Les discussions
Et concernant les impôts?
Bonjour, S'il y a non acceptation de la succession,ou de l'héritage suis-je obligé de payés des impôts,si défois il y en avait à payer? Même pour l'...
Rachat de soulte de mon frere
RésoluBonjour, ma mere compte donner à mon frere et moi une maison de famille , expertisé 180000e. J'aimerai que ma compagne achete la part de mon frere ...
Peut on desheriter sa mère?
Bonjour, Ayant un fils de 25 ans , je suis divorcée, je voulais savoir si je peux déshériter ma mère au profit de mon fils en faisant un testame...
Prêt financier entre concubins
Bonjour, mon amie et moi vivons ensemble depuis 3 ans sans statut particulier, et nous souhaiterions savoir quelles précautions prendre pour mettre ...
Mon père a réussi à me déshériter
RésoluBonjour, Je pense que mon père, qui a décidé de couper les ponts avec ma soeur et moi-même depuis son remariage avec sa patronne a réussi à nous dé...
Delais deloquage compte
Bonjour, ma mere est decedee il y a une semaine pas de biens immoiliers juste des comptes et livrets la banque nous a demandé un cerficat de notorié...
Succession
Bonjour, une femme decedee en 2003, qui a 2 freres celibataires, et leur maman decedee cette annee. cette jeune femme a laisse son mari + 2 filles....
Estimation des biens mobilier decede le 31/08
Bonjour, J'ai ma mère qui est decede d'un cancer le 31/08/12 et elle etait locataire et je suis fille unique. J'ai appris qu'il fallait que je fa...
Vente de maison et terrain avant le décés...
Bonjour, Je viens de perdre ma grand mère, et à ma grande surprise j'ai constaté le jour de l'enterrement que son terrain a été vendu ( il y a deja ...
Don d'argent par un particulier
FerméBonjour, Un ami m'est tres reconnaissant de ce que j'ai fait pour le développement de son entreprise. Il va le revendre plusieurs millions et sou...
Donation
Bonjour, Un oncle peut il faire une donation de son vivant à son neveu .de combien peut monter cette donation et de combien sera t il taxe merci
Succession parent enfant
Bonjour, Sur une succession après la mort des deux parents et l'abattement des 100000euros quelles sont les droit de successions pou un enfant. M...
Abandon d'usufruit au profit de ma soeur
Bonjour, Au décès de mes parents,ma soeur a hérité de la maison familiale comprenant le logement des défunts et le mien.Je suis handicapée moteur ...
Récupération rente éducation
Bonjour, suite au décès de mon père en 2004, ma mère a perçu pour chacun de ses enfants scolarisés une rente d'éducation, le problème est que ne viv...
Changement après signature ?
Bonjour, Je suis passée chez le notaire en juin avec mon frère pour signature pour régler une succession. Mon frère vient de me prévenir qu'il venait ...
Decede
Bonjour, VOILA MA MAMAN ET décedé en 2008 d un accident de la route et on n a rien touche et pour temps il y avais des assurent vie sais mon papa ...
Donation-succession
Bonjour, je suis veuve depuis 2 ans, j'aurais souhaité vendre la maison. Avec mon mari nous avions fait une donation entre époux en 1985. Nous avons...
Dons manuel ou donation-partage
Bonjour Je viens vers vos connaissances pour un renseignement Les parent de mon amie (nous ne somme pas marier mais avons un enfant ensemble) Voudr...
Comment faire un refus d'héritage
Bonjour, Ma fille encore étudiante vient de perdre son père qui c'était remarié en 2008. Elle ne veux pas de l'héritage car elle sait qu'il y a pres...
Nu-propriété
Bonjour, Mon mari a racheté la part de sa soeur concernant la maison familiale un document a été signé chez un notaire ma belle soeur mon beau père...
Frais de notaire
RésoluBonjour, combien ma tante risque t elle de payer de frais de notaire sur une somme totale de 250000euros{biens immobilier +liquidite}ils ont fait u...
Acte de vente par correspondance...
RésoluBonjour, j'ai un terrain qui est sur le point d'être vendu dans un département très loin de chez moi et je ne peux pas me déplacer (je suis propriét...
Frais d'acte & mise en coproprité
bonjour Suite au décés de notre mère, ce printemps le notaire a évalué les frais d'actes de notoriété Pour info, notre mère n'avait pas réglé les fr...
Vente bien indivisible
Bonjour, Mon père est décédé, et je voudrais savoir comment faire pour la suite des évènements. Je vais surement contacter un notaire mais avant ...
