Les discussions
Leg à une personne décédée
Bonjour, Dans mon testament, je lègue mes avoirs à mes deux frères, mais un de mes frères est décédé. Est-ce que ça veut dire que mon seul frère...
Communauté universelle . donation universelle
Bonjour, Quel est la différence entre communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant et une donation universelle ...
Succession... mais .. ?
Bonjour, Je vous explique un peux la situation. Suite a plusieurs problèmes familiaux, mon père a décidé de faire un pied de nez à ma soeur, et ai...
Succession
Bonjour, je voudrai avoir un renseignement ,j'ai deux demi soeur et on vas hérite de la maison de notre pére (plus pressisement mon beau pére ) , mais...
Héritiers
Bonjour, notre père à reçu de sa tante un terrain non constructible.Ses cousins ont eu aussi une parcelle dans les meme conditions.La parcelle de mo...
Déclaration au notaire d'une assurance vie
RésoluBonjour, Mes beaux-parents avaient une assurance vie chacun. Mon beau-père est décédé. Est ce qu'on doit déclarer au notaire la somme de son assura...
Vente biens après décès
Bonjour, Nous héritons de la maison de campagne de mon père.Selon son contrat de mariage en séparation de biens et la donation au dernier vivant, ...
Lettre pour justifier une donation
Bonjour, Mes parents ont aidé financièrement mon frère plus âgé que moi pour la construction de sa maison il y a environ 20 ans de ça. Aujourd'hui i...
Donnation d'une amie
Bonjour, une amie de la famille veut nous faire une donation très généreuse. Par contre, est-il possible de limiter les frais ? Comment se passe les...
Quotité disponible
Bonjour, quelle est la quotité disponible sur une donation partage
Barème fiscal ou barème daubry ?
Bonjour, Suite à nos précédents échanges,je continue de m'interroger sur l'application du barème fiscal ou du barème Daubry.Dans la négociation à ve...
Vente résidence secondaire...
Bonsoir, Je suis actuellement nu-propriétaire d'un bien à 50% avec ma soeur et notre mère en a l'usufruit. C'est la maison familiale qui est actue...
L'usufruitière souhaite vendre le bien
RésoluBonjour, Suite au décès de notre père, la succession d'une maison a été répartie comme suit : . Usufruit pour son épouse (âgée à ce jour de 49 a...
Succession
Bonjour, En 2007, mon père qui vient de décédé a donné a ma soeur 20000, mon frère s'est occupé de la démarche avec mon père mais je ne l'ai su que ...
Quels sont nos droits ?
Bonjour, ma mère a fait costruire sa maison en tant que mère celibataire avec 2 enfants j aimerai savoir maintenant qu elle a recontré quelqu' un . ...
Droits enfant illégitime
Bonjour, Je cherche depuis des années à rentrer en contact avec mes frères, sans succès, mon père qui ne m'a pas reconnu, est maintenant décédé, s...
Testament de ma tante
RésoluBonjour, j'ai ma tante qui est decede il y a 2.5 mois elle avait mis mon pere comme donateur universel avec ses soeurs mais mon pere est deceder il ...
Mon proprietaire est décédé
Bonjour, mon propriétaire est décédé,il n'avait pas de famille,comment cela va ce passer ,pour payer le loyer,et à qui revient la propriété?merci de...
Démembrement : qui paye assurance habitation?
FerméBonjour, Suite au décès de notre père, la succession d'une maison (acheté par lui seul) a été répartie comme suit : . Usufruit pour son épouse (...
Frais de succession
Bonjour, Ma mère vint de deceder. On à été chez le notaire pourVladimir succession on est 3 enfants mes parents c'était donnés au dernier vivants, ...
Refus d'héritage
Bonjour, je voudrai savoir si mes enfants on le droit de demander ma pare d'héritage mon père et décéder de puis 10 ans et je viens d'apprendre que ...
Testament
Bonjour, Citoyen français vivant à l'étranger, je souhaiterais savoir de quelle législation je dépends en cas de déces et donc comment s'organiser...
Règles succession/financement du bien
RésoluBonjour, avec mon conjoint, nous avons acheté notre appartement ensemble, 50-50. Pour financer cet achat, nous avons souscrit au nom des 2 à un prê...
Donation deguisee : quand l'intégrer dans suc
Bonjour, Si une donation au dernier vivant a ete effectuée, peut on intéger une donation déguisée ou dons manuels lors du décès du premier pare...
Vente voiture
Bonjour, Je suis tuteur de ma maman qui est en maison de retraite, je dois vendre sa voiture qui a été acheter quand mon papa était encore viva...
Donation aux petits-enfant représentants
Bonjour, Ma mère est décédée il y a dix ans. Mon grand-père, le père de ma mère, est décédé cette année. Mon grand-père avait trois enfants: ma mè...
