A qui va l'héritage?
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alasterix
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alasterix Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2013 - 3 mars 2013 à 19:47
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jmp59
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25 novembre 2015
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3 mars 2013 à 08:41
3 mars 2013 à 08:41
Bonjour,
Il me semblerait normal que l'enfant mineur soit le seul héritier
... et c'est bien ça. Mineur ou majeur, ça ne change rien.
__________________________________________________________________
Extrait de https://www.service-public.fr
Ordre des héritiers
Les héritiers succèdent selon l'ordre suivant :
1- les enfants et leurs descendants (aucune distinction ne doit être faîte entre les enfants que leurs parents soient mariés ou non),
2- les père et mère, les frères et soeurs et les descendants de ces derniers,
3- les ascendants autres que les père et mère,
4- les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.
Chacune de ces 4 catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants : ce sont les héritiers les plus proches en degré de parenté qui héritent et qui excluent les autres.
Il me semblerait normal que l'enfant mineur soit le seul héritier
... et c'est bien ça. Mineur ou majeur, ça ne change rien.
__________________________________________________________________
Extrait de https://www.service-public.fr
Ordre des héritiers
Les héritiers succèdent selon l'ordre suivant :
1- les enfants et leurs descendants (aucune distinction ne doit être faîte entre les enfants que leurs parents soient mariés ou non),
2- les père et mère, les frères et soeurs et les descendants de ces derniers,
3- les ascendants autres que les père et mère,
4- les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.
Chacune de ces 4 catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants : ce sont les héritiers les plus proches en degré de parenté qui héritent et qui excluent les autres.
3 mars 2013 à 19:47