Demande de documents par un huissier
luccianna
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Suite a un problème de succession un huissier me demande de lui fournir mes fiches de payes et celles de mon mari mes relevés de comptes mes crédits et mes relevés d épargne afin de m'imposer un échelonnement de paiement. A t'il le droit
Merci
Suite a un problème de succession un huissier me demande de lui fournir mes fiches de payes et celles de mon mari mes relevés de comptes mes crédits et mes relevés d épargne afin de m'imposer un échelonnement de paiement. A t'il le droit
Merci
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Bonjour.Vous n'indiquez pas quels sont exactement vos ^problèmes. On peut donc supposer que cet huissier agit pour le compte d'un créancier.Il vous demande ces renseignements pour établir un projet d'échelonnement du remboursement de vos dettes. Il a donc parfaitement le droit de vous demander ces renseignements qui ont pour but d'aménager ces remboursements en fonction de vos ressources et non de vous "étrangler". Vous avez donc tout intérêt à y souscrire pour faire état de votre volonté de rembourser. A vous de voir.