Les discussions

Qui paie les frais d'un généalogiste successoral

Bonjour, Notre mère est décédée et avait contracté un premier mariage dont elle a eu un fils.Celui ci est décédé et a eu 3 enfants qui héritent de la...

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Héritage au portugal

Bonjour, Ma grand mère était portugaise vivant avec mon grand père portugais en France, dont 7 enfants, mon grand père et décédé il y as plus de 10 a...

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Date de reception formulaire 2735 (790 g)

Bonjour à tous, J'ai une question qui me tracasse après avoir fait beaucoup de recherches en ligne. J'ai déclaré un don de sommes d'argent exonérés ...

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Algerie procuration refusee ,quel recours?.

Bonjour,Le compte CNEP POSTAL de notre defunt pere  a ete clos pour succession en 2021 suite aux demarches necessaires et l etablissement de la fredha...

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Remboursement de l'aspa après succession clôturé

Bonjour, Mon pére est decedé le 20 septembre 2022, je suis le seul héritier et la succession à été cloturé et la déclaration de succession signée le ...

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Notoriete prescriptive

Bonjour, Un membre de ma famille me demande de remplir un questionnaire en tant que tėmoin d'une notoriėtė prescriptive concernant des terrains en in...

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Mise en vente aux enchères maison algérie

Bonjour à vous, Mon père est décédé, nous sommes 6 héritiers dont ma mère qui souhaite vendre leur maison en Algérie pour racheter un bien près de sa...

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Complication sci suite a un décés

Bonjour,suite au décés de ma maman le 22 décembre 2023,je suis confronter a un probléme,je m explique. Je possede des parts dans une sci familiales(un...

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Vente d'appart et aah

Bonjour, je suis allocataire de l AAH pour dépression; je ne travaille pas et l'aah constitue mon unique revenu; ma mère souhaite vendre son appartem...

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Imputation donation de biens présents entre époux avt 2005

Bonjour,  Pourriez-vous m'informer sur le point suivant?  Quel est l'ordre d'imputation - et par voie de conséquence de réduction-applicable à une d...

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Succession suite décès

Bonjour, Mon père est décédé en 2020. Mon grand-père avait fait une donation à chacun de ses enfants (2 fils) d un appartement en Algérie. Mon grand-...

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Héritage en tunisie pour premier petit fils

Bonjour, Mon fils est né de père tunisien, ses grands-parents sont malheureusement décédés. ils avaient deux filles (qui sont mariées) et un seul fil...

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Succession en france et compte bancaire portugais non déclar

Bonjour, Ma mère est décédé en octobre 2023, on vient d'apprendre que le compte portugais n'est pas dans la dévolution successorale  car notre frère ...

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Succession voiture occasion en indivision

Bonjour, ma mère cède la voiture à son petit fils  , suite au décès de son mari ce bien se trouve en indivision avec quatre héritiers de la famille ,...

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L'héritage / algérie

Bonjour, J'ai une question par rapport au partage de l'héritage ma mère décédé fille unique elle a 3 frère est-ce que elle va héritiers égal avec c'e...

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Frais succession banques

Bonjour, Ma femmes 40 ans est actuellement hospitalisée en soins palliatifs après une longue histoire de cancer, avec beaucoup complications.... Nous...

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Ma demande concerne un décès

Bonjour,  Voilà nous sommes 4 frères et sœur notre mère est décédé et il n y a rien eu de fait lors de son vivant . J ai une de mes sœur qui s occup...

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Enfant né après une donation partage et recalcul?

Bonjour, Nos parents nous ont fait, ma soeur et moi, une donation partage (immobilier) d'une valeur de 140000 euros il y a 20 ans (chacun 70k). 50k d...

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Quasi usufruitier : un débiteur ou un détenteur précaire ?

Bonjour, Depuis 2012 la doctirine fisclae (BOI) de dit plus un mot sur le statut de l'usufruitier détenteur de biens à titre précaire. Les notices po...

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Succession avance sur hoirie donation

Bonjour, En 2013 et devant notaire, mes parents ont réalisé une avance sur hoirie à ma sœur à hauteur de 200 000€ avec pour obligation d’emploi :  « ...

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Convention fisc. internationale france-québec et succession

Bonjour, La convention fiscale entre la France et le Québec est assez difficile à lire.  En matière de double imposition à l'occasion d'un décès, l'...

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Procédure successoriale bloquée au portugal

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers vivant en France. Les démarches administratives se font au Portugal. Etant l'aînée, je me suis proposée de réaliser ...

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Succession maroc pour héritiers français

Bonjour, Ma mère marocaine est morte quand j'étais enfant (Je suis moi même française et non musulmane).  Mon grand père et ma grand mère marocains ...

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Trust ou fiducie et renseignements en succession

bonjour, si une personne décédée avait une trust familale, fiducie familiale, est ce que les heritiers peuvent y avoir acces, pour se renseigner sur l...

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Imbroglio sur les appels de fonds du syndic suite à héritage

Bonsoir La situation : Mon époux a hérité , suite au décès de sa mère d 'un appartement en février 2022..Cet appartement est dans une copropriété gér...

