Les discussions

brismon Donation-Succession

Abattement spécial droits de succession

 Résolu

Bonjour, L'abattement spécial infirme s'applique-t-il uniquement sur les droits dus par la personne héritière infirme ou sur la globalité des droits...

4 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2013 par
brismon
désolant Donation-Succession

Droits et devoirs de l enfant unique

Bonjour, ma mère est âgée de 83 ans , je suis son seul fils et j ai un seul fils , malheureusement sa tête n est plus tout à fait là et c est pas faci...

1 réponse Dernière réponse le 5 janv. 2013 par
Sorgin
ia orana Donation-Succession

Succession en cas de décès

Bonjour, Mon mari et moi (âgés de 60 ans) souhaiterions comme beaucoup, que nos trois enfants aient le moins de droits de succession possible à p...

3 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2013 par
axa loic  
Mizette50 Donation-Succession

Décès de mon père

Bonjour, Je viens d'apprendre le décès de mon père, survenu voici 2 mois. Mes parents étaient divorcés et mon père remarié. Comment savoir si je p...

1 réponse Dernière réponse le 4 janv. 2013 par
axa loic  
ARCOLA Donation-Succession

Impots de succession

Bonjour, je suis célibataire et j'ai une fille de 22 ans je suis propriétaire d'un pavillon en france Aussi je possède avec mon frère (résid...

1 réponse Dernière réponse le 4 janv. 2013 par
axa loic  
JACKMART Donation-Succession

Héritage

 Résolu

Bonjour, Depuis près de 20 ans, je m'occupe avec mon épouse d'une petit cousine (cousine de ma mère décédée) et notamment de ses comptes bancaires:...

7 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2013 par
axa loic  
citronnelle65 Donation-Succession

Héritage

Bonjour, Paul est décédé et il a quatre enfants qui eux ont refusé l'héritage de Paul, faute de dettes. ma question est : Au décès de la mère de ...

1 réponse Dernière réponse le 4 janv. 2013 par
sleepy00
annemarie64 Donation-Succession

Droit d'usage te d'habtation

Bonjour, Remariée, en séparation de bien ,j'ai laissé un droit d'usage et d'habitation à mon mari sur la maison qui m'appartient et que nous habito...

1 réponse Dernière réponse le 4 janv. 2013 par
rio loco
Marlene Donation-Succession

Les demi-freres

 Résolu

Bonjour, je voudrai savoir quels sont les droits des demi-freres,apres le décès de ma soeur car nous sommes trois frères du premier mariage et trois d...

5 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2013 par
Marlene
sylviequintar Donation-Succession

Sucession de ma mere

Bonjour, notre mere (j'ai un frere) est décédée en novembre 2011 et n'avait en tout et pour tout biens 1500 euros sur son compte bancaire. Il n'a p...

1 réponse Dernière réponse le 4 janv. 2013 par
Sorgin
laniçoise Donation-Succession

Suis-je déshéritée ?

Bonjour, Mon père est parti en retraite il y a trois mois et mes frères ont repris sa SA. Je ne sais pas exactement les modalités de l'affaire ma...

1 réponse Dernière réponse le 3 janv. 2013 par
Sorgin
Hélie Donation-Succession

Deshériter avec l'assurance-vie

 Résolu

Bonjour, Je vais etre la plus clair possible. J'ai 32 ans, j'ai une demi soeur de 17 ans. Mon père est decedé il y a 9 ans. Ma grand mère est su...

11 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2013 par
thias2109
SAPHYR41 Donation-Succession

Usufruit d un enfant mineur

 Résolu

Bonjour, MON MARI décéde m'adonne l'usufruit des revenus de dividendes de notre fils mineur. Cet usufruit est à vie. Mais on me dit que lorsque mon...

10 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2013 par
SAPHYR41
rouloubleu00 Donation-Succession

Contrat universel

Bonjour, nous avons decides de changer de regime patrimoniale et avons changer pour le contrat unniversel sachant que nous avons 5enfants e ce appropr...

2 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2013 par
condorcet
kalim19 Donation-Succession

Donation conjoint

Bonjour, Je dois déménager pour raisons professionnelles et souhaite acheter un studio.Mon mari resterait dans notre maison.Seulement je ne dispose ...

4 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2013 par
kalim19
poissonerie Donation-Succession

Succssion et assurance vie

Bonjour, Ma maman vient de décéder le 25 novembre dernier elle n'avait pas de bien immobilier par contre elle avait une assurance vie la banque vien...

1 réponse Dernière réponse le 3 janv. 2013 par
axa loic  
tibiloulou Donation-Succession

Factures impayées d'un heritier

Bonjour, et merci à tout ceux qui s'intéresseront à mon cas. Mon grand père veuf est décédé à 106 ans en septembre dernier, ses 3 enfants sont égale...

2 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2013 par
tibiloulou
LICHOUP59 Donation-Succession

Comment faire pour ce deseriter

Bonjour, TU AS RAISON N ACCEPTE RIEN DE TA MERE,moi j ai vecue la meme chose que toi et si ta mere est pourri elle ne changeras pas pouvez-vous me d...

2 réponses Dernière réponse le 2 janv. 2013 par
LICHOUP59
Maléa-29 Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, mon grand père veuf est décédé récemment, ces enfants sont aussi décédés mais pas leur conjoint(e)s, étant une de ces 6 petits enfants j'héri...

5 réponses Dernière réponse le 2 janv. 2013 par
Maléa-29
castoutou Donation-Succession

Déclassement de terrain agricole

Bonjour, je voudrais savoir à quelle date il y aura des déclassements de terrain agricole à Sainte-Anne en Guadeloupe. Normalement c'était prévu en 20...

