Donation d'une maison et droit de la vendre !!!
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tequila50
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tequila50 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai une amie qui a bénéficié d'une donation de son père pour une maison. Elle et son mari ont rénové la maison et y vivent depuis plusieurs années.
Pour des raisons de santé, elle souhaite aujourd'hui se rapprocher de son lieu de travail (elle a 3/4 h de route le matin et idem de soir). Cela devient donc difficile.
Elle s'est renseignée pour vendre sa maison et envisager d'acheter autre chose plus près du travail.
Or elle s'est rendu compte en relisant l'acte notarial, qu'elle n'avait pas le droit de vendre sa maison tout durant que son père serait vivant. Les relations entre père et fille ont toujours été délicates et lorsqu'elle l'a contacté par rapport à son souhait de vendre, il semble avoir été catégorique et refuse en bloc la vente de cette maison.
A t-elle un recours ou est-elle contrainte à attendre ?
merci de vos réponses et conseils
cordialement
j'ai une amie qui a bénéficié d'une donation de son père pour une maison. Elle et son mari ont rénové la maison et y vivent depuis plusieurs années.
Pour des raisons de santé, elle souhaite aujourd'hui se rapprocher de son lieu de travail (elle a 3/4 h de route le matin et idem de soir). Cela devient donc difficile.
Elle s'est renseignée pour vendre sa maison et envisager d'acheter autre chose plus près du travail.
Or elle s'est rendu compte en relisant l'acte notarial, qu'elle n'avait pas le droit de vendre sa maison tout durant que son père serait vivant. Les relations entre père et fille ont toujours été délicates et lorsqu'elle l'a contacté par rapport à son souhait de vendre, il semble avoir été catégorique et refuse en bloc la vente de cette maison.
A t-elle un recours ou est-elle contrainte à attendre ?
merci de vos réponses et conseils
cordialement
A voir également:
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- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Compte joint donation déguisée - Guide
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- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
3 réponses
qu'advient-il de la maison par rapport à ses enfants et cette clause.
Les enfants recueilleront la maison et.....................la clause, si d'ici là le donateur
n'est pas décédé.
Les enfants recueilleront la maison et.....................la clause, si d'ici là le donateur
n'est pas décédé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...