Léguer ses biens à son concubin

Nanouchka33300 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 1 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2015 - 2 mars 2013 à 09:06
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 2 mars 2013 à 11:44
Bonjour,

J'ai acheté un bateau sur lequel nous vivons avec mon concubin (nous ne sommes pas pacsés). Nous avons rénové ce bateau ensemble et j'aimerais que ce soit lui seul qui en hérite en cas de décès. Je n'ai pas d'enfant, mais j'ai encore mes parents, 3 soeurs et 1 frère ainsi que 3 neveux et nièce. Pourriez-vous me dire comment procéder ? J'aimerais que ce soit aussi lui qui perçoive le capital décès de la CPAM afin de pouvoir régler l'enterrement.
Merci pour vos réponses.

2 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
2 mars 2013 à 09:18
Bonjour,

votre concubin, aux yeux de la loi, vous est étranger : en cas de décès, même si par testament, vous en faisiez votre héritier, il serait taxé à 60% sur la valeur de vos biens, ce qui est, bien-sûr, très lourd.

Le seul moyen de vous "protéger" l'un l'autre est soit de vous pacser ET de réaliser un testament, soit de vous marier.

Pour le capital décès, je ne sais, mais il est possible que le capital ne soit pas versé à votre concubin. D'autres personnes plus compétentes que moi pourront probablement vous répondre sur ce point-là.

Cordialement

Doris
0
Nanouchka33300
2 mars 2013 à 10:11
Je vous remercie pour votre réponse.
Mon concubin a une dette. En cas de PACS, en serais-je aussi redevable comme pour un mariage ?
0
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
2 mars 2013 à 11:44
Bonjour,

en ce qui concerne les dettes, je ne suis pas compétente. Un habitué du forum vous renseignera.

Cordialement.

Doris
0