Les discussions

Calcul du forfait mobilier

Bonjour, Lors de la succession de mon grand-père, le notaire nous a conseillé le forfait mobilier. Nous n'avons pas fait à l'époque d'évaluation des...

4 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2012 par
vayten

Renonciation droit succession

Bonjour, suite au deces de ma belle mère , mon mari a du régler les frais d'obsèques car 0 € sur son compte bancaire- sa retraite nous rembourse 1/3...

1 réponse Dernière réponse le 7 déc. 2012 par
condorcet

Impôts et tva sur les droits de succession

Bonjour, Je vis au Canada depuis 1976. Mon oncle, en France, est DCD et le notaire qui s'occupe du dossier me dit que les fonds de l'assurance-vie o...

2 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2012 par
Brampton

Décès héritier bénéficiaire donation avant acceptation successio

Bonjour, Mon beau père et sa soeur on bénéficié d'une donation partage il y a de nombreuses années, de la part de leurs parents. Mon beau père est d...

3 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2012 par
condorcet

Démembrer un pee ? (question simple mais réponse introuvable !)

Bonjour à tous, J'ai ici une question au sujet de laquelle, de manière assez inexpliquée, personne (parmi les conseillers de patrimoine, ou même le...

3 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2012 par
condorcet

Bijoux heritage le défunt n etait qu usufruitier

 Résolu

Bonjour, Il y a 4ans mon père est devenu veuf d un troisième mariage , lors du décès de son épouse sa fille madame x a demandé les bijoux qui étaie...

2 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2012 par
Pepsy22

Paiement de reconnaissance de dettes

Bonjour, il y a 5 ans, mon conjoint a prête 55 000 euros un neveu pour acheter une maison avec sa compagne. il avait commencé à payer durant 3 ans ...

5 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2012 par
choubaka

Mariage en communauté universelle

Bonjour, Mon compagnon et moi ensemble depuis 28 ans sommes pacsés et voulons choisir le contrat de mariage en communauté universelle. Afin qu'a...

3 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2012 par
Sophie

Succession avec enfants d'un précédent mariage - modalités

Bonjour, Notre père vient de décéder. Il était marié sous le régime de la communauté. Nous (mon frère et moi même) sommes issus d'un premier mari...

8 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2012 par
pauletto2

Changer le titre de propriété

Bonjour, Nous avons acheté avec mon frère un petit appartement il y a 5 ans de cela. Seulement, à cette époque j'étais plus ou moins mineure, et l...

4 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2012 par
condorcet

Testament

 Résolu

Bonjour, J'aimerais savoir si on peut faire un testament temporaire à la main . Je pars en voyage avec mes 2 héritiers, mais s'ils nous arrivent ...

1 réponse Dernière réponse le 6 déc. 2012 par
condorcet

Lorsqu'une succession a été réglée peut-on réclamer ensuite

Bonjour, Je voudrais savoir, lorsqu'une succession a été entièrement réglée, c'est à dire lorsque les actes, la déclaration de succession et la ...

1 réponse Dernière réponse le 6 déc. 2012 par
Petra.en.Jordanie

Succession

 Résolu

Bonjour, Etant bénéficiaire dans le cadre d'une succession d'une quote-part d'un placement d' une assurance vie, avec mes frères et soeurs, quelles ...

5 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2012 par
Axa Loic

Don manuel

 Résolu

Bonjour, La grand-mère de mes enfants (mineurs) souhaite faire un don manuel à chacun d'eux. Si j'ai bien compris le système de plafond, je n'ai ...

8 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2012 par
Axa Loic

Indivision et loi scellier

Bonjour, Suite au décès récent de mon mari et à l'oubli d'inclure dans les testaments existants l'usufruit d'une dernière acquisition immobilière ...

1 réponse Dernière réponse le 6 déc. 2012 par
condorcet

Renseignements

 Résolu

Bonjour, nous sommes en indivision,nos parents sont décédes je voudrais savoir s'il est normal de vendre des parcelles de terre avant de faire la s...

2 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
ELISABETH 50

Démarches

Bonjour, je voulais savoir quelles sont les démarches par le notaire à faire dans le cadre d'un don de son vivant (argent, biens immobiliers) et la du...

2 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
mdb-92

Article 775 du cgi

Bonjour, Je voudrais savoir à quoi correspondent (et à qui ils sont attribués) les 1500 € forfaitaires qui sont déduits d'une succession alors que l...

2 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
condorcet

Donation

Bonjour, mon beau pere (86ans)son epouse(82ans) ont 2 filles 5 petits enfants.ils ont l'intention de donner a l'un de leur petit enfant des terres plu...

6 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
Axa Loic

Abattement sur biens immobiliers

 Résolu

Bonjour, J'ai acheté un appartement fin 1993, le notaire m'avait dit qu'il y avait un abattement lors de la succession; povez vous me communiquer le ...

9 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
Axa Loic

Frais bancaire succession

 Résolu

Bonjour, Ma belle soeur a un compte joint à la banque postale avec sa maman qui vient de décéder. Certains organismes ont demandé à justifier le com...

4 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
CLAVAL54

Notaire charge d'une succession

Bonjour, J'assume la succession très difficile de ma mère décédée en 2002, composé de liquidités, d'un appartement et d'unne assurance vie. Mon f...

5 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
Ethel L

Succesion

 Résolu

Bonjour, Mon frère veut me mettre bénéficiaire de son appartement sur son testament. Je souhaite connaître, par rapport à la valeur de cet appartem...

5 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
condorcet

Succession, vente d'une maison, nue-propriété, mineur héritier

Bonjour, je vous expose notre situation : Notre père est décédé cet été, nous sommes 4 enfants (35, 31, 28 et 15 ans) et avons donc hérité de l...

