Probleme de succession
Bonjour, je vous serais obligée de bien vouloir me renseigner, voila mon problème :mon mari et moi avons chacun un enfant d'un premier mariage;mon ...
Bonjour, je vous serais obligée de bien vouloir me renseigner, voila mon problème :mon mari et moi avons chacun un enfant d'un premier mariage;mon ...
Bonjour, mon mari et moi avons 65 ans et ne voyons plus nos 3 enfants donc ne desirons pas leurs laisser d héritage, pouvons vous a notre age vendre...
Bonjour, je suis fils unique et mon père c'est remarier avec une femme qui avais deux enfants. je suis conscient qu'il faudra partager avec eux la mai...
Bonjour, Mes parents résidant à l'étranger souhaitent donner 100.000€ à chacun d'entre nous (mon mari, mes 3 enfants, ma bru et moi même). Merc...
Bonjour, J'ai l'intention de faire une donation d'un bien immobilier (un appartement) à mes enfants. Je détiens ce bien depuis 12 ans. S'ils vendai...
Bonjour, Je ne sais pas si vous êtes spécialisé(e) en droit européen, plus particulièrement pour le Portugal. Je suis héritière des biens de ma ...
Bonjour, En 2003, maman à fait une donation partage d'un bien immobilier à ses 5 enfants en nue propriété et papa ayant l'usufruit. Maman est décéd...
Bonjour, je viens de recevoir un courrier pour ma fille pour une succession apparemment de son grand pere le papa de ma fille es decede en 2010 donc...
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois, lors de notre rendez vous chez le notaire avec ma mère (je suis fille unique), il m' a affirmer qu...
bonjour en cas de decés d'un des conjoints l'assurance vie contractee par le conjoint survivant entre t-elle dans la communauté?
Bonjour, Pour une donation de terres agricoles à un enfant, comment se déroule le passage d'un bail à 9 ans à un bail à long terme? Combien de ...
Bonjour, Si j'ai bien compris la « mécanique » sur la succession, en cas de succession sur des Actifs de 100 000€, en peine propriété du défunt, ce...
Bonjour, J'ai une question concernant un problème d'indivision. Trois personnes d'une même fratrie ont hérité d'une maison. Certains ont fait donati...
Bonjour, j'aimerais savoir comment on fais pour avoir une copie de testament et combien de temps après le décès nous avons Merci beaucoup
Bonjour, un bail commercial a été signé à mon insu (je n'ai jamais été convoquée) par l'usufruitière (ma mère) de l'indivision et ce devant notaire....
Bonjour a vous. En attente de jugement aux 27NOV2012 reporter aux 29 janv 2013 sans aucune nouvelles (même pas de l avocat ?) nous avons appris que ...
Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie de ma mère décédée, unique bénéficiaire, je souhaite partager cette somme avec des petits enfa...
Bonjour, Mes fréres et soeurs avions fait donation à nos parents de notre part suite à la vente d'un bien acquis par nos parents lorsque que nous ...
Bonjour, le survivant peut il choisir de changer la donation faite au dernier vivant??par exemple :je suis la fille et puis je avec l'accord du surv...
Bonjour, je voudrai avoir des informations sur les droits que je peux avoir en tant qu' héritière sur la vente d'une maison. Je m'explique, ma mère...
Bonjour, comment peut on faire l'acquisition d'une parcelle de terrain mitoyenne à la mienne et que mon père entretenait déjà avant moi depuis plus ...
Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère, je suis devenu héritier d'une vieille maison à hauteur de 3/27èmes et qui est en indivision depuis 2 gén...
Bonjour, pourriez-vous m'eclairer,à savoir sur une sucession . notre pere est decede recemment,ns sommes deux enfants d'un premier mariage,notre pè...
Bonjour, Je suis le dernier germain par le sang d'une cousine récemment décédée sans descendance directe. Ne reste, également en vie, que l'épouse ...
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier du notaire chargé de la succession de ma mère (dernier parent survivant) me demandant de lui indiquer si...
