Vente immobiliere

doro59 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013 - 4 mars 2013 à 09:47
 rio loco - 4 mars 2013 à 13:42
Bonjour, mon pere etant décédé en 2001, ma mère a décidé avec l'accord de ma soeur et moi meme de vendre la maison dont elle a l'usufruit. Cette maison est vendue 130000 euros nous allons signer chez le notaire, sachant que ma mere a 71 ans quelle somme va t elle avoir et quelle somme ma soeur et moi allons nous avoir? merci d'avance. cordialement
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5 réponses

Bonjour. il faudrait la situation juridique antérieure de cette maison: bien propre de votre père ou bien de communauté?
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doro59 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013
4 mars 2013 à 11:51
bonjour, mes parents avaient achetés ensemble cette maison et au deces de mon pere m'a mere en a eut l'usufruit, aujourd'hui nous sommes ma mere et nous (les 2 filles) d'accord pour vendre ! sachant que le bien est vendu 130000 euros et que ma mere a 71 ans ! cordialement
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
4 mars 2013 à 11:56
En outre avant de signer le compromis de vente faites vous confirmer par le Notaire l'estimation de l'impot plus values immobilières d'une part pour votre mère ( ou exonération résidence principale ) et d'autre part pour les 2 enfants .
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doro59 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013
4 mars 2013 à 12:15
biensur, merci pour vos reponses ! cependant quelles sont les sommes pour l'usufruit et les nues propriétaires pour la valeur du bien soit 130000 euros?
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
Modifié par lucini le 4/03/2013 à 12:34
La valeur fiscale de la nue-propriété est calculée par soustraction.

30% quand il est âgé de 71 à 80 ans

il faut prendre en compte les droits de votre mère dans ce bien qui a été défini lors de la succesion de votre père.

Vous n'indiquez pas tous les renseignements nécessaires.

Vous êtes sur le point de signer prenez RV avec le Notaire vous serez fixée
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Bonjour.Donc s'agissant d'un bien de communauté, votre mère est pleine propriétaire de la moitié de la maison et usufruitière de l'autre moitié.
- valeur usufruit: (130000 : 2) 30% = 19500 euros
Part totale de votre mère: (130000 : 2) + 19500 = 84500 euros
Part de chaque enfant: ( 130000 - 84500 ): 2 = 22750 euros.
Pour l'imposition éventuelle sur la PVI,dont votre mère sera exonérée, il faudrait connaitre la valeur de la maison , figurant dans la déclaration de succession.
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