Forum Donation-Succession

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Les discussions

guigui8301 Donation-Succession

Pension de reversion fonctionnaires

 Résolu

Bonjour, mon père est décédé il y a une semaine , ma mère va faire la demande de pension de reversions mais dans les conditions d'attribution il est...

2 réponses 29 oct. 2017 par guigui8301
bourgeraine Donation-Succession

Vais-je perdre mes avantages sociaux

Bonjour* ma mère vient de me léguer via une assurance vie une somme de 8000 € environ, cette somme doit être déclarée au fisc par l'assureur , je d...

1 réponse 29 oct. 2017 par Misha-d'ok
filo Donation-Succession

Demande de calcul

Bonjour, il y a eu une succession en 2014 mes fréres ont eu une donation d'avancement d’hoirie de terrain en 1984 d'une valeur à l'époque de 22387€ n...

2 réponses 29 oct. 2017 par ;;
vash24 Donation-Succession

Succcession,

Bonjour, Je vous explique ma situation, car je suis vraiment perdu ... Mes parents étaient agriculteurs. Mon père exploitant, ma mère ne l'étai...

2 réponses 29 oct. 2017 par vash24
filou62 Donation-Succession

Refus de signature

Bonjour, Il y a deux ans maintenant, notre grand mère est décédée. Elle avait 3 filles et mon père qui est décédé il y a quelques années. Nous ...

2 réponses 29 oct. 2017 par Filou62
syl2812 Donation-Succession

Nouvelle loi ou pas demi-frere

 Résolu

Bonjour a tous ,et avant tout merci de votre réponse rapide, situation (avec des noms au hasard) je suis le fils de l'union de Marie (ma mere) et pi...

5 réponses 28 oct. 2017 par syl2812
Paola Donation-Succession

Évaluation des biens

Bonjour, en dehors de l'évaluation des biens tel que maison, meubles, les bijous doivent-ils faire l'objet d'une évaluation

1 réponse 28 oct. 2017 par ;;
YANISYANIS66 Donation-Succession

Renseignements (algérie)

Bonjour voila je vous écris d’Algérie et précisément de Grande Kabylie après le deces de mon père, j'ai reçu une lettre de successions vu que mes...

3 réponses 28 oct. 2017 par doris33
detrie1927 Donation-Succession

Donation de sommes d'argent

Bonjour, Ma Mère a, seule, décidé de vendre son appartement afin que la somme de celui-ci nous revienne . Nous sommes 4 enfants,sans aucun désaccord...

5 réponses 27 oct. 2017 par Raphaël 34
tigerpen Donation-Succession

Donation immobilière

Bonjour, Nous souhaitons faire une donation partage de notre résidence principale à nos deux enfants. En cas de divorce d'un de nos enfants est ce q...

3 réponses 27 oct. 2017 par tigerpen
LeBerger87 Donation-Succession

Questions usufruit et nu-propriété

Bonjour, Avec ma soeur nous venons de perdre notre papa il y a peu à l'age de 62ans...maintenant place aux papiers! Contexte : Notre père s'est...

9 réponses 27 oct. 2017 par Utilisateur anonyme
Richard890 Donation-Succession

Préciput possible ?

Bonjour, Nous souhaitons mettre en place une "protection du conjoint survivant" et lui assurer l’intégralité des biens composant notre communauté... ...

17 réponses 27 oct. 2017 par ;;
Bolo41 Donation-Succession

Belgique

Bonjour, Je vous écrit car en octobre re2010,j ai signé une donation notarié de 20 000 euros. A moins d avoir Alzeihmer, je ne l en sou viens pas et...

2 réponses 27 oct. 2017 par bolo41
CHARLY99000 Donation-Succession

Quotité disponible-réserve

Bonjour, en conflit avec mon frère unique sur la succession de mes parents tous deux décédés en 2015 . Mon père a laissé un testament au profit de mon...

9 réponses 27 oct. 2017 par condorcet
francoise Donation-Succession

Donation au dernier vivant en france

Bonjour, J'aimerai savoir après le décès d'une personne qui fait donation au dernier vivant mais que l'appartement c'est la fille de la défunte qui ...

