Les discussions
Un problème de,partage
Bonjour, Pouvez vous m éclairer sur un problème de,partage Voilà ma soeur reçoit en héritage un appartement de,ma mère du certaine valeur Moi me ...
Succession : héritage en angleterre
Bonjour, Nous sommes deux enfants( 1 frère et une soeur); notre mère est décédée en 2010. J'aimerais savoir si notre père peut donner tout l'hérita...
Heritage a condition de payer une taxe
Bonjour, une amie doit s acquiter d une somme de 25000 euros pour l héritage de son père qui est bloquer pour les droit de succession vrai ou faux ou ...
Achat bateau
Bonjour Nous avons acheté un modeste bateau mon épouse et moi-même il y a plusieurs années..Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bie...
Règlement loyer défunt
Bonjour, Mon père est décédé le 7 octobre, il était locataire d’un appartement et j’ai réglé le dernier loyer à l’agence pour la période du 1 au 3...
Valeur d'un terrain agricole
RésoluBonjour, Je souhaite connaître la valeur d'un terrain agricole (non constructible) devant figurer dans un acte de succession : - Valeur du terrai...
Question frais de désencombrement
Bonjour, ayant hériter de notre mère de sa maison nous étions 4enfants donc 2 décèdes aujourd' hui nous devont vider la maison est on demande a m...
Avance d'héritage
bonjour, Alors voila je voudrais demander une avance sur héritage (donation) à la tutelle de mon père et au juge des tutelles pour 5 000 €. pour pr...
Location et indivision
Bonjour, j'aimerai louer un terrain agricole ( pature pour chevaux) mais celui ci est en en indivision et visiblement elle n est pas prête de se ter...
Refus de répondre aux sollicitations du notaire
Bonjour, maman est décédée en juin 2021, pour l'ouverture de la succession j'ai fourni tous les documents nécessaires au notaire , actes de naissan...
Casser un usufruit
Bonjour, Je suis mariée sous contrat de mariage (séparation de bien). J'ai 2 enfants de moins de 13 ans avec mon époux. Tous les biens son à son ...
Erreur du notaire
Bonjour, mon papa est décédé il ya 5mois ,il était marié et pas séparé dans un premier temps le notaire a clos le dossier et ai reçu un virement sur m...
Acte de notoriété signature de tous les héritiers
bonjour, l'acte de notoriété doit il comporter la signature de tous les héritiers? MERCI de votre réponse
Suisse - avance d'argent pour réparation maison de mes parents
Bonjour, Mes parents ont eu de gros travaux à faire sur leur maison et j'ai avancé de l'argent pour les aider, je ne désire pas être remboursée mais...
Communauté universelle et frais de succession pour un enfant unique
Bonjour, Mes parents ont opté pour la communauté universelle. Je suis fille unique du premier mariage de ma mère, mais mon beau-père m'a reconnue. ...
Testament authentique
Bonjour, Est ce qu un testament authentique conserve chez le notaire peut avoir une copie chez son auteur ? Merci
Partage sur indivision
Bonjour, Nous avons vendue une parcelle est lorsque nous avons signer le compromis en janvier 2020 nous avons appris que cette parcelle était en indiv...
Abattement donation
Bonjour, j'ai reçu une donation immobilier en 2005 et j'ai utiliser 40000 euro de l'abattement sur les 100000 euro ayant droits . en 2018 j'ai uti...
Succession suite a un décès
Bonjour, Mon père est décédé en avril 2021. Il était propriétaire d'une maison avec son frère depuis 1960 à part égale avant d'épouser ma mère en 1...
Calcul actif net taxable
Bonjour, Les frais d’ehpad peuvent-ils entrer dans le passif du calcul net taxable? Mon papa y est décédé 15 jours après son arrivée. Est il oblig...
Attestation immobilière notariée
Bonjour, J' ai lu sur un site que l'attestation immobilière était inutile si le partage des biens immobiliers de la succession est intervenu dans ...
Demander au notaire si je suis héritière
Bonjour, Mon voisin 83 est décédé il y a 15 jours pas d enfants épouse décédé en décembre Je m occupais de l emmener à droite à gauche (papier, op...
Donation litige
Bonjour, Mes parents m'ont donné 20000€ comme argent pour un apport d'appartement. J'ai donné après ça 3000€ parceque ils allaient être fichier ...
Donation du vivant
Bonjour, je vous explique notre cas. Ma compagne et moi-même habitons dans la maison de sa maman avec celle-ci qui est veuve. Ma compagne a des frèr...
Conflit succession
Bonjour, Héritage 500 000 €. 5 Héritiers. La dette de 50 000€ d'un des héritiers a été reconnue et intégrée à la succession. Le décompte de partage...
