Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai une étude de cas sur laquelle je dois calculer des droits de succession au 30 septembre 2012 pour 3 enfants :2 n'ont pas reçu de do...

Bonjour, Compte tenu que l'assurance vie ne rentre pas, je crois, dans le calcul d'une succession est-il possible, pour un veuf (95 ans) de faire la...

Bonjour, Une personne de 82 ans peut-elle faire donation de 15000€ à son petit-fils ? Si oui y a t-il des frais? Si non comment peut-elle faire po...

Bonjour, Renoncer à un héritage : procédure et formalités Combien de temps pour réagir Faut-il un notaire Nous sommes sept faut il faire la déma...

Bonjour, j'ai aujourd'hui 85 ans 1er : j'ai ouvert un PEP en 1990 et j'ai continué de mettre de l'argent après mes 70 ans de 1997 à 2006 enviro...

Bonjour, Voilà, je vous explique brièvement ma sittuation. Je suis en couple depuis cinq ans . J'ai déjà investi pas mal d'argent dans le patrimoi...

Bonjour, j'aimerai savoir,à propos frais de succession lorsqu'on a qu'un enfant sont-elles les memes que lorsqu'on a plusieurs enfants.Y-a t-il une...

Bonjour, Mon beau-père a l'usufruit de 2 maisons, dont une qui est inhabité.Ces fils et filles (4) sont nu- propriété comme prévu, néammoins, aujour...

Bonjour, Venant de perdre ma mère,nous étions deux enfants a partager l'héritage entre temps ma soeur décede avant que la succession soit terminée. ...

Bonjour, Une mère qui vit à l'étranger demande si elle a des droits d'héritage après le décès de sa fille qui a laissé 5 enfants. Merci.

Bonjour, je suis en union libre et donc je n'est aucun statut légal, nous aimerions nous léguer mutuellement (véhicule compte en banque etc) doit...

Bonjour mon pere est decede il y a 1 semaine et je voudrais savoir si ma mere a le droit de demander a une amie a elle ,de faire tous les papiers de ...

Bonjour, mon père est dcd en mai 2012-Veuf en 1997, remarié en 2006- sans contrat- sa femme a choisi 1/4 en pleine propr et 3/4 en usufruit (testam...

Bonjour, Mon père m a fait don d un terrain La totalité en nue-propriété et un quart en usufruit du bien Mon père a vendu ce terrain et a gardé...

Bonjour, le patrimoine de ma tante décédée a été placé en assurance vie par sa tutrice ,avec l'accord du juge des tutelles. la tutrice est hériti...

Bonjour, je suis usufruitier d une maison les nus proprietaires sont l arc et la spa recu par leg ils veulent me vendre la nu propriete sur la base...

Bonjour, Le défunt à 2 enfants A et B. Une déclaration de succession est effectuée comportant principalement une forte somme en numéraire et le...

Bonjour, je suis l'enfant unique de mon père remarié avec un contrat de mariage suivi d'une donation au profit de ma belle mère et décédé à ce jour....

Bonjour, Je suis stupéfaite : mon père est décédé il y a presque 2 ans et je n'ai aucune information concernant l'exécution testamentaire . Nous som...

Bonjour, je voudrai savoir combien de temps faut il attendre pour avoir des nouvelles du notaire lors de l'ouverture d'un testament mon oncle e...

Bonjour, Lorsqu'il y a 2 enfants issus de précédents mariages et que leur père décède, j'ai lu que la quotité disponible était de 1/3 de l'actif ne...

Bonjour, Il y a 12 ans j'ai perdu mon père, son frère (mon oncle) a alors profité du deuil de ma mère pour lui demander s'il pouvait agrandir son ha...

Bonjour, J'ai effectué au bénéfice de mon fils d'un 1er mariage : des dons manuels de fonds provenant de la succession de ma maman (donc biens prop...

Bonjour, Je sollicite votre aide sur la succession de mon père décédé en juillet 2011 , je vais essayer d être bref , mon père a été marié une premi...

Bonjour, Est-il nécessaire de rédiger un acte pour enregistrer le choix du conjoint survivant entre ses différentes options (tout en usufruit, une...

Bonjour, Mes frère et soeur et moi-même ont eu un bien en avancement d'hoirie sauf une soeur qui n'a pas accepté cette donation et donc son bien est...

Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2010 l'actif de succession est de 18000€ la réserve et la quotité disponible est de 60000€ ma mère m'a fa...

Bonjour, Ma maman étant décédée il ne reste que mon papa et mes deux soeurs pour hériter d'un bien immobilier appartenant à ma maman. Il y a 10 ...

Bonjour, Je suis complètement perdue, je vis encore dans la maison pour laquelle nous avons mon ex et moi signe un pret immobilier, hors je n'ai jam...

Bonjour, Mon pére que je ne connais pas ne m'a pas reconnu à ma naissance, je ne porte donc pas son nom. Suite à une action en recherche de partenit...

Bonjour, J'aimerais avoir des réponses a mes interrogations svp ... Mon grand-père viens de décédé. il était séparé de ma grand-mère depuis quelque...

Bonjour, Après le décès de mon père, nous nous trouvons dans cette situation: Mon père et ma belle mère se sont mariés initialement sous l...

Bonjour, En 1983 une de mes soeurs a reçu une donation d'un terrain en avance d'hoirie de la part de nos parents. Notre père est décédé en 1993 et...

Bonjour, mes parents sont divorcés, mon père est remarié et a une fille, nous sommes deux enfants du premier lit de mon père, ma mère n'est pas rema...

Bonjour, on donne un terrain qui fait l'objet d'une procedure de justice pour un litige sur un fermage existant. Si j'acepte la donation qui paie l...

Bonjour, suite au décès de sa mère, mon ami se trouve en indivision avec son beau-père sur une maison mise en location par sa mère (cette maison app...

Bonjour, Ma maman à quittée une indivision il y a trois ans. Malheureusement, cette indivision va être mise en vente la privant d une grosse somme d...

Bonjour, je souhaite donner ma quote-part dans une indivision successorale. Une procédure de partage amiable a été demandée par l'autre indivisaire ...

Bonjour, Merci a celui qui m'a répondu mais je me demande pour l'enfant de ma soeur, elle a 6 mois pour refuser la sucession mais les parents, frere...