donation d'une maison et droit de la vendre !!! Résolu

Question

Bonjour, 

j'ai une amie qui a bénéficié d'une donation de son père pour une maison. Elle et son mari ont rénové la maison et y vivent depuis plusieurs années.
Pour des raisons de santé, elle souhaite aujourd'hui se rapprocher de son lieu de travail (elle a 3/4 h de route le matin et idem de soir). Cela devient donc difficile.

Elle s'est renseignée pour vendre sa maison et envisager d'acheter autre chose plus près du travail.
Or elle s'est rendu compte en relisant l'acte notarial, qu'elle n'avait pas le droit de vendre sa maison tout durant que son père serait vivant. Les relations entre père et fille ont toujours été délicates et lorsqu'elle l'a contacté par rapport à son souhait de vendre, il semble avoir été catégorique et refuse en bloc la vente de cette maison.

A t-elle un recours  ou est-elle contrainte à attendre ? 

merci de vos réponses et conseils
cordialement

condorcet · Answer

A t-elle un recours
    Aucun.

 ou est-elle contrainte à attendre ?
 Oui, l'interdiction de donner, vendre ou hypothéquer est une condition sans laquelle le contrat de "donation" n'aurait pas été adopté.
 La levée de cette interdiction ne peut qu'être donnée par le donateur

condorcet · Answer

qu'advient-il de la maison par rapport à ses enfants et cette clause.
 Les enfants recueilleront la maison et.....................la clause, si d'ici là le donateur
n'est pas décédé.

tequila50 · Answer

Merci de vos réponses rapides.
Bien cordialement et bon week-end

Donation d'une maison et droit de la vendre !!!

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