Succession bloquée

dupmic Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 1 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 - 1 mars 2013 à 14:03
dupmic Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 1 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 - 1 mars 2013 à 15:40
BonjourBonjour,
Mariée avec contrat de séparation de biens,maison en commun,puis demande de divorce suites à de multiples malversations financières envers moi,en plus Mr avait beaucoup de dettes.Il m'a etabli une reconnaissance de dettes homologuèe par un Avocat.Puis séparée de corps,et après décés de Mr.Son fils conteste la reconnaissance de dettes, depuisplus de 6ans succession bloquée.Suis dans ma maison mais combien de temps cela peut durer,les autres gros créanciers ont combien de temps pour faire valoir leurs droits? Je n'ai pas une grosse retraite aussi une action en justice me fait peur.On sait quand cela commence non quand cela finit,pas non plus le prix et en plus les lois etant très varièes même avec de bons arguments et d'élements la jugement final est inconnu. Merci de me donner quelques lumières

3 réponses

Bonjour. La première personne à interroger est votre avocat puisque c'est lui qui a rédigé la reconnaissance de dettes.
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dupmic Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 1 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013
1 mars 2013 à 14:31
Merci de votre réponse,mais cette reconnaissance de dettes a été établie il y a 8ans et cet avocat n'exerce plus. Celui que j'ai pris pour le divorce est convaincu de mon bon droit mais le divorce a trainé 2 ans,déces de Mr, succession,chaque démarche de l'avocat me valait 200€ ,rien de bougeait pas possible de faire établir un procés verbal de difficultés aussi j' ai arrêté après4 ans du décés de Mr. A présent cela fait 2 ans de plus et je ne suis guère sereine.
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Bonjour. Alors c'est le notaire qui est chargé de la succession qu'il faut consulter,
d'autant qu'il faut connaître la répartition et la situation juridique des biens, mais aussi savoir s'il y a eu une liquidation faisant suite à la séparation de corps.
Dans un régime de séparation de biens, la séparation des biens entraîne celle des dettes et chaque époux reste obligé de payer personnellement celles qui lui incombent , sans que ses créanciers puissent avoir aucune action contre son conjoint (règle générale). Mais comme vous parlez de malversations financières à votre détriment il n'est pas possible d'y "voir clair" sans disposer d'un dossier complet.
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dupmic Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 1 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013
1 mars 2013 à 15:40
Le dossier tiend dans 2gros cartons,seule solution les tribuneaux.Mais cela fait plus de 5 ans que Mr décédé.Seule bien commun la maison que j'habite,reconnaissance de dettes de la hauteur de sa part de maison,lui dettes en plus conséquante,moi rien,un fils de Mr qui conteste car Mr se chargeait de la gestion de la maison,de mon salon de coiffure,je ne prenais pas grand chose sur compte banquaire puisque Mr réglait tout.Il y a 8 ans douloureux réveil salon en redressement judiciaire.Ce salon était à mon nom donc j,ai plongé dans la réalité:en fait Mr se servait du salon pour une vie parallèle et zappait beaucoup les règlements Obligatoire du salon .J,ai réussi à le garder Trés gros combat aussi à présent je me demande combien de temps ont les créanciers de Mr pour récuperer leurs créances. Je pourrais écrire un livre sur les maneuvres de " mon" Pseudo mari mais ce serait trop glauque. Merci de votre patience èspère qq informations
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