Bonjour, Est-il nécessaire de programmer un rendez-vous pour faire le point sur le dossier avant la signature de la donation (alors que toutes les p...

1 réponse Dernière réponse le 1 nov. 2012 par
condorcet

Droits de succession

Bonjour, Ma soeur vient de décéder, mes parents et moi sommes les héritiers. Je vis avec un ami depuis peu, dois je me déclarer en concubinage ou cé...

4 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2012 par
eloise42

Don d'argent

Bonjour, Voilà j'ai découvert que mon pere qui a 90 ans et vit avec ma mere 86 ans (depuis de nombreuses années très malades suite a AVC perte de la...

2 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2012 par
Caroline13

Existe t il un moyen pour savoir qui a toucher des bons au porte

peut on savoir qui a encaisser des bons au porteur predicis apres le deces de mes parents et dont je possede les photocopies

2 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2012 par
Caroline13
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