2 réponses 27 oct. 2017 par condorcet
MCO420 Donation-Succession

Héritage pendant divorce

Bonjour, Je suis en instance de divorce. Ma belle-mère est décédée en avril 2017. Ma femme va vendre la maison de sa mère . Puis -je prétendre à une...

2 réponses 27 oct. 2017 par condorcet
Azur Donation-Succession

Renseignements sur un héritage

Bonjour, Je suis divorcée, j'ai 3 enfants leurs père est décédé leurs grands-parents viennent de décédés, il y a un héritage financier et des biens ...

3 réponses 27 oct. 2017 par condorcet
carole Donation-Succession

Renseignements héritage

Bonjour, je suis fille unique si mes parents décèdent j'hérite directement de leurs biens immobiliers?sans aucun frais?il y a t il des frais et comb...

1 réponse 26 oct. 2017 par roudoudou22
angele3866 Donation-Succession

Testament succession

Bonjour, j'espere que quelqu'un pourra me répondre... mon époux a trois enfants d'un premier mariage et moi trois enfants d'un premier mariage, nous...

3 réponses 26 oct. 2017 par Utilisateur anonyme
Louis2017 Donation-Succession

Succession en france

Bonjour, Je recherche un tableau d'imposition 2017 ou le détail écrit des % et montants successifs d'une succession directe. Précision : en France....

10 réponses 26 oct. 2017 par Utilisateur anonyme
Marcelle Donation-Succession

Donation manuelle au delà de 80 ans

 Résolu

Bonjour, Ma grand mère, 96 ans veut donner 150 000 euros à sa fille, pour lui permettre d acheter un appartement, appartement où elle même viendrait...

8 réponses 26 oct. 2017 par ;;
Charles1512 Donation-Succession

Refus succession grand mère

Bonjour, J'envisage de refuser la succession de ma grand mère pour des raisons personnelles ( religieuses ). Mon grand père a décider de vendre l...

3 réponses 26 oct. 2017 par Charles1512
lounas Donation-Succession

Régulariser terrain (algérie)

Bonjour Mon père (décédé) avait acquit a l achat un terrain agricole.comme preuve d appartenance il ne possède qui un papier timbré de la mairie.lors...

1 réponse 26 oct. 2017 par ;;
Beurfm Donation-Succession

Quel document officiel faut-il ?l

Bonjour, J'aimerais avoir de l'aide au sujet d'un document Concernant le droit légataire de tout mes frères et soeurs pour le remettre à ma belm...

1 réponse 26 oct. 2017 par ;;
utopic34 Donation-Succession

Préciput hors part

 Fermé

Bonjour, merci condorcet pour votre réponse. en fait je n'ai pas précisé que la part réservataire est par testament réservée au 3 héritiers et no...

1 réponse 26 oct. 2017 par Utilisateur anonyme
boucaque06 Donation-Succession

Deces de mon enfant

Bonjour, suite au deces de mon enfant,auquel j'avaisfais donation de mon bien. A l'heure actuelle puis-je revoquer ma donation ?

1 réponse 26 oct. 2017 par condorcet
biloba Donation-Succession

Droit de chasse

 Fermé

Bonjour, Une usufruitière Ses 2 fils nu-propriétaires Une usufruitière peut-elle à la fois autoriser un de ses 2 fils à chasser sur le bien en ...

3 réponses 25 oct. 2017 par Marley
biloba41 Donation-Succession

Usufruit et nu propriété

Bonjour, La situation : une mère usufruitière d'une parcelle boisée et ses 2 fils nu propriétaires. La mère a-t-elle le droit d'autoriser un de ...

3 réponses 25 oct. 2017 par Utilisateur anonyme
27maya Donation-Succession

Transmission terrain

Mon père est propriétaire (suite au deces de ma mere) d'un terrain contigue à ma residence principale. J'ai une soeur uniquement. indivision à 3 avec ...

4 réponses 25 oct. 2017 par ;;
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