Donation terrain 4000m2
Antona13
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2 mars 2013 à 15:32
rio loco - 3 mars 2013 à 09:29
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condorcet
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2 mars 2013 à 16:27
2 mars 2013 à 16:27
Est-ce que lors de la donation mes parents vont-il être obligés de donner une part à chacun en même temps?
Afin d'éviter des problèmes ultérieurs, une donation-partage doit être envisagée à laquelle tous les enfants participeraient.
Le terrain de 4000 m² détaché d'une plus grande parcelle de 8000 m² évalué 400000 € sera donné et aussitôt partagé, vous et votre soeur seraient attributaires de ce terrain à charge de verser une soulte de 200000 € aux 2 autres frères.
Et même, diviser ce terrain de 8000 € en 3 parcelles nouvelles de 2000 et 2000 m² (et la dernière de 4000), données l'une à vous-même, l'autre à votre soeur, vous ne seriez pas dans l'indivision avec elle et chacun pourrait construire sa maison ultérieurement.
De la même façon, une soulte de 100000 € serait versée au 2 frères.
Si les parents pensent également transmettre de leur vivant leur maison actuelle, une seconde donation-partage serait à prévoir avec le même schéma, les 2 autres frères recueilleraient en versant une soulte.
Aux décès des parents, les héritiers ayant reçu leur part, ne surgirait aucune difficulté de réévaluation des biens donnés à rapporter à leur succession.
Afin d'éviter des problèmes ultérieurs, une donation-partage doit être envisagée à laquelle tous les enfants participeraient.
Le terrain de 4000 m² détaché d'une plus grande parcelle de 8000 m² évalué 400000 € sera donné et aussitôt partagé, vous et votre soeur seraient attributaires de ce terrain à charge de verser une soulte de 200000 € aux 2 autres frères.
Et même, diviser ce terrain de 8000 € en 3 parcelles nouvelles de 2000 et 2000 m² (et la dernière de 4000), données l'une à vous-même, l'autre à votre soeur, vous ne seriez pas dans l'indivision avec elle et chacun pourrait construire sa maison ultérieurement.
De la même façon, une soulte de 100000 € serait versée au 2 frères.
Si les parents pensent également transmettre de leur vivant leur maison actuelle, une seconde donation-partage serait à prévoir avec le même schéma, les 2 autres frères recueilleraient en versant une soulte.
Aux décès des parents, les héritiers ayant reçu leur part, ne surgirait aucune difficulté de réévaluation des biens donnés à rapporter à leur succession.
Bonjour. Je souscris totalement aux conseils de Condorcet. Néanmoins, je vous conseillerais, avant d'arrêter une solution, de bien vérifier le PLU de votre commune, notamment le cos de la zone.
Antona13
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2 mars 2013
2 mars 2013 à 17:29
2 mars 2013 à 17:29
À ce sujet le terrain est divisible seulement en zone à 4000!
La législation juridique et financière évolue en permanence...