Donation: frais
Bonjour, Nous avons fait une petite donation à nos enfants, qui nous a coûté 15 500 euros. Nous sommes au dessous des abattements fiscaux, donc , pa...
Bonjour, Nous avons fait une petite donation à nos enfants, qui nous a coûté 15 500 euros. Nous sommes au dessous des abattements fiscaux, donc , pa...
Bonjour, Voilà, je vous explique ma situation. j'ai 24 ans et je suis en couple avec un homme de 28 ans qui a eu un enfant. Nous envisageons de n...
Bonjour, Suite à la vente de sa maison, mon père âgé de 89 ans souhaite nous faire une donation en numéraires à mon frère et à moi. Cette donation...
Bonjour, Mon père âgé de 89 ans vit en maison de retraite et a choisi de vendre sa maison. Cette maison a été achetée fin 1973 avec son épouse, qu...
Bonjour, mon pére est décédé 06.1988. Nous sommes 5 enfants toujours en indivision sur une propriété de 82 hectares; Ma mére a 90 ans est l'usufruit...
Bonjour, je voudrais savoir si ma grand-mére peu me déssérité ma maman est décédé et je suis avec mes fréres et soeur héritiéres de la part de ma ma...
Bonjour, Bonjour à vous , je dois passer chez le notaire ( mon père étant décédé )avec oncle et tante pour la succession d'une tante décédé il y à q...
Bonjour, Au décé de mon père en 2004, la maison familliale a était divisée comme suit : 1/4 pleine propriété pour ma mère et le 3/4 restants divisés...
Bonjour, Au décès de mon père (ayant laissé de lourdes dettes), j'ai accepté pour des raisons personnelles la succession à concurrence de l'actif ...
Bonjour, je viens d'heriter de mes grands parents avec ma tante , nous sommes deux heritieres, je souhaite vendre leur maison et ma tante souhaite...
Bonjour, J'ai fait donation à mes neveux d'une maison et d'un terrain en conservant la jouissance de ces biens. J'ai l'occasion de construire une...
Bonjour, Bonjour, Mon Oncle a 80 ans , a 6 enfants reconnu d un premie mariage , 3 d un second mariage en plus d une fille de sa femme du seco...
Bonjour, Je souhaite savoir le montant des honoraires du notaire pour un conseil et pour s'occuper d'une succession? Merci
Bonjour, je vous explique mon cas voila actuellement je vis avec mon oncle , ma tante et ma mére qui est deceder en 2002 , mon oncle et ma tante n ont...
Bonjour, Mon père a été désigné par testament (de juin 2004) légataire universel d'un cousin éloigné (parent au 5ème degré). Dans ce même testamen...
Bonjour, je vais essayé d'etre clair nous somme heritiés (4 cousins )de notre cousine ,notre cousine a ete adopté(adoption simple) par l'epouse de ...
Bonjour, Avec ma soeur, nous avons hérité la maison de notre maman décédée fin août 2012. Avec les terrains agricoles, + un don manuel, le montant t...
Bonsoir, Suite à donation partage en octobre 2006 de la part de mes parents de la maison familiale, occupée par ma mère actuellement comme résiden...
Bonjour, je voulais savoir si on étais imposable sur un petit héritage de 6000/7000 euro ??? Si on a a pyé quelque chose comme un droit de succés...
Bonjour, une de mes soeur a reçu de ma mère un leg de la totalité des biens la maison d'habitation et tout son contnue en usufruit pour dix ans on ...
Bonjour, nous avons après le décès de mes parents hériter de leur maison depuis le 5 décembre 2012 nous somme trois frère et soeurs et voudrions don...
Bonjour, Mon père vient de décéder. Nous sommes 3 enfants. Peu importe le contexte familial. Ceux-ci ont fait le choix depuis quelques années de ne ...
Bonjour, ma soeur et moi avons vendu, la maison de nos parents vivants,dont ils nous avaient fait donation en1995.La vente a eu lieu le 3-01-2013. S...
Bonjour, Mon "ami" non pacsé de nationalitée italienne et résident en France . Divorsé , 1 enfant , 75 ans. Son patrimoine en Italie : 0 . Son patr...
