Les discussions
Donation de son vivant à sa fille d une voiture neuve
Bonjour, Ma mere qui a 93 ans saine de corp et d espris ma acheter une voiture neuve elle me fait un don qu'elle lettre doit ton faire vis de mes ...
Vente part donation partage
Bonjour, Mes parents (toujours vivants) ont fait une donation partage entre ma soeur et moi de leur maison (50/50) et terrain (il y a 20 ans). Mes ...
Urgent droit de succession
FerméBonjour, oui je comprends que je dois participer aux frais mais sa retraite n'a toujours pas été versée sur le compte de ma défunte mère . la caisse...
Litige succession entre frère et soeur
Bonjour, Lors de la vente de la maison de nos parents en date du 18 mars 2015, mon frère a volontairement changé de notaire (le notaire de la famille...
Enregistrement sci au service des hypotheques
Mme. Mr. bonjour, En mars 2014 nous avons acheté avec mon épouse une sci constituée d'une maison que nous habitons. Celle ci a été enregistrée au...
Donation-succession
RésoluBonjour, Mon père - décédé - nous a fait à mon frère et à moi-même une donation de son vivant (maison+terrain) avec clause d'usufruit pour notre mère...
Contrats d'assurance vie
Bonjour, Comme beaucoup de personnes nous sommes 3 soeurs un peu perdues..... En effet, nous recevons chacune ce jour un document HSBC suite au...
Vente d'un terrain
Bonjour, J'ai décider de ventre mon terrain et à été dirigé par un constructeur chez un notaire que je n'est pas choisi aujourd'hui après un ébauc...
100000 euros par part
Bonjour je n ai pas encore bien compris sur les sommes que l on pouvait recevoir en cas de décès des parents sans etre taxé.est ce 100000euros pour...
Révocation usufruit
Bonjour, Combien peut coûter la révocation devant notaire d'un usufruit (sur une propriété bâtie de 400 000 euros) ? Y aura-t-il des taxes à ...
Elle va faire appel à l' huissier
Bonjour, après le décès de ma mère ma soeur qui s'est portée port fort nous réclame la somme des obsèques avant que le compte de ma mère soit clôturé ...
Droit de succession et autres intérêts de mon fils et moi
Bonjour, Je suis camerounaise et je vis avec mon fils de 01an et 8mois au Cameroun. J'ai passé 03 années de concubinage avec son défunt père, un Mos...
Suite au décès de notre père
Bonjour, M'a sœur à reçus un héritage de mon père avant ses 18 ans qui était ou du moins aurait dû être bloqué sur un compte bancaire. Maintenant qu...
Usufruit rachat
Bonjour, J'ai reçu un usufruit il y a quelques années et je souhaiterais savoir si je suis en droit de le vendre ( je perçois un loyer de cet usufru...
Renonciation à la sucession
Bonjour, Ma mère avec laquelle je n'étais plus en contact depuis de nombreuses années est décédée. Elle était veuve et a eu 3 enfants. Ma demi soeur m...
Donation avec plusieurs frères et soeurs
Bonjour Nous sommes 5 frères et soeurs et nous avons hérité d'une maison estimée à 50000€. 4 d'entre nous souhaitent donner leur part au cinquième ...
Testament demande d'infos
Bonjour, Mon meilleur ami m avait donné une photocopie de son testament Il avait entrepris des démarches pour divorcer. Malheureusement il est déc...
Droit d'héritage des petite fils (algérie)
Bonjour, voila ma question, ma grand mere (la maman de mon pére) est décédée et elle a que mon pére qui y est deja décédée avant elle et elle a 2 so...
.ma mere à donné l'usufruit à mon frère ainé au détriment
Bonsoir Ma question est la suivante:Est-ce légal?
Donation parent enfant
RésoluBonjour, La donation d'un parent (père ou mère de plus de 80 ans) à son enfant est exonérée de droits fiscaux en deçà de l'abattement de 100 000€ ...
Facture obsèques
Bjr, L''un des 4 enfants de mon beau pere a réglé tous les frais d obseques. Pourra-t-il se faire rembourser par le service succession de la banque p...
Usufruit de l'universabilité des biens
RésoluBonjour, voila, je vis avec mon compagnon qui est veuf, et nous voudrions vendre la maison qu'il possède et ou il vivait avec sa femme . Seulement, ...
Estimation d'un bien immobilier
Bonjour, Mon père est décédé et pour le règlement de la succession, le notaire demande à ma mère de faire évaluer le bien. Elle a fourni l'acte de ve...
Fond national de solidarité
RésoluBonjour, Suite au décès de mon papa ,je dois payer 42000 euros de fns,ma question est la suivante , jusqu'à quelle date peuvent t il remonter?je vou...
F n s
Résolu/FerméBonjour, Merci pour votre réponse, mais je voulais savoir s il était réclamé à tous le monde (au delà de 39000 ou si s était au bon vouloir ?
