Léguer ses biens à son concubin

Nanouchka33300 Messages postés 7 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai acheté un bateau sur lequel nous vivons avec mon concubin (nous ne sommes pas pacsés). Nous avons rénové ce bateau ensemble et j'aimerais que ce soit lui seul qui en hérite en cas de décès. Je n'ai pas d'enfant, mais j'ai encore mes parents, 3 soeurs et 1 frère ainsi que 3 neveux et nièce. Pourriez-vous me dire comment procéder ? J'aimerais que ce soit aussi lui qui perçoive le capital décès de la CPAM afin de pouvoir régler l'enterrement.
Merci pour vos réponses.

2 réponses

doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

votre concubin, aux yeux de la loi, vous est étranger : en cas de décès, même si par testament, vous en faisiez votre héritier, il serait taxé à 60% sur la valeur de vos biens, ce qui est, bien-sûr, très lourd.

Le seul moyen de vous "protéger" l'un l'autre est soit de vous pacser ET de réaliser un testament, soit de vous marier.

Pour le capital décès, je ne sais, mais il est possible que le capital ne soit pas versé à votre concubin. D'autres personnes plus compétentes que moi pourront probablement vous répondre sur ce point-là.

Cordialement

Doris
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Nanouchka33300
 
Je vous remercie pour votre réponse.
Mon concubin a une dette. En cas de PACS, en serais-je aussi redevable comme pour un mariage ?
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doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

en ce qui concerne les dettes, je ne suis pas compétente. Un habitué du forum vous renseignera.

Cordialement.

Doris
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