A qui va l'héritage?

Résolu
alasterix Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2013 - 2 mars 2013 à 21:12
alasterix Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2013 - 3 mars 2013 à 19:47
Bonjour à tous.
Voici un résumé de la situation.
Parents divorcés avec un enfant mineur issu de leur union.
Décès d'un des deux parents.
Il me semblerait normal que l'enfant mineur soit le seul héritier ( avec bien sur les protections juridiques en vigueur, tuteur, mise sous séquestre etc..)
Voici ma question: les parents du parent décédé peuvent ils prétendre à une part d'héritage, et exiger la gestion de la part de l'enfant mineur jusqu'à sa majorité?
Merci pour une réponse qui me permettrait d'y voir plus clair.
Revenir à l'édition

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
3 mars 2013 à 08:41
Bonjour,

Il me semblerait normal que l'enfant mineur soit le seul héritier
... et c'est bien ça. Mineur ou majeur, ça ne change rien.
__________________________________________________________________
Extrait de https://www.service-public.fr

Ordre des héritiers

Les héritiers succèdent selon l'ordre suivant :
1- les enfants et leurs descendants (aucune distinction ne doit être faîte entre les enfants que leurs parents soient mariés ou non),
2- les père et mère, les frères et soeurs et les descendants de ces derniers,
3- les ascendants autres que les père et mère,
4- les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.
Chacune de ces 4 catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants : ce sont les héritiers les plus proches en degré de parenté qui héritent et qui excluent les autres.


1
alasterix Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2013
3 mars 2013 à 19:47
Merci pour cette réponse réconfortante!
0