Les discussions
Française héritière d’un bien en catalogne
Bonjour, Je suis Française, résidente en France et j’ai été contacté en janvier 2023 par le biais d’un membre de ma famille du décès d’une grande tan...
Notaire en second, honoraires ?
Bonjour, Nous aimerions connaître le cout moyen des honoraires pour ce faire accompagner par un notaire en Ile de France pour une succession ? Nous ...
Héritage en tunisie pour premier petit fils
Bonjour, Mon fils est né de père tunisien, ses grands-parents sont malheureusement décédés. ils avaient deux filles (qui sont mariées) et un seul fil...
Succession en france et compte bancaire portugais non déclar
Bonjour, Ma mère est décédé en octobre 2023, on vient d'apprendre que le compte portugais n'est pas dans la dévolution successorale car notre frère ...
Succession voiture occasion en indivision
Bonjour, ma mère cède la voiture à son petit fils , suite au décès de son mari ce bien se trouve en indivision avec quatre héritiers de la famille ,...
L'héritage / algérie
Bonjour, J'ai une question par rapport au partage de l'héritage ma mère décédé fille unique elle a 3 frère est-ce que elle va héritiers égal avec c'e...
Frais succession banques
Bonjour, Ma femmes 40 ans est actuellement hospitalisée en soins palliatifs après une longue histoire de cancer, avec beaucoup complications.... Nous...
Ma demande concerne un décès
Bonjour, Voilà nous sommes 4 frères et sœur notre mère est décédé et il n y a rien eu de fait lors de son vivant . J ai une de mes sœur qui s occup...
Enfant né après une donation partage et recalcul?
Bonjour, Nos parents nous ont fait, ma soeur et moi, une donation partage (immobilier) d'une valeur de 140000 euros il y a 20 ans (chacun 70k). 50k d...
Quasi usufruitier : un débiteur ou un détenteur précaire ?
Bonjour, Depuis 2012 la doctirine fisclae (BOI) de dit plus un mot sur le statut de l'usufruitier détenteur de biens à titre précaire. Les notices po...
Succession avance sur hoirie donation
Bonjour, En 2013 et devant notaire, mes parents ont réalisé une avance sur hoirie à ma sœur à hauteur de 200 000€ avec pour obligation d’emploi : « ...
Convention fisc. internationale france-québec et succession
Bonjour, La convention fiscale entre la France et le Québec est assez difficile à lire. En matière de double imposition à l'occasion d'un décès, l'...
Procédure successoriale bloquée au portugal
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers vivant en France. Les démarches administratives se font au Portugal. Etant l'aînée, je me suis proposée de réaliser ...
Succession maroc pour héritiers français
Bonjour, Ma mère marocaine est morte quand j'étais enfant (Je suis moi même française et non musulmane). Mon grand père et ma grand mère marocains ...
Trust ou fiducie et renseignements en succession
bonjour, si une personne décédée avait une trust familale, fiducie familiale, est ce que les heritiers peuvent y avoir acces, pour se renseigner sur l...
Imbroglio sur les appels de fonds du syndic suite à héritage
Bonsoir La situation : Mon époux a hérité , suite au décès de sa mère d 'un appartement en février 2022..Cet appartement est dans une copropriété gér...
Testament anti-daté
Bonjour, D apres les dires de mon père à l époque il a fait un testament anti daté. Sur le testament il est marqué 2021 alors qu il l à fait en 2023....
Renonciation héritage et remise de clés par police
Bonjour Mon frère et décédé brutalement à son domicile (obstacle medicolegal à l'inhumation) et le commissariat me demande d’être présente lors de la...
Héritage petite fille / maroc
Bonjour, nous sommes 2 sœurs et 2 frères. une des sœurs a 2 enfants (un garçon et une fille), et un des frères à une fille. qui hérite de mon père ...
Retard versement d'héritage par le notaire en allemagne
Bonjour, Ma fille a eu héritage il y a 11 ans, dont la somme à été mise sous séquestre par le notaire désigné par la défunte en tant qu'exécuteur te...
Comment faire une donation partage sur des biens de valeur
Bonjour, Je souhaiterai profiter de vos conseils sur un point qui me préoccupe actuellement. Je souhaite faire une donation partage à mes 2 enfant...
Assurance notaire
Bonjour, Indemnisé par LSN suite erreur notaire de reversement des fonds La compagnie assigne le reste de la fratrie pour recuperer les fonds En a ...
Question sur frais de partage
Bonjour, Mon notaire ne me répondant pas clairement, j'ai, s'il vous plait, une question concernant le calcul des frais de partage. Pour résumer la ...
Donation enfant à l'étranger
Bonjour, Je souhaite faire un don à ma fille qui vit en Belgique. Elle y réside de façon permanente depuis 15 ans et n'a pas d'adresse fiscale en Fra...
Héritage conflictuel en belgique
Bonjour, Ma maman a payé un loyer durant 30 ans à ses parents, de main à main, ( comme ça se faisait à l’époque ) ma grand mère l’a notifié au notair...
