Forum Donation-Succession Discussions sans réponses

Bonjour, J'ai reçu de l'argent suite au décès d'un cousin en Italie. Les droits de succession ont été payés en Italie.  Il n'y a pas de bien immobi...

Bonjour voila mon questionnement jai fait donation de ma maison en 2022 jai gardé usufruit aujourdhui handicapee je vais racheter une maison avec ma f...

Bonjour. Je suis bénéficiaire de l'article 115 des pensions militaires d'invalidité à 100% suite blessures en service. A mon décès, cette pension sera...

Bonjour, je ne vois pas l’obligation de faire un acte de partage sur la globalité  en fin de succession comme veut le notaire  dépôt de la décla...

Bonjour,  Suite au décès de mon père qui résidait en Belgique, j’ai accepté la succession en Belgique. J’ai déjà payé des droits de succession dans...

Bonjour,me viens vers vous concernant d'enterprise la quelle je suis heritier.Je n'arrives pas a trouver La Notaire qu'est recupere in dossier óh lé T...

Bonjour, mes parents étaient garants de l'appartement de mon frère, celui-ci n'a pas payé les loyers et donc mes parent ont du faire un pret avanc...

Bonjour , Je vais bientôt toucher un héritage de 79 000e , je perçois l aah . Bien sûr cette somme  va être déclaré à la caf mes avec cette somme je v...

Bonjour, Au départ, j’avais posé une question concernant une formalité sur le site de l’INPI dans un autre fil du forum. Je me permets de publier i...

Bonjour,  Je suis propriétaire d'une maison pour laquelle j'ai fait un emprunt qui est toujours en cours.  Avec mon conjoint, nous aimerions y faire...

Bonjour nous sommes actuellement en partage familial entre mon frère et moi je reprends une partie des terres agricoles hors il a passé de sa maison a...

Bonjour, Je dois ouvrir la succession de mon père, né à l’étranger et décédé en France. Sur son acte de naissance et son passeport étrangers, l’ordre ...

Bonjour, Je suis actuellement embêtée, mon papa est décédé et a payé la maison de sa mère avec ma tante. Sa mère est décédée en 2023. Il y a 8 hér...

Bonjour, Je souhaite faire un don manuel ( suite à un héritage) à mon fils qui est indépendant, étudiant et perçoit une bourse du CROUS + des APL pou...

Bonjour,  Un couple s’est marié en Algérie sans contrat et est installé en France. Tous les deux se sont naturalisés français, devenus donc bi-nation...

Bonjour, Quelle est la différence entre la colonne 8 et 9 pour la déclaration partielle de succession (assurance vie) ? Le Bénéficiaire touche t'il...

Bonjour, j' ais une sœur handicape trisomie je suis sa tutrice et sa sœur' ma sœur possède un contrat gan prévoyance perspective épargne active a son...

Bonjour, Pouvez-vous m'éclairer. A la suite du décès de mon Frère (Pas d'héritier) en Algérie, un lointain petit cousin à récupéré tout les papiers ...

Bonjour, Ma belle mère est usufruitier de la maison acquise par elle même et mon père. La succession ne se passe pas très bien.. Suis je en droit de...

Bonjour, Un parent âgé de 90 ans a trois enfants; peut-il donner une somme d'argent en franchise d'impôt à payer ? La même question en faveur des pe...

bonjour je travaille a l usine a coter je suis cotisans solidariter avec elevage ovins sur 12 hectares je vais etre en retraite de l usine donc oblige...

Bonjour, Par un testament olographe déposé ante mortem chez un notaire un testateur désigne un légataire universel/exécuteur testamentaire sans lien ...

Bonjour, dans un contexte de partage dans une succession ouverte, le Notaire demande à un des deux cohéritiers s' il est prêt à renoncer à sa réser...

Bonjour, Mon père a 3 enfants d'un premier mariage. Il s'est remarié sans contrat avec une femme qui a 2 enfants. Donc 0 enfant en commun. lls ont c...

