Les discussions

Liquidites

Bonjour, Mon épouse décédée laisse 50ke en liquidités sur son compte.J'étais seul propriétaire.Nous étions marié sous régime séparatiste.elle a fait ...

17 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2022 par
LPaco

Comment savoir où sont les bien d’un défunt sans testament

Bonjour, Mes grands-parents sont décédé, mon grand père il y a quelques années et ma grand mère au mois de janvier 2021. J’aimerais savoir comment...

2 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2022 par
Gayomi

Droits de succession

Bonjour, Je souhaiterai avoir des précisions concernant les droits de successions. J'ai une tante de 92 ans) qui est décédée en 10/2018, sans laisse...

3 réponses Dernière réponse le 3 oct. 2022 par
Gayomi

Succession hors famille, avec dossier invalidité

 Résolu

Bonjour,  Ma maman à hérité un appartement, d'une personne qui n'était pas de la famille, elle devra donc payer 60% à l'état sur le montant de la ven...

4 réponses Dernière réponse le 3 oct. 2022 par
Gayomi

Donation et remboursement aspa

Bonjour, Je touche l'aspa (minimum vieillesse) depuis plusieurs années. J'ai reçu la succession de mon père récemment. Je souhaite de mon vivant fair...

3 réponses Dernière réponse le 3 oct. 2022 par
Ulpien1

Partage de succession

Bonjour, mariée sous le régime de séparation de biens, et suite au dèces de mon époux, voici mon problème: mob marinavait acquis un appartement mis e...

6 réponses Dernière réponse le 3 oct. 2022 par
condorcet

Céder usufruit gratuit d'une personne alzheimer

Bonjour,  une amie devenue Alzheimer avait fait donation d'une petite parcelle de forêt à la LPO en gardant l'usufruit ; devenue Alzheimer, afin de la...

1 réponse Dernière réponse le 3 oct. 2022 par
terrien16

Succession et légataire universel: vente maison

Bonjour, Suite au décès de mon père survenu il a presque 30 ans, je suis nu-propriétaire d'une maison à hauteur de 3/8 (les 3/4 de la moitié). Ma mèr...

1 réponse Dernière réponse le 3 oct. 2022 par
condorcet

Succession d'un achat locatif

Bonjour, Nous avons le projet d'acheter un appartement. Nous avons une donation entre &poux avec jouissance au dernier vivant .Je voulais savoir en ...

5 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2022 par
thicen

Droits et obligations de légateur à titre universel

Bonjour, Suite à un testament laissé par mon compagnon, décédé en 2017, je suis légataire de 30% en pleine proprieté de sa maison ainsi que j'ai le d...

1 réponse Dernière réponse le 2 oct. 2022 par
condorcet

Bénéficiaires d'un contrat assurance vie

Bonjour, Ma tante âgée de 103 ans veuve sans enfant est décédée. Elle a fait un testament et désigné des légataires universels et légataires particul...

2 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2022 par
Ulpien1

Succession après donation

Bonjour, Je suis nue propriétaire de la maison de mes parents qui en ont gardé l’usufruit..Mon père vient de décéder.Comment se passe la succession s...

3 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2022 par
condorcet

Frais payés lors acte notarié récuperable lors d'un décès

Bonjour, lors d'un décès d'un parent qui a payé les frais de notaire lors d'une donation partage (précisés dans l'acte notarié), ces frais sont ils d...

2 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2022 par
Gayomi

Succession

Bonjour, Nous avons acheter, ma compagne et moi, un bien en viager a une personne qui a deux enfants. Quand cette personne décèdera, ne risque t-on pa...

4 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2022 par
Gayomi

Donation-partage en sci, conversion sarl de famille?

Bonjour, mon pere souhaite faire don d'un bien immobilier à mon frère et moi mais (et ne souhaite pas la donation simple pour ne pas ramener le bie...

2 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2022 par
Elea88

Vente maison sous tutelle

Bonjour à tous Voilà,j'ai la tutelle de ma mère qui a 86 ans Elle est veuve depuis 2010.Elle est en EHPAD maintenant.La maison familiale est inoccupé...

