Les discussions
Pupille de la nation
Bonjour, je suis a la retraite depuis le 01 octobre 2024 étant pupille de la nation je voulais savoir si j'ai un avantage quelconque
Recuperation aide sociale sur donation usufruit en 1996
Bonjour Ayant fait une donation avec réserve d usufruit à mes deux enfants le 4 avril 1996 sur la moitié de la maison évaluée à l époque 135 000...
Succession au portugal
Bonjour, J'aimerais savoir si un frère ou une soeur peut au Portugal céder sa part d'héritage gratuitement à un de ses autres frères et soeurs hériti...
Frais notaire sur déclaration de succession
Bonjour, J'ai lu sur le site "service-public" que les émoluments concernant la déclaration de succession était calculée de la façon suivante : q...
Belgique be
Bonjour, En Belgique, combien coûte un mandat universel extrajudiciaire pour la protection des biens et de la personne ?
Droit et obligation de légataire à titre universel
Bonjour, Mon compagnon, décédé en 2017 m'a légué 30 % de son bien /maison de campagne/ en pleine propriété ainsi que le droit d'usage et habitation d...
Succession - père décédé au portugal et enfants français
Bonjour, je me pose différentes questions suite au décès de mon papa au Portugal : Nous sommes 4 filles (de 2 mères différentes) et nous sommes de n...
Ehpad - retour caution sans notaire à 31 jours ?
Bonjour, Ma mère est décédée le 1/11/24. Sa chambre en EHPAD a été libérée le 4/11 et un état des lieux a été co-signé. L'EHPAD refuse ce 5 décembre...
Évaluations bien en succession
Bonjour, Pourriez vous m indiquez vos avis sur le cas suivant: -bien immobilier estimé par une experte en 2016 à 800 000e lors d une succession mais...
Immobilier et succession
Bonjour, nous sommes propriétaires, mon mari et moi, d'une villa et de 2 appartements dont on a hérités. Nous avons 2 enfants, à qui nous avons fait d...
Vente de titres reçus en donation
Bonjour, La vente d'actions reçues par un mineur du vivant de son grand père par donation en avance successorale est elle imposable sachant qu'il n'y...
Crédit avec nantissement et sucersion
Bonjour, mon mari avait souscrit un crédit avec nantissement sur son compte épargne entreprise avant son décès.A la date de sa mort , le credit nétait...
Transaction indivision en judiciaire
Bonjour, l un de mes frères a sollicité le tribunal pour règlement de la succession sur plusieurs bien à partager mais a ensuite déclencher une média...
Succession délicate en belgique
Bonjour, Comment éviter la responsabilité civile des héritiers concernant un bien après le décès et avant l'acceptation éventuel de l'héritage ? L'h...
Heritage maroc retraction?
Bonjour, mon pere est decede nous sommes 4 filles il a laisser un appartement du coup mes 2 oncle et 4 tantes hérite avec nous ils ont signer chez l...
Majoration pour dépôt tardif d'une déclaration de succession
Bonjour, je vais essayer d'être bref: . Janvier 2023 appel d'un généalogiste qui m'apprends qu'une tante très éloignée est décédée en Décembre 2022 ...
Trop perçu retraite
Bonjour, Je viens vers vous aujourd'hui car je me bats depuis des mois...voilà..j'ai perdu mes parents en 2013, maman en mars et mon père le 1er mai....
Succession d'une ads vers son conjoint
Bonjour, Mon père est malheureusement décédé et est titulaire d'une ADS, qu'il a acheté il y a 30 - 40 ans, et qu'il a loué par la suite en location ...
Récupération ash sur succession
Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide. Ma grand-mère est décédée cet AT à l'EHPAD où elle avait été admise en janvier 2024. Ma mère étan...
Succession notaire demande paiement d’un passif connu
Bonjour, Nous sommes trois héritiers dont la succession de notre père a été versée début d’été cette année. nous avons reçu un mail de la part de la...
Légué part d'héritage au maroc
Bonjour, Je voudrais savoir la démarche pour légué ma part d'héritage du maroc de ma mère décédé en 2002 à mon frère ? Merci d'avance de votre rép...
Frais de partage de parts sur bien indivis
Bonjour, Nous sommes une fratrie et devons nous mettre d'accord pour la vente de nos parts à l'un d'entre nous dans cette indivision un post précéde...
Succession (belgique)/ usufruit et légataire universel
Bonjour, Mon père est mort en début d'année. Il laisse 3 enfants et une veuve (notre mère). Il a laissé un testament notarié, par lequel il investit...
Trop perçu pension de réversion
Trop perçu pension de réversion. Bonjour, Je voulais savoir si c’est les enfants qui doivent rembourser le trop perçu d’une pension de retraite du p...
Succession d'une maison en italie
Bonjour, Mon père avait une maison secondaire en Italie que je vais hériter. Ma notaire m'avait d'abord dit que concernant les biens immobiliers en It...
