Les discussions
Succession
RésoluBonjour, résidant en Espagne depuis 25 ans , j'ai un Notaire Espagnol chez qui est déposé mon testament , peut-il régler ma succession en tant que Not...
Quel moyen
Bonjour, ma belle-mère est décédée fin août 4 enfants pour la succession ma belle-soeur ,une des filles donc ,a ,sans en aviser les autres parti...
Don manuel
RésoluBonjour, Bien le bonjour , à vous En mai 2011 mon père ma fait un don manuel de : 20 000 euros pour cela nous sommes passer devant le notaire qu...
Acte notarié partage maison sans pacs
Bonjour, Voilà il y a un an, nous décidons mon compagnon et moi de rénover une maison. Mon ami achète cette maison seul étant moi même sans tra...
Déclaration assurance-vie
RésoluBonjour, Ma mère a fait une assurance-vie en faveur de mon frère et moi, et ce afin que ma nièce n'hérite pas de la même part que nous deux du fai...
Héritage
Bonjour, J'habite un appartement depuis 30 ans qui appartient à mes parents et n'ai jamais payé de loyer, je suis locataire à titre gratuit. A leur ...
Cout d une donation immobiliere
RésoluBonjour, je vais faire une donation a mon fils unique d'une valeur de 100.000 €d'ici la fin de l'année 2012 et je suis agée de 60 ans . combien cela...
Remariage
RésoluBonjour, en 1975 mon epoux a acheter une maison avec sa premiere femme avec qui il etait marie depuis 1961 et avec qui il a eu 4 enfants en 1978 ce...
Recherche preuves pour contester succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé en janvier 2007 et c'est en décembre 07 seulement (après plusieurs courriers) que j'ai reçu le premier courrier du notai...
Testament authentique
RésoluBonjour, Ma tante par alliance 86 ans ( j'étais le neveu de son époux DCD ) veuve et sans enfants a fait rédiger un testament authentique en ma fa...
Succession
Bonjour, la valeur de la maison est de 100,000 euro , et il reste notre mère et nous somme quatre frères , combien vont nous coûté les frais du nota...
Apa récupérable?
Bonjour, L APA D UNE PERSONNE USUFRUTIERE EST ELLE RECUPERABLE SUR LES COMPTES BANCAIRES DE LA PERSONNE A SON DECES ? MERCI POUR VOS REPONSES ...
Usufruit
Bonjour, Mon mari a hérité d'une maison que nous avons mis en location. Nous avons 3 enfant et nous avons fait une donation au dernier vivant apr...
Vendre un bien commun après le divorce
Bonjour, Je suis divorcé d'un premier mariage contacté sous le régime de la communauté. Les jugements en première instance et en appel ont fixé le m...
En attente de l'accord du juge ..
Bonjour, Existe t-il un délai règlementaire pour que le juge donne son accord pour une succession ? nous avons donné notre accord et signé pour no...
Conjoint, conjointe
RésoluBonjour, nous sommes 5 enfants à avoir hérité de la maison de nos parents. Voilà mes questions. Si un de nous venaient à décéder quelles sont les ...
Donation
Bonjour, Dans la donation IMMOBILIERE, y-a-t'il une limite d'âge?
Vente terrain
Bonjour, ma mere m'ayant fait donation( avant d'etre sous tutelle), d'un terrain que je viens de vendre, dois-je reverser une partie de cette somme...
Succession adoption pleniere
Bonjour, Mon fils a adopté en adoption plénière la fille naturelle de sa première femme dont il est divorcé aujourd'hui. Avant de divorcer, ils on...
Levée d'hypothèque après remboursement anticipé et succession
RésoluBonjour, Je suis confronté à un souci de succession avec ma soeur, qui sommes elle et moi héritiers d'un bien immobilier hypothéqué. Il s'agit d...
Renseignement sur fiscalité d'une succession
RésoluBonjour, mon pere doit heriter prochainement des biens de son petit fils etant mort au mois de janvier 2012(succession en cours par notaire),le pere...
Renseignements
Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements sur la donation, je suis fils unique et ma maman est proprietaire d' une maison d'une valeur de ...
Succession
Bonjour, J'aurais besoin de votre aide concernant une succession. Je vais essayer d'etre le plus clair possible, mais c'est pas gagné car la situat...
Perte de l'usufruit
Bonjour, Ma mère était mariée sous l'ancien régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; elle a opté au décès de mon père en 2002 pour un qua...
Succession
Bonjour, J'ai deux enfants, un qui s'occupe et s'interesse à moi et l'autre qui ne me rend aucune visite ou autre, ni présent en cas de besoin mêm...
