Les discussions
Usufruit sans lien de parenté : droits de succession/impôts ?
RésoluBonjour, Par testament, un ami de mon père - en vie et pour longtemps nous l'espérons ! - nous donne l'usufruit d'une maison dont il laisse la nue...
Succession
Bonjour, Je me pose une question depuis un moment et je viens vers vous afin de m'éclairer un peu. Je vous remercie d'avance pour les réponses ...
Heritage de mon père avec mes 2 frères
Bonjour,je dois hériter de mon Père avec mes 2 frères , un d'entre eux a la part réservataire, on a mis la maison en vente pour un prix de 450 000€; j...
Question sur la donation partage pour famille recomposée
Bonjour, une question peut-être un peu candide pour un professionnel... Monsieur A est marié à Madame B. Ils ont 3 enfants en commun. Ils divorcent...
Testament
Bonjour, mon oncle est décédé,il a vécu très longtemps avec sa concubine qui a des enfants d'un premier mariage il aurait fait un testament en leur ...
Comment calculer les frais notaires pour donation
Bonjour, Nous avons un bien immobilier estimé à 900.000 euros. Nous souhaitons donner à notre fille unique en donation une valeur de 220.000 (moi et...
Sur quelle base de valeur sont calculés les frais de notaire?
Bonjour, Les frais de notaires pour donation sont ils calculés sur la base de la valeur totale du bien immobilier ou sur la base de la part à donner...
Dons a associations , remboursement .
Bonjour, J aimerai savoir a quelle période est versé la réduction pour don aux associations pour l année 2011 car je ne l ai toujours pas reçue , merc...
Que se passe lors d'un décès?
Bonjour, Marié, j'ai 2 enfants d'une première union, mon épouse a aussi 2 enfants d'une première union. Nous n'avons pas de contrat de mariage. Comm...
Succession propriété à l'étranger
Bonjour, Ma mère en Suède est décédé (nationalité suédoise). Elle était propriétaire d'une maison avec parcelle de bois et je suis un des héritier...
Extinction d'usufruit.
Bonjour, A la suite d'une donation d'usufruit viager au profit d'un héritier direct : - d'une part, qui est alors considéré comme l'usufruitier ?...
Avance sur héritage
Bonjour, en 1997 nous avons eu du père de mon mari une avance sur héritage de 76000,frcs les 2 soeurs de mon mari ainsi que son frère ont été prévenue...
Indivision partage
RésoluBonjour, dans le cas d'un bien en indivision, entre celui qui rachète les parts des autres pour acquérir le bien et les membres de l'indivision qui ...
Maison
Bonjour, quelles sont les demarches a faire :veuve proprietaire de ma maison je voudrai la donner a mes 2 filles mais en avoir la joissance jusqu'a ...
Merci pour votre aide, seule survivante d'un accord tontine ...
Bonjour, Dans le cas de l'achat d'une maison avec accord tontine: l'un des acheteurs domicilé seul dans le bien décède, quelles sont les charges du ...
Donation en pleine propriété.
Bonjour, Je souhaite donner à mon fils ma maison (résidence principale) en pleine propriété, mais je sais pas quand le faire, car je sais que la loi...
Accepter ou refuser une succession
Bonjour, un héritier peut-il refuser une succession si il est lui-même endetté et suivi par les services sociaux ? ou est-ce que le montant de la su...
Ma soeur renonce à la succession
Bonjour, Ma soeur majeure et ma mère vivaient en colocation. Ma mère décède et ma soeur renonce à la succession de ma mère qui a des dettes. Elle s...
Cession de parts sci
Bonjour, Je possede une sci avec mon ex conjoint(pas maries.pas pacses),et je souhaiterai lui ceder mes parts pour sortir de cette sci.le capital so...
Droits de l'héritier
Bonjour, Je viens de passer chez le notaire pour régler la succession après décès de mon épouse. Nous avions fait une donation entre époux. Je lis p...
Donation au dernier vivant
Bonjour, Nous avons fait une donation au dernier vivant avec mon mari, j'aimerai savoir si l'un de nous deux meurt, l'autre conserve la totalité de ...
Honoraire de l'article 134-honoraires particuliers
Bonjour, Je souhaiterai savoir à quoi correspondent les honoraires de l'article 134 ( honoraires particuliers ), en fonction de quel(s) critère(s) s...
Assurance-vie
Bonjour, Ma Maman est décédée il y a de cela bientôt 4 mois. Je suis la seule héritière, mon Papa étant décédé également et ma Maman ne s'étant...
Succession suite a un deces.
Bonjour, Mon frère celibataire age de 65 ans est décédé. Il avait deux soeurs et un demi frere car son père s'etait remarié après un divorce. Il po...
Donation aux enfants
Bonjour, Mon père nous a fait une donation en 1999, après le décès récent de ma mère il souhaite refaire une donation. Suite aux réformes successi...