2 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2022 par
LaBeotienne

Argent compte commun

Bonjour, en cas de décès, l'argent du compte commun est elle partagée dès le décès ? la maison reste au dernier vivant mais l'argent ? merci

4 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2022 par
slovaquemayar

Accord des ayants droit pour vente bien reçu en donation

 Résolu

Bonjour Je sais que la vente d'un bien reçu en donation nécessite l'accord de tous les ayant droit.  Or j'ai déjà vendu un appartement donné, avec a...

2 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2022 par
LaBeotienne

Ma mère gère une sci dont je possède 95% des parts...

 Résolu

Bonjour à tous, Je me permets de faire état de tout cela mais je suis perdu face à une situation qui me pèse de plus en plus Mon histoire A la mort...

6 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2022 par
kasom

Donation à une nièce

Bonjour je souhaite donner un terrain constructible à ma nièce comment ce là se passe et combien ça coûte? Merci 

2 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2022 par
pirouette29

Renonciation succession et handicap

Bonjour, Je suis bipolaire reconnue mdph, j'ai renoncé à une succession difficile et éprouvante en 2016, en période basse, puis je faire valoir mon h...

1 réponse Dernière réponse le 29 sept. 2022 par
Gayomi

Succession

Bonjour, Mon père a acheté une maison avec l'argent de la vente d'un bien qu'il avait avec ma mère décédée. Ma soeur et moi avons été mis en nu propr...

2 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2022 par
Gayomi

Mariage franco-marocain au maroc

Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations concernant le mariage franco marocain réalisé au Maroc. Supposons que la femme soit française chrétie...

4 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2022 par
Sv

Msa

Bonjour, Après le décès de ma mère la retraite du moi  est dû . J'ai fais une demande à la  MSA, il me demande une attestation notorial parce que ma ...

1 réponse Dernière réponse le 28 sept. 2022 par
Gayomi

Donation article 790 g

Bonjour, 2  questions liées :  1 - En 2012 j'ai fait une donation (déclarée)  d'argent de 150 000 € a mon fils. Donation sous le régime ancien : maxi...

2 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2022 par
Gayomi

Vente d'un bien : ventilation terrain/maison et plus values

 Fermé

Bonjour, Je vends une résidence secondaire en Corse. Terrain 2000 m2 au bord de la mer acheté en 1994 - Maison 75 m2 construite en 2014 pour 150 000€...

7 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2022 par
evelynelevassor

Calcul récompense

Bonjour, Mon Père vient de décédé, il avait reçu de ses parents en1966 lors d'une donation partage des biens d'une valeur de 38000 francs. Il était ...

7 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2022 par
condorcet

Droits de mon fils unique sur mon appartement.

Bonjour, A l'issue de mon divorce, mon ex conjoint a consenti à m'abandonner sa part sur notre appartement en lieu et place de la pension compensatoi...

1 réponse Dernière réponse le 28 sept. 2022 par
gitane2229

Logement gratuit d'un enfant unique

Bonjour à tous, Je publie ce message sur le forum car je n'ai pas trouvé de situation équivalente dans les autres posts du forum. Ma question est la...

2 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2022 par
SorP

Succession non réglée

Bonjour, Ma mère est décédée le 16 février 2022 sa succession est minime est pour l'instant encore en Banque Voilà mes parents décédés tous les 2 on...

2 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2022 par
condorcet

Frais de succession

Bonjour, pouvez vous me dire s'il  vous plat  si une nièce par alliance as le même taux de frais de succession que les autres héritiers  merci de votr...

1 réponse Dernière réponse le 28 sept. 2022 par
doris33

Assurance vie

Bonjour, Mon papa est décédé il y a une semaine, on nous réponds que nous avons le droit à rien car le médecin a cocher mort naturel malgres qu’il...

16 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2022 par
Gayomi

Héritage avec tous les enfants décédés

Bonjour, Notre grand mère vient de décéder, ses 2 enfants sont décédés avant elle et nous sommes 6 petits enfants (2 enfants d’un côté et 4 enfants d...

