Les discussions

onéteté Donation-Succession

Changement de notaire

Bonjour, un notaire peut il refuser de finaliser un dossier de succession en donnant juste le conseil de s'adresser à un de ses confrères lequel doss...

1 réponse Dernière réponse le 27 janv. 2013 par roudoudou22
dodocricri Donation-Succession

Assurance vie et notaire

Bonjour, Lorsqu'une personne ne laisse qu'une assurance vie à son décès, doit on passer obligatoirement par un notaire. Merci

1 réponse Dernière réponse le 27 janv. 2013 par domdo76
tabaluga Donation-Succession

Legue

Bonjour, etant locataire actuellement d'un rez de chaussée d'une maison,nous avons créer mon mari ma fille et moi des liens familliaux très fort ave...

4 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2013 par tabaluga
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Fiscalité / assurance-vie en cas de décès

 Résolu

Bonjour, J'ai posé la question dans la rubrique "Impôts" mais personne ne m'a répondu, c'est pourquoi je me permets un doublon.... Pour des co...

11 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2013 par axa loic  
aurore65100 Donation-Succession

Ceder des part en indivision

Bonjour, je viens vers vous car je suis perdue voila ma grand mere est decedee en juin et comme ma mere etait decede avant ma soeur et moi meme avon...

3 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2013 par
condorcet
Merry Jean Donation-Succession

Réévaluation des biens indivis.

 Résolu

Bonjour, Ma mère est actuellement usufruitière de la totalité des biens liés à la communauté et ce depuis le décès de mon père. Etant en indi...

1 réponse Dernière réponse le 26 janv. 2013 par
condorcet
irmine Donation-Succession

Encore le notaire

Bonjour, Mon époux décédé ,nous ne nous y étions pas préparés,une maladie nosocomiale à l'hôpital. Je pensais clore rapidement son compte bancaire:...

12 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2013 par irmine
jojo2107 Donation-Succession

Donation à un enfant

Bonjour, je souhaiterai faire un don d'argent inférieur à 100000€, à ma fille, comment doi-je procéder, est-il nécessaire de passer par un notaire? ...

1 réponse Dernière réponse le 26 janv. 2013 par
flocroisic
nonomich Donation-Succession

Usufruit

Bonjour, Suite au décès de ma maman nous avons hérité d'un appartement (nous sommes 5 enfants) mon papa est dejà décédé. par contre le notaire nou...

3 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2013 par
condorcet
GEGEMON Donation-Succession

Imposition d'un bien cédé aux enfants

Bonjour, En 2012 j'ai effectué une cession (sans imposition) à mes enfants de ma résidence secondaire Mes enfants comptent revendre le bien au cour...

5 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2013 par
condorcet
sivirasa Donation-Succession

Legs petits enfants

 Résolu

Bonjour, Les legs fait aux petits enfants sont-ils pris en compte et déduisible lors de l'héritage après le décès de l'aïeul Cdlt

11 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2013 par domdo76
onéteté Donation-Succession

Donation

Bonjour nous sommes 3 freres et soeur désirant faire chacun une donation a notre frere soit 10000 euros chacun quel est est le montant des impots p...

2 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2013 par Sorgin
catlema Donation-Succession

Acte de partage

 Résolu

Bonjour, Lors de la succession de ma grand-mère il n'a pas été établi d'acte de partage authentique. Il a été établi par l'étude seulement un détail ...

6 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2013 par catlema
flonic2502 Donation-Succession

Demande de ma part

Bonjour, je vais vous expliquer ma situation , mon pére nous a quitté mes soeur en février 2008, ma mére est toujour de nos jours et habite dans la ...

5 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2013 par roudoudou22
isatan Donation-Succession

Imposition des plus-values

Bonjour, mon frère et moi-même avons recu en donation avec réserve d'usufruit la résidence principale de notre tante dans laquelle elle résidait dep...

5 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2013 par roudoudou22
renobis Donation-Succession

Succession et plus-value immo

 Résolu

Bonjour, On m'a demandé de m'adresser à ce forum sur mon cas qui est particulier . Mes parents possédaient sous le régime de la communauté une mais...

6 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2013 par renobis
UtopianManue Donation-Succession

Fiscalité donation parts de sci

Bonjour, concernant la fiscalité s'appliquant à la donation de parts de SCI je voudrais savoir qu'est-ce qui va changer si un des associés est loc...

2 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2013 par UtopianManue
Cerise134 Donation-Succession

Donation caduc au bout de combien de temps

 Résolu

Bonjour, Voila mes parents m ont fait une donation il y a 4 ans J aurais voulu savoir si lors de leurs dece Je serais redevable de ma donation a m...

13 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2013 par Cerise134
benfifrelin Donation-Succession

Succession

Bonjour, En temps que co-héritier, puis-je demander à bénéficier de mes parts d'argent provenant de divers comptes ( hors assurance vie) quand bien...

3 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2013 par
condorcet
alouette Donation-Succession

Une tontine est elle saisissable ?

Bonjour, j'ai placé des fonds sur une tontine; est ce que ce placement est assimilé à de l'assurance vie et est "insaisissable" svp ? autre questi...