Donation aux enfant
Bonjour, Nous avons fait une donation de notre maison à Nos 2 enfants en ayant la communauté universelle pour une valeur de 580000 euros Si dan...
Plaque funéraire que j'ai enlevé
Bonjour, mon mari étant décédé d'un 3ème cancer, son frère a fait mettre une plaque en son nom, je l'ai enlevé et jeté, elle était en plastique trop l...
Captation d'héritage ou pas ?
Je voudrais exposer le cas de ma compagne. Son père est décédé avec 4 enfants deux garçons et deux filles. Mais préférant les garçons il a fait de se...
Attestation de propriété après décès des 2 parents en même temps
Bonjour Mes parents sont décédés à 12 jours d'intervalle les 12 et 24 février dernier. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté et je pen...
Acte dernier vivant
Bonjour Nous avons fait un acte au dernier vivant en 1992 ma femme décédé il était tout usufruit je dois allez chez le notaire je croyais qu il y av...
Succession compte joint avec la compagne de son père (ni pacs ni marié)
Bonjour, ma fille a perdu son père et a donc une succession en cours il y a une maison dont elle possède une part et un compte joint avec la comp...
Echange bien
Bonjour Je suis propriétaire avec mes enfants de la moitié d'un bâtiment, l'autre moitié étant à mon beau frère. Comme il n'a pas d'argent pour ach...
Qui hérite en cas de séparation de biens
Bonjour, mariée en 2è noce en séparation de biens. Je possède des biens propres, mes 3 enfants du 1er mariage seront-ils bien mes seuls héritiers à ...
Part heriditaire enfants
Bonjour, je reviens poser une question suite succession avec mon mari decèdé nous avions une maison et fait un acte dernier vivant tout usufrui...
Plus valus sur la sucession de notre pére
Bonjour, ma mére a decider de vendre sa maison ,le projet de vente nous indique notre part (nous sommes 5 ) et deduit une plus value de 2735 e sur la ...
Vent appartement en indivision
Bonjour, mise en vente d'un appartement en indivision, à savoir détenu par une veuve en possédant la moitié en pleine propriété et l'autre moitié en...
Propriété et contrat de mariage
Bonjour, Dans le cadre d'une vente immobilière, le notaire a un doute en ce qui concerne la définition exacte de la propriété de cette maison. ...
Frais de notaire (rachat de parts)
Bonjour, Contexte : - maison en indivision estimėe à 70.000 € - 1 héritier avec 55 % des parts - 2 héritiers avec 15 % des parts chacun - 1 h...
Renoncer succession bien de famille
Bonjour, J'aimerais renoncer suite au décès de mon père à la succession pour que ma mère puisse la toucher entièrement. La particularité ici c...
Donation à notre fille
Bonjour, Nous avons une maison construite sur un terrain de 1800M2 sur lequel nous habitons. Nous souhaitons faire donation à notre fille d’une parti...
Heritage mineur
Bonjour, bonjour ma maman ma soeur et moi en 1963 avons herité de notre papa nous étions mineur avec notre argent maman a acheté un terrain et fait ...
Don voiture avant décès
Bonjour, J'ai appris le lendemain du décès de mon père qu'il avait soi disant donné sa voiture 1 mois avant son décès, au beau fils de mon frère. Je...
Vente maison usufruit
Bonjour, Mari decede il a 3 filles et moi un fils j ai tout usufruit J ai trouver à vendre notre maison achetée ensemble les nu propriétaires ...
Décès
Bonjour, Ma mère etant veuve, vient de décéder, nous sommes 3 enfants, plusieurs organismes se prélevaient sur compte courant. Je sais que les comptes...
Payera t'elle des droits de succession ?
Bonjour, Bonjour, mon frère est décédé avant ma mère, et a donné l'usufruit de la maison de ma mère à sa femme,1 an après ma mère est décédée, payer...
Dernier vivant
RésoluBonjour, Je viens d aller chez un notaire mon acte au dernier vivant indique tout usufruit le notaire me dit que si les 3 filles de mon mari decede ...
Problème de succession
Bonjour ma tante est décédée le 23 mars 2021, je suis son unique héritière depuis le 23 juin 2021. J'ai vendue sa maison le 25 septembre 2021. Quels s...
Récupérer l'argent prêté à un ami décédé
Bonjour, J'ai prêté de l'argent à un ami qui est décédé (il a un fils que je ne connais pas il n'avait plus de relation avec sinon j'avais déjà ren...
Doit t'on tenir compte de la jurisprudence ?
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, est t il prudent de prendfe une décision allant dans le sens d'une jurisprudence constante depuis de nomb...
Succession et plusieurs enfants de plusieurs mariages
Bonjour, père décédé laissant 1 enfant de son mariage actuel et 3 enfants d'un premier mariage. il a fait une donation entre époux ainsi qu'un test...
La législation juridique et financière évolue en permanence...