Forum Donation-Succession

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Les discussions

chouchou---x Donation-Succession

Succesion de mon père

 Résolu

Bonjour, Mon père et ma mère se sont mariés sous le régime de la communauté. Il se sont faits une donation au dernier des vivants. Mon père est dé...

11 réponses 28 févr. 2013 par chouchou---x
christelle74 Donation-Succession

Succession

Bonjour, ma mére est decedé en octobre 2012. elle avait redige un testament en faveur de son conjoint (ni marié, ni pacse).elle lui legue la totalit...

3 réponses 28 févr. 2013 par condorcet
MICHIZA Donation-Succession

Donation aux petits enfants

Bonjour, Ma mère à fait don à mes 2 filles de sa propriété immobilière. Elle est toujours vivante à 92 ans et termine ces jours sous mon toit, alo...

5 réponses 28 févr. 2013 par condorcet
LEGENDOBAR Donation-Succession

Rachat de part des frères et soeurs

Bonjour, Je voudrais acheter la moitié du terrain familial sachant que mon père est dcd ! Nous sommes 5 enfants et ma mère.quel est le pourcentage...

2 réponses 28 févr. 2013 par Sorgin
jacotte020247 Donation-Succession

Usufruit

Bonjour, mon mari est l'usufruitier du logement de ma fille. je voudrais savoir si cet usufruit me reviiendra en cas de décès de mon mari en sach...

3 réponses 28 févr. 2013 par Sorgin
domi29 Donation-Succession

Donation et renoncer heritage

Bonjour, ma grand mere vient de deceder .elle laisse 3 heritiers : deux tantes et mes deux soeurs et moi qui representons notre pere decede. mon pe...

4 réponses 28 févr. 2013 par .
droitsdesuccession Donation-Succession

Frais de succession entre époux

Bonjour, mon épouse et mois sommes mariés depuis + de 40 ans sous le régime de la séparation des biens.Nous avons acquis ensemble une maison et dis...

1 réponse 28 févr. 2013 par condorcet
marie31220 Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, mon père est mort depuis 20 ans et ma mère survivante (85 ans) n'as jamais choisis le régime qu'elle voulais adopter,soit un quart en pleine ...

1 réponse 28 févr. 2013 par condorcet
Simone Tenis Donation-Succession

Sucession

 Résolu

Bonjour, Mon frère est décédé dernièrement. Ma maman et mes frères et soeurs sommes donc ses héritiers Il n'avait que des biens meubles élémentaire...

1 réponse 28 févr. 2013 par condorcet
ulrika44 Donation-Succession

Vente d'une maison locative

 Résolu

Bonjour, Je suis veuve depuis 13 ans et j'ai fait construire une maison que j'ai mise en location , nous avions fait une Donation universelle , cette ...

4 réponses 28 févr. 2013 par ulrika44
mchm Donation-Succession

Héritage

Bonjour, Ma tante m'a annoncé que je serai son héritière, j'aurais voulu savoir combien je devrai payer. J'habite en wallonie merci d'avance. -...

1 réponse 28 févr. 2013 par mchm
vdu24 Donation-Succession

Problème de succession

Bonjour, suite au décès de mon père , remontant a 20 ans, un de mes frères souhaiterais obtenir sa part de l'héritage sur le pavillon familiale ou rés...

5 réponses 27 févr. 2013 par vdu24
dedemarol Donation-Succession

Donation à mon fils

Bonjour, Je possède un appartement (résidence principale),et un pavillon que je loue à mon fils et ma belle fille. J'envisageais de faire une SCI av...

2 réponses 27 févr. 2013 par dedemarol
TALOUP Donation-Succession

Règlement définitif succession

Bonjour, Je reviens de chez le notaire pour règlement définitif succession : nous sommes deux enfants, notre père est décédé en 2009, notre mèr...

3 réponses 27 févr. 2013 par Cfc
vdu24 Donation-Succession

Autre question suite a votre reponse

 Fermé

cher Condorcet je vous remercie de m'avoir répondu aussi vite . donc si j'ai bien comprit il a le droit de vendre le pavillon de ma mère sachant qu'...

1 réponse 27 févr. 2013 par BmV
pas66000 Donation-Succession

Heritage

Bonjour, mon frere est décédé, ma mère esty toujours vivante et nous sommes 3 autres enfants. le fils de mon frere décédé nous dit que le futur h...

1 réponse 27 févr. 2013 par sleepy00
HAPPY24 Donation-Succession

Donation-partage à 2 enfants

Bonjour, Ma mère est en train de nous faire la donation partage de la maison dans laquelle elle vite à ma soeur et moi-même. Je vis en concubinag...

1 réponse 27 févr. 2013 par condorcet
kwet51 Donation-Succession

Reclamation credit

Bonjour, la succession de mes parents n'étant pas terminer un organisme de credit me reclame avec insistance un cheque de 30€ afin de bloquer les p...

