Les discussions
Combien coûte une donation au dernier vivant
Bonjour, je suis mariée depuis 43 ans sous le régime de la communauté. J'ai 4 enfants vivant hors de mon domicile qui ont entre 36 et 42 ans. Nous som...
Donation terrain
Bonjour, ma mère m'a donné un terrain constructible selon le montage suivant : 1/3 en donation de sa part les deux autres tiers que j'ai acheté à mes...
Succession mention obligatoire
Bonjour, Suite au décès de ma grand-mére, et mon père étant décédé, je suis donc devenue héritière de celle-ci. Sur l'acte notarial aucun montant ne...
Demi-frère achetant la maison de notre parent commun ?
Bonjour, mon père a été marié 2 fois, et aujourd'hui divorcé aussi de sa seconde femme. Je suis unique enfant du premier mariage 2 enfants sont nés...
Formalités donation voiture à un fils
Bonjour, Je compte céder ma voiture à mon fils et je souhaite connaître les formalités obligatoires pour moi, et pour mon fils. Merci pour toute aid...
Risque de problèmmmes de succession avec ma soeur belgique
Voila, j'ai hérité de la maison familiale de mes parents, ma sœur a renoncé à la succession , mais à quand même droit à 1/4 de la maison!!!??? (Pas co...
Récupération sur succession par la msa
Bonjour, Est-il vrai que la MSA ne peut pas saisir la maison d'une personne après son décès, si elle n'avait pas manifesté son intention de la saisir...
Droit de sucession
Bonjour pour un heritage de 24 000 euros etant la petite fille combien devrais je toucher en deduisant les frais de notaire ? Merci Cordialement
Représentation dans le cadre d'une succession
Bonjour, Bonjour Je souhaite obtenir des renseignements s'il vous plaît. C'est au sujet du partage lors d'une succession. En cas d'héritier défaill...
Donation au dernier vivant
Bonjour, Mariés depuis 2002 Nous avons établi une donation au dernier vivant en 2005 suite à l achat de notre maison Y a t il eu des lois modifiant...
Rachat d'usufruit a parent alzheimer
Bonjour, Mon père est âgé de 94 ans et atteint d'une maladie d'Alzheimer, vivant à son domicile. Je suis nu-propriétaire d'une maison dont il a l'us...
Comment recevoir un heritage
Bonjour est ce qu'un notaire peut verser une succession en plusieurs fois? Merci Cordialement
Succession bien immobilier avc une demi-soeur
Bonjour, Après le décès de notre père , nous nous posons la question de la succession. Il est copropriétaire d'une maison avec ma mère. Il a 2 comp...
Vente succession voiture usufruit
Bonjour, Mon père est décédé il y a 4 ans. Ma mère était co-titulaire de la voiture, son nom figure sur la carte grise. La carte grise n'a hélas été ...
Héritiers toujours pas retrouvés
Bonjour, Lorsqu'un proche (oncle) qui vivait seul décède, le temps de retrouver des héritiers (en cours notaire), les personnes qui détiennent les cl...
Donation après succession
Bonjour, je vous sollicite car j’ai une question concernant une succession. Mes grands parents ont établis la succession pour leurs 3 enfants du viv...
Frais de notaire année 2019 toutes taxe comprise
Bonjour, en 2018 j'ai acheter un appartement, garage et cave en voie de construction dans le Hainaut en Belgique pour le prix de 204.927,72 Euros ou s...
Donation maison a mes 5 neveux choisir qui vendra la maison
Bonjour, J ai 75 ans, plus de parent, pas d enfant , 2 frères. J ai fait un testament il y a 2 ans pour tout donner a parts égales, à mes 5 neveux e...
Rectifier cadastre
Je possède les actes notariaux, et au cadastre ces parcelles sont restées au nom de l’indivision que j’ai rachetée. Comment faire rectifier le cadastr...
Déclaration de succession rectificative, compromis
Bonjour, Mon père est décédé en juin 2021. Il possédait une maison évaluée par un agent immobilier mandaté par le notaire à 60.000€. Nous sommes 2 ...
Accord de l’usufruitier perception loyer
Bonjour, Je suis nu propriétaire par donation ma mère loue la maison elle est d’accord pour que je perçoive les loyers et je les déclare dans mes rev...
Don manuel ( succession)
Bonjour, Le don manuel est il légal ? Chèque donné à un seul fils ( sur 4 enfants ). Faut il qu'il y ait eu un papier obligatoirement donné au notair...
Donation partage
Bonjour à tous. Suite au décès de ma mère le notaire nous a appris que malgré un divorce prononcé en 1981, la convention donation partage n'avait pas ...
Un parent décède pas d'usufruit que va t-il se passer?
Bonjour, à ce jour ma maman nous a quitté et je suis enfant unique avec 3 enfants. Mes parents sont propriétaires mais n'ont pas à l'époque mis en p...