1 réponse Dernière réponse le 2 janv. 2013 par
BmV
castoutou Donation-Succession

Partager un terrain

 Résolu

Bonjour, mon mari et 2 de ses frères possèdent chacun une maison sur le terrain de leurs parents et la mère a sa maison aussi puisque le père est décé...

1 réponse Dernière réponse le 2 janv. 2013 par
BmV
MELIMALOU1985 Donation-Succession

Donation maison mere/fille

Bonjour, ma mere etant toute seule nous sommes revenu habiter avec elle (mon conjoint ma fille et moi meme) et comme elle n arrive plu a entretenir l...

5 réponses Dernière réponse le 2 janv. 2013 par
Sorgin
leia58 Donation-Succession

Heritier reservataire

Bonjour, mon frere et moi sommes la descendance directe de ma tante sommes nous ntous les 2 des heritiers reservataire et pourquoi aurait il seul le...

1 réponse Dernière réponse le 2 janv. 2013 par
condorcet
flore57 Donation-Succession

Succession d'un grand oncle

Bonjour, J'ai refusé la succession d'un grand oncle le frère de ma grand mère paternelle) car il était criblé de dettes. J'ai 2 filles , l'une majeu...

1 réponse Dernière réponse le 2 janv. 2013 par
rio loco
edmond78 Donation-Succession

Transmission de biens entre vifs

Bonjour, Ma mère ,88 ans, souhaiterait mettre ses biens immobiliers ( 1 maison et 1 appartement ) en mon nom propre ( fils unique), elle même rest...

11 réponses Dernière réponse le 2 janv. 2013 par
domdo76
poiuytreza64 Donation-Succession

Assurance vie et succession

 Résolu

Bonjour, article trouvé dans le site et concernant les contrats d'assurance vie "depuis la jurisprudence Praslicka (1ere Civ,31 mars 1992),le rap...

6 réponses Dernière réponse le 2 janv. 2013 par
Axa Loic
bridjet06 Donation-Succession

Contestation de donation

Bonjour, Il y a plus ou moins 7 ans ma grand mère à fait donation de sa maison à mon oncle,apparemment ma mère à eu droit à une soulte de 23000 euro...

6 réponses Dernière réponse le 2 janv. 2013 par
aimeraisavoir
psychotique Donation-Succession

Gestion de biens

Bonjour, suite à la vente de la maison,ma soeur et moi meme recevrons notre part.Il y a juste un probleme c'est que ma mere vit en france chez ma so...

4 réponses Dernière réponse le 2 janv. 2013 par
psychotique
nc_px Donation-Succession

Délais de remise de chèque dépassé

Bonjour, Voici mon problème. Mes parents me donnent un chèque important jeudi 27 décembre que je dois encaisser absolument le lendemain afin que leu...

3 réponses Dernière réponse le 1 janv. 2013 par
Sorgin
pascarite Donation-Succession

Succession

Bonjour, Ma mère vend la maison familiale sur laquelle, suite au décès de mon père il y a 18 ans, nous avons mon frère et moi la nue propriété sur l...

6 réponses Dernière réponse le 1 janv. 2013 par
pascarite
poiuytreza64 Donation-Succession

Communauté universelle

Bonjour, nous envisageons la communauté universelle, mais comment protéger les enfants après le décès d'un des deux conjoint, en cas de remariage, o...

1 réponse Dernière réponse le 1 janv. 2013 par
condorcet
somps Donation-Succession

Règlement de succession

 Résolu

Bonjour, Je souhaite savoir s'il existe des contrats d'assurances qui peuvent couvrir les honoraires d'avocats dans le cadre d'une procédure de justi...

6 réponses Dernière réponse le 1 janv. 2013 par
somps
kibboutz69670 Donation-Succession

Vente après donation

Bonjour, NOUS AVONS donné un bien avec reserve d'usufruit a nos trois enfants, nous sommes tous d'accord pour vendre ce bien en conservant l'usufruit ...

1 réponse Dernière réponse le 1 janv. 2013 par
condorcet
palestrina Donation-Succession

Succession et ..."droit local" alsacien !

Bonjour, Je pensais que la succession de mon frère (que j'ai eu la grande tristesse de perdre courant novembre) ne présentait aucune difficulté pa...

11 réponses Dernière réponse le 31 déc. 2013 par
lenotariatposeproblème
paco44100 Donation-Succession

Succession

Bonjour, bonjour a vous . ma question . mon père finance l,achat d,une maison et la met au nom de ma soeur en 1999. il est dècèdè en 2011. sach...

2 réponses Dernière réponse le 31 déc. 2013 par
paco44100
Olufsen Donation-Succession

Representation

Bonjour, Question sans réponse pour l'instant je suis héritier à part égales avec mes 2 frères de mes parents dont un est encore en vie nous avons...

2 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2012 par
Olufsen
robe1 Donation-Succession

Donation +80ans /enfant

 Résolu

Bonjour, je vais acheter un appartement (signature fin janvier)et a cette occasion mes parents de 80 et 82 ans vont me faire un don de 30 000€. que...

2 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2012 par
robe1
gondrecourt Donation-Succession

Codevi

Bonjour, ma mère vient de décèder et mon père est décéder il y a dix ans je viens d'apprendre que ma mère posséder un codevi mon frère me demande di...

2 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2012 par
Némésis
marwelle Donation-Succession

Succession

Bonjour, ma maman est décédé il y a 4 ans la succession est toujours pas réglée par mon beau-père je ne peux pas récupérée les affaires personnel ...

3 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2012 par
Sorgin
Voivas Donation-Succession

Partage amiable refuse

Bonjour, Suite a la sucession de ma mere je suis en indivision avec mon père ( seul enfant j'ai hérité du quart en pleine propriété) Je souhaite ...

3 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2012 par
Voivas
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