9 réponses 27 févr. 2013 par Cfc
odette coyo Donation-Succession

Heritage de nue propriete

Bonjour, mes 'parents nous ont legue á mon frere et á moi des biens en nue propriete, mon frere venant de deceder, ses enfants heritent de cette nue p...

3 réponses 27 févr. 2013 par condorcet
ramade12 Donation-Succession

Héritage des dettes

Bonjour, Je repose ma question ici car je me suis trompée de forum, je m'en excuse. ma soeur est à l'hôpital et on ne sait pas si elle va s'en sor...

4 réponses 27 févr. 2013 par condorcet
common13 Donation-Succession

Succession

Bonjour, Je viens de faire l'acquisition d'un immeuble avec deux amis et avons crée une SCI. Avec ma compagne nous sommes pacsés et je souhaite sa...

4 réponses 27 févr. 2013 par common13
lemeanou Donation-Succession

Sucession

Bonjour, nous sommes 6enfants et nous allons hérités de notre mère moins de 50000euros , et d'une maison estiméeà 90000 euros, quel va etre la part...

1 réponse 27 févr. 2013 par condorcet
Fredo7531 Donation-Succession

Succession tante neveux

Bonjour, Ma tante, célibataire et sans enfant, voudrait nous léguer par testament, à mes 2 soeurs et moi même (donc à 3 neveu/nieces ; notre père,...

3 réponses 27 févr. 2013 par Caitlyne
christophelle Donation-Succession

Suite a donation...

Bonjour, suite a une donation dernier vivant entre mon pere ,decede,et ma belle mere qui a un fils,mon frere et moi que pouvont nous esperer? le n...

10 réponses 27 févr. 2013 par christophelle
Mimosa09 Donation-Succession

Sci

Bonjour, J ai une Maison reçu en héritage en 2005, je souhaite l intégrer dans une sci afin de pouvoir faire un prêt travaux et la louer. Y a t il ...

1 réponse 27 févr. 2013 par lucini
magasinage Donation-Succession

Donation

Bonjour, Jai recu en donation en 2000 un terrain evalué a 60 000francs de l'epoque de mes parents Nous avons construit notre maison sur se terrain. ...

5 réponses 27 févr. 2013 par condorcet
Pico13 Donation-Succession

Donation avec charge

Bonjour, Mon père a contracté un emprunt auprès d'une banque afin de levée des stock options pour ensutie me donner les titres en même temps que l...

3 réponses 27 févr. 2013 par condorcet
georges1966 Donation-Succession

Heritage

Bonjour, Ma mere (ultime parent ) est décédée en 2002,nous pensions que l'heritage était finalisé depuis bien longtemps. Il y a 2 semaines , nous r...

1 réponse 26 févr. 2013 par Sorgin
tulipe-74 Donation-Succession

J'herite de ma soeur

Bonjour, ma soeur viens de deceder ; ne residant pas a proximité et, de surcroit pas au courant de ce que engage l'acceptation de la succession ; j'...

15 réponses 26 févr. 2013 par tulipe-74
AnMaCh Donation-Succession

Remariage aprés décès

Bonjour, Mon père est décédé il y a maintenant quelques années. Mes parents étaient mariés sous le régime légal de la communauté d'acquêts et avaie...

2 réponses 26 févr. 2013 par AnMaCh
miscigale Donation-Succession

Héritage voiture

 Résolu

Bonjour, ma mère et dcd, nous sommes 5 héritiers , ma mère avait une voiture et ma soeur veux la donner , a t-elle le droit de le faire?

1 réponse 26 févr. 2013 par alfred
faggryte Donation-Succession

Avance sur succession qui tarde

 Résolu

Bonjour, voila mes 2 parents sont decédés et mon gd-père du coté de mon père est aussi décédé (le 25 juillet 2011). donc on touche la part de mon pè...

6 réponses 26 févr. 2013 par fanchb29
MARCUS1952 Donation-Succession

Sucession - donation

Bonjour Maître, Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté. Mon pére a une une épouse d'un 1er lit et a eu 3 enfants. Ma mére décédée...

1 réponse 26 févr. 2013 par condorcet
geraldine62 Donation-Succession

Succession de ma grand mère

Bonjour, Mon papa est décédé en juin dernier et depuis mon oncle et ma tante (le frere et la soeur de mon papa) ont mis une certaine distance entr...

5 réponses 26 févr. 2013 par geraldine62
panax Donation-Succession

Deces de ma mere

Bonjour, ma mère vient de mourir elle avait 92 ans , elle était remarié depuis 60ans avec mon beau père ils ont eu ensemble 2 enfants qui ont 63ans et...

5 réponses 26 févr. 2013 par condorcet
Leet Donation-Succession

Droit pour donation malade

Bonjour, Voila je vous explique, mon père a eu une tumeur au cerveau découvert juin 2011 ,il est décédé juillet 2012 et il c'est mariée décembre 201...

5 réponses 26 févr. 2013 par l'hériter
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