Bonjour, que puis je avoir en droit a payer et quel part d'héritage a la mort d'un de mes parents qui se sont fait donation au dernier vivant
Bonjour, je vais essayer d'être clair. ma grand mère a fait la séparation de bien du temps de son vivant entre ma mère et mon oncle.Suite à cela ma...
Bonjour, lorsque ma mère est décédée, mon père a gardé tout ce qui leur appartenait : aucune succession aucun héritage sous le prétexte que la donat...
Bonjour, Bonjour, actuellement j'envisage d'acheter une maison , dont la propriétaire est décédée en décembre 2012 que les héritiers indirects o...
Bonsoir, Je viens vous demander conseil car ma situation est difficile et urgente. Mon défunt mari décédé en décembre 2008 m'a fait une donation...
Bonjour, ma mère est décèder le 13 février dernier a lage de 69 ans ma mère a une dettes au gouvernement de 50,000$ et a une assurance vie de 25,000...
Bonjour. Mon père âgè de 78 ans, divorcé de ma mère et remarié depuis, souhaite faire une avance sur héritage pour ses 3 enfants. Il y a 2 enfants i...
Bonjour, Notre fils de 6 ans est décédé il y a 3 mois. Afin de débloquer le compte épargne, la banque nous demande un certificat d'hérédité. Le bu...
Bonjour, Je cherche à savoir quels sont mes droits et devoirs pour une éventuelle mise sous tutelle de ma mère, agée de 88 ans. Merci de votre aim...
Bonjour, Je vous explique mon appel à l'aide : Je souhaite actuellement acheter un scooter d'occasion et pour cela je m'aide d'internet comme à ...
Bonjour, j'ai essayé de me documenter sur les grands principes qui désignent les héritiers dans tel ou tel cas, mais n'ai pas trouvé la réponse p...
Bonjour, Mon beau père qui est très malade souhaite faire une donation de son vivant de nue propriété de 2 biens immobiliers à ces deux uniques fi...
Bonjour, ma soeur a disparu depuis 15 ans, personne ne sait où elle est et si elle est encore en vie. quand mon père décédera (88 ans) comment se pa...
Bonjour, Ma fille est bénéficiaire d'une assurance-vie ( PREPAR-VIE ) d'une tante par alliance mais sans liens officiels ( compagne non déclarée ...
Bonjour, Ayant cherché sur Légifrance et d'autres sites, je n'ai pas trouvé la réponse exacte à cette question : la représentation est-elle obligat...
Bonjour, je decouvre que mon pere ne payait pas les loyer de son meublé. Il n'y avait pas de bail ecrit ni d'allocation logement, apparement parc...
Bonjour, Mes parents nous ont donné ma soeur et à moi en donation leur appartement d'une valeur de 250000 euros. A savoir que le partage est : 10000...
Bonjour, Après le décès de mon beau-père, ma mère a accepté l'usufruit de ses biens. Mon beau-père ayant 3 enfants de son précédent mariage, un inve...
Bonjour, je souhaiterai avoir une idée des frais de notaire qui peuvent être demandés dans le cadre d'une demande d'ouverture de succession pour un ...
Bonjour, je suis en indivision avec 4 personnes et mon père nous a laissé entre autre une société panneaux photovoltaïque ; cela fait 2 ans et mon fr...
Bonjour, je suis fille unique, divorcée et mère de 2 jeunes enfants, je vis seule. Je sais qu'au décès de mes parents, je serais leur seule héritiè...
Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a une dizaine d'année. Mon grand-père habite maintenant en appartement, il a l'usufruit de son anicenne ma...
Bonjour, Je voudrais savoir ce que veut dire la nu propriété et la pleine propriété, à savoir que le conjoint du défunt à l'usufruit de son appartem...
Bonjour, Ma mère souffre de la maladie d'halzheimer. Nous l'avons soignée dans la maison familiale pendant de nombreuses années (15 ans). Bien sur, ...
Bonjour, Je suis étrangère, je réside en France depuis peu et j'y paie mes impôts. J'aimerais acheter un appartement ici en France. Mes ...
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