L’adresse e-mail de succession heritage banquepostale cl fer
Bonjour, Je cherche l’adresse E mail de succession heritage de la banque postale a Clermont Ferrand
Maison non terminée héritée après décès du père en algérie
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques années. Il a fait construire une maison en Algérie qui n'est toujours pas terminée. Nous avons fait la f...
Maroc récupérer le payement suite à heritage
Bonjour,je souhaiterais savoir si une personne ayant déjà récupérer de l' argent d un héritage au MAROC peux me dire les documents nécessaires a l ouv...
Heritage algerie
Mon père est décédé. Nous sommes 3 garçons et une fille. Nous avons encore notre mère qui est l'épouse de notre pere. La mere de mon pere est encore v...
Qui paie les frais d'un généalogiste successoral
Bonjour, Notre mère est décédée et avait contracté un premier mariage dont elle a eu un fils.Celui ci est décédé et a eu 3 enfants qui héritent de la...
Héritage au portugal
Bonjour, Ma grand mère était portugaise vivant avec mon grand père portugais en France, dont 7 enfants, mon grand père et décédé il y as plus de 10 a...
Date de reception formulaire 2735 (790 g)
Bonjour à tous, J'ai une question qui me tracasse après avoir fait beaucoup de recherches en ligne. J'ai déclaré un don de sommes d'argent exonérés ...
Algerie procuration refusee ,quel recours?.
Bonjour,Le compte CNEP POSTAL de notre defunt pere a ete clos pour succession en 2021 suite aux demarches necessaires et l etablissement de la fredha...
Remboursement de l'aspa après succession clôturé
Bonjour, Mon pére est decedé le 20 septembre 2022, je suis le seul héritier et la succession à été cloturé et la déclaration de succession signée le ...
Notoriete prescriptive
Bonjour, Un membre de ma famille me demande de remplir un questionnaire en tant que tėmoin d'une notoriėtė prescriptive concernant des terrains en in...
Mise en vente aux enchères maison algérie
Bonjour à vous, Mon père est décédé, nous sommes 6 héritiers dont ma mère qui souhaite vendre leur maison en Algérie pour racheter un bien près de sa...
Complication sci suite a un décés
Bonjour,suite au décés de ma maman le 22 décembre 2023,je suis confronter a un probléme,je m explique. Je possede des parts dans une sci familiales(un...
Vente d'appart et aah
Bonjour, je suis allocataire de l AAH pour dépression; je ne travaille pas et l'aah constitue mon unique revenu; ma mère souhaite vendre son appartem...
Imputation donation de biens présents entre époux avt 2005
Bonjour, Pourriez-vous m'informer sur le point suivant? Quel est l'ordre d'imputation - et par voie de conséquence de réduction-applicable à une d...
Succession suite décès
Bonjour, Mon père est décédé en 2020. Mon grand-père avait fait une donation à chacun de ses enfants (2 fils) d un appartement en Algérie. Mon grand-...
Héritage en tunisie pour premier petit fils
Bonjour, Mon fils est né de père tunisien, ses grands-parents sont malheureusement décédés. ils avaient deux filles (qui sont mariées) et un seul fil...
Succession en france et compte bancaire portugais non déclar
Bonjour, Ma mère est décédé en octobre 2023, on vient d'apprendre que le compte portugais n'est pas dans la dévolution successorale car notre frère ...
Succession voiture occasion en indivision
Bonjour, ma mère cède la voiture à son petit fils , suite au décès de son mari ce bien se trouve en indivision avec quatre héritiers de la famille ,...
L'héritage / algérie
Bonjour, J'ai une question par rapport au partage de l'héritage ma mère décédé fille unique elle a 3 frère est-ce que elle va héritiers égal avec c'e...
Frais succession banques
Bonjour, Ma femmes 40 ans est actuellement hospitalisée en soins palliatifs après une longue histoire de cancer, avec beaucoup complications.... Nous...
Ma demande concerne un décès
Bonjour, Voilà nous sommes 4 frères et sœur notre mère est décédé et il n y a rien eu de fait lors de son vivant . J ai une de mes sœur qui s occup...
Enfant né après une donation partage et recalcul?
Bonjour, Nos parents nous ont fait, ma soeur et moi, une donation partage (immobilier) d'une valeur de 140000 euros il y a 20 ans (chacun 70k). 50k d...
Quasi usufruitier : un débiteur ou un détenteur précaire ?
Bonjour, Depuis 2012 la doctirine fisclae (BOI) de dit plus un mot sur le statut de l'usufruitier détenteur de biens à titre précaire. Les notices po...
Succession avance sur hoirie donation
Bonjour, En 2013 et devant notaire, mes parents ont réalisé une avance sur hoirie à ma sœur à hauteur de 200 000€ avec pour obligation d’emploi : « ...
Convention fisc. internationale france-québec et succession
Bonjour, La convention fiscale entre la France et le Québec est assez difficile à lire. En matière de double imposition à l'occasion d'un décès, l'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...