Les discussions
Donation partage avec usufruit
Bonjour, mes parents veulent nous faire une donation partage avec reserve d usufruit , ma mère 80 ans mon père 84 ans, nous sommes trois soeurs et u...
Succession
Bonjour, Etant bénéficiaire du RSA puis en cas d'héritage d'un oncle prétendre à une éxonération des droits de succession.Si oui que dois je fournir...
Donation fictive
RésoluBonjour, Ma tante aurait donné par 'vente fictive' sa maison à mon frère ;ceci a due se faire devant notaire sans qu'il y ait eu d'échange d'argen...
Construire en indivision
Bonjour, cela fait 5ans que ma mère est morte et depuis c'est moi qui paie les impots je paie des impots fonciers, je voudrais construire sur une ...
Liquidite et usufruitier
Bonjour, lorsque qu'il existe une donation au dernier vivant, et que le notaire a récupere, une somme d'argent sur un compte bancaire, du défunt, a ...
Dans le cadre de la communaute universelle
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, ma mère a changé de notaire estimant les droits de succession trop élevés, actuellement en instance de régl...
Vente d une parcelle seule mere en vie a un de ses enfants
Bonjour, ma belle mere qui veuve et a donc herité de la totalité de sa maison et des terrains alentours la succession est terminee depuis qq annees ...
Succession
Bonjour, je suis en train (avec mes trois frères/soeurs) d'héritier vers 10000 euros après la vente de la maison de ma mère de 90 ans. Est ce que je d...
Donation et récompense
Bonjour, Remarié sous le régime de la communauté, j'ai fait une donation à un enfant d'un 1er lit (avec les fonds de la communauté). En cas de di...
Enfant d'un premier lit
Bonjour, je possède un terrain (bien propre par donation) sur lequel nous allons mon futur époux et moi (avec un régime de communauté réduit aux ac...
Droit de succession
Bonjour, je voulais savoir comment se calcule les droits de successions j'ai mon frere qui est decedé en juin 2012 il n avait pas de biens perso ma...
Testament
Bonjour, Au décès de ma mère (le 25/01/2012° j'ai eu une copie par les pompes funèbres d'un testament rédigé par ma mère. A ce jour soit 8 mois...
Donation entre époux....
RésoluBonjour, une donation a ete faite apres notre mariage mon est decede jeme retrouve en indivision avec les nu proprietaire ont'il le droit de me me...
Donation
Bonjour,puis-je faire une donation pour mon neveu et à deux cousins?Je n'ai pas d'enfants ,et je souhaite leur partager mon terrain.Je vous remercie!
Quelle sera ma part
RésoluBonjour,j aimerai avoir un renseignement ,par testament autentique maman qui est decedee a souhaite que j habite dans la maison durant mon vivant ,ell...
Succession entres époux
Bonjour, Je viens de perdre ma grand mère et je souhaiterais savoir si mon grand père va payer des frais de succession sachant qu'ils n'ont pas fa...
Conversion de l'usufruit en rente viagère
Bonjour, papa est décédé en mars dernier, je suis fille unique et maman est atteinte de la maladie d'alzeihmer (placée en maison spécialisée), je s...
Déshériter son fils
RésoluBonjour, Ma belle-mère, avec qui mon mari (son fils) s'est faché, lui a dit qu'elle avait tout fait pour qu'il n'est aucun droit à l'héritage (une ...
Usufruit et partage
Bonjour, Dans le cadre de la succession de sa mère, mon conjoint se trouve en indivision avec son beau-père. Dans la succession se trouve notamment...
Viager
Bonjour, ma mère voudrais se donner en viager a moi mais la maison et en indivision avec mes trois frères et ma maman qui en a usufruitier cela est...
Testament
Bonjour, j ai la tante de mon ami qui est deceder a l age de 85 ans elle avait beaucoup de probleme auditif elle est morte en juillet 2012 mais en 2...
Donation en avancement d'hoirie
Bonjour, ma mère nous a fait donation à ma soeur et moi, en 1987 de sa maison en donation en avancement d'hoirie, la maison avait été estimé à l'ep...
Erreur cadastrale
Bonjour, Dans le traitement de la succession de ma mère, nous avons eu la surprise de découvrir qu'une parcelle de terrain lui appartenant depuis 19...
Combien les héritiers recevront
Bonjour, la mère de mon mari achète un terrain dans son mariage puis elle dcd. le père donne en donation de partage ce terrain à ses 4 enfants puis ...
Quotité disponible
RésoluBonjour, ma mère (veuve depuis 1995 et n'a pas refait sa vie) est décédée cette année, j'ai 4 frères. Notre notaire nous a fait part d'un testament ...
Succession en thaîlande d'une thaîlandaise ma
Bonjour, Mon ex mari s'est remarié il y a trois ans avec une Thaîlandaise. Il vient de décéder en France en juillet dernier. Sa femme réclame à mes...
