Forum Donation-Succession

Bonjour, notre père est décédé il y a plusieurs années et notre mère n'est plus autonome depuis longtemps. Ma mère est hébergée chez un de mes frère...

Bonjour, mes parents divorcent je n'ai plus de contact avec ma mère depuis 3 ans puis je le demander par quelque façon que ce soit part d'héritage ava...

Bonjour, Bonjour, J'ai une question Mon père a laissé un compte la bas en France moi je suis en Algérie, je voulais savoir a ce que je prends...

Bonjour, Lors de la succession de mon épouse mon appartement fut estimé à 40K€ Aujourd'hui deux après j'ai une proposition d'achat pour 80K€ Que d...

Bonjour à tous, Ma question concerne une potentielle lésion dans le rachat des parts immobilières de ma soeur et moi par ma mère. Nos parents ...

Bonjour, Que puis-je faire vis à vis de mon notaire qui a volontairement omis de m'informer que l'attestation immobilière était inutile si le part...

Bonjour, J’ai un soucis avec mon notaire il m’a fait le partage d’une succession en janvier en me disant que j’ai une soulte à régler à mes frères...

Bonjour, Mon mari vient de décédé, nous avions fait une donation au dernier vivant. Je n'ai qu'un seul enfant, ai des biens immobiliers mais pas énor...

Bonjour, Mon père qui vivait en France vient de décéder, il a été enterrée en Algérie. Il avait un compte bancaire dans la banque postale où ét...

Bonjour, notre soeur est décédée, et il s'avère qu'elle est insolvable, ce qui est une surprise pour nous. Son compte bancaire est dans le rouge....

Bonjour, Je suis française et ai un petit frère. Notre père est turque et vis en France. Notre père a des dettes en France, qu'il est en train d'ho...

Bonjour, existe t il une disposition légale prévoyant l exoneration des droits de succession pour les héritiers réservataires lorsqu un meme héritag...

Bonjour, Si un frère décède, pas marié et sans enfants, les parents décédés, mais avec des frères et soeurs, comment cela se passe ? On se partage...

Je désire vendre la moitier de ma nue propriété et conserver l'autre partie.Puis je faire cela?

Bonjour, Nous avons hérité mes 2 frères et moi de la maison familiale puisque nos parents sont décédés. Mes frères occupent la maison depuis 9 ans ...

Bonjour, bonjour je suis mariée et j'ai trois enfants avec mon mari (troisième mariage). celui-ci a eu une fille avec chacune de ses deux précédente...

Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe une tolérance du fisc en cas de plus valut sur la valeur estimée d'un bien dans le cadre d'une succession ? S...

Bonjour, Mon père venant de décéder, je viens d'apprendre par le notaire qu'il a laissé le pleins droit préférentiel de ça maison a son épouse iss...

Bonjour, Mon père est en Ephad, unité protégé. Comment faire pour ventre la maison en sachant que je possède déjà la part de ma mère décédé. Merc...

Bonjour, Ma mère vient de décéder, mon père est toujours parmi nous. Mes parents s’étaient fait donation entre époux et nous avaient fait à ma sœur...

Bonjour, Je suis résident en France depuis 15 ans. Ma maman, résidente en Suisse m'a fait donation de son appartement en Suisse au mois d'aout 202...

Bonjour, je veux donner 12000 E a mon fils de mon vivant en chéque je dois remplir le formulaire N° 2735-sd EN 2 exemplaires que j'adresse a mon cen...

Bonjour, Mon frère et moi avons hérité de biens par donation au décès de nos parents , il reste une maison que l'on souhaite vendre. La question es...

Bonjour, je voudrai bien comprendre les étapes et actes de notaire lors d'une succession Décès de ma mère, donation entre entre époux, héritiers mo...

Bonjour/soir, suite au décès de notre père il y a 8 mois ma sœur et moi héritons d'une maison(seuls héritiers). On est passé récemment au notaire...

Bonjour, Ma grand mère vient d'être placé à 98 ans en résidence senior, qui est couverte par sa retraite, sa maison à été vendue il y a donc des liq...

Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution totale au survivant et mon père est décédé depuis 1...

Bonjour, J 'ai 88 ans , et je suis veuve . Ma question : suis je obligé de donner la part de mon conjoint à mon enfant ( qui a 60 ans ) si je ...

Bonjour, Mon père est décédé. Il était propriétaire de sa maison quand il s'est remarié sans contrat de mariage. D'apres ma belle mere ils ne son...

Bonjour, mon père est décédé en 2011 , il été remarier et avait laisser en usufruit a sa femme. Nous étions moi et ma sœur à signé sa succession. Ma s...

Bonjour, Ma situation est complexe. je suis divorcée avec deux enfants. mon nouveau compagnon (nous ne sommes pas mariés ni pacsés pour le moment) e...

Bonjour, Mon mari est franco-algérien (né en France). Son père s'est remarié à une franco-algérienne lorsqu'il avait 5 ans, son demi-frère est né ...

Bonjour, Je ne suis pas mariée, mon conjoint a eu un enfant d'une précédente union et nous avons un enfant ensemble. Nous allons acheter une maison...

Bonjour, mon neveu est décédé en 2016 non marié et sans enfant, ma sœur et moi sommes héritières du coté maternel. Le notaire a demandé une recherche...

Bonjour, mon mari et moi souhaitons faire une donation de bien immobilier à nos enfants avec réserve d'usufruit. Mais à cause d'un souci grave de san...

Bonjour. Mon mari vient de décéder il y a 1 mois et il possède une voiture carte grise à son nom j'aimerais savoir la démarche pour pouvoir la vendre...

Bonjour, Mon père est décédé. Ma tante c'est arranger pour lui faire signer un testament en sa faveur (quotitédisponible). Ma sœur et moi avons un ...

Bonjour, lors d'une succession un héritier ne veut pas signer l'acte établi par le notaire : y a t il un délai pour signer et considérer que cet hér...

Bonjour, Je voudrais connaitre les obligations qu'à l'usufruitier sur bien immobillier: - entretien travaux - charges ( impots ( habitation , fo...

Bonjour, nous avons mis en vente un bien immobilier en l’occurrence une maison. Nous avons un acheteur Je possède les 3/4, ma fille et ma petite fil...

Bonjour, Nous sommes en indivision, mon beau père et ma mère ont fait donation entre époux, ma mère décédée en 2020, il a droit la moitié de la part...

Bonjour, Ma mère est décédée, désignant dans son testament un légataire à titre universel Nous sommes donc 3 indivis : le légataire, ma soeur et moi...

Bonjour, J ai l usufruit de tous mon mari étant decede 3 enfants premier mariage Mariage communauté réduite au acquêts donc partage de la maison et...

Bonjour, je suis héritier en indivision avec ma sœur d'un appartement je voudrais le vendre elle non je pense qu'il est occupé par un de ses enfants e...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 25 ans, mes parents étaient mariés sous contrat, ils ont acquis ensemble une maison. A son décès ma soeur et moi...

Bonjour, suite aux décès de mes parents leur notaire à établi un projet successoral .il apparaît que ma réserve héréditaire à été amputé mais ma sœ...

Bonjour, apres 20 de pacs je me marie dans quelques mois. N'ayant pas d'enfants et ma femme etantfille unique, je voudrais laisser la propriete de ma...