Heritage
Bonjour, Est t'il possible de refuser de payer une facture de notaires incluant actif et passif d'un parent décédé en ne sachant pas que celle ci av...
Surendettement
Bonjour, En cas de surendettement , est t'on quand même obligé de payer les dettes d'un parent décédé ?
Capital voiture apres un deces
Bonjour, lors du décès de mon père peugeot va reprendre la 206 de mon pere le capital sera de 8000 a 10000 euros , je suis fils unique aurai -je droit...
Assurance vie
Bonjour, peut-on transmettre une assurance vie à ses 2 enfants de son vivant (à 93 ans) ? et , quel sera l'impôt du donnateur et celui des 2 donnata...
Imbroglio familial
RésoluBonjour, Les parents de mon mari ont divorcé,lui est parti vivre avec son père; Sa soeur avec sa mère; . Ses grands parents sont décédés propriétaire...
Consession et pompes funebres
FerméBonjour, Mon ex compagnon est decede.un seul heritier mon fils mineur.j'avais recu facture enorme des pompes funebres ,concernant enterrement du per...
En cas de remariage, enfant non issu de la racine immobiliere
Bonjour, Je suis remariée depuis 7ans, j'ai un enfant de 12ans, et mon mari avait acheté lors de son 1er mariage, une maison. Lors du divorce, il ...
Succession entre un frere et une demi soeur
RésoluBonjour, je souhaite savoir comment est transmis le patrimoine d'un défunt lorsque celui ci n'a plus que sa mère et une demi soeur du premier mariag...
Assurance vie
RésoluBonjour, combien de temps apres remise du certificat de deces de l assure le beneficiaire peut il percevoir la prime de l assurance vie
Droits de succession
Bonjour, Valeur mobilière 600000 €. J'ai 82 ans et ma femme 76 ans Nous avons 3 enfants Que paieront-ils en droits de succession ? Merci d'ava...
Problème de succession ( avis divergents )
Bonjour, voila ma question et la réponse n'est jamais la même selon les interlocuteurs interrogés Si au décès de son père en 2000 un fils unique dé...
Usufruit
RésoluBonjour, Notre fils a reçu une parcelle de terrain en donation en 1989 sur laquelle nous avons une réserve d' usufruit]. Il a édifié sur cette pa...
Testament
Bonjour, ma mère est décédé le 10/avril/2007 c'était un testament rédigé au dernier des vivants mon père a refait un testament daté du 04/04/2007 ind...
Donner ma maison dans mon vivant a mes 2 enfants
Bonjour, mon pere a 85 ans moi 54 ans ma soeur 45 ans mon pere vit dans un semi et moi dans l autre je m occupe de lui il est malade pour éviter des ...
Refus de payer passif d'une succession
Bonjour, lorsque aucun héritier et co-héritier accepte de payer le passif d'une succession voire de deux , pour clôturer les successions, que se passe...
Usufruit sur l'universalité des biens
Bonjour, Je souhaite que mon épouse bénéficie de l'usufruit sur l'universalité de tous mes biens mobiliers et immobiliers. J'ai trois héritiers ...
Diagnostics obligatoires en cas de donation partage
RésoluBonjour, En cas de donation-partage d'un bien immobilier, est-il obligatoire de se procurer les différents diagnostics (amiante, plomb, efficacité é...
Sucession grande tante
Bonjour, J'ai une question concernant une succession et donc héritage. En effet il y a une tante de mon père (lui même décédé) qui est décédée derniè...
Donation sous estimée , comment faire?
Bonjour, il y a une donation à unique héritier, qui me pose problèmes, car la partie adverse a organisé son insolvabilité, et tous les créanciers en c...
Seule descendante de mon père
RésoluBonjour, je souhaiterais connaître quels sont mes droits en tant que seule descendante de mon père comparativement à ma belle mère, sachant qu'i...
Question sur l heritage
Bonjour, je possede un compte bancaire courant commun avec mon papa, ce dernier étant très malade depuis peu, a souhaité que je partage son compte...
Succession
RésoluBonjour, résidant en Espagne depuis 25 ans , j'ai un Notaire Espagnol chez qui est déposé mon testament , peut-il régler ma succession en tant que Not...
Quel moyen
Bonjour, ma belle-mère est décédée fin août 4 enfants pour la succession ma belle-soeur ,une des filles donc ,a ,sans en aviser les autres parti...
Don manuel
RésoluBonjour, Bien le bonjour , à vous En mai 2011 mon père ma fait un don manuel de : 20 000 euros pour cela nous sommes passer devant le notaire qu...
Acte notarié partage maison sans pacs
Bonjour, Voilà il y a un an, nous décidons mon compagnon et moi de rénover une maison. Mon ami achète cette maison seul étant moi même sans tra...
La législation juridique et financière évolue en permanence...