Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai effectué au bénéfice de mon fils d'un 1er mariage : des dons manuels de fonds provenant de la succession de ma maman (donc biens prop...

Bonjour, Je sollicite votre aide sur la succession de mon père décédé en juillet 2011 , je vais essayer d être bref , mon père a été marié une premi...

Bonjour, Est-il nécessaire de rédiger un acte pour enregistrer le choix du conjoint survivant entre ses différentes options (tout en usufruit, une...

Bonjour, Mes frère et soeur et moi-même ont eu un bien en avancement d'hoirie sauf une soeur qui n'a pas accepté cette donation et donc son bien est...

Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2010 l'actif de succession est de 18000€ la réserve et la quotité disponible est de 60000€ ma mère m'a fa...

Bonjour, Ma maman étant décédée il ne reste que mon papa et mes deux soeurs pour hériter d'un bien immobilier appartenant à ma maman. Il y a 10 ...

Bonjour, Je suis complètement perdue, je vis encore dans la maison pour laquelle nous avons mon ex et moi signe un pret immobilier, hors je n'ai jam...

Bonjour, Mon pére que je ne connais pas ne m'a pas reconnu à ma naissance, je ne porte donc pas son nom. Suite à une action en recherche de partenit...

Bonjour, J'aimerais avoir des réponses a mes interrogations svp ... Mon grand-père viens de décédé. il était séparé de ma grand-mère depuis quelque...

Bonjour, Après le décès de mon père, nous nous trouvons dans cette situation: Mon père et ma belle mère se sont mariés initialement sous l...

Bonjour, En 1983 une de mes soeurs a reçu une donation d'un terrain en avance d'hoirie de la part de nos parents. Notre père est décédé en 1993 et...

Bonjour, mes parents sont divorcés, mon père est remarié et a une fille, nous sommes deux enfants du premier lit de mon père, ma mère n'est pas rema...

Bonjour, on donne un terrain qui fait l'objet d'une procedure de justice pour un litige sur un fermage existant. Si j'acepte la donation qui paie l...

Bonjour, suite au décès de sa mère, mon ami se trouve en indivision avec son beau-père sur une maison mise en location par sa mère (cette maison app...

Bonjour, Ma maman à quittée une indivision il y a trois ans. Malheureusement, cette indivision va être mise en vente la privant d une grosse somme d...

Bonjour, je souhaite donner ma quote-part dans une indivision successorale. Une procédure de partage amiable a été demandée par l'autre indivisaire ...

Bonjour, Merci a celui qui m'a répondu mais je me demande pour l'enfant de ma soeur, elle a 6 mois pour refuser la sucession mais les parents, frere...

Bonjour, merci de bien vouloir me renseigner su ce point: quel droit a un petit neveu (vu que le père a renoncé à l'héritage) à la succession d...

Bonjour, Ma mère est usufruitière de sa maison et est placée sous tutelle et en maison de retraite sans moyen de s'exprimer (elle n'a plus la p...

Bonjour, j'ai un frère décédé mais j'ai un autre frère disparu depuis 1995 je sais pas s'il est mort ou vivant comment faire pour avoir l'héritage p...

Bonjour tout le monde, je vous écris pour avoir quelques renseignements au sujet de l'héritage entre la France et le Maroc, donc je vous explique les ...

Bonjour, Est-il obligatoire de passer par un notaire pour obtenir un certificat de notoriéte ? J'ai lu qu'un particulier pouvait l'obtenir auprès d...

Bonjour, j'ai hérité avec d'autres membres de la famille d'une maison d'habitation il y a 2 ans. la maison va être vendue sous peu. mais les meub...

Bonjour, Ma mère est décédée en 2005, c'est-à-dire avant l'entrée en vigueur de la réforme des successions de 2006. Une procédure a été engagée po...

Bonjour, JE VOUDRAIS CONNAITRE COMBIEN DE TEMPS UN NOTAIRE A POUR ENVOYER SA NOTE D'HONORAIRE APRES UNE SUCCESSION . IL Y A PLUS DE 3 MOIS QUE NOUS ...

Bonjour, mon frère est décédé en 2010 un notaire suis le dossier depuis tout ce tant mais le problème dans cette héritage est que j'ai un autre frère ...

Bonjour, mon pere est mort le 1 octobre 1986 notre belle a eu 1 enfant avec notre pere donc du somme 6 enfant du 1 mariage et 1 avec notre belle me...

Bonjour tout nouveau sur le forum merci pour votre aide. mes frères et soeurs avons vendu la maison de famille, mes sa bloque car le notaire nous d...

Bonjour, la déclaration de succession a été signée par tous les heritiers , une vente d emaison a été effectuée il nous reste deux parcelles d e ...

Bonjour, nous sommes usufruitier après donation de notre maison à notre fils. Nous voudrions déménager pour nous rapprocher de notre fils et petits ...

Bonjour, Ma soeur est décédée recemment, elle n'a qu'une fille qui n'a pas d'enfant. Elle n'a pas de testament et pas de biens rien sauf des dette...

Bonjour, Il y a 7ans le 19 mai 2006 ,mon papa est décédé. Mes parents étaient mariés depuis 20 ans et propriétaire depuis 19ans d'une maison.Ils ont...

Bonjour, je voudrais savoir si ma mere peut me desheritée moi et ma soeur

Bonjour, Je vis avec ma compagne sans être marié. Nous sommes divorcé et n'avons pas envie de nous remarier. Nous voulons simplement que chacun de...

Bonjour, J'ai fait donnation à mon fils unique en avril 2008 de mon apprtement (ma résidence principale) J'en ai l'usufruit avec mon épouse Sa v...

Bonjour, dans une succession QUELLES SONT LES FORMALITés pour renoncer à sa part au profit de l'héritier reservataire?

Bonjour, J'aimerais savoir si les parents peuvent faire une donation d'argent aux enfants au delà de 90 ans. Quelles sont les formalités et les droi...

Bonjour, je dispose d'un patrimoine immobilier estimé à 400 000 € (sans abattement) d'une assurance vie contrat euros de 200 000€. J'ai deux enf...

Bonjour, je vis depuis plusieurs années avec mon compagnon qui est propriétaire de l'appartement, et il voudrait me laisser l'usufruit de ce bien jusq...

Bonjour, j'ai reçu en courrier simple une procuration pour vente de la maison que mon père avait avec sa femme, 6mois avant son décès ils avaient m...

Bonjour, Voici mon problème : je possède un bien en nu-propriété.Une donation a été effectuée en 1993 dont les héritiers sont mon oncle et ma mère...

Bonjour, mon frere decede celibataire sans enfant qui herite je suis seul frere avec ma mere vivante sachant avant deces de mon pere une donation ...

Bonjour, Après le décès de mon père en mai dernier, mon frère et moi nous nous sommes aperçu que notre père avait laissé une certaine somme en liqui...