Annulation droit d'usage et d'habitation
Bonjour, Voici le résumé de la situation : M. et Mme X sont mariés et ont des enfants issus de mariages précédents. Ils sont propriétaires d'une pe...
Rib et pièces d'identifté à fournir au notaire
Bonjour, Je suis relancée par mail par le cabinet de notaire qui s'occupe de la succession de mon père, suite à son décés (je précise que je ne voyai...
Litige successoral
Bonjour, Sa soeur a renié leur père depuis 30 ans, il meurt et elle vient réclamer sa part d'héritage. Que faire ?
Succession moins de 5000€ sans livret de famille
Bonjour, Voila je vous expose ma situation. ma maman vient de décédée au mois de Mars 2023 , elle ne possédait aucun bien immobilier et elle doit avo...
Déclaration de don manuel hors délai après décès du donateur
Bonsoir, Mon père, ( de plus de 80 ans alors) m'avait donné 40 000 par virement pour des travaux en décembre 2021. J'ignorais qu'il fallait déclarer...
Comment dois-je quitter l’homme marié
FerméBonjour, je suis une jeune fille de 18ans je sors avec un homme marié de 34ans je viens d’apprendre hier que sa femme était enceinte je sais pas quoi ...
Ma mere ne veut pas nous donner la part père decede
Bonjour, Mes parents ont divorcer il y a plusieurs années avec un bien immobilier ma mère à donc racheter une partie de la part de la maison de no...
Nu propriétaire d'un bien aux 2/3 et décès de l'usufruitier
Bonjour, Dans le cadre d'une succession particulière, ma question concerne la jouissance d'un bien, au décès de l'usufruitier, dont je suis l'unique ...
Mécanisme de la représentation successorale
Madame, Monsieur, Nous sommes deux frères et sœurs, notre grand-père marié en 1957 sans contrat de mariage sous la communauté de biens meubles et ac...
Parts de société et succession
RésoluBonjour, Mon père qui est décédé avait des parts sociales dans une sarl. Le statuts prévoient la chose suivante : " Les parts sociales ne peuvent êtr...
Parts de scpi au décès
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et avons un enfant en commun. Mon épouse possède des parts de scpi . A son décès ...
Cachemire 2
Bonjour, Que veut dire la phrase vous avez verse sur contrat Cachemire 2 en desdous de la ligne du Capital
Demander une délivrance de leg au cohéritier
Désigné légataire particulier d'un bien immobilier, l'héritier réservataire est décédé en juillet 2021, son seul enfant majeur devient héritier.Commen...
Héritage d'un grand parents suite décès du parent...
Bonjour, Dsl de vous déranger mais j'ai vraiment du mal à trouver une réponse. Le père de ma femme est décédé en sept 2022. L'héritage à été refusé...
Droit d'accès à une propriété en indivision
Bonjour, ma mère et son frère ont hérité d'une maison avec un terrain en indivision depuis plusieurs années. Mon oncle occupe très régulièrement le l...
Donation à des petits enfants
Des grands parents souhaitent faire des donations à part égale a chacun de leurs petits enfants, pour un montant total de 30000 euros. soit de l'ordre...
Division et cession de terrain pour 1 euro symbolique
Bonjour, La mère de ma copine pourrait être en mesure de nous céder une parcelle de sont terrain afin d'y construire une habitation sur la ville de T...
Donation périodique
Bonjour, J'ai 79 ans et mon épouse 69 ans. Nous souhaitons effectuer une donation à chacun de nos deux enfants sous forme de titres prélevés dans no...
Question sur une succession
RésoluBonsoir, Suite à la decouverte d'une enfant biologique, ayant été mise à l'adoption petite, est-il possible qu'un notaire puisse réclamer des parts d...
Terrain réévalué
RésoluBonjour, Un partage judiciaire dont mon frère a tout eu pour un terrain classé zone agricole en 2010 au moins deux ans après le terrain a été décla...
Prêt à mon fils avec caution immobilière
Bonjour, mon fils a besoin d'argent. La somme étant importante, je souhaite prendre une caution sur sa maison, pour ne pas faire de différence avec m...
Pour une succession en france
Bonjour petit renseignement voilà je suie française viven en Belgique depuis 1983 ma maman gravement malade vie toujour en Bretagne mais j'aimerais s ...
Trouver le notaire de ma tante au maroc
Bonjour, Ma tante est décédée en France alors qu'elle avait des biens au Maroc, nous ne savons pas qui est son Notaire au Maroc Y a t'il un organism...
Testament olographe
RésoluBonjour, Mr X dépose un testament olographe dans une étude notariale de sa commune. 8 ans après il fait de meme dans sa nouvelle commune de résidenc...
Habiter dans le logement d'un parent en ephad?
Bonjour, je n'ai pas trouvé la réponse à cette question dans les forums , donc je re-pose la question Ma grand-mère est en ephad ,veuve ,propriétaire...
Succession de ma mère décède laissant testament
En ouvrant la succession de ma mère j’ai appris que j’étais pas héritière d’aucun bien de sa part que faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...