Les discussions

Don manuel

 Résolu

Bonjour, La grand-mère de mes enfants (mineurs) souhaite faire un don manuel à chacun d'eux. Si j'ai bien compris le système de plafond, je n'ai ...

8 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2012 par
Axa Loic

Indivision et loi scellier

Bonjour, Suite au décès récent de mon mari et à l'oubli d'inclure dans les testaments existants l'usufruit d'une dernière acquisition immobilière ...

1 réponse Dernière réponse le 6 déc. 2012 par
condorcet

Renseignements

 Résolu

Bonjour, nous sommes en indivision,nos parents sont décédes je voudrais savoir s'il est normal de vendre des parcelles de terre avant de faire la s...

2 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
ELISABETH 50

Démarches

Bonjour, je voulais savoir quelles sont les démarches par le notaire à faire dans le cadre d'un don de son vivant (argent, biens immobiliers) et la du...

2 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
mdb-92

Article 775 du cgi

Bonjour, Je voudrais savoir à quoi correspondent (et à qui ils sont attribués) les 1500 € forfaitaires qui sont déduits d'une succession alors que l...

2 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
condorcet

Donation

Bonjour, mon beau pere (86ans)son epouse(82ans) ont 2 filles 5 petits enfants.ils ont l'intention de donner a l'un de leur petit enfant des terres plu...

6 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
Axa Loic

Abattement sur biens immobiliers

 Résolu

Bonjour, J'ai acheté un appartement fin 1993, le notaire m'avait dit qu'il y avait un abattement lors de la succession; povez vous me communiquer le ...

9 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
Axa Loic

Frais bancaire succession

 Résolu

Bonjour, Ma belle soeur a un compte joint à la banque postale avec sa maman qui vient de décéder. Certains organismes ont demandé à justifier le com...

4 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
CLAVAL54

Notaire charge d'une succession

Bonjour, J'assume la succession très difficile de ma mère décédée en 2002, composé de liquidités, d'un appartement et d'unne assurance vie. Mon f...

5 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
Ethel L

Succesion

 Résolu

Bonjour, Mon frère veut me mettre bénéficiaire de son appartement sur son testament. Je souhaite connaître, par rapport à la valeur de cet appartem...

5 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
condorcet

Succession, vente d'une maison, nue-propriété, mineur héritier

Bonjour, je vous expose notre situation : Notre père est décédé cet été, nous sommes 4 enfants (35, 31, 28 et 15 ans) et avons donc hérité de l...

6 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
Salander Atom

Droits succession portefeuille indivis

 Résolu

Bonjour, Nous héritons d'un portefeuille d'actions et obligations en indivis du vivant de l'usufruitié. Ce portefeuille a fait l'objet de ventes et ...

4 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
condorcet

Droits de succession

Bonjour, je suis marié sous le régime de la communauté et nous avons établi une donation entre époux en 1969. nous avons eu de cette union 3 enfant...

4 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
Sorgin

Donation ou vente

Bonjour, ma maman a 87 ans aujourd hui elle rentre en maison de retraite elle n a pas de problème pour payer sa maison de retraite avec sa pens...

8 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
Sorgin

Détournement en separation de biens

Mon pere s'est remarié en séparation de bien. Suite a son deces, je constate qu'il payait tout sur son compte propre ( courses, edf, gdf, impots,...

2 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
ananda2012

Virement auto honorer après décès sur cpt joint a découvert ?

Bonjour, J'avais avec mon conjoint un compte joint pour le règlement du loyer et seulement pour cela. Lui effectuer un virement permanent de son com...

1 réponse Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
praline44

Vente part d'un bien

Bonjour, Mon mari a dédidé de vendre sa part a sa soeur au début ils s'était mis d'accord pour 50 000 euros après sa souer est parti voir un notai...

1 réponse Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
praline44

Rachat usufruit

Bonjour, Mon père est décédé en avril 2011, nous sommes 6 enfants et il était remarié notre belle mère est toujours vivante elle a 98 ANS. La succes...

1 réponse Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
praline44

Décès

Bonjour, suite du décès de mon mari, je vend un appartement, les enfants me laissent leurs parts pour des raisons personnelles entre nous et moi leur ...

3 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
Sorgin

Tarif hectare terre cultivable

 Résolu

Bonjour, Mon mari va hériter de 20 hectares de terre cultivable, n'étant pas du milieu, habitant les deux sèvres, combien coute 1 hectare car nous s...

7 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
lèydy du 92

Heitage

Bonjour, je viens d hériter de mon oncle en étant représentant de mon père décédé. Le notaire vient de faire le partage partiel , j ai perçu 30 000 e...

1 réponse Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
Sorgin

Principe d'indivision ?

Bonjour, en indivision suite a une succession, nous sommes 3 heritiers ma tante pour la moitié, mon frère et moi l'autre moitié ma tante a plus...

8 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
Toto

Assurance vie et succession

Bonjour, Ma tante a souscrit une assurance vie après 70 ans d'un montant de 139 790£, j'ai 15% du capital, pourriez vous m'indiquer combien vais j...

4 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
dupcl

Deces de ma mere

 Résolu

Bonjour, apres le deces de ma mere je suis fils unique et il n y a pas de testament a la mort de mon pere le 1.10.2007 nous avonsfait le partage ma me...

2 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
Axa loic

Heritage venant de ma mère

Bonjour, ma mère est veuve , nous sommes donc avec mon frère les seuls héritiers de ses biens. Cependant mon frère ayant peu de ressources a dema...