Mon père veut me payer une maison
Bonjour, mon père veut me payer une maison, et me mettre comme l'unique propriétaire. Comment doit ont procéder, en sachant que son budget est d'e...
Repartition des liquidites
Bonjour, suite a la sucession de ma mere le notaire a recu l integralite des livets de caisse d epargne de maman. apres deduction des frais de succe...
Donation
RésoluBonjour, mon conjoint a un enfant d'une précédente union.nous avons une maison en commun.est-ce qu'une donation de sa part envers moi suffirait pour...
Donation de tante à nièce
RésoluBonjour, Je suis française résidant en France. Ma tante (veuve du frère de ma mère) de 84 ans qui est belge résidant en Belgique souhaite me don...
Partager une donation?
RésoluBonjour, mon cas relève de mésentente familialle . En 2005 ma mère (divorcée) nous octroie à mes fréres et soeurs une donation de 30.000 € elle ne dem...
Testament caduc ?
Bonjour, voilà, je viens de voir le notaire car il m'a dit que le testament de maman était caduc car elle ne l'avait pas rédigé de sa main il y a 15...
Division terrain après donation
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain de plus de 3000 mètres carrés constructibles et je souhaite le diviser en 2 parts égales et le donner ...
Rupture de bail fermage
Bonjour, je dois hériter (avec 5 autres personnes) d'une parcelle de terre d'un hectare et demi exploitée par un agriculteur (bail fermage) depuis...
Propriétaire apres décé de mon pere droit segonde conjointe
Bonjour, mon pere à fait la donation de sa maison suite au décé de ma mere en janvier 1983 à ma soeur et à moi . ayant racheté la part de ma soeur...
Donation entre époux
Bonjour, avant notre mariage , nous avons acheté une maison en indivision . 2/3 pour lui et 1/3 pour moi. nous sommes maintenant mariés sous le ré...
Comment protege nos enfants d un heritage d une arriere gd mere
Bonjour, j ai besoin de votre aide!!! Il y a 5 ans ma grand mère est morte. Le notaire a contacte ma maman pour l héritage de cette dernière il y a ...
Achat et communauté
RésoluBonjour, J suis mariée depuis deux ans sous le régime de la communauté , mon mari a deux enfants majeurs d'un premier mariage, il a fait une donati...
Usufruit
Bonjour, je souhaiterai savoir avec ma soeur nous avons eu l'usufruit de la maison de mes grand parents , l'usufruit a été fait il y a 11 ans, mon ...
Succession
Bonjour, bonsoir mon père étant décédé il y a 4 mois nous sommes 3 frères et 1 soeur ma mère a mis la carte grise a son nom et mis en vente la voiture...
Demande de renseignement
Bonjour, je voudrais savoir commment il faut faire pour recuperes un solde heritage de mes parent qui dure depuis un ans et mon notaire ne repond pas ...
Succession
RésoluBonjour, Je suis remariée, j'ai une fille de mon premier mariage. Mon mari veut faire un testament en ma faveur s'il decede avant moi mais si nous...
Calcul de l usufruit
Bonjour, dans le cadre de 1/4 pleine proprieté et 3/4 en usufruit l usufruit se calcule sur la masse taxable(pleine propriété +nu proprieté)ou sur ...
Renonciation aux dettes
Bonjour, ma maman est décédée il y a 3 semaines. Je viens d'apprendre qu'elle avait des dettes. Je suis perdu!! est ce que je peux faire une renonc...
Déce de mon frère
RésoluBonjour, Mon frère vient de décéder , célibataire, sans enfant, ma mère est vivante, j ai 2 soeurs , moi j ai 3 enfants, 1 petite fille, une de mes ...
Don 30000 euros grand-mere/petits enfants
RésoluBonjour, Ma grand mère , très malade et âgée de 85 ans est décédée. Avant de mourir, elle a légué par chèque 30 000 euros à chacun de nous, ses pe...
Combien vais je hériter ?
Bonjour, Ma grand mère qui est décédée avait un terrain qui va se vendre 120 000€, mon père étant décédé, mes 2 frères et moi allons hériter de sa...
Livret a
Bonjour, Mon ami (nous vivons en couple depuis 12 ans) possède un livret A. S'il venait a décéder, son montant reviendrait à sa fille, unique héritiè...
Quel interet dupartage des biens pendant le mariage ?
Bonjour, Actuellement mariée depuis 20 ans, mon mari veut que l'on aille chez un notaire pour faire une séparation des biens (résidence princi...
Donation
Bonjour, Il y a une vingtaine d'année mon père a divorcé de ma mère en laissant la maison pour que cette dernière puisse en avoir l'usufruit et me...
La législation juridique et financière évolue en permanence...