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Testament anti-daté

Bonjour, D apres les dires de mon père à l époque il a fait un testament anti daté. Sur le testament il est marqué 2021 alors qu il l à fait en 2023....

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Renonciation héritage et remise de clés par police

Bonjour Mon frère et décédé brutalement à son domicile (obstacle medicolegal à l'inhumation) et le commissariat me demande d’être présente lors de la...

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Héritage petite fille / maroc

Bonjour, nous sommes 2 sœurs et 2 frères.  une des sœurs a 2 enfants (un garçon et une fille), et un des frères à une fille. qui hérite de mon père ...

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Retard versement d'héritage par le notaire en allemagne

Bonjour,  Ma fille a eu héritage il y a 11 ans, dont la somme à été mise sous séquestre par le notaire désigné par la défunte en tant qu'exécuteur te...

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Comment faire une donation partage sur des biens de valeur

Bonjour, Je souhaiterai profiter de vos conseils sur un point qui me préoccupe actuellement. Je souhaite faire une donation partage à  mes  2 enfant...

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Assurance notaire

Bonjour, Indemnisé par LSN suite erreur notaire de reversement des fonds La compagnie assigne le reste de la fratrie pour recuperer les fonds En a ...

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Question sur frais de partage

Bonjour, Mon notaire ne me répondant pas clairement, j'ai, s'il vous plait, une question concernant le calcul des frais de partage. Pour résumer la ...

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Donation enfant à l'étranger

Bonjour, Je souhaite faire un don à ma fille qui vit en Belgique. Elle y réside de façon permanente depuis 15 ans et n'a pas d'adresse fiscale en Fra...

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Héritage conflictuel en belgique

Bonjour, Ma maman a payé un loyer durant 30 ans à ses parents, de main à main, ( comme ça se faisait à l’époque ) ma grand mère l’a notifié au notair...

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Donation transfrontalière allemagne france

Bonjour, mon oncle et ma tante allemands, résidents en Allemagne, veulent me faire une donation de 180.000 € pour mon achat immobilier en France. Je ...

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Un juge peut il annulé/dissoudre un pacte tontinier

Bonjour,  Suite à la vente et plus-values de notre habitation 50/50 , concubinage et pacte de tontine.  Il reste une somme d argent à se partager. ...

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Abattement handicapé sur les droit de succession

bonjour sur le lien ci dessous ça veut bien dire qu' étant en représentation de ma mère que je ne pourrais bénéficier de l'abattement en faveur des ha...

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Qui herite de ma belle mere dans sa famille / maroc

Bonjour, mon père est décédé depuis 6 ans , et il y 2 ans ma belle mère est décédé également . mon père a laissé des terres et une maison . ma bell...

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Ayants droit

Bonjour, j'aimerai savoir quelles sont les démarches à effectuer pour enregistrer l'existence de droit d'auteur pour un ayant droit lors d'une success...

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Enchères et attribution préférentielle

Bonjour, Je vous remercie d avance pour vos réponses à ce cas précis: -un partage judiciaire ouvert depuis 5 ans qui n'avance toujours pas car les...

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Succession et dette d un héritier en belgique

Bonjour,  Mon père est décédé en 2006. Nous avons mes frères et sœurs hérité de la moitié de la maison ma mère restant propriétaire de l autre moitié...

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Succession au maroc

Bonjour, Bonjour mon père décédé au Maroc il y a à peut près 1 ans avait des bien je sui sont seul fils unique à hériter de ses bien mais j’ai appr...

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Récépissé tribunal

Bonjour ,  Le notaire doit il attendre le récépissé du tribunal ( de la déclaration de renonciation)pour établir l'acte de notoriété.  Je vous remer...

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Statut de locataire et maison familiale héritée

Bonjour, Ma femme, ainsi que sa soeur et ses 2 frères ont hérité de la maison familiale, après le décès de leurs 2 parents et mon épouse aimerait occ...

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Succession après donation

Bonjour, Bonjour, Mes grands parents décédés m'ont fait ne donnation de leur maison et avait gardé l'usufuit Ils ont donné en meme tempts a mon père...

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Récupération cadeaux

Bonjour, Les héritiers on til le droit de prétendre les cadeaux fait à mon épouse décédé  Qui non pas fait l'objet du jugement du tribunal ?

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Relance facture ehpad 7ans après décès

Bonjour, Ma belle-mère est décédée le 3 Octobre 2016. Nous venons de recevoir une relance de facture de l'ehpad pour septembre 2016, est ce Normal 7 ...

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Sort des terres agricoles et vignes après décès du preneur ?

  Bonjour,mon beau frère exploitant agricole vient de décéder.Il exploitait des terres agricoles en location en plus des siennes.Les baux ruraux conce...

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Heritier redevable d'un trop percu ?

Bonjour, Bonjour Quelqu un pourrait il me dire si la CPR SNCF est soumise comme la SS à la prescription de 2 ans pour récupérer un indu. Merci d'av...

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Facture chambre mortuaire

Bonjour, Mon père est décédé en décembre 2022, nous n'avons toujours pas reçu, mon frère et moi, la future de la chambre mortuaire (il y est resté du...

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