Les discussions
Succession
Bonjour, Je souhaiterais savoir comme se passe la succession des comptes : Ma mère était marié une première fois, elle a eu 6 enfants, elle s'es...
Succession
Bonjour, mes parents étaient garants de l'appartement de mon frère, celui-ci n'a pas payé les loyers et donc mes parent ont du faire un pret avanc...
Aah et heritage
Bonjour , Je vais bientôt toucher un héritage de 79 000e , je perçois l aah . Bien sûr cette somme va être déclaré à la caf mes avec cette somme je v...
L'acte de donation sous seing privé est valable?
Bonjour, Au départ, j’avais posé une question concernant une formalité sur le site de l’INPI dans un autre fil du forum. Je me permets de publier i...
Mise en commun d'une résidence principale
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison pour laquelle j'ai fait un emprunt qui est toujours en cours. Avec mon conjoint, nous aimerions y faire...
Servitude sur réseau électrique non réalisé par un fournisse
Bonjour nous sommes actuellement en partage familial entre mon frère et moi je reprends une partie des terres agricoles hors il a passé de sa maison a...
Blocage d'ouverture de succession.
Bonjour, Je dois ouvrir la succession de mon père, né à l’étranger et décédé en France. Sur son acte de naissance et son passeport étrangers, l’ordre ...
Conseil problème succession
Bonjour, Je suis actuellement embêtée, mon papa est décédé et a payé la maison de sa mère avec ma tante. Sa mère est décédée en 2023. Il y a 8 hér...
Dons manuels et impacts sur bourses du crous de l'enfant
Bonjour, Je souhaite faire un don manuel ( suite à un héritage) à mon fils qui est indépendant, étudiant et perçoit une bourse du CROUS + des APL pou...
Comprendre héritage bi-nationaux algériens
Bonjour, Un couple s’est marié en Algérie sans contrat et est installé en France. Tous les deux se sont naturalisés français, devenus donc bi-nation...
2705 a sd colonne 8 et 9
Bonjour, Quelle est la différence entre la colonne 8 et 9 pour la déclaration partielle de succession (assurance vie) ? Le Bénéficiaire touche t'il...
Demande de renseignent
Bonjour, j' ais une sœur handicape trisomie je suis sa tutrice et sa sœur' ma sœur possède un contrat gan prévoyance perspective épargne active a son...
Fredha\succession sur des comptes bancaires [algerie]
Bonjour, Pouvez-vous m'éclairer. A la suite du décès de mon Frère (Pas d'héritier) en Algérie, un lointain petit cousin à récupéré tout les papiers ...
Demande d'attestation d'assurance usufruitier
Bonjour, Ma belle mère est usufruitier de la maison acquise par elle même et mon père. La succession ne se passe pas très bien.. Suis je en droit de...
Parent âgé 90 ans et imposition donation enfant, petit enfa
Bonjour, Un parent âgé de 90 ans a trois enfants; peut-il donner une somme d'argent en franchise d'impôt à payer ? La même question en faveur des pe...
Retraite francaise
bonjour je travaille a l usine a coter je suis cotisans solidariter avec elevage ovins sur 12 hectares je vais etre en retraite de l usine donc oblige...
Délivrance de legs
Bonjour, Par un testament olographe déposé ante mortem chez un notaire un testateur désigne un légataire universel/exécuteur testamentaire sans lien ...
Action en réduction réserve héréditaire
Bonjour, dans un contexte de partage dans une succession ouverte, le Notaire demande à un des deux cohéritiers s' il est prêt à renoncer à sa réser...
Succession famille recomposée sans enfant en commun
Bonjour, Mon père a 3 enfants d'un premier mariage. Il s'est remarié sans contrat avec une femme qui a 2 enfants. Donc 0 enfant en commun. lls ont c...
Imposition assurance vie francaise , defunt resident italien
Svp pouvez vous préciser si l'italie impose les héritiers français d'une assurance vie française souscrite par un défunt français avant son départ en ...
Succession
Bonjour, Nous sommes trois enfants, suite au refus de notre soeur à payer sa soulte à mon autre soeur et moi meme a bloqué la succession. Nous avon...
Quel taux d’usufruit applique-t-on lors de donation partage?
Lors d’une donation partage à deux enfants et que les parents ont respectivement 86 ans et 95 ans quel taux d’usufruit peut-on déduire 10 , 20, 30% du...
Succession - rédaction des actes de succession
Bonjour, Sur les conseils de mon notaire pour faire avancer une procédure successorale au point mort depuis septembre 2024, et au nom de ma maman hér...
Délai de prescription sur trop versé de retraite après décès
Bonjour. Je voulais savoir s'il y a un délai de prescription sur les pensions de retraite versées sur le compte bancaire d'une personne décédée. Mon p...
