Les discussions
Acte de notoriété et partage
Bonjour Dans le cas d'une succession dont l'actif est supérieur à 5000 € mais inférieur à 50 000 € et ou il n'y a pas de bien immobilier, je sa...
Droit de succession
Bonjour, Mon épouse vient de décédé, la banque du crédit agricole vient de me retirer le somme de 250€ pour frais de succession,sous prétexte que mon...
Légataire universel
Bonjour, Je suis seule, plus de famille du tout. Pas d'héritiers. Mais très proche d'une personne en qui j'ai une entière confiance. J'ai déposé un ...
Acte de notoriété et informations
Bonjour J'ai quelques question à poser sur l acte de notoriété. Est ce que la signature de l'acte de notoriété vaut acceptation de la succession ?...
Succession au dernier vivant et héritage
Bonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le régime de séparation des bien . Nous avons acheté un terrain en commun et fait batir. Il a un enfant d...
Succession : documents demandés à la curatrice.
Bonjour, Suite au décès de notre mère en fév. 2022 qui était en Ehpad et sous curatelle renforcée, le notaire chargé de la succession a demandé les d...
Ma belle soeur réclame sa part d'héritage
Bonjour, Je me permets de venir vers vous pour un problème qui me taraude : en 1985 mes parents ont acheté une petite maison à retaper d'une valeur d...
Cnp succession
Bonjour, J'ai déposer mon dossier pour une succession assurance vie la semaine dernière. La dame que j'ai eu au téléphone ma dit que le dossier serai...
Avance sur héritage pour un enfant mageur
Bonjour, je souhaite faire une avance sur héritage de 30000€ à l'un de mes 2 fils pour rembourser un emprunt qu'il à contracté l'hors du Covid ne pouv...
Donation maison en italie
Bonjour, Nous avons acheté, à parts égales, une maison en Italie, il y a 20 ans. Aujourd'hui, mon compagnon veut me donner sa part. Comment devont no...
Vol de véhicule durant succession ouverte
Bonjour, Dans le cadre d’une succession litigieuse ouverte, un véhicule au nom du défunt disparaît. Le véhicule n’est pas assuré. Le légataire à titr...
Pension de réversion et ex conjoint
Bonjour, Le mari d'une personne décède. L'époux décédé avait une ex-conjoint. Si l'ex conjoint renonce à faire sa demande de pension de réversion pa...
Succession habitation principale
RésoluBonjour En cas de décès : moi ou mon épouse, notre maison sera en usufruit pour le dernier vivant et mes 3 enfants seront propriétaires avec le der...
Comptes oubliés par le notaire
Bonjour, Ma grand mère est décédée en 2009 et l'année dernière, en rangeant des papiers, on on trouvé un livret A dont on ne connaissait pas l'exista...
Heritage sans rib
Bonjour, mon conjoint et son frère vont toucher l héritage de leur grand-mère, leur père fils unique est décédé. Il y a un capital sur une garantie...
Droit au logement du conjoint survivant. remboursement.
Bonjour, Dans le cadre d'un succession, le droit au logement du conjoint permet au conjoint survivant de se faire rembourser pendant 1 an le loyer ...
Notaire m'envoie attestation de propriété immobilière
Bonjour madame,monsieur. J'ai besoin d'informations au sujet d'une succession, En effet ma maman veuve a vendu un bien en France de son vivant en ma...
Droit au logement du conjoint survivant
Bonjour Je souhaite obtenir des renseignements s'il vous plaît ? Lors d'une succession je sais que le conjoint survivant a droit de voir son loye...
Certificat successoral européen
Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec bien immobilier en Italie : le notaire réclame 1000€ pour établir le certificat successoral européen et ...
Certificat d hérédité au maroc
Bonjour Voilà en 2017 mon père est décédé et rapatrier au Maroc . Mon frère est parti pour l enterrement et a rencontré notre oncle qui gère les aff...
Entretien maison en succession
Bonjour, Pendant une succession, qui doit entretenir le jardin/extérieur de la maison du défunt? est ce bien la personne indiquée dans le testament ...
Renonciation de succession avec enfants, dont un mineur
Bonjour. Je souhaite renoncer à une succession qui présente des dettes. Ces dettes se reportent elles sur mes enfants? Un majeur et un mineur? Merci...
Succession, privilégier 1 de mes 3 beaux enfants ?
Bonjour,mon mari est décédé, nous sommes mariés avec au dernier des vivants. Nous vivons dans notre maison. Mon mari a 3 enfants,mais 1 seul est toujo...
Succession et relevés bancaires
Bonjour, Mon père est décédé en février 2023, il était pacsé avec une personne qui n ai pas ma mère. Aujourd'hui j ai constaté sur un des comptes ban...
Succession à régler défunt français d’origine marocaine
Bonjour, Nous sommes un peu perdus mes frères et sœurs ainsi que ma ma mère à la suite du décès de mon papa. Nous ne savons pas quoi faire ni quels ...
