Forum Donation-Succession

Bonjour mes grands parents sont deceder depuis plus de 10 ans ma tante a garder la maison et ne veut pas du terrain donc le partage est fait entre nou...

A qui s'adresser pour obtenir remboursement titres capitalisation porteur COMPTA 7 contrat prorogé 31121995 Merci

Bonjour, mon père veut faire une donation tout en restant usufruitier. Il s'agit de maison comprenant 2 appartements, un grand jardin, comble et sous ...

Ma mère est décédé elle avait fait le nécessaire pour sa maison mais pour un terrain elle n'a rien fait nous étions 3 sœurs mais une est décédé est ce...

Bonjour j'ai fait une donation a mon frère le 17/03/2026 de 4500 euros et le 19/03/2026 de 2500 euros. Faut-il faire deux déclarations ou une se...

Bonjour, mon notaire m'a envoyé un mail au sujet du futur rendez-vous de prestation de serment pour la déclaration de succession de mon père ( rend...

Combien un parent peut-il donner (en donation) à un enfant ? et, un petit-enfant ?

Bonjour  mon neveu et ma nièce n’ont faits une procuration pour les représenter dans la succession de ma maman ces procurations ont étés certifié e...

Bonjour avec ma sœur nous sommes propriétaires de bâtiments de ferme.(2 maisons,grange,hangar et longère...) occupé par ma mère qui part en ephad. ...

Bonjour, Le 11 mars j'ai signé j'ai le notaire pour la succession de mon papa , le notaire me dit que au plus tard le 15 mars l'argent est sur le c...

Bonjour, un immeuble est en indivision. 2 indivisaires souhaitent vendre leur part, le dernier est favorable à acquérir leurs parts respectives....

Bonsoir .je souhaite connaître les frais de succession pour une donation a mes 2 enfants de mon vivant .j ai 59 ans  .la valeur de la maison est 18...

Bonjour, Suite à la vente d'une maison, nous sommes plusieurs héritiers. L'un d'eux ne veux pas signer le décompte financier estimant avoir été lés...

Bonjour voila mon questionnement jai fait donation de ma maison en 2022 jai gardé usufruit aujourdhui handicapee je vais racheter une maison avec ma f...

Bonjour  je recherche ce que veut dire les 5/8 en pleine propriété pourrez-vous m’aider merci 

Bonjour J'ai reçu ce 3 février 2026 un courrier de la caisse de retraite, qui me réclame un trop-versé à ma mère, décédée il y a un an. Je n’étais ...

Bonjour. Je suis bénéficiaire de l'article 115 des pensions militaires d'invalidité à 100% suite blessures en service. A mon décès, cette pension sera...

Bonjour, je ne vois pas l’obligation de faire un acte de partage sur la globalité  en fin de succession comme veut le notaire  dépôt de la décla...

Conséquences dans le cadre d'une succession future relative à la personne ayant effectué les travaux. La maison concernée par les travaux appartien...

Bonjour,  Suite au décès de mon père qui résidait en Belgique, j’ai accepté la succession en Belgique. J’ai déjà payé des droits de succession dans...

Bonjour,me viens vers vous concernant d'enterprise la quelle je suis heritier.Je n'arrives pas a trouver La Notaire qu'est recupere in dossier óh lé T...

Bonjour, mes parents étaient garants de l'appartement de mon frère, celui-ci n'a pas payé les loyers et donc mes parent ont du faire un pret avanc...

Bonjour , Je vais bientôt toucher un héritage de 79 000e , je perçois l aah . Bien sûr cette somme  va être déclaré à la caf mes avec cette somme je v...

Bonjour, Au départ, j’avais posé une question concernant une formalité sur le site de l’INPI dans un autre fil du forum. Je me permets de publier i...

Bonjour,  Je suis propriétaire d'une maison pour laquelle j'ai fait un emprunt qui est toujours en cours.  Avec mon conjoint, nous aimerions y faire...

Bonjour nous sommes actuellement en partage familial entre mon frère et moi je reprends une partie des terres agricoles hors il a passé de sa maison a...

Bonjour, Je dois ouvrir la succession de mon père, né à l’étranger et décédé en France. Sur son acte de naissance et son passeport étrangers, l’ordre ...

Bonjour, Je suis actuellement embêtée, mon papa est décédé et a payé la maison de sa mère avec ma tante. Sa mère est décédée en 2023. Il y a 8 hér...

Bonjour, Je souhaite faire un don manuel ( suite à un héritage) à mon fils qui est indépendant, étudiant et perçoit une bourse du CROUS + des APL pou...

Bonjour,  Un couple s’est marié en Algérie sans contrat et est installé en France. Tous les deux se sont naturalisés français, devenus donc bi-nation...

Bonjour, Quelle est la différence entre la colonne 8 et 9 pour la déclaration partielle de succession (assurance vie) ? Le Bénéficiaire touche t'il...

Bonjour, j' ais une sœur handicape trisomie je suis sa tutrice et sa sœur' ma sœur possède un contrat gan prévoyance perspective épargne active a son...

Bonjour, Pouvez-vous m'éclairer. A la suite du décès de mon Frère (Pas d'héritier) en Algérie, un lointain petit cousin à récupéré tout les papiers ...

Bonjour, Ma belle mère est usufruitier de la maison acquise par elle même et mon père. La succession ne se passe pas très bien.. Suis je en droit de...

Bonjour, Un parent âgé de 90 ans a trois enfants; peut-il donner une somme d'argent en franchise d'impôt à payer ? La même question en faveur des pe...

bonjour je travaille a l usine a coter je suis cotisans solidariter avec elevage ovins sur 12 hectares je vais etre en retraite de l usine donc oblige...

Bonjour, Par un testament olographe déposé ante mortem chez un notaire un testateur désigne un légataire universel/exécuteur testamentaire sans lien ...

Bonjour, dans un contexte de partage dans une succession ouverte, le Notaire demande à un des deux cohéritiers s' il est prêt à renoncer à sa réser...

Bonjour, Mon père a 3 enfants d'un premier mariage. Il s'est remarié sans contrat avec une femme qui a 2 enfants. Donc 0 enfant en commun. lls ont c...

Svp pouvez vous préciser si l'italie impose les héritiers français d'une assurance vie française souscrite par un défunt français avant son départ en ...

Bonjour, Nous sommes trois enfants, suite au refus de notre soeur à payer sa soulte  à mon autre soeur et moi meme a bloqué la succession. Nous avon...

Lors d’une donation partage à deux enfants et que les parents ont respectivement 86 ans et 95 ans quel taux d’usufruit peut-on déduire 10 , 20, 30% du...

Bonjour, Sur les conseils de mon notaire pour faire avancer une procédure successorale au point mort depuis septembre 2024, et au nom de ma maman hér...

Bonjour. Je voulais savoir s'il y a un délai de prescription sur les pensions de retraite versées sur le compte bancaire d'une personne décédée. Mon p...