Succession bloquée
dupmic
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 1 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2013
-
1 mars 2013 à 14:03
dupmic Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 1 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 - 1 mars 2013 à 15:40
dupmic Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 1 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 - 1 mars 2013 à 15:40
3 réponses
Bonjour. La première personne à interroger est votre avocat puisque c'est lui qui a rédigé la reconnaissance de dettes.
Bonjour. Alors c'est le notaire qui est chargé de la succession qu'il faut consulter,
d'autant qu'il faut connaître la répartition et la situation juridique des biens, mais aussi savoir s'il y a eu une liquidation faisant suite à la séparation de corps.
Dans un régime de séparation de biens, la séparation des biens entraîne celle des dettes et chaque époux reste obligé de payer personnellement celles qui lui incombent , sans que ses créanciers puissent avoir aucune action contre son conjoint (règle générale). Mais comme vous parlez de malversations financières à votre détriment il n'est pas possible d'y "voir clair" sans disposer d'un dossier complet.
d'autant qu'il faut connaître la répartition et la situation juridique des biens, mais aussi savoir s'il y a eu une liquidation faisant suite à la séparation de corps.
Dans un régime de séparation de biens, la séparation des biens entraîne celle des dettes et chaque époux reste obligé de payer personnellement celles qui lui incombent , sans que ses créanciers puissent avoir aucune action contre son conjoint (règle générale). Mais comme vous parlez de malversations financières à votre détriment il n'est pas possible d'y "voir clair" sans disposer d'un dossier complet.
dupmic
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 1 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2013
1 mars 2013 à 15:40
1 mars 2013 à 15:40
Le dossier tiend dans 2gros cartons,seule solution les tribuneaux.Mais cela fait plus de 5 ans que Mr décédé.Seule bien commun la maison que j'habite,reconnaissance de dettes de la hauteur de sa part de maison,lui dettes en plus conséquante,moi rien,un fils de Mr qui conteste car Mr se chargeait de la gestion de la maison,de mon salon de coiffure,je ne prenais pas grand chose sur compte banquaire puisque Mr réglait tout.Il y a 8 ans douloureux réveil salon en redressement judiciaire.Ce salon était à mon nom donc j,ai plongé dans la réalité:en fait Mr se servait du salon pour une vie parallèle et zappait beaucoup les règlements Obligatoire du salon .J,ai réussi à le garder Trés gros combat aussi à présent je me demande combien de temps ont les créanciers de Mr pour récuperer leurs créances. Je pourrais écrire un livre sur les maneuvres de " mon" Pseudo mari mais ce serait trop glauque. Merci de votre patience èspère qq informations
1 mars 2013 à 14:31