Les discussions
Donation parents enfants
RésoluBonjour, Nous sommes une famille de 6 enfants Nous avons un frère DCD avec un enfant ! < Donation entre enfants < La part de sa fille ou pas Part...
Testament contesté
Bonjour, Par testament authentique, ma mère m'a léguée sa quotité disponible. Mes 2 frères ne sont pas d'accord avec ce testament. Que peuvent-il...
Testament contesté
Bonjour, Mes parents ont fait de leur vivant un testament en me léguant la part réservataire. Sur ce testament fait dans les règles de l'art, mes ...
Vente d'un bien immobilier après succession
RésoluBonjour, Après le décés de ma maman, mon papa bénéficiant des droits au dernier vivant a conservé la jouissance de la maison familiale. Aujourd'hui...
Degré de parenté
Bonjour, ma cousine m'a désigné comme bénéficiaire de son assurance vie. mon arrière grand mère et sa mère étaient soeurs. elle était donc la cousi...
Mise sous scellées d'une maison occupée ?
Bonjour, Après le décés de ma mère datant d'il y a quelques jours, j'aimerais savoir si mes frères et soeurs peuvent demander la mise sous scéllés...
Donnation par preciput
Bonjour, Je viens aux renseignements, mon père a eu une donation de sa maison par préciput, il y a 40 ans par son père, aujourd'hui mon grand père v...
Quotité disponible et réserve
Bonjour, Je suis en formation en droit (option droit notarial) et je me perds un peu dans les réserves héréditaires, quotité disponible, quotité o...
Recherche de notaire d'une donation
Bonjour, J'explique donc mon probléme, Mon père et moi avions chacun la moitiée de l'appartement que j'occupe, il a décidé par la suite de me d...
Succesion
RésoluBonjour, ma question est:ma compagne vient de décédé nous avons 2enfants un de 27ans marié 2 enfants un de 19 ans qui vit avec moi , nous n'étions ni ...
Droit de tout comptes
Bonjour, je suis separer mais mon mari viens de deceder je voudrais savoir quels sont mes droits
Comment calculer valeur usufruitier nue-propriété
RésoluBonjour, Je viens de perdre mon père. Il venait de se remarier sous le régime des partage des biens et de ses précédents mariages a eu 4 enfants. La...
Capital décès d'un frère sans enfant
Bonjour, Mon frère célibataire sans enfant est décédé. j'ai réglé entierement ses frais d'obsèques. Il était au chomage. Puis je prétendre à...
Succession compliquée
Bonjour, Mon père est décédé fin avril, mes parents étaient mariés sous le régime de communauté des biens, ma mère à reçu une somme liée à la mala...
Heritage enfant naturel
Bonjour, Enfant Naturel , j'ai été reconnu par le mari de ma mère à l'age de 5 ans. Lors du décés de mon père naturel en 2006, j'ai fait la conna...
Interprétation d un testament
Bonjour, Le testament holographe de ma mère laisse des biens immobiliers à ma soeur et à momi. Avec les évaluations je bénéficie presque entièrement...
Se faire manipuler et avoir par sa propre mere pour des heritage
RésoluBonjour, voila mon père et décédée a laisser 2 maison ma soeur et moi avons laisser usufruit a ma mère qui a fait beaucoup de privilège a ma soeur m...
Succession indivision
RésoluBonjour, mon epoux était en indivision avec sa soeur sur la maison de leurs parents.mon mari vient de décéder ,nous etions maries sous le régime ...
Donation et succesion de mon père
RésoluBonjour, Pour résumer, je suis fille unique de mon père et de ma mère. Mes parents ont divorcé et mon père a refait sa vie et a eu un fils d'un seco...
Perte de livret de famille
Bonjour, Ma mère est décédée. Elle avait perdu son livret de famille. Comment peut-on prouver qu'avec mes frères et soeurs nous sommes bien ses seul...
Succession bloque...
Bonjour, Mon grand père et décédé en 1999 il la 2fils Et moi et mon frère on née le héritier de conpte bancaire Et c bloque parseke il falai 2sig...
Frais de notaires pour une donnation
Bonjour, Mon oncle veut me donner 800m2 de terrain et je voudrais savoir ce que cela me coûtera chez le notaire.merci de me donner une idée.
Frais de notaires
Bonjour, Je voudrais avoir une idée du montant des frais de notaires pour modifier un acte notarié.
Frais de notaire pour succession
Bonjour, suite au décès de mon papa nous devons terminer la succession chez le notaire en fin de mois, l'acte de notoriété nous a déjà été remis j...
Droits sur donation après le 17 aout 2012
Bonjour, J'ai fait une dotation sous forme de don d'argent, à mes enfants, après le 17 août 2012. Pour le calcul des droits, le fisc reprends...
