Les discussions
Frais de notaire pour succession
Bonjour, suite au décès de mon papa nous devons terminer la succession chez le notaire en fin de mois, l'acte de notoriété nous a déjà été remis j...
Droits sur donation après le 17 aout 2012
Bonjour, J'ai fait une dotation sous forme de don d'argent, à mes enfants, après le 17 août 2012. Pour le calcul des droits, le fisc reprends...
Donation aux derniers vivants
RésoluBonjour, Je veux faire un acte notarié pour donner à ma femme, après ma mort, 1/4 de mes biens en pleine propriété. Les 3 autres quarts iront à mes...
Etat compte bancaire apres deces
Bonjour, Ma mère étant décédée début avril, un de mes frères(avec procuration) a retiré de l'argent sur ses comptes quelques jours avant son décès. ...
Peut-on disposer comme on veut de son argent liquide avt sa mort
Bonjour, Avec mon mari nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et nous souhaitons acheter une maison. Je vais mettre 85 % ...
Heritage
Bonjour, je voudrais savoir si il y a un delais suite au deces de notre maman pour savoir nos droits sur l heritage sachant qu il y a q...
Succession
RésoluBonjour, Mes parents ont acheté une maison et je suis fils unique. Après le décès de ma mère, mon père s'est installé avec une autre personne dans ...
Coût de communication d'un testament olographe
Bonjour, Mon père décédé en 1996 a désigné sa 2ème femme légataire universelle. Jamais convoquée chez le notaire, j'ai eu connaissance du testament ...
Avec donation au dernier vivant, s'il faut vendre au décès que s
Bonjour, avec mon mari nous avons fait donation au dernier vivant. La maison que nous avons nous pouvons l'assumer à deux mais au décès de l'un de no...
Donner a mon fils de mon vivant
Bonjour, Je voudrais donner ma maison à mon fils de mon vivant en ayant une autre ou je vis j'ai également une fille avec qui je suis en froid une...
Donation
Bonjour, une personne sans heritier direct a fait une liste dont je fais partis pour partager ses biens Que dit la loi, Quelles sont les demarches pou...
Plafond droit sucession pour donation excep/manuel
Bonjour, suite don except. en 2005 de 23 000 euros combien puis je completer mon montant sans payer de droits ? ...
Différence entre curatelle et tutelle
Résolu/FerméBonjour, Quelles sont les différences majeures entre curatelle et tutelle ? Merci et salutations. J.Martinie
Maman décédée un droit sur l'héritage
Bonjour, ma maman et décedé ,mon père a la maison de nos parents qui et normal je pense mais on ai 4 enfants majeur et je voulai savoir si on avais de...
Puis-je renoncer à mon usufruit ainsi qu'à mon 1/4 de propriété,
Bonjour, Au décès de mon mari, j'ai hérité d'une maison en indivision avec ma fille: je suis 3/4 usufruitière et 1/4 en pleine propriété, ma fille e...
Succession
Bonjour, Mon père vient de décéder et ma belle mère vit dans la maison qu'ils ont acheter ensemble. Ils ont eu 2 enfants pendant leur vie commune ...
Indemnité d'entretien
Bonjour, au décès de ma mère, mon père a gardé l'usufruit des biens meubles et immeubles. Depuis son départ en maison de retraite, il y a 4 ans jusq...
Heritage apres le dece de notre maman
RésoluBonjour, maman est decede il y a 2 mois. il y a remariage nous avons du deemander une curatel renforcer pour les deux il reste que des liquiditer je ...
Usufruit_nu propriété, succession
Bonjour, Avec ma soeur, nous envisageons de vendre la maison de ma mère qui est usufruitière. En vieillissant ma mère ne peut plus rester dans cett...
L'usufruit
Bonjour, est ce qu'il y a une loi qui dit que ton père qui vit en concubinage avec une femme peut faire d'elle l'usufruit sur la maison familiale ...
Refus de succession
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder et je suis l'exécuteur testamentaire. J'ai un frère et deux soeurs. Malheureusement ma jeune soeur est décédée il ...
Donation d une maison
Bonjour, je loue une maison et mon propriétaire na pas d héritier et voudrai me faire une donation avant ou apres son décés que peu t on faire a ton...
Radar automatique
Bonjour, Je me suis fait flashe avec la voiture de mon beau père décédé ,si je paye l amende ,au moment du retrait de points que se passera t il ? D...
Peut on reprendre un cadeau ?
Bonjour, Un ami à moi ( légèrement amoureux ) m'a offert un sac de marque en cadeau afin de se faire pardonner de quelque chose qui m'avait fortemen...
L,ususfruit
Bonjour, Mon oncle célibataire sans enfant vie avec une femme séparée de corps, il voudrait donner l'ususfruit de la maison ou il demeure tout les d...