Question relative a une succession
Bonjour, Je vous prie de trouver, ci-après l'exposé du problème qui nous préoccupe : ...
Donation à un parent
Bonjour, je suis propriétaire en indivision avec ma soeur d'un immeuble d'une valeur de 350000 euros. C'est ma mère qui s'en est toujours occupé et ...
Pb indivision
Bonjour, suite au décès de mon père,je me retrouve en indivision avec mes 4 frères et soeurs et ma mère.il y a des travaux à faire dans la maison ma...
Pension de reversion et dettes
Bonjour, Mon ex mari est décédé (nous étions divorcé depuis 20 ans) en laissant à nos 2 enfants une multitude de dettes. Chacun d'eux à fait une...
Maison de vacances dans sci
Bonjour, Ma soeur et moi sommes en conflit avec notre père depuis 1 an environ. En effet, nos parents se sont mariés en 1977 sous le régime de l...
Donation entre grd parent et petit fils
Bonjour, mes grd parents m'ont fait une donation par preciput et hors part de la nu propriete de divers immeuble d'un montant 6300ea la mort de mon ...
Succesion d'un oncle
Bonjour, Mon oncle vient de décéder, il possède 33% de l'indivision d'un immeuble, son frère (vivant) lui aussi possède 33% et moi et ma soeur (neve...
Donation à sa fille
Bonjour, Ma mère âgée de 91 ans souhaite me donner la propriété ainsi que les meubles et tableau d'une valeur sentimental. Je me suis occupée de mes...
Fin d'indivision suite donation partage
Bonjour, il y a quelques années mon père a réalisé une donation partage en ma faveur. Il m'a donné une maison et son terrain en se réservant l'u...
Donation terrain non constructible ou si
Bonjour, je voudrais juste savoir si une donation d'un terrain non constructible coûte moins cher ou pas que la donation d'un terrain constructible. ...
Succession et indivision
RésoluBonjour, Suite au décès de sa mère, mon ami est en indivision avec son beau-père (remariage) sur les biens de cette dernière, dont une maison louée ...
Succession demie soeur célibataire
Bonjour, j'aimerais connaître le pourcentage des droits à régler pour succession demie soeur merci
Doit-on rembourser l'aide sociale?
Bonjour, J'ai renoncé à l'héritage pour mes 2 parents,pour éviter de récupérer le dossier de surendettement, mais le conseil général vient de m'envoye...
Succession entreconcubin non pacsé
Bonjour, mon amie et moi ne sommes pas pacsé ni marié. nous avons 2 enfants née en 2007 et 2010. nous avons aussi une maison en commun. si l'un de...
Légataire universel et légataire particulier
RésoluBonjour, La mention de légataire universel doit-elle être nettement précisée dans un testament ? Suite à une lecture tardive de testament ( le no...
Donation de 2ème maison sur le meme terrain
Bonjour, voici ma question : Mon père m a fait la donation de sa maison (et du terrain sur lequel elle est bâtie évidemment) ,, en 2001 . en 20...
Déclaration de donnation hors délais.
RésoluBonjour, Mes parents, âgés de plus de 80 ans, m'ont donné un chèque de 30000€ en aout 2011 et je viens d'apprendre que je devais remplir un formulai...
Donation d un garage par ma voisine
Bonjour, ma voisine ,voudrais me donner son garage qu'elle n utilise plus depuis des année,elle est veuve et son fils unique et décédé,elle a trois ...
Licitation
Bonjour, nous sommes 4 enfants. Nos parents nous ont donné en donnation un bien immobilier à 4 dates différentes. A u déces de notre mère , il reste...
Refus de signer d un heritier pour la vente
RésoluBonjour, je desire racheter la maison de mon pere pour lui permettre d en racheter lui une autre a sa convenance nous sommes 3enfants mon pere est veu...
Les bijoux
RésoluBonjour, Pouvez-vous me dire si les bijoux de ma soeur décédée font partie de la succession et en conséquence doivent être répartis entre les hér...
Refus d un heritier de signer une vente
Bonjour, je vends ma maison pour racheter celle de mon pere qui lui meme en rachete une plus commode pour lui et moins fatiguante nous sommes 3 enfant...
Assurance vie et succession
Bonjour, Ma tante et mon oncle décèdent à 3 semaines d'intervalle. Ma tante décède la première ,ils n'ont pas d'enfant il y a un testament chez le...
Succession tante sans enfants
Bonjour, La tante de mon mari, célibataire sans enfants, vient de décéder. Mon mari est lui-même décédé. J'ai 2 enfants, et cette tante avait des co...
La législation juridique et financière évolue en permanence...