6 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
Salander Atom

Droits succession portefeuille indivis

 Résolu

Bonjour, Nous héritons d'un portefeuille d'actions et obligations en indivis du vivant de l'usufruitié. Ce portefeuille a fait l'objet de ventes et ...

4 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
condorcet

Droits de succession

Bonjour, je suis marié sous le régime de la communauté et nous avons établi une donation entre époux en 1969. nous avons eu de cette union 3 enfant...

4 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
Sorgin

Donation ou vente

Bonjour, ma maman a 87 ans aujourd hui elle rentre en maison de retraite elle n a pas de problème pour payer sa maison de retraite avec sa pens...

8 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
Sorgin

Détournement en separation de biens

Mon pere s'est remarié en séparation de bien. Suite a son deces, je constate qu'il payait tout sur son compte propre ( courses, edf, gdf, impots,...

2 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
ananda2012

Virement auto honorer après décès sur cpt joint a découvert ?

Bonjour, J'avais avec mon conjoint un compte joint pour le règlement du loyer et seulement pour cela. Lui effectuer un virement permanent de son com...

1 réponse Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
praline44

Vente part d'un bien

Bonjour, Mon mari a dédidé de vendre sa part a sa soeur au début ils s'était mis d'accord pour 50 000 euros après sa souer est parti voir un notai...

1 réponse Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
praline44

Rachat usufruit

Bonjour, Mon père est décédé en avril 2011, nous sommes 6 enfants et il était remarié notre belle mère est toujours vivante elle a 98 ANS. La succes...

1 réponse Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
praline44

Décès

Bonjour, suite du décès de mon mari, je vend un appartement, les enfants me laissent leurs parts pour des raisons personnelles entre nous et moi leur ...

3 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
Sorgin

Tarif hectare terre cultivable

 Résolu

Bonjour, Mon mari va hériter de 20 hectares de terre cultivable, n'étant pas du milieu, habitant les deux sèvres, combien coute 1 hectare car nous s...

7 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
lèydy du 92

Heitage

Bonjour, je viens d hériter de mon oncle en étant représentant de mon père décédé. Le notaire vient de faire le partage partiel , j ai perçu 30 000 e...

1 réponse Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
Sorgin

Principe d'indivision ?

Bonjour, en indivision suite a une succession, nous sommes 3 heritiers ma tante pour la moitié, mon frère et moi l'autre moitié ma tante a plus...

8 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
Toto

Assurance vie et succession

Bonjour, Ma tante a souscrit une assurance vie après 70 ans d'un montant de 139 790£, j'ai 15% du capital, pourriez vous m'indiquer combien vais j...

4 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
dupcl

Deces de ma mere

 Résolu

Bonjour, apres le deces de ma mere je suis fils unique et il n y a pas de testament a la mort de mon pere le 1.10.2007 nous avonsfait le partage ma me...

2 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
Axa loic

Heritage venant de ma mère

Bonjour, ma mère est veuve , nous sommes donc avec mon frère les seuls héritiers de ses biens. Cependant mon frère ayant peu de ressources a dema...

10 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
EMANS

Donation entre époux ou autres dispositions

 Fermé

Bonjour, À la suite du décès de mon père, ma mère a vendu deux biens immobiliers (pour en acheter un nouveau). Aucun des deux notaires ne m’a demand...

Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
Isabelle

Donation à l'un des héritiers uniquement - vente

 Résolu

Salutations, Avant toute chose je tiens à remercier toutes les personnes aidant les néophytes dont je fais parti en matière de droit de succession....

4 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
menne

Donation sur quotité disponible

 Résolu

Bonjour, Ma mère (très âgée) veut faire une donation à une de ses filles sur la quotité disponible de son vivant. Suffit-il qu'elle l'inscrive sur p...

4 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
mhgs

Notaire-succession

Lors d'une succession combien de temps le notaire a-t-il pour constituer le dossier et de nous en informer

3 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
ELISABETH 50

Famille

Bonjour, ma mère est décédée,il y a dix ans,nous sommes 6 enfants ,je viens d'apprendre que mon pére vient de vendre son bien propre et en a fait pr...

4 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
ELISABETH 50

Décès

Bonjour, mon mari est décèdé, il a 1 frère nous avons eu 3 enfants, je me suis remarié, qui héritera après de décès de la grand-mère, le grand-père ...

3 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
condorcet

Fiscalité d'une succession(impôts, frais de notaire)

Bonjour, nous sommes héritiers d'une tante n'ayant pas eu d'enfants. elle était propriétaire d'une maison en Côtes d'Armor et je souhaiterais connai...

1 réponse Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
condorcet

Sos droit de retraite de mon ex mari decede

bjr mon ex mari est decede je sais que j'ai droit a la pension de reversion au prorata des années passée avec lui mais ai je droit a sa retraite com...

5 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
bouby

Renoncer à une assurance vie en tant qu'unique héritière

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, un conseiller en gestion de patrimoine m'a suggéré de renoncer à un contrat d'assurance vie s...

19 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
bouby

Information ddroits de succession

Bonjour, quels seraient les droits de succession en cas de deces du dernier parent vivant nous avons une petite maison en province d une valeu...

2 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
bouby

Heritage

 Résolu

Bonjour, comment va se faire l'heritage suivant sachant qu'il n'y a pas de testament. Ma grand mère paternelle (veuve) vient de décéder. Elle avait...

7 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
rio loco

Donation à enfants mineurs de bien en nue propriété

Bonjour, j'aimerais effectuer une donation en nue propriété d'un bien immobilier . Mes enfants sont mineurs. Ma femme, leur mère, vit séparée, ...

4 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
cool13720
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