Liquidation régime matrimonial
Bonjour, Mon divorce a été prononcé, il reste la liquidation du patrimoine matrimonial. Nous avons mis la maison en vente. Mon ex ayant eu une donat...
Combien coûte une donation au dernier vivant
Bonjour, je suis mariée depuis 43 ans sous le régime de la communauté. J'ai 4 enfants vivant hors de mon domicile qui ont entre 36 et 42 ans. Nous som...
Donation terrain
Bonjour, ma mère m'a donné un terrain constructible selon le montage suivant : 1/3 en donation de sa part les deux autres tiers que j'ai acheté à mes...
Succession mention obligatoire
Bonjour, Suite au décès de ma grand-mére, et mon père étant décédé, je suis donc devenue héritière de celle-ci. Sur l'acte notarial aucun montant ne...
Demi-frère achetant la maison de notre parent commun ?
Bonjour, mon père a été marié 2 fois, et aujourd'hui divorcé aussi de sa seconde femme. Je suis unique enfant du premier mariage 2 enfants sont nés...
Formalités donation voiture à un fils
Bonjour, Je compte céder ma voiture à mon fils et je souhaite connaître les formalités obligatoires pour moi, et pour mon fils. Merci pour toute aid...
Risque de problèmmmes de succession avec ma soeur belgique
Voila, j'ai hérité de la maison familiale de mes parents, ma sœur a renoncé à la succession , mais à quand même droit à 1/4 de la maison!!!??? (Pas co...
Récupération sur succession par la msa
Bonjour, Est-il vrai que la MSA ne peut pas saisir la maison d'une personne après son décès, si elle n'avait pas manifesté son intention de la saisir...
Droit de sucession
Bonjour pour un heritage de 24 000 euros etant la petite fille combien devrais je toucher en deduisant les frais de notaire ? Merci Cordialement
Représentation dans le cadre d'une succession
Bonjour, Bonjour Je souhaite obtenir des renseignements s'il vous plaît. C'est au sujet du partage lors d'une succession. En cas d'héritier défaill...
Donation au dernier vivant
Bonjour, Mariés depuis 2002 Nous avons établi une donation au dernier vivant en 2005 suite à l achat de notre maison Y a t il eu des lois modifiant...
Rachat d'usufruit a parent alzheimer
Bonjour, Mon père est âgé de 94 ans et atteint d'une maladie d'Alzheimer, vivant à son domicile. Je suis nu-propriétaire d'une maison dont il a l'us...
Comment recevoir un heritage
Bonjour est ce qu'un notaire peut verser une succession en plusieurs fois? Merci Cordialement
Succession bien immobilier avc une demi-soeur
Bonjour, Après le décès de notre père , nous nous posons la question de la succession. Il est copropriétaire d'une maison avec ma mère. Il a 2 comp...
Vente succession voiture usufruit
Bonjour, Mon père est décédé il y a 4 ans. Ma mère était co-titulaire de la voiture, son nom figure sur la carte grise. La carte grise n'a hélas été ...
Héritiers toujours pas retrouvés
Bonjour, Lorsqu'un proche (oncle) qui vivait seul décède, le temps de retrouver des héritiers (en cours notaire), les personnes qui détiennent les cl...
Donation après succession
Bonjour, je vous sollicite car j’ai une question concernant une succession. Mes grands parents ont établis la succession pour leurs 3 enfants du viv...
Frais de notaire année 2019 toutes taxe comprise
Bonjour, en 2018 j'ai acheter un appartement, garage et cave en voie de construction dans le Hainaut en Belgique pour le prix de 204.927,72 Euros ou s...
Donation maison a mes 5 neveux choisir qui vendra la maison
Bonjour, J ai 75 ans, plus de parent, pas d enfant , 2 frères. J ai fait un testament il y a 2 ans pour tout donner a parts égales, à mes 5 neveux e...
Rectifier cadastre
Je possède les actes notariaux, et au cadastre ces parcelles sont restées au nom de l’indivision que j’ai rachetée. Comment faire rectifier le cadastr...
Déclaration de succession rectificative, compromis
Bonjour, Mon père est décédé en juin 2021. Il possédait une maison évaluée par un agent immobilier mandaté par le notaire à 60.000€. Nous sommes 2 ...
Accord de l’usufruitier perception loyer
Bonjour, Je suis nu propriétaire par donation ma mère loue la maison elle est d’accord pour que je perçoive les loyers et je les déclare dans mes rev...
Don manuel ( succession)
Bonjour, Le don manuel est il légal ? Chèque donné à un seul fils ( sur 4 enfants ). Faut il qu'il y ait eu un papier obligatoirement donné au notair...
Donation partage
Bonjour à tous. Suite au décès de ma mère le notaire nous a appris que malgré un divorce prononcé en 1981, la convention donation partage n'avait pas ...
Un parent décède pas d'usufruit que va t-il se passer?
Bonjour, à ce jour ma maman nous a quitté et je suis enfant unique avec 3 enfants. Mes parents sont propriétaires mais n'ont pas à l'époque mis en p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...