Cession de ma quote-part

Douditz Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 - 1 mars 2013 à 16:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mars 2013 à 08:41
Bonjour,
Mon dernier parent vient de décéder (14 février) et nous héritons mes frères et soeurs et moi-même (6 héritiers), d'une modeste maison d'une valeur actuelle de 110K€ - Dans la mesure, où c'est d'ors et déjà très conflictuel, je souhaiterais céder (vendre) ma quote-part sur le patrimoine immobilier, reniant le reste (patrimoine mobilier, bijoux, bibelots...)...- J'ai un rdv le 26 mars avec un notaire (mal m'en a prit, car mes congénères souhaitaient agir autrement...), mais je souhaiterais avoir des infos au préalable...
* Suis-je tenu à un délais d'attente particulier ?
* Au cas où aucun des 5 ne voudrait acquérir ma quote-part, à qui puis-je la ceder et où me renseigner ?
Merci à chacun des lumières qu'il m'apportera...

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
1 mars 2013 à 17:09
Suis-je tenu à un délais d'attente particulier ?
Investi de vos droits dès le décès, leur cession peut se réaliser aussitôt.

Au cas où aucun des 5 ne voudrait acquérir ma quote-part, à qui puis-je la céder et où me renseigner ?
A un tiers à l'indivision, ou, engager une procédure devant un Tribunal parvenir à une vente au besoin par adjudication aux enchères publiques.
L'intervention d'un avocat sera nécessaire.
Cette procédure sera certainement très coûteuse en raison du nombre d'héritiers présents auxquels sommation devra être notifiée individuellement par huissier.
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Douditz Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013
1 mars 2013 à 23:37
Merci Condorcet pour votre réponse - J'avais bien compris que je pouvais vendre à un tiers en cas de rejet de mes congénères, mais ma question portait plutôt sur:
* Comment procède t-on ? Dépot d'une annonce auprès d'un notaire ? d'une agence immobilière ? Existe t-il un site spécialisé pour cela ?...

Enfin, où puis-je trouver un modèle de lettre-type pour formuler ma requète de cession de quote-part auprès de ma fatrie (j'ai beau chercher sur le net, rien ne concluant de trouver...)...
Avec mes remerciements anticipés...
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
2 mars 2013 à 08:41
Comment procède t-on ?
Exactement comme toute personne cherchant l'acquéreur de ses biens immobiliers auprès d'agence, connaissance, annonces, il existe un site intitulé (je crois) "de particulier à particulier" assez fréquenté.

où puis-je trouver un modèle de lettre-type pour formuler ma requète de cession de quote-part auprès de ma fratrie
Demandez conseil à votre notaire.
Céder des droits indivis à un étranger à l'indivision n'est pas une opération courante.
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