Bonjour, Si je recois une donation de ma grand mere (ma mere est decedé et je suis fille unique) un bout de maison (le reste revenant a ma tante) ...
Bonjour, La cnp ne répond pas aux courriers recommandés AR, j'ai suivi vos conseils mais rien n'y fait à chaque fois que je les ai au téléphone ils ...
Bonjour, mon mari possede 2 terrains ,nous avons bati 2 maisons il y a huit ans,nous voudrions donner ces biens a nos enfants ,une maison a chacun,m...
Bonjour, Maman vient de perdre son conjoint d'un cancer qui s'est généralisé et elle est perdue. Ils avaient 16 année de vie commune mais n'étaient p...
Bonjour, Mon grand pere est décédé a 94 ans. Il laisse 300k euros d'assurance vie. Ma grand mère a l'usufruit et nous sommes 2 frères a se parta...
Bonjour, aujourd hui divorcé , je souhaite donner a mon fils de 12 ans un bien immobilier dont je suis propriétaire afin que quoi qu'il arrive dans vi...
Bonjour, Mon père vient de décédé. Il avait 2 enfants d'un 1er mariage. Du second pas d'enfts. Par testament il a légué sa propriété de 180 000 € a ...
Bonjour, Mon frere et moi avons herite d'un ensemble immobilier avec parcelles il y a 20 ans definie sur le plan cadastral de l'epoque. Depuis mon ...
Bonjour, Tout d'abord un merci sincère aux personnes qui partagent leurs connaissances et contribuent de leur temps sur ce forum pour aider les "m...
Bonjour, Je souhaiterai avoir votre avis sur la facture que je viens de recevoir du notaire. est ce raisonnable ou abusif? Merci de votre réponse...
Bonjour Mon oncle âgé de 80 ans vient de décéder sans que personne de sa famille directe n'ait été prévenu! Veuf depuis des années et sans enfants. ...
Bonjour, Nous devons faire la déclaration de succession et payer les droits de succession, comment doit-on faire ? Est-t-il possible d'attendre de v...
Bonjour, je souhaiterais avoir quelques renseignements. Voila, mon père a beaucoup de dettes de l'Etat, de plus beaucoup d'huissiers, nous appel. J'a...
Bonjour, j'aurais besoin d'aide pour calculer la somme que le notaire va me régler dans une succession. Voici quelques éléments : défunt : X - h...
Bonjour, J'aimerai m'adresser à un notaire pour poser une question assez complexe concernant les droits successoraux . Voici la question : Je possè...
Bonjour, je voudrais connaitre les tarifs de fermage que je dois appliquer pour louer des terres agricoles en Aveyron Merci de votre réponse
Bonjour, en 1980, je recoit une donation sur hoirie de mon pere un terrain de 1000m2 estime 50000 f. Frais enregistrement hypotheque et cadastre payes...
Bonjour, ma mére est décèdée recement , le notaire nous demande plus de 4000 euros pour mettre à jour la succession,il reste mon pére + mon frere, b...
Bonjour Je suis née d'un premier mariage, mon père s'est remarié et a eu deux autres enfants avec sa femme actuelle, hors il est décédé ma belle mèr...
Bonjour, Je voudrais savoir si l'on peut refuser une succession et malgré tout garder le bien donné en avance d'hoirie malgré que la part reçue est ...
Bonjour, quels sont les montants des frais et taxes sur donation par testament avec personne n'ayant aucun lien de parenté ?
bonjour , agé de 84 ans avec une certaine somme d'argent à disposition y a t'il un intérêt à faire une donation avant le décès ? l'abattement de 79...
Bonjour, J'aimerai savoir s'il est possible de me procurer une copie de dons manuels dont les déclarations ont été faites aux impôts de ma commune ...
Bonjour, quels sont les documents a joindre obligatoirement pour une declaration de succession ( aux impots) en sachant qu'il y a une residence prin...
Bonjour, ma mère étant chez ma soeur depuis 6 mois, elle lui prenait 400 € par mois pour la garde de sa mère. Ma mère touchait une bonne retraite, (...
Bonjour, ma mère possède un terrain agricole de 5000 m2 environ, peut-elle nous en faire don à mon frère et moi même, sans passé par les complications...
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