Donation transfrontalière allemagne france
Bonjour, mon oncle et ma tante allemands, résidents en Allemagne, veulent me faire une donation de 180.000 € pour mon achat immobilier en France. Je ...
Un juge peut il annulé/dissoudre un pacte tontinier
Bonjour, Suite à la vente et plus-values de notre habitation 50/50 , concubinage et pacte de tontine. Il reste une somme d argent à se partager. ...
Abattement handicapé sur les droit de succession
bonjour sur le lien ci dessous ça veut bien dire qu' étant en représentation de ma mère que je ne pourrais bénéficier de l'abattement en faveur des ha...
Qui herite de ma belle mere dans sa famille / maroc
Bonjour, mon père est décédé depuis 6 ans , et il y 2 ans ma belle mère est décédé également . mon père a laissé des terres et une maison . ma bell...
Ayants droit
Bonjour, j'aimerai savoir quelles sont les démarches à effectuer pour enregistrer l'existence de droit d'auteur pour un ayant droit lors d'une success...
Enchères et attribution préférentielle
Bonjour, Je vous remercie d avance pour vos réponses à ce cas précis: -un partage judiciaire ouvert depuis 5 ans qui n'avance toujours pas car les...
Succession et dette d un héritier en belgique
Bonjour, Mon père est décédé en 2006. Nous avons mes frères et sœurs hérité de la moitié de la maison ma mère restant propriétaire de l autre moitié...
Succession au maroc
Bonjour, Bonjour mon père décédé au Maroc il y a à peut près 1 ans avait des bien je sui sont seul fils unique à hériter de ses bien mais j’ai appr...
Récépissé tribunal
Bonjour , Le notaire doit il attendre le récépissé du tribunal ( de la déclaration de renonciation)pour établir l'acte de notoriété. Je vous remer...
Statut de locataire et maison familiale héritée
Bonjour, Ma femme, ainsi que sa soeur et ses 2 frères ont hérité de la maison familiale, après le décès de leurs 2 parents et mon épouse aimerait occ...
Succession après donation
Bonjour, Bonjour, Mes grands parents décédés m'ont fait ne donnation de leur maison et avait gardé l'usufuit Ils ont donné en meme tempts a mon père...
Récupération cadeaux
Bonjour, Les héritiers on til le droit de prétendre les cadeaux fait à mon épouse décédé Qui non pas fait l'objet du jugement du tribunal ?
Relance facture ehpad 7ans après décès
Bonjour, Ma belle-mère est décédée le 3 Octobre 2016. Nous venons de recevoir une relance de facture de l'ehpad pour septembre 2016, est ce Normal 7 ...
Sort des terres agricoles et vignes après décès du preneur ?
Bonjour,mon beau frère exploitant agricole vient de décéder.Il exploitait des terres agricoles en location en plus des siennes.Les baux ruraux conce...
Heritier redevable d'un trop percu ?
Bonjour, Bonjour Quelqu un pourrait il me dire si la CPR SNCF est soumise comme la SS à la prescription de 2 ans pour récupérer un indu. Merci d'av...
Facture chambre mortuaire
Bonjour, Mon père est décédé en décembre 2022, nous n'avons toujours pas reçu, mon frère et moi, la future de la chambre mortuaire (il y est resté du...
Succession non ayant droit angleterre résidant en france
Bonjour, Je viens d'apprendre que je fais partie des héritiers de mon Père de famille d'accueil. Je reside de façon permanente en France depuis 14 a...
Jugement contre héritier er héritage
Bonjour, Je ne sais pas si cela peut être valable aujourd'hui, mais un jugement a été fait en ma faveur Il y a 28 ans de cela contre ma soeur ..aprè...
Succession
Bonjour, la caisse de retraite de Bretagne me demande un indu de versements effectués après le décès de ma mère en 2020 . Cette dernière , partie quan...
Fin de succession
Bonjour J arrive à la fin d une succession le notaire du départ de ma succession à Bourges me demande de venir signer une prestation de serment ayan...
Spoliation coffre fort de la part de la banque populaire
Bonjour à tous et toutes, En aout 2007 m'a mère décède de la suite d'un cancer du sein, succession sans suis, nombreux soucis avec le notaire. Beauco...
Heritage bien immobilier algerie
bonjour, ma belle mère est décédée en laissant 3 garçons et son mari. elle a laissé une maison à son nom (mais que mon beau père a acheté avec son a...
Bonsoir je suis co titulaire d’un véhicule c’est moi qui ai.
Bonjour, J’ai acheté un véhicule avec ma mère j’ai payé le véhicule mais c’est elle qui a fait le crédit et donc je lui ai versé l’argent sur son com...
Déclaration emploi bien immobilier
Bonjour, En cas de concubinage et de souscription de prêt bancaire commun pour un achat immobilier à deux (co emprunt à hauteur de 50%) suivi de très...
Donation partage
Bonjour, Nous faisons une donation d'une partie d'un bien immobilier soit les 200000 euros d'abattement autorisés tous les 15 ans Dans ce cas pas d'i...
La législation juridique et financière évolue en permanence...