Enfant 1er lit et vente biens avant décés
Bonjour, mon pere, remarié sous regime communauté universelle sans enfant, s' est vu forcer la main, après ses 80 ans pour la vente d'un appartement....
Renonciation a remploi - acte d'achat d'une maison
Bonjour, Mon épouse et moi devons acheter une maison. Nous sommes mariés sous le régime sous le régime de la communauté d’acquêts (pas de contrat de ...
Délai de prescription sur trop versé de retraite après décès
Bonjour. Je voulais savoir s'il y a un délai de prescription sur les pensions de retraite versées sur le compte bancaire d'une personne décédée. Mon p...
Succession belgique
Bonjour, j' ai fait moi meme la declaration de succession de mes parents . comment en obtenir copie . Concerne Namur
Désistement héritage maison algérie
Bonsoir je voudrais savoir si un désistement devant notaire pour héritage d'une maison et bien sécurisant pour racheter le bien et savoir si ce qu'ils...
Frais de succession
Bonjour madame ou monsieur, dans une succession qui s' éternise, le notaire a réglé 12000 euros de frais de succession, tiré sur le compte commun, lor...
Donation et refus d héritage
Bonjour Que deviendra la donation de sa moitié indivise de la maison par mon ex concubin à ses deux premiers enfants en cas de refus de succession d...
Antarius donation et pacte adjoint
Bonsoir Mon défunt beau père à souscrit pour mes enfants en 2006 et 2007 des assurances vie Antarius Donation avec clause de disponibilité en 2032 ...
Héritage d'un bien immo hypothéqué et apl
Bonjour, Suite au décès de notre mère, ma soeur et moi héritons d'une chambre de bonne sur lequel la Ville de Paris avait mis une hypothèque en 2012 a...
Donation et succession
Bonjour Mon père m'a donné une parcelle de terre il y a 45 ans.il vient de décéder et j'aimerais savoir si cette parcelle rentre dans la succession ...
Obsèques aide
Bonjour, Ma mère m'a annoncé qu'elle avait signé un contrat aux pompes funèbres pour moi en même temps que le sien. Elle a choisit pour moi une '' p...
Donation entre époux
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté. Il a 2 enfants d'un premier mariage + 1 en commun. Sans testament, la part...
Fin de succession
Bonjour, Sans réponse après relance, sauf un accusé de réception, ni autre demande ou contact, d'un cabinet de notaires mandaté depuis plus de six mo...
Donation entre les époux ou donation au dernier survivant
Bonjour, Nous sommes mariés et propriétaires d'une maison. Nous avons une fille qui travaille dans l'éducation. Je suis retraité et mon épouse arrê...
Partager un maison en algérie
Bonjour mon père est décédé en Algérie en 1999 et ma mère est décédé en 2020 en France nous avons une maison en Algérie quel sont les procédures de s...
Représentation successorale et pars réservatoire
Bonjour, Bonjour je suis dans la succession de ma grand-mère car elle m'a fait une donation de son vivant d'une maison d'une valeur de 190000 € est...
Fin sucession
Bonjour Monsieur Nous sommes en succession depuis 3ans tous les héritiers (4) ont touchés l argent de l heritage ,quelques jours Après le notair...
Diagnostic sur donation terrain non construcible
Bonjour Madame, bonjour Monsieur, Nous avons donné un terrain non constructible à notre fille. La notaire nous a débité 70€ pour CECA Diagnostics!!...
Emolument transactionnel sur succession
Bonjour, je la fais courte....Mon père que je ne connaissais pas est décédé,la veuve prends une étude notariae,au bout de 1 an elle décide dé changer...
Succession et usufruit
Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a trois mois, j’ai contacté un notaire pour régler la succession. Nous sommes trois sœurs, en très bons terme...
Don manuel / déclaration en ligne
Bonjour, J'ai une question concernant le don manuel. J’ai reçu de mon grand-père un don de 15000 euros l’année dernière, sans savoir qu'il fallait l...
Le notaire a été désigné par le tribunal et il fait rien
Bonjour, je vous explique brièvement ma situation après la succession de mon père j'ai constaté que ma sœur a fait de nombreux chèques litigieux du c...
Héritage à l'étranger
Bonjour, Alors je rencontre un problème au niveau d'un héritage à l'étranger. Je m'explique il y a quelques temps un membre de la famille à l'étrang...
Fente successorale
Bonjour, notre oncle, demi-frère de nos pères X et Y, est décédé il y a quelques mois. Le notaire nous dit que la succession va être partagée en 2 : l...
Successions
Bonjour, Je vous écris pour une information concernant une succession qui traine depuis. 4 ans. Les 3 premieres années du fait du notaire. J' ai sig...
Fiscalité lmnp et donation partage
Bonjour à tous, Suite à la nouvelle loi concernant l'intégration des amortissements au prix de vente de biens en LMNP et je projette de cesser mon...
La législation juridique et financière évolue en permanence...