Les discussions
Vente véhicule : certificat de non-gage
Bonjour, Faut t'il aussi le certificat de non gage pour vendre la voiture
Donation de mon vivant
Bonjour, je souhaite faire une donation de la maison, de mon vivant à mon dernier enfant, sachant que les autres enfants se désistent sur le bien,qu...
Droit de retour . pays : france
Bonjour* pour une donation faite en Aout 2001 à ma fille et dont l'acte ne fait pas mention "du droit de retour...", ( ma fille seule sans enfant e...
Testament excluant l'enfant (allemagne)
Bonjour, Un testament qui exclut l'un des enfants car l'enfant n'a plus contacté le parent dans les dernieres années. L'épouse est morte déja. Si ...
Cadeau
Bonjour, Je souhaite aider mes 2 enfants en leur donnant 10 000 chacun . Cette somme sera t-elle imposable pour eux , ou pour moi. Ou pour eux et mo...
Succession d'un grand parent
Bonjour, Je voudrais savoir est ce que c'est un hérité directe, un petit enfant : dont la mère est décédée depuis de nombreuses années, et la gran...
Litige avocat
bonjour à la suite du décés de notre tante ,nous avons confié la succession à un notaire. environ 3ans plus tard le centre des impots nous reclame u...
Usufruit vente de maison
FerméBonjour, Ma belle-mère (la dernière femme de mon père) est usufruitière de la maison de mon père qui est décédé il y a presque 20 ans. Je souha...
Renseignement sur acte de notoriété
Bonjour, Je vais bientôt signer un acte de notoriété et je voudrais savoir si on peut demander au notaire qu'il nous l'envoie par mail afin qu'on pu...
Question pour un éventuel remboursement après decès
Bonjour, j'aimerais savoir , si je peux récupérer une avance faite à ma Maman ( avec mon propre argent ) , afin de lui venir en aide , et ce depuis 2...
Contestation acte notarié
Bonjour, Mon ex femme et moi sommes mariés sous les biens de la communauté, nous avons construit en 2000, elle a apporté 50000€ d'apport et moi 2000...
Décès d un des parents
Bonsoir, j aimerai posé une question concernant les droits des successions. J ai perdu ma mère il y a bientôt 2 mois. Mon père est toujours vivant, ...
Décès du conjoint
RésoluBonjour, Nous étions mariés sous le régime de la communauté au dernier des vivants. Mon épouse est décédée, alors que nous avions mis en vente un bie...
Succession par une vente du bien
Bonjour, Ma fille a heritiè un appartement de son père en 2001 étant mineur. L'appartement a ètè son resident principale ou nous vivons tous les deu...
Pacs ou mariage et autres protections
Bonjour, j'ai 1000 euros de retraites entre France et usa et un bien logement herité de mes parents que je loue Ma compagne va avoir une retraite ...
Information ur succession avec heritier vivant das la maison
Bonjour, mon dossier est assez complique je vais essayer de le simplifier . Mes parents de leur vivant avait une maison sur 2 etage au deces de mon ...
Succession après le décèe de la mère
RésoluBonjour, Il y a 5 ans, ma mère est décédée. Le problème, c'est que mon père n'est pas tout de suite allé chercher un notaire pour inicier les droit...
Notaire explication servitude
RésoluBonjour, Bonjour, J ai besoin de vos lumières pour comprendre la servitude que j'ai acquis en achetant une maison «le moulin» en 1977, que j ai v...
Modèle d'une attestation sur l'honneur
Résolu/FerméBonjour, Quelqu'un a t-il un modèle d'attestation sur l'honneur pour abattement de 30500 € merci d'avance
Vente d'une maison
Bonjour* J'ai signé chez le notaire pour la vente de la maison de ma mére le notaire a l'argent fautil encore signer pour la répartition des sommes...
Demande de renseignements en vue d'une ag association loi 1901
Bonjour, Dans le cas ou les membres du bureau d'une association désirent se représenter en totalité, sont ils automatiquement réélus ?
Régler les frais de donation pour notre fille unique
Bonjour, nous voulons régler les frais de donation pour notre fille unique. Peut on régler les frais de mon mari (70 ans) et attendre quatre ans pour...
Attestation fiscal
Bonjour, Voilà deux mois que j'ai envoyé en A.R ma déclaration partielle de succession (2705A), et pas de nouvelle du S.I.E de Perigueux, Malgré deu...
Maison principale dans une sci
Bonjour J’ai lu que l’on pouvait créer une SCI pour mettre une maison principale dedans,cela facilite la succession. En faisant des donations de part...
Renseignements sur frais de donation, et autre question
Bonjour, Pouvez vous m'indiquer s'il vous plaît le montant des frais de notaire pour une donation de mon appartement à mes enfants ?? mon apparte...