3 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2022 par
condorcet

Facture du notaire suite à succession

Bonjour Je viens de recevoir la facture du notaire suite à la succession de mon mari décédé en octobre dernier. Nous sommes 4 héritiers: mes trois en...

4 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2022 par
Ulpien1

Succession - régime de la séparation de biens

Bonjour, Ma fille, mariée sous le régime de la séparation de biens, a perdu son époux, il y a quelques mois, laissant 2 enfants communs de 10 et 12 a...

23 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2022 par
Robikazarian

Maison qui ne m'appartient pas

Bonjour, Voilà mon problème, mon compagnon est malheureusement décédé au mois de mai lui seul était propriétaire de la maison. Je sais très bien que...

4 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2022 par
Terrien16

Légataire universel et après ?

 Résolu

Bonjour, Me mère est décédée. Nous sommes 4 héritiers dont moi qui suit légataire universel. Dans la succession il y a une maison évalué à 500000 eur...

15 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2022 par
matacam

Déclaration de succession :

Bonjour, Mes parents sont décédés à plusieurs années d'intervalle. Dans la déclaration de succession du premier décédé il y avait dans l'actif la moi...

6 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2022 par
roudoudou22

Négocier le paiement de certains frais ?

Bonjour, Pourriez-vous, svp, me renseigner sur la situation suivante : Je me retrouve confrontée dans la succession de mon grand père décédé l'an de...

6 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2022 par
AC64210

Succession 2eme décès - meubles meublants

Bonjour, Suite au décès du conjoint survivant on se demande comment les meubles vont être évalués si nous faisons un inventaire. En effet lors du pre...

4 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2022 par
cordemeo

Désaccord entre indivisaires

Bonjour, J'ai une question, sachant que je n'y connais vraiment pas grand chose en la matière. Ma mère est décédée et elle était propriétaire d'un ap...

3 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2022 par
LaBeotienne

Succession d'un oncle

Bonjour, je voulais connaître la règle de succession pour un oncle qui n'a pas d'héritier, son frère est décédé et le neveu aussi, est-ce que la succe...

1 réponse Dernière réponse le 25 sept. 2022 par
Gayomi

Exonération de la taxe foncière

Bonjour,  Depuis le décès de mon père en mai 2019, la succession est bloquée. Une procédure est en cours au TGI pour recel successoral et aussi suite...

2 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2022 par
Roxanne95240_3855

Succession

Bonjour, je suis avec d'autres sur un testament. Est ce que je peux demander par écrit au Notaire "que je sache la part qui me revient'? Bonne journé...

2 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2022 par
pull2

Clause de retour conventionnel et protection conjoint

Bonjour, Ayant reçu une somme d’argent en donation avec mention d’une clause de retour conventionnel au donateur, nous prévoyons d’acheter une maison...

1 réponse Dernière réponse le 24 sept. 2022 par
condorcet

Conjoint survivant : refus succesion meilleure reversion?

Bonjour, Mon père est décédé en septembre dernier, il avait une retraite de 1200 euros. Ma mère quand à elle, bénéficie d'une retraite de 750 euros. ...

2 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2022 par
Gayomi

Héritage

Bonjour, Nous sommes 15 héritiers, a ce jour je refuse de signer la proposition faite par l'agence immobilière , est ce que cela bloqué la vente ou e...

1 réponse Dernière réponse le 24 sept. 2022 par
condorcet

Heritage et créance de restitution (rebond)

Bonjour, "heritage et creance de restitution" est un post de 2019 sur lequel je voulais rebondir mais l'administrateur a jugé obsolete, donc je suis ...

6 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2022 par
ecotaxe

Rm ciot (encore)

Bonjour, Je pense que les experts ont un avis éclairé sur la question suivante : je trouve en plusieurs endroits sur internet des explications de ce ...

1 réponse Dernière réponse le 23 sept. 2022 par
Gayomi

Assurance vie certificat n°2705-a-sd

Bonjour, Ma grand-mère est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie suite au décès de son frère. Sur sa ligne en bénéficiaire , à la 8ème colonne ...

9 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2022 par
Gayomi
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