Forum Donation-Succession

Bonsoir, Je souhaiterais savoir si le fils d'une mère âgée placée en maion de retrait à 900km a le droit de se faire rembourserr ses frais de dép...

Bonjour, mon locataire est décédé en février 2013 en me laissant un appartement hors d'état. j ai 1400 euros de nettoyage et de désinfection!!! son fi...

Bonjour, y a t'il un delais pour cloturer une succesion par un notaire,une fois qu'il a tous les documents et informations en sa posssessions !

Bonjour, J'ai fait construire en 2005 une résidence pricipale. Je me suis mariée en 2011 sans contrat de mariage divorcée en 2012. Comment est ce ce...

Bonjour, Quel est la fiscalité pour les droits de ermitage de bijoux ? Merci de m'éclairer Sc

Bonjour, suite au déces de mon pére, nous avons deposer une demande de succesion chez un notaire. nous avons eus les actes de notoriétés pour les as...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, sa maison va faire l'objet d'un compromis de vente. Pour cela, le notaire exige de ma part: m...

Bonjour, Mes parents pensent à nous léguer par donation leur maison et des terrains à mon frère et moi-même. Cependant ces propriétés ont été légué...

Bonjour, en cas de décès j'ai construit une maison sur un terrain du domaine de l'état à qui appartiendra cette maison, merci de votre réponse. Cor...

Bonjour, Voici la situation 2 enfants, dont la maman est décédé,héritent de l appartement de la défunte . Dans cet appartement vit ( occupant à ...

Bonjour, Ma mère est décédé en 2011 et mon père a choisi lors de la succession de garder la totalité en usufruit Mes parents avaient acquis une ma...

Bonjour à tous , En plein projet de départ à l'étranger , je voudrais revendre un bien reçu en donation partage en 2009 estimé à cette période à 2...

Bonjour, la Situation est un peu compliquée et j'espère que vous pourrez m'aider : voilà Mon père est DCD en mai 2012 et ma mère depuis 4 ans. J'...

Bonjour, j'ai 82 ans je fais une donation à mon fils unique de 60000 euros suite a son divorce serais-je fiscalisé ? j'ai rempli le formulaire 2735

Bonjour, le père de mon conjoint est decedé il y a 3 ans.les 4 enfants ont eu un rdv avec leur mere chez le notaire pour la succession.Leur maman étan...

Bonjour, j'ai une question à poser et si quelqu'un est en mesure de me répondre , je suis preneuse... La fille de mon amie a acheté un bien imm...

Bonjour, Faut-il le demander en mairie, ou c'est le notaire qui s' occupe de la succession de le faire. Pour la voiture comment faire pour la ven...

Bonjour, mon père avait acheté une maison avec sa première épouse dont il a eu 3 enfants. après le décès de celle ci, il s'est remarié, a eu 7 enfa...

Bonjour, il y a quelques années, pour remercier leur neveu, un oncle et une tante ont fait devant notaire pour qu'il soit avec son épouse legataire ...

Bonjour, je suis mariée et je possède une maison d'environ 100 000e peut être moins nous avons 1 fils!!! si nous venons à mourir aura t'il bea...

Bonjour, je vous serais obligée de bien vouloir me renseigner, voila mon problème :mon mari et moi avons chacun un enfant d'un premier mariage;mon ...

Bonjour, je suis fils unique et mon père c'est remarier avec une femme qui avais deux enfants. je suis conscient qu'il faudra partager avec eux la mai...

Bonjour, En 2003, maman à fait une donation partage d'un bien immobilier à ses 5 enfants en nue propriété et papa ayant l'usufruit. Maman est décéd...

Bonjour, je viens de recevoir un courrier pour ma fille pour une succession apparemment de son grand pere le papa de ma fille es decede en 2010 donc...

bonjour en cas de decés d'un des conjoints l'assurance vie contractee par le conjoint survivant entre t-elle dans la communauté?

Bonjour, Si j'ai bien compris la « mécanique » sur la succession, en cas de succession sur des Actifs de 100 000€, en peine propriété du défunt, ce...

Bonjour, J'ai une question concernant un problème d'indivision. Trois personnes d'une même fratrie ont hérité d'une maison. Certains ont fait donati...

Bonjour, j'aimerais savoir comment on fais pour avoir une copie de testament et combien de temps après le décès nous avons Merci beaucoup

Bonjour, un bail commercial a été signé à mon insu (je n'ai jamais été convoquée) par l'usufruitière (ma mère) de l'indivision et ce devant notaire....

Bonjour a vous. En attente de jugement aux 27NOV2012 reporter aux 29 janv 2013 sans aucune nouvelles (même pas de l avocat ?) nous avons appris que ...

Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie de ma mère décédée, unique bénéficiaire, je souhaite partager cette somme avec des petits enfa...

Bonjour, Mes fréres et soeurs avions fait donation à nos parents de notre part suite à la vente d'un bien acquis par nos parents lorsque que nous ...

Bonjour, le survivant peut il choisir de changer la donation faite au dernier vivant??par exemple :je suis la fille et puis je avec l'accord du surv...

Bonjour, je voudrai avoir des informations sur les droits que je peux avoir en tant qu' héritière sur la vente d'une maison. Je m'explique, ma mère...

Bonjour, comment peut on faire l'acquisition d'une parcelle de terrain mitoyenne à la mienne et que mon père entretenait déjà avant moi depuis plus ...

Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère, je suis devenu héritier d'une vieille maison à hauteur de 3/27èmes et qui est en indivision depuis 2 gén...

Bonjour, pourriez-vous m'eclairer,à savoir sur une sucession . notre pere est decede recemment,ns sommes deux enfants d'un premier mariage,notre pè...

Bonjour, Je suis le dernier germain par le sang d'une cousine récemment décédée sans descendance directe. Ne reste, également en vie, que l'épouse ...

Bonjour, que puis je avoir en droit a payer et quel part d'héritage a la mort d'un de mes parents qui se sont fait donation au dernier vivant