Donation d un bien immobilier d une mere a ses 2 enfants
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Fil94
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mars 2013 à 09:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mars 2013 à 09:39
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condorcet
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4 mars 2013 à 09:39
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être renseigné le plus rapidement possible avant de rencontrer un notaire sur ce les montants approximatifs a acquitter en taxes ou droits,
En raison de son âge, la valeur fiscale de l'usufruit qu'elle conserverait dans le cadre de cette donation est de 30 %.
La nue-propriété transmise d'une valeur de 665000 €, reviendrait pour moitié à chaque enfant recevant....................................................................332500
sous déduction de son abattement personnel de...........................-100000
la taxation porterait sur la somme de...............................................232500
générant un montant de droits de donation de 45000 € (arrondi) X 2=90000 €
auquel montant il convient d'ajouter les honoraires du notaire et les frais consécutifs aux formalités à remplir.
En raison de son âge, la valeur fiscale de l'usufruit qu'elle conserverait dans le cadre de cette donation est de 30 %.
La nue-propriété transmise d'une valeur de 665000 €, reviendrait pour moitié à chaque enfant recevant....................................................................332500
sous déduction de son abattement personnel de...........................-100000
la taxation porterait sur la somme de...............................................232500
générant un montant de droits de donation de 45000 € (arrondi) X 2=90000 €
auquel montant il convient d'ajouter les honoraires du notaire et les frais consécutifs aux formalités à remplir.