Donation aux derniers vivants
RésoluBonjour, Je veux faire un acte notarié pour donner à ma femme, après ma mort, 1/4 de mes biens en pleine propriété. Les 3 autres quarts iront à mes...
Etat compte bancaire apres deces
Bonjour, Ma mère étant décédée début avril, un de mes frères(avec procuration) a retiré de l'argent sur ses comptes quelques jours avant son décès. ...
Peut-on disposer comme on veut de son argent liquide avt sa mort
Bonjour, Avec mon mari nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et nous souhaitons acheter une maison. Je vais mettre 85 % ...
Heritage
Bonjour, je voudrais savoir si il y a un delais suite au deces de notre maman pour savoir nos droits sur l heritage sachant qu il y a q...
Succession
RésoluBonjour, Mes parents ont acheté une maison et je suis fils unique. Après le décès de ma mère, mon père s'est installé avec une autre personne dans ...
Coût de communication d'un testament olographe
Bonjour, Mon père décédé en 1996 a désigné sa 2ème femme légataire universelle. Jamais convoquée chez le notaire, j'ai eu connaissance du testament ...
Avec donation au dernier vivant, s'il faut vendre au décès que s
Bonjour, avec mon mari nous avons fait donation au dernier vivant. La maison que nous avons nous pouvons l'assumer à deux mais au décès de l'un de no...
Donner a mon fils de mon vivant
Bonjour, Je voudrais donner ma maison à mon fils de mon vivant en ayant une autre ou je vis j'ai également une fille avec qui je suis en froid une...
Donation
Bonjour, une personne sans heritier direct a fait une liste dont je fais partis pour partager ses biens Que dit la loi, Quelles sont les demarches pou...
Plafond droit sucession pour donation excep/manuel
Bonjour, suite don except. en 2005 de 23 000 euros combien puis je completer mon montant sans payer de droits ? ...
Différence entre curatelle et tutelle
Résolu/FerméBonjour, Quelles sont les différences majeures entre curatelle et tutelle ? Merci et salutations. J.Martinie
Maman décédée un droit sur l'héritage
Bonjour, ma maman et décedé ,mon père a la maison de nos parents qui et normal je pense mais on ai 4 enfants majeur et je voulai savoir si on avais de...
Puis-je renoncer à mon usufruit ainsi qu'à mon 1/4 de propriété,
Bonjour, Au décès de mon mari, j'ai hérité d'une maison en indivision avec ma fille: je suis 3/4 usufruitière et 1/4 en pleine propriété, ma fille e...
Succession
Bonjour, Mon père vient de décéder et ma belle mère vit dans la maison qu'ils ont acheter ensemble. Ils ont eu 2 enfants pendant leur vie commune ...
Indemnité d'entretien
Bonjour, au décès de ma mère, mon père a gardé l'usufruit des biens meubles et immeubles. Depuis son départ en maison de retraite, il y a 4 ans jusq...
Heritage apres le dece de notre maman
RésoluBonjour, maman est decede il y a 2 mois. il y a remariage nous avons du deemander une curatel renforcer pour les deux il reste que des liquiditer je ...
Usufruit_nu propriété, succession
Bonjour, Avec ma soeur, nous envisageons de vendre la maison de ma mère qui est usufruitière. En vieillissant ma mère ne peut plus rester dans cett...
L'usufruit
Bonjour, est ce qu'il y a une loi qui dit que ton père qui vit en concubinage avec une femme peut faire d'elle l'usufruit sur la maison familiale ...
Refus de succession
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder et je suis l'exécuteur testamentaire. J'ai un frère et deux soeurs. Malheureusement ma jeune soeur est décédée il ...
Donation d une maison
Bonjour, je loue une maison et mon propriétaire na pas d héritier et voudrai me faire une donation avant ou apres son décés que peu t on faire a ton...
Radar automatique
Bonjour, Je me suis fait flashe avec la voiture de mon beau père décédé ,si je paye l amende ,au moment du retrait de points que se passera t il ? D...
Peut on reprendre un cadeau ?
Bonjour, Un ami à moi ( légèrement amoureux ) m'a offert un sac de marque en cadeau afin de se faire pardonner de quelque chose qui m'avait fortemen...
L,ususfruit
Bonjour, Mon oncle célibataire sans enfant vie avec une femme séparée de corps, il voudrait donner l'ususfruit de la maison ou il demeure tout les d...
Héritage
Bonjour, ma mère à 9 enfants , sur les 9 seul le dernier enfant porte son nom de jeune fille, en quand de dèces est ce que les 9 enfants auront droi...
Donation appartement
Bonjour Maître, je possède un appartement en indivision avec mes frères et soeurs, ma mère ayant l'usufruit de ce bien. Je souhaiterais donner ma q...
La législation juridique et financière évolue en permanence...