7 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2013 par apolloj
caro0237 Donation-Succession

Vente en viager sans l accord des enfants

 Résolu

Bonjour, Il y à 1 an ma grand mère à dûe être hospitalisé. Il y à quelque mois elle m a donné son accord pour que j acheté sa maison en viager. Elle...

3 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2013 par caro0237
SYSSI77 Donation-Succession

Viager

Bonjour, Ma tante veuve et sans enfant, désire que nous fassions un viager sur sa maison. Doit-elle demander l'accord de ses soeurs et frères ? ai...

15 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2013 par domdo76
Miero Donation-Succession

La tontine

 Résolu

Bonjour, Y a t'il quelqu'un qui connaisse bien le contrat "tontine" .....

8 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2013 par Miero
REVERDY Donation-Succession

Loi méhaignerie et impôt sur plus-value

Bonjour, Notre père avait acheté dans les années 80 un appartement sous conventionnement Méhaignerie qui oblige à louer à qq qui reçoit des aides ...

2 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2013 par rio loco
edpy Donation-Succession

Donation: frais

Bonjour, Nous avons fait une petite donation à nos enfants, qui nous a coûté 15 500 euros. Nous sommes au dessous des abattements fiscaux, donc , pa...

8 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2013 par edpy
Soluce1988 Donation-Succession

Succession avec enfants d'un premier lit

Bonjour, Voilà, je vous explique ma situation. j'ai 24 ans et je suis en couple avec un homme de 28 ans qui a eu un enfant. Nous envisageons de n...

4 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2013 par Sorgin
DomiAla Donation-Succession

Donation en numéraires

 Résolu

Bonjour, Suite à la vente de sa maison, mon père âgé de 89 ans souhaite nous faire une donation en numéraires à mon frère et à moi. Cette donation...

2 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2013 par DomiAla
181246 Donation-Succession

Plus value

Bonjour, mon pére est décédé 06.1988. Nous sommes 5 enfants toujours en indivision sur une propriété de 82 hectares; Ma mére a 90 ans est l'usufruit...

6 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2013 par Sorgin
boutte627 Donation-Succession

Mes droits

Bonjour, je voudrais savoir si ma grand-mére peu me déssérité ma maman est décédé et je suis avec mes fréres et soeur héritiéres de la part de ma ma...

1 réponse Dernière réponse le 22 janv. 2013 par Sorgin
occultis 63 Donation-Succession

Assurance vie

Bonjour, Bonjour à vous , je dois passer chez le notaire ( mon père étant décédé )avec oncle et tante pour la succession d'une tante décédé il y à q...

2 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2013 par boutte627
Youl33 Donation-Succession

Vendre part de maison héritée

 Résolu

Bonjour, Au décé de mon père en 2004, la maison familliale a était divisée comme suit : 1/4 pleine propriété pour ma mère et le 3/4 restants divisés...

5 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2013 par
condorcet
persotiti Donation-Succession

Acceptation à concurrence de l'actif net

Bonjour, Au décès de mon père (ayant laissé de lourdes dettes), j'ai accepté pour des raisons personnelles la succession à concurrence de l'actif ...

5 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2013 par persotiti
estelle ferrari Donation-Succession

Un seul des heritiers veut vendre

Bonjour, je viens d'heriter de mes grands parents avec ma tante , nous sommes deux heritieres, je souhaite vendre leur maison et ma tante souhaite...

4 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2013 par estelle ferrari
jachao Donation-Succession

Droit de succession

Bonjour, J'ai fait donation à mes neveux d'une maison et d'un terrain en conservant la jouissance de ces biens. J'ai l'occasion de construire une...

1 réponse Dernière réponse le 22 janv. 2013 par Sorgin
moriez Donation-Succession

Honoraires de notaire

 Résolu

Bonjour, Je souhaite savoir le montant des honoraires du notaire pour un conseil et pour s'occuper d'une succession? Merci

2 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2013 par Moriez
bosstanous Donation-Succession

Donation

Bonjour, je vous explique mon cas voila actuellement je vis avec mon oncle , ma tante et ma mére qui est deceder en 2002 , mon oncle et ma tante n ont...

4 réponses Dernière réponse le 21 janv. 2013 par bosstanous
epitout25 Donation-Succession

Succession 6 eme degrés

Bonjour, je vais essayé d'etre clair nous somme heritiés (4 cousins )de notre cousine ,notre cousine a ete adopté(adoption simple) par l'epouse de ...

1 réponse Dernière réponse le 21 janv. 2013 par
condorcet
jeanmichel13266 Donation-Succession

Délai de vente d'une maison héritée

Bonjour, Avec ma soeur, nous avons hérité la maison de notre maman décédée fin août 2012. Avec les terrains agricoles, + un don manuel, le montant t...

3 réponses Dernière réponse le 21 janv. 2013 par
condorcet
Elianed Donation-Succession

Donation, usufruit et taxe foncière

Bonsoir, Suite à donation partage en octobre 2006 de la part de mes parents de la maison familiale, occupée par ma mère actuellement comme résiden...

5 réponses Dernière réponse le 21 janv. 2013 par cocolle
Résultats 45701 - 45750 sur un total de plus de 50 000