Diff. héritier en ligne directe et par représentation: fiscal?
Bonjour, Mes parents et ma grand-mère ont été victime d'un accident en janvier 88. Les successions n'ont pas été gérées à ce moment là. J'étais min...
Succession de parent inconnu
RésoluBonjour, Je suis une enfant de la DASS et maintenant adulte des parents que je n’ai jamais vu décèdent dans « ma famille ». Je croule sous les cou...
Succession suite à un décès à l'étranger
Bonjour, Suite au décès de notre père qui résidait en Autriche, et celui de notre sœur et afin que la fille de celle-ci puisse hériter le notaire ...
Attente
Bonjour Quelle et le délai légal pour toucher un héritage une fois tout les papiers signé
Suite au décès du seul enfant
Bonjour, voila , malheureusement, mon conjoint vient de perdre sa seule fille qui s'opposait a la vente de la maison familiale , alors je voudrais s...
Récompenses
FerméBonjour, lors d un dernier post je vous aie demandé si je devais récompense : si je ne suis pas en mesure de rendre la récompense qui se passe t il...
Choix du notaire
Bonjour, Qui choisit le notaire quand le conjoint refuse la succession ? Si chaque héritier prend un notaire différent, comment sont répartis l...
Meubles après renonciation
Bonjour, Etant propriétaire du studio où vivait mon père (usufruitier qui est décédé, dont je suis fille unique et ma renonciation a été validé pa...
Droit d'usage et la taxe foncière
Bonjour, Suite à ma requête en divorce, le juge a ordonné en avril 2016 la résidence séparée et la jouissance provisoire du domicile conjugal à mon...
Différence
Bonjour, Un petit éclaircissement serait le bien venu : Qu'elle est la différence : - entre une donation à titre de partage anticipé - et une don...
Testament pacs
Bonjour, Je suis pacsé et j'ai une maison acquise avant le pacs. Est il possible d'indiquer sur un testament, le fait que je donne jouissance de ma m...
Assurance banque postale : seralys premiers frais.
RésoluBonjour, Ma fille, décédée, avait souscrit auprès de la Banque Postale un contrat Seralys Premiers Frais. Le suicide, ultérieur à la 1ère année est...
État santé et mort de mon père cachés
Bonjour, J'ai appris le lendemain de l incinération que mon père était mort 4 jours avant suite à une sirose de 3 semaines. Mes parents étant divorc...
Problème d'usufruit refuse
Bonjour, Je viens de perdre mon mari veuf d'un 1 ER mariage avec 2 enfants adultes 51 et 56 ans . Nous avons été mariés 28ans .mon mari par testamen...
Choix du notaire
FerméBonjour, Lorsque les héritiers sont à égalité c'est le notaire le plus ancien qui est retenu. Que signifie notaire le "plus ancien"? Merci
Donation simple
RésoluBonjour, Ma femme et moi sommes propriétaires d'un bien d'une valeur de 400 000 euros et je souhaite faire donation à ma première fille issue d'une ...
Clause de remploi
Bonjour, Avec ma compagne, sous sommes sur le point d'acheter un terrain dans le but de faire construire ensuite. Il s'agit d'un projet de 280000€ o...
Reversion de la retraite d'un fils non marié et sans enfant
Bonjour, mon fils est décédé à 52 ans il était non marié , sans enfant à qui revient la réversion de sa retraite, il a travaillé pendant 25 ans ,...
Succession dema belle mére et mon pére
RésoluBonjour, mon père est décédé il y a 11 ans ,ma belle mère l'an passé le notaire a fait appel à une généalogiste qui a trouvé des héritiers mainte...
Assurance vie dans succession ??
Bonjour, Es que le notaire peut mettre l assurance vie dans la succession s'en demander l avis du bénéficiaire merci de votre réponse
Succession et indivision avec donations et legs particuliers
Bonjour, Mon beau-père est décédé il y a plus de 5 ans. Il a laissé pour lui succéder mon époux, son fils unique, et sa seconde femme, sans enfant. ...
Héritage ou viager
Bonjour, Ma belle mère,s veuve, mère de 2 enfants s'est mariées en seconde noce avec un monsieur lui même veuf , père d'un enfant. Les enfants s'e...
Vente de bien immobilier en indivi mandat de vente exclusif
Bonjour, Nous vendons un bien successoral et nous sommes en indivision. Chaque indivisaire a signé un mandat de vente exclusif à son nom. Pour met...
Suis je héritier ?
RésoluBonjour Je me pose une question a laquelle je n'ai pas reussi a trouver une reponse sur le net. J'ai perdu ma mere et mon pere s'est remarie avec ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...