Héritage
Bonjour, ma mère à 9 enfants , sur les 9 seul le dernier enfant porte son nom de jeune fille, en quand de dèces est ce que les 9 enfants auront droi...
Donation appartement
Bonjour Maître, je possède un appartement en indivision avec mes frères et soeurs, ma mère ayant l'usufruit de ce bien. Je souhaiterais donner ma q...
Devenir plein proprietaire d'une parcelle d'un ben en indisision
RésoluBonjour, mes deux soeurs et moi sommes en indivision avec usufruit de mes parents 80 ans sur un terrain avec ferme grange et habitations, je souhait...
Succession
Bonjour, Je vis depuis 19 ans en union libre avec mon compagnon. Nous avons eu un enfant ensemble. Mon compagnon est divorce avec un enfant. Lors du...
Acte notarial pas clair signé par tous les six héritiers
Bonjour, En 1997, tous les héritiers de la succession de mon père signent une Convention (produite par le notaire A) qui, en octobre 2012, est à u...
Donation et impôts
RésoluBonjour, suite aux décès de mes parents, mais enfants ont eu tout l'héritage en assurance-vie . mes enfants voudraient me donner 4000€ chacun, (...
Donation partage avec usufruit
Bonjour, mes parents veulent nous faire une donation partage avec reserve d usufruit , ma mère 80 ans mon père 84 ans, nous sommes trois soeurs et u...
Succession
Bonjour, Etant bénéficiaire du RSA puis en cas d'héritage d'un oncle prétendre à une éxonération des droits de succession.Si oui que dois je fournir...
Donation fictive
RésoluBonjour, Ma tante aurait donné par 'vente fictive' sa maison à mon frère ;ceci a due se faire devant notaire sans qu'il y ait eu d'échange d'argen...
Construire en indivision
Bonjour, cela fait 5ans que ma mère est morte et depuis c'est moi qui paie les impots je paie des impots fonciers, je voudrais construire sur une ...
Liquidite et usufruitier
Bonjour, lorsque qu'il existe une donation au dernier vivant, et que le notaire a récupere, une somme d'argent sur un compte bancaire, du défunt, a ...
Dans le cadre de la communaute universelle
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, ma mère a changé de notaire estimant les droits de succession trop élevés, actuellement en instance de régl...
Vente d une parcelle seule mere en vie a un de ses enfants
Bonjour, ma belle mere qui veuve et a donc herité de la totalité de sa maison et des terrains alentours la succession est terminee depuis qq annees ...
Succession
Bonjour, je suis en train (avec mes trois frères/soeurs) d'héritier vers 10000 euros après la vente de la maison de ma mère de 90 ans. Est ce que je d...
Donation et récompense
Bonjour, Remarié sous le régime de la communauté, j'ai fait une donation à un enfant d'un 1er lit (avec les fonds de la communauté). En cas de di...
Enfant d'un premier lit
Bonjour, je possède un terrain (bien propre par donation) sur lequel nous allons mon futur époux et moi (avec un régime de communauté réduit aux ac...
Droit de succession
Bonjour, je voulais savoir comment se calcule les droits de successions j'ai mon frere qui est decedé en juin 2012 il n avait pas de biens perso ma...
Testament
Bonjour, Au décès de ma mère (le 25/01/2012° j'ai eu une copie par les pompes funèbres d'un testament rédigé par ma mère. A ce jour soit 8 mois...
Donation entre époux....
RésoluBonjour, une donation a ete faite apres notre mariage mon est decede jeme retrouve en indivision avec les nu proprietaire ont'il le droit de me me...
Donation
Bonjour,puis-je faire une donation pour mon neveu et à deux cousins?Je n'ai pas d'enfants ,et je souhaite leur partager mon terrain.Je vous remercie!
Quelle sera ma part
RésoluBonjour,j aimerai avoir un renseignement ,par testament autentique maman qui est decedee a souhaite que j habite dans la maison durant mon vivant ,ell...
Succession entres époux
Bonjour, Je viens de perdre ma grand mère et je souhaiterais savoir si mon grand père va payer des frais de succession sachant qu'ils n'ont pas fa...
Conversion de l'usufruit en rente viagère
Bonjour, papa est décédé en mars dernier, je suis fille unique et maman est atteinte de la maladie d'alzeihmer (placée en maison spécialisée), je s...
Déshériter son fils
RésoluBonjour, Ma belle-mère, avec qui mon mari (son fils) s'est faché, lui a dit qu'elle avait tout fait pour qu'il n'est aucun droit à l'héritage (une ...
Usufruit et partage
Bonjour, Dans le cadre de la succession de sa mère, mon conjoint se trouve en indivision avec son beau-père. Dans la succession se trouve notamment...
La législation juridique et financière évolue en permanence...