Forum Donation-Succession

Bonjour, Un de mes parents est décédé est 2019,  ils possèdent une maison acheté  en indivision avec mon frère( 33% chacun) puis celui ci à vendu sa ...

Bonjour, suite à un dépôt de bilan de mon fils, la banque lui prélève de l'argent sur son compte pour éponger sa dette dès qu'il a une rentrée importa...

Bonjour, Notre père est décédé il y a 5 mois. Depuis ce jour là nous voulons récupérer les affaires de notre père. Nous sommes trois enfants issus d'...

Bonjour,  Mon père est décédé en juin dernier. Je ne suis pas reconnue de lui, bien que nous étions très proches. De plus il m'avait désigné comme sa...

Bonjour, Je suis une femme de 54 ans. Je suis née de père inconnu. Ma mère n'a jamais été en mesure de l'identifier (résultat d'une fête en soirée da...

Bonjour, Je me permets de prendre contact avec vous car j’ai besoin d’éclaircissement sur la succession de mon père. Je m’excuse à l’avance d’être l...

Bonjour, Sous curatelle simple et usufruitier, puis je obtenir auprès du mandataire judiciaire un relevé de compte de la succession de mon épouse ?...

Bonjour, Ma belle mère occupe l'appartement où elle vivait avec mon père décédé il y deux ans. La succession n'est pas réglée. Elle a demandé l'usufr...

Bonjour, Suite au décès de notre père, nous sommes deux héritiers d'un patrimoine immobilier de 350000 euros. En 1985 j'ai reçu une donation en avanc...

Bonjour, j’ai une petite question. Mon mari et ses deux frères étaient propriétaires d’une maison. Mon mari est décédé et nous avons décidé de mettr...

Bonjour, mon père étant décédé l'année dernière j'ai hérité d'une maison estimé par mon notaire a 400 000  Après avoir fait quelques travaux piscine...

Bonjour, je suis mariée depuis 1972 et j'ai un fils né en 1976. Ma mère m'a fait donation en 1981 d'un terrain sur lequel nous avons construit notre m...

Bonjour, L'affaire Wildenstein qui ressort lundi 18 septembre remet à l'ordre du jour des trusts qu'aurait utilisés la famille pour cacher à l'étrang...

Bonjour je susi dans une sucession Le notaire me dit ne pas trouver trace d une donnation d e 30 000€  comme la loi interdit  de donner une somme ain...

Bonjour, Mon frère et moi devons faire une donation partage et  effectuer le paiement d'une soulte de la part de mon frère  Je voudrais savoir s’il ...

Bonjour, ma mère est décédée le 21 août et je viens d'apprendre il y a 1 semaine par une assistante sociale que je pouvais renoncer à la succession. E...

Bonjour, Dans le cadre du règlement de la succession de mon père, j'ai hérité d'un terrain anciennement exploité par ma famille comme station service...

Bonjour, Existe t-il une prescription pour clore une succession. Si oui au bout de combien de temps ? Par avance je vous remeecie.

Bonjour mon père  a donner son logement au Maroc a notre neveux . Mon père est de nationalité française et musulman algerien il est mort au Maroc et ...

Bonjour, Mon père est décédé en 2018 et la succession n'est toujours pas close suite à une mésentente des enfants. Malheureusement ma mère vient de ...

Bonjour, Une de mes amies est un peu perdue quant à l 'héritage de sa grand mère décédée il y a une dizaine d'année à Casablanca. Son père lui a inf...

Bonjour, Le père de mes enfants est décédé en juin , on m’a demandé ainsi qu’à sa concubine de remplir le dossier rapidement pour un traitement en ...

Bjr est-ce que un capital décès prévoyance est juste pour les héritiers de la succession ou pour tout les héritiers. Merci

Bonjour, mon mari a hérité la maison de sa mère avec ses 2 neveux sa soeur étant décédée et aussi la maison de son beau père décédé .qui a été vendu i...

Bonjour, ma grand-mère et âgée,c’est elle qui m’a élevé je ne parle plus à ma mère depuis des années et j’ai le nom de mon père. Dois-je changé de nom...

Bonjour, Ma belle mère est placée en EPHAD depuis presque un an. Ma belle soeur et son mari vivaient chez elle depuis quelques années, ils sont rest...

Bonjour, voici notre situation. Suite à un premier partage au décès de son papa mon conjoint par donation a obtenu la nue-propriété de la maison de sa...

Bonjour, Ma tante est décédée depuis quelques jours. Elle s'occupait de la maison dont elle était propriétaire avec son frère handicapé qui ne sait p...

Bonjour, Mon père est décédé en 2009. Ayant un litige affectif avec ma mere, celle ci m a fait me déplacer pour aller chez le notaire, celui ci ne m ...

Bonjour, Peut-on , n'étant pas français ni ne vivant pas en France, obtenir un legs d'un inconnu français vivant en France ? Si oui comment ?

j'ai un bien hérité par testament. ce bien , ma mère en a l'usufruit. neanmoins, le partage n 'a toujours pas  été effectué, car l'autre heritiers fai...

Bonjour, J aimerai savoir comment trouver une donnation en numeraire faite chez u n Notaire Par ailleurs un des heritiers a declarer de vive voix av...

Bonjour, comment faire ?  quels documents, quelles démarches, dois-je accomplir pour pouvoir renoncer officiellement à l'héritage d'un frère de nat...

Bonjour, Dans le cadre d’un couple marié en communauté universelle avec une clause d’attribution intégrale au décès du 1er des époux et avec un seul ...

Bonjour, Quelq'un peut il m'aider à résoudre une question. En effet ma mère est décédée au mois de juin de cette année il n'y avais pas de contrat...

Bonjour,  Une dame âgée veut me faire une donation d'un bout de son terrain non constructible 60metre carré en long de clôture, mais nous avons aucun...

Bonjour  je détiens en indivision un bien avec mon conjoint à 50/50. nous allons faire un apport en nature à une sci. question : peut on insérer di...

Bonjour, Ma mère étant en ehpad et sous tutelle , ma soeur et moi étant nue-propriétaire d'un appartement et de la maison familiale ( total plus de 6...

Bonjour, Mes parents sont décédés en février 2022, un de mes neveux qui est héritier parce sa mère donc ma soeur est décédée ne se manifeste pas En ...

Bonjour, Je souhaiterai savoir quand il  existe plusieurs testaments d'établi chez le notaire, c'est lequel qui faut en tenir comptes,  est-ce qu'il ...

Bonjour, L'agent immobilier travaillant pour le département estimation du notaire, a surévaluer le bien immobilier. L'agent immobilier nous a fait u...

Bonjour, Marié depuis 5 ans, j ai reçu de l argent en donation début d année. Je souhaiterais que cette somme puisse nous aider à acheter une maison....

Bonjour à tous. Je me permets de poser une question ici car je ne trouve pas de réponses ailleurs. C'est urgent et notre notaire a du mal à se rendre ...

Bonjour je voudrais savoir comment pouvoir léguer entièrement mon Mobil home à ma compagne avec laquelle je ne suis ni marié ni pacses. Je suis propri...