Differer le versement d'un heritage à 25 ans
Bonjour, Mon conjoint et moi (non mariés) sommes séparés depuis 1 an. Nous avons deux enfants en commun. Nous nous entendons très bien,, surtout su...
Recel successoral
Bonjour, Bonsoir j'aimerai avoir des infos sur le recel successoral, faut il prendre un avocat ou un notaire suffit ? Ma mère lors du décès de...
Succession dans domaine agricole
Bonjour, Tout d'abord, je m'excuse à l'avance car il est possible que des problemes similaires existent mais je n'ai pas le temps de consulter le...
Usufruit en cas de décés
Bonjour, J'ai un compagnon sommes ni mariés ni pacsés (63 ans tous les deux) es possible que je bénéficie de l'usufruit de sa résidence en cas de d...
Desheritage
RésoluBonjour, je suis veuve et j'ai eu 3 enfants que je ne vois plus depuis le décès de leur père il y a 20 ans ils ne veulent plus me voir,étant mala...
Voiture en attente....
Bonjour, mon pere est decede il ya 2 ans, le soucis cest que sa voiture, n'a pas ete mis dans la sucesson par ma mere et l'avocat, une xantia, le so...
Loi indivision
Bonjour, je suis propriétaire en indivision, avec mon frère et mes deux soeurs, ma mère est vivante est possède l'usufruit, d'une maison, ma mère ...
Héritage'.
Maître, Je suis le frère aîné de cinq frères et soeur. J' habite officiellement à côté de toulouse, mais je suis en déplacement en région parisien...
Procuration et coffre
Bonjour, je vais essayer d être clair remariage dont une fille qui a une sa part au décès de sa Mère , Sommes 6 enfants une de mes soeurs a procurat...
Succession
Bonjour, Mon père m'a demandé de chercher des informations sur la succession pour qu'il prépare la sienne le plus tôt possible. N'y connaissant ri...
Argent prélevé suite décès
RésoluBonjour, suite au décès de ma mère mon beau père a retiré de l'argent de son compte perso afin de pourvoir aux frais d'obseque. mais visiblemen...
Vente de la maison avant décès
Bonjour, Ma grand mère est décédée il y a 10 jrs, elle avait 2 filles je suis la fille de l une d elle, à sa mort, ma mère à appris que celle ci ...
Chantage pour faire deshérité un fils
Bonjour, Ma tante c est à dire la soeur de mon père fait du chantage affectif à ma grand mère agée de 90 ans et actuellement fragilisée après une ch...
Renseignements
Bonjour a tous je suis mariée j ai 67ans et je vie en Bretagne suis perdue au sujet de succession mon Papa est en fin de vie , et aimerais des renseig...
Succession
Bonjour, Je suis divorcée , j'ai un fils unique . (nous avons notre petit appartement chacun) Pour placer de l'argent je préfère acheter une pet...
Droits de mutation
RésoluBonjour, suite au decès de ma mère, le notaire me réclame 5500 € de droits de succession dont 3200€ de droit de mutation (une maison estimée à 300 0...
Testament
RésoluBonjour, Ma tante me dit régulièrement quelle a un problème avec son testament. Il parait que depuis plusieurs années elle a fait des ajouts succe...
Succession
Bonjour, je voulais savoir ma mere voudrais vendre la maison qui sont acheter avec mon pere qui et deceder maintenant mais on frere n est pas majeur...
Vente d'un bien en indivision
Bonjour, Quel moyen dispose t'on pour vendre un bien malgré l'opposition d'un seul frère sur une fratrie de 11 enfants.Les dix autres étant tous d'ac...
Question sur une succession
Bonjour, Voici la situation, mon père (Algérien) est décédé il y a 1 mois environ, il avait une carte résidence pour circuler en France. Après son...
Sucession sur propriete urgent sos
RésoluBonjour, suite a mon probleme du 31 aout concernant mon acte de propriete ou il est stipuler que j ai la moitie en pleine propriete et l autre moiti...
Décés du conjoint qui posséde seul la maison
RésoluBonjour, mon mari posséde une maison qui lui est propre. nous sommes mariés sans contrat, il veut en faire notre résidence principale et il a 4 enfant...
Maman usufrutiere apres dc papa
RésoluBonjour, Merci par avance de vos avis - le nu proprietaire peut il occuper "gratuitement" son local -est ce que l'usufrutier en totalite peut util...
Vente maison heritage
RésoluBonjour papa dcd en1990, nous sommes 3 heritiers et maman qui est toujours dans la maison usufruitière. la maison est en vente 150000 euros valeur en...
Succession
RésoluBonjour, on vient de recevoir d'un cabinet de recherche heritier pour l'oncle de ma femme qui mort en 2008 comment savoir si il y a des dettes ?