Réponse à condorcet
FerméBonjour, Merci Condorcet pour votre réponse à ma question mal posée. j'ai compris que l'abattement n'est pas dégressif en rapport au temps écoulé ...
Donation en 2017 après donation en 2012 - quels abattements ?
Bonjour à tous, Je me suis inscrit sur le forum pour demander un peu d'aide au sujet d'une donation, mon notaire étant en congés. Il s'agit d'u...
Droits des héritiers majoritaires
Bonjour, Notre mère décédée depuis un an laisse une voiture. Nous sommes 3 héritiers. Personne ne se sert de cette voiture mais ma soeur continue à ...
Vente maison principale
Bonjour, Mes parents, vivants tous les 2 ont vendu leur résidence principale pour aller vivre dans leur résidence secondaire en permanence. Ont ils...
Algérie succession
Bonjour, je voulais savoir si une procuration de la part de mes enfants pour leurs belle mère ça veut dire la femme du père de mes enfants est légal...
Compte bancaire france
Bonjour, Pourriez vous me dire si je décédé subitement qui poura accéder à mon compte bancaire ? En sachant que je n'ai jamais fait aucuns papiers d...
Donner de l'argent à ses parents : imposition
Bonjour à toutes et à tous, Je me permets de solliciter votre aide car je souhaiterais verser 17 000 € à mes parents pour les remercier de tous ce ...
Comment laisser l'usufruit de ma maison à un tiers
Bonjour, j'ai un enfant, mais je souhaite laisser la jouissance de ma maison et son contenu à mon compagnon jusqu'à sa mort si je décède avant lui ...
Demande d'une succession vacante
Résolubonsoir, mon beau-père est décédé en avril 2016, mon conjoint a renoncé à l'héritage ainsi que notre fils âgé de 7 ans, nous avons mis en dette la v...
Demande d'une succession vacante
FerméBonjour, j'ai oublié de préciser que normalement tous les héritiers ont fait une renonciation à l'héritage. cela change-t-il quelque chose.
Mise sous tutelle d'une tante.
Bonjour, 2 femmes nous empeches de voir notre tante de 95 ans. Ils font pressions sur notre tante en l obligeant de nous dire par telephone que ...
Achat d'une maison à mon nom par mon copain
RésoluBonjour, --mon compagnon m'a acheté une maison en 2008 avec un chèque certifié de la banque provenant d'une de ses assurance vie. nous nous s...
Succession et alzhzeimer
Bonjour, Un conjoint atteint de la maladie d'Alzheimer, et qui n'est pas sous tutelle (curatelle etc..) peut-il signer l'acte de succession en cas ...
Décès du nu propriétaire père de mes enfants avant l usufruit
FerméBonjour, Le père de mes 3 enfants est décédé il y a 5 mois. Il été nu propriétaire de plusieurs biens laisser par son père et sa mère usufruitière...
Paiement maison médicalisée
Bonjour, La mère de mon père doit être placée en maison médicalisée. Il semblerait qu'elle soit déjà sous tutelle et que sa santé (surtout mental...
Héritage décès d'une grand- mère
RésoluBonjour, Nous sommes deux frères et nos parents son décédés, au décès de notre grand-mère qui a encore ses deux filles, quel serait notre taux d'hé...
Donner l usufruit à mon copain
Bonjour, J aimerais avoir des renseignements. comme donner l usufruit à compagnon
Immobilier
Bonjour, Voulez-vous me préciser si les frais engagés lors d'une donation partage ou dr donation (quelle est la différence ?) sont les mêmes que c...
Se mettre à l'abri des dettes d'un enfant - belgique
Bonjour, j'ai entendu dire qu'il existe une procédure pour se mettre à l'abri des dettes des enfants, j'aimerais connaître laquelle?
Oubli du notaire
RésoluBonjour, Comme rien ne nous sera épargné voila une autre question. Lors de la succession de mes grands parents deux terrains ont été oubliés. ...
Succession, et droits sous le régime d'un pacs ?
Bonjour, Mon conjoint et moi vivons ensemble (concubinage) depuis 2006. Nous allons prochainement acheter une maison. Pour cet achat, mes par...
Art 757b. cgi
RésoluBonjour, pour une date de souscription au 13/11/1997 montant des primes versées après 70 ans et pour la somme à déclarer de 38 689€ , les impôts taxen...
Rang différent dans les deux branches : qui hérite ?
RésoluBonsoir, Je suis fils unique, sans enfants ni conjoint. Mes parents sont décédés. Il reste trois frères/soeurs vivants du côté de ma mère et j'ai...
Donation mère-enfant d'une maison héritée
Bonjour, Je vous expose mon cas : Ma mère a reçu suite à une donation partage en 2010, la maison familiale en pleine propriété. Sur cette maison, m...
Sucession
Bonjour, Pourriez vous me conseiller ,je suis en indivision de moitié, sur un bien immobilier, avec mon neveu et ma nièce, ils ont fait une estimati...
La législation juridique et financière évolue en permanence...