10 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
EMANS

Donation entre époux ou autres dispositions

 Fermé

Bonjour, À la suite du décès de mon père, ma mère a vendu deux biens immobiliers (pour en acheter un nouveau). Aucun des deux notaires ne m’a demand...

Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
Isabelle

Donation à l'un des héritiers uniquement - vente

 Résolu

Salutations, Avant toute chose je tiens à remercier toutes les personnes aidant les néophytes dont je fais parti en matière de droit de succession....

4 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
menne

Donation sur quotité disponible

 Résolu

Bonjour, Ma mère (très âgée) veut faire une donation à une de ses filles sur la quotité disponible de son vivant. Suffit-il qu'elle l'inscrive sur p...

4 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
mhgs

Notaire-succession

Lors d'une succession combien de temps le notaire a-t-il pour constituer le dossier et de nous en informer

3 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
ELISABETH 50

Famille

Bonjour, ma mère est décédée,il y a dix ans,nous sommes 6 enfants ,je viens d'apprendre que mon pére vient de vendre son bien propre et en a fait pr...

4 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
ELISABETH 50

Décès

Bonjour, mon mari est décèdé, il a 1 frère nous avons eu 3 enfants, je me suis remarié, qui héritera après de décès de la grand-mère, le grand-père ...

3 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
condorcet

Fiscalité d'une succession(impôts, frais de notaire)

Bonjour, nous sommes héritiers d'une tante n'ayant pas eu d'enfants. elle était propriétaire d'une maison en Côtes d'Armor et je souhaiterais connai...

1 réponse Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
condorcet

Sos droit de retraite de mon ex mari decede

bjr mon ex mari est decede je sais que j'ai droit a la pension de reversion au prorata des années passée avec lui mais ai je droit a sa retraite com...

5 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
bouby

Renoncer à une assurance vie en tant qu'unique héritière

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, un conseiller en gestion de patrimoine m'a suggéré de renoncer à un contrat d'assurance vie s...

19 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
bouby

Information ddroits de succession

Bonjour, quels seraient les droits de succession en cas de deces du dernier parent vivant nous avons une petite maison en province d une valeu...

2 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
bouby

Heritage

 Résolu

Bonjour, comment va se faire l'heritage suivant sachant qu'il n'y a pas de testament. Ma grand mère paternelle (veuve) vient de décéder. Elle avait...

7 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
rio loco

Donation à enfants mineurs de bien en nue propriété

Bonjour, j'aimerais effectuer une donation en nue propriété d'un bien immobilier . Mes enfants sont mineurs. Ma femme, leur mère, vit séparée, ...

4 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
cool13720

Taxation sur la plus-value, après décès,

Bonjour, pourriez-vous me dire S.V.P approximativement ,comment sera calculer la plus-value , après la vente de la maison ,de mes parents , ou javais ...

1 réponse Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
condorcet

Tarif notaire

 Résolu

Bonjour, combien coute une consultation chez un notaire pour avoir juste des renseignements sur une succession conflictuelle avec entre 2 heritieres...

1 réponse Dernière réponse le 2 déc. 2012 par
jmp59

Montant des frais de notaire succession

Bonjour, ma mère est décédée;elle nous laisse environ 8000 euros.à combien peuvent se monter les frais de notaire,s'il vous plait,merci

2 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2012 par
christian 46

Donnation et plus-value

Bonjour, En 2008 j'ai acheté un appartement en indivision avec mon enfant. (donc ce n'est pas ma résidence principale) Il à 20% de l'appartemen...

3 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2012 par
pablofr

Gérer testament en cas de pacs et de famille recomposée

 Résolu

Bonjour, Mon conjoint et moi souhaitons nous pacser et rédiger nous-mêmes notre convention de PACS et nos testaments (le tarif des prestations du ...

6 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2012 par
didougvs

Partage suite décés

Bonjour, Suite au décés de notre père, nous essayons de nous mettre d'accord pour le partage des differents lots que constituent la SCI qui avait ét...

2 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2012 par
Babette50

Don grand-parent petit-enfant

Bonjour, maman, veuve, âgée de 82 ans désire faire un don à ses petits enfants, est-ce qu'ils pourront profiter de l'abattement de 31850 €? merci pou...

5 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2012 par
Axa loic

Demi frère décédé

Bonjour, Voilà un petit résumé de ma situation, mes parents son tout les deux décédés, mon père il y a un mois, ma mère il y a 8 ans, nous sommes ...

3 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2012 par
mort-icia

Un père peut il deshériter son enfant adopté (simple)

Bonjour, Mon père m'a "donné" à ma naissance à sa soeur. Mes parents adoptifs m'ont adopté dans le cadre d'une adoption simple. Aujourd'hui mon pè...

4 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2012 par
condorcet

Succession

Bonjour, ayant deux enfants ma fille a recu une maison avec un terrain du vivant de mon mari quand elle s'est marie etant divorcee maintenant elle a v...

4 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2012 par
Sorgin

Fonation ou legs

Bonjour, ma cousine veut me donner sa maison ,ques ce qui plus interraissant pour moi ,un legs ou une donationt

3 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2012 par
jules1938

Adresse obligatoire ou non

En temps qu'héritier dois-je obligatoirement communiquer mon adresse afin qu'elle figure sur le certificat d'hérédité ou mon nom suffit-il.

2 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2012 par
jmp59

Pension

Bonjour, Dans le cas d'un mariage avec séparation des biens, et ayant chacun eu des enfants d'un précédent lit, savez-vous si je toucherais la pensi...

2 réponses Dernière réponse le 1 déc. 2012 par
condorcet
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