Svp pouvez vous préciser si l'italie impose les héritiers français d'une assurance vie française souscrite par un défunt français avant son départ en ...

Bonjour, Nous sommes trois enfants, suite au refus de notre soeur à payer sa soulte  à mon autre soeur et moi meme a bloqué la succession. Nous avon...

Lors d’une donation partage à deux enfants et que les parents ont respectivement 86 ans et 95 ans quel taux d’usufruit peut-on déduire 10 , 20, 30% du...

Bonjour, Sur les conseils de mon notaire pour faire avancer une procédure successorale au point mort depuis septembre 2024, et au nom de ma maman hér...

Bonjour. Je voulais savoir s'il y a un délai de prescription sur les pensions de retraite versées sur le compte bancaire d'une personne décédée. Mon p...

Bonjour, mon pere, remarié sous regime communauté universelle sans enfant, s' est vu forcer la main, après ses 80 ans  pour la vente d'un appartement....

Bonjour, Mon épouse et moi devons acheter une maison. Nous sommes mariés sous le régime sous le régime de la communauté d’acquêts (pas de contrat de ...

Bonjour. Je voulais savoir s'il y a un délai de prescription sur les pensions de retraite versées sur le compte bancaire d'une personne décédée. Mon p...

Bonjour, j' ai fait moi meme la declaration de succession de mes parents . comment en obtenir copie . Concerne Namur

Bonsoir je voudrais savoir si un désistement devant notaire pour héritage d'une maison et bien sécurisant pour racheter le bien et savoir si ce qu'ils...

Bonjour madame ou monsieur, dans une succession qui s' éternise, le notaire a réglé 12000 euros de frais de succession, tiré sur le compte commun, lor...

Bonjour Que deviendra la donation de sa moitié indivise de la maison par mon ex concubin à  ses deux premiers enfants en cas de refus de succession d...

Bonsoir Mon défunt beau père à souscrit pour mes enfants en 2006 et 2007 des assurances vie Antarius Donation avec clause de disponibilité en 2032 ...

Bonjour, Suite au décès de notre mère, ma soeur et moi héritons d'une chambre de bonne sur lequel la Ville de Paris avait mis une hypothèque en 2012 a...

Bonjour Mon père m'a donné une parcelle de terre il y a 45 ans.il vient de décéder et j'aimerais savoir si cette parcelle rentre dans la succession  ...

Bonjour, Ma mère m'a annoncé qu'elle avait signé un contrat aux pompes funèbres pour moi en même temps que le sien. Elle a choisit pour moi une '' p...

Bonjour,  Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté. Il a 2 enfants d'un premier mariage + 1 en commun. Sans testament, la part...

Bonjour, Sans réponse après relance, sauf un accusé de réception, ni autre demande ou contact, d'un cabinet de notaires mandaté depuis plus de six mo...

Bonjour,  Nous sommes mariés et propriétaires d'une maison. Nous avons une fille qui travaille dans l'éducation. Je suis retraité et mon épouse arrê...

Bonjour mon père est décédé en Algérie en 1999 et ma mère est décédé en 2020  en France nous avons une maison en Algérie quel sont les procédures de s...

Bonjour, Bonjour je suis dans la succession de ma grand-mère car elle m'a fait une donation de son vivant d'une maison d'une valeur de 190000 € est...

Bonjour Monsieur  Nous sommes en succession depuis 3ans  tous les héritiers  (4) ont touchés l argent de l heritage ,quelques jours   Après le notair...

Bonjour Madame,  bonjour Monsieur, Nous avons donné un terrain non constructible à notre fille. La notaire nous a débité 70€ pour CECA Diagnostics!!...

Bonjour, je la fais courte....Mon père que je ne connaissais pas est décédé,la veuve prends une étude notariae,au bout de 1 an elle décide dé changer...

Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a trois mois, j’ai contacté un notaire pour régler la succession. Nous sommes trois sœurs, en très bons terme...

Bonjour, J'ai une question concernant le don manuel. J’ai reçu de mon grand-père un don de 15000 euros l’année dernière, sans savoir qu'il fallait l...