Donation
Bonjour, vivant avec un homme marié,faisant les travaux de réabilitation d'une fermette,il souhaite me faire donation de la fermette ,sa femme étant...
Succession
Bonjour, je voulais savoir dans le cadre d'un don de son vivant pour la somme 7 millions d'euros comprenant une maison à 700 000 euros et le reste en ...
Recours contre procuration apres deces
Bonjour, Ma mere est décédée en septembre.Une de mes soeurs a vidé les comptes car elle procuration.Est ce attaquable en justice pour qu'elle reinte...
Refus d'une succession après acceptation
RésoluBonjour, J'ai un oncle qui est décédé il y a 4 ans et à l'origine je n'étais pas héritière. La fille adoptive a refusé l'héritage je l'ai accep...
Donation
Bonjour, J'ai donné a mon fils unique 109400€(notarié) en mars 2001 ,je voudrais savoir si le compteur de 10ans échu en mars 2011,donc remis a zéro,ne...
Succession
Bonjour, maman vient de décéder à l'age de 90 ans - depuis 1989 je m'occupe d'elle seule - elle logeait dans une maison de famille appartenant ...
Différence entre "don manuel" et "don exceptionnel"
RésoluBonjour, J'ai 4 enfants a qui je fais des dons manuels tous les ans et les imprimés 2735 sont remplis. Cette année, je vais donner plus à un enfant ...
Dons de parents étrangers ?
RésoluBonjour, Etant allemande habitante en France, de parents allemands qui veulent me faire un don conséquent, je me demande si je dépends de la loi fra...
Frais de donation-succession
Bonjour, Je ne suis pas mariée, 63 ans, et je souhaiterais faire une donation à mon fils unique pour qu'il n'ait pas (ou peu) de droit de successi...
Mes droits de sucession
Bonjour, mon mari est décédé en mai 2012, nous étions mariés sous le régime de la séparation de bien simple avec un contrat de donation en usufruit ...
Sucession aux deniers vivants
bonjour ma mere est decede nous sommes convoque au notaire pour la lecture du testament ...
Nue propriété et liquidation judicaire
Bonjour, Mes grands parents ont légué leur maison à mon père et en sont usufruitier avec donation au dernier vivant. L'entreprise de mon père a été...
Une succession qui traîne
Bonjour, La durée d'un succession est d'environ entre 6 à 8 Mois et là je comprends comme les héritiers ne sont pas directs alors c'est un peu pl...
Heritage de mon gran pere et actuellement etudiante
Bonjour, J'ai herité en même temps que mon frere et ma soeur d'une maison de notre grand-pere qui est décédé. Nous souhaitons la revendre et je voul...
Donation faite en 2010 et nouvelle loi
Bonjour, Nous avons effectué ,mon mari et moi,une donation d'un appartement d'une valeur de 130000€ à notre fille en juillet 2010. Comment la nouve...
Vente appartement en indivision
Bonjour, ma soeur ma mere et moi sommes propietaire d'un appartement en indivision ( habité par ma mere depuis 1989) à parsi 18 eme . ma mere agée d...
Droits de successions
RésoluBonjour, Un couple marié sous le régime de la communauté, propriétaire de leur habitation principale en commun et ayant établi une donation au der...
Pourcentage succssion entre parents-enfants
Bonjour, Mon papa est décédé il y a deux. Lors de son décès, je n'ai pas payé des droits de succession. Le notaire m'a dit que je paierais les...
Acte notarié non établi
RésoluBonjour, il y a 28 ans que mon père est décédé (ma mère est décédée bien avant). A cette époque, j'étais mineure. Nous sommes 5 enfants. Depuis peu ...
Donation du vivant
Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation du vivant ainsi qu'a ma soeur cet été. La donation repose sur une maison. Or depuis je me sui...
Successions
Bonjour, Je viens d'hériter de la maison de ma mère je suis enfant unique est ce que je vais payer des droit de successions et impots Est ce q...
Minimum veillesse heritage
Bonjour, je suis actuellement au rmi et ayant bientot 60 ans je pense bénéficier du minimum veillesse..j'ai trois enfants et posséde une maison.ma qu...
Résidence fiscale et imposition
Bonjour, De son vivant mon père ( lui même non resident et non français) possédait un compte à l'etranger.Je souhaiterai rapatrier ces fonds en Fran...
Héritage
Bonjour, un conseiller clientèle de la poste , nous demande pour un règlement après décès , un mandat de tous les héritiers , pour le règlement d'un c...
Don à un enfant
Bonjour, Mes parents m'ont offert une somme d'argent en 2009 pour noel, 15.000€ exactement, Suite à un controle fiscal, on me demande la prove...
La législation juridique et financière évolue en permanence...