Les discussions
Renonciation à succession et publicité
Résolu/FerméBonjour à tous, Un tiers (T1) peut-il se faire adresser par le Tribunal la copie du PV de renonciation à succession d'un autre tiers (T2) ? (en fou...
Refus heritage
Bonjour, Ma mère a peu de revenus et ne possède aucun bien Je me suis rendu compte qu'elle avait contracté des crédits style finaref, cetelem, etc ...
Donation entre epoux
Bonjour, mon mari est deces en descembre 2012 nous avons acheter une petite maison en 1998 nous avons fais une donation au dernier des vivants nous ...
Conseil pour retrouver un acte disparu
Bonjour, Comment retrouver un acte notarié passé en Espagne et dont je ne possède pas de date précise? Ma grand-mère a hérité d'un terrain de s...
Succession, femme de mon pere décédé.
Bonjour, J'aimerais éclaircir un point sur le quel je doute s'il vous plait. Alors, il y-a de ca 8 mois mon frère handicapé est mort, celui-c...
Prestation apres deces des parents vivant à l'etranger
RésoluBonjour, Ma mere, polonaise - retraité - vivant en Pologne a malheuresement décédé le 9 janvier. Moi, je vivire et travail en France et je possede l...
Pret d'un terrain à un agriculteur
RésoluBonjour, Je prête un terrain de 1 hectare à un voisin agriculteur, il y met rarement des bêtes mais l'entretien en faisant son foin. Quel risque...
Succession vente et rachat d'u bien
Bonjour, Je suis veuve, j'avais une maison que j'ai revendue pour acheter un appartement, marié sous le régime de la communauté, mon fils est hér...
Probleme entre frere et soeur
Résolules frères et sœur sont t'ils obliger de subvenir au besoin de son frere?(si il a plus d'appartement faut'il obligatoirement l'aides a se loger et l'a...
Testament
Bonjour, Que veux dire legataire generale et universelle
Exclu de l'héritage
Résolubonjour,nous sommes 3 enfants ,et quant notre pere est décédé,nous avons signer chez le notaire pour que ma mere garde la maison. ensuite elle a vou...
Divorce et testament
Bonjour, Je me suis marié il y a 43 ans en communauté de biens et j'ai fait un testament dans lequel je donne tous mes biens à mon mari. Il y a 2...
Valeur d'un usufruit
RésoluBonjour, Avec un ami comptable, nous nous posions une question sur lequel nos avis divergent. En effet, je dois remplir un mini "bilan patrim...
Donation a un de mes enfants
RésoluBonjour, Je voudrais faire une donation à un de mes trois enfants afin qu'il puisse acheter un appartement. Cette donation serait réalisée sur ma ma...
Donation succession
FerméBonjour, Je tiens à remercier toutes les personnes qui se sont investies par la qualité de leur travail. Les réponses sont claires et précises. Ce q...
Actes de succession
Bonjour, Qu'est-ce qu'on entend par actes de succession seuls ?
Impots
Bonjour, paie-t-on des impots sur un héritage d'une assurance vie
Contact pour avoir une réponse pour la renonciation
Bonjour, A la fin d'octobre mes enfants qui habitent Italie on envoyé la renonciation à la succession de mon mari qui avait un appartement à Nice...
Avancement d'hoirie
Bonjour, Nous sommes 4 enfants, ma soeur a eu une avancement d'hoirie sur une maison en 1999, faite par mon père il est décédé en 2003, aujourd'hui ...
Le notaire à surévalué les biens de l'héritage....
Bonjour, et une très belle année 2013. Ma première question concerne une succession. La notaire a surévalué les biens immobiliers de la succession. ...
Travaux accord nu propriétaires.
RésoluBonjour, Suite au décès démon père, ma mère à obtenu l usufruit de la maison. En revanche mes 3 soeurs et moi même sommes nu propriétaire au même ...
Succession
Bonjour, Voilà j'ai plusieurs questions. Mon grand père viens de décédé et mon père ainsi que ma grand mère sont allé voir un notaire pour lui sign...
Droit de jouissance et usufruit
Bonjour, Mon père décédé a rédigé sur papier libre non certifié par notaire un testament qui donne à sa compagne ( non mariée) le droit de jouir d'un...
Heritage d une tante 1 heritier sur 5 neveu et niece
RésoluBonjour, ma tante est decede le 17 decembre nous sommes 5 frere et soeur elle etait celibataire et n avait pas d enfant peut elle n'avoir fait qu u...
Evaluation des avances sur hoirie
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers, nos parents sont décédés tous les deux. Nous avons reçu en avancement d'hoirie, les uns une maison, les autres de ...
Certificat de non exigibilité
Bonjour, je viens de recevoir un certificat de non exigibilité de l'impôt. en fait c 'est marqué sur la feuille que la declaration de succession pr...
Demembrement
Bonjour, Ma mère âgée de 83 ans , souhaite me favoriser dans le cadre de sa succession. Nous étions 2 enfants, mon frère est dcd laissant lui 4 enf...
Questions apres un décé
Bonjour, voilà mon père est décédé il etait marié a ma mère pendant 20 ans, ils ont divorcaient en 2004 puis il sait remarié avec une autre femme en...
Terrain à batir
Bonjour, ma maison a été contruite dans une pature de 55 ares seule à plusieurs centaines de mètres du hameau au beau milieu des champs.Le notaire v...
Vente d'un terrain en avance d'hoirie
RésoluBonjour, J'ai vendu en 1999 le terrain que m'avait donné mes parents en avance d'hoirie ainsi que la maison d'habitation que j'avais construit sur...
Compte assurance vie
Bonjour, Mon mari vient de perdre son père, qui avait un compte assurance vie au CA '' Prédissime 9 '' Sur son contrat il avait notifié qu'à son d...
Don de son vivant
Bonjour, ma maman ma donné 80 000 franc il y a vingt ans , elle a toujours vécu pres de moi depuis se temps, j ai toujours ete la pour m occuper d...
Succession : biens dans la maison a déclarer
Bonjour, je termine ma declaration de succession , ( sans passage au notaire ) j'ai un petit doute sur le forfait de 5% pour Les biens dasn la mai...
Declaration de succession sans notaire : mais après.....
Bonjour, mon pére est décédé voici pres de six mois , j'ai décidé de ne pas passer par un notaire ( pour l'instant ) je m'explique ; J'ai quasiment ...
Donation d'un terrain par ma mère et revente....plus value?????
Bonjour, Ma mère est entrain de faire une donation partage avec mes freres elle me donne un terrain pour 130 000 euros et je compte le revendre par...
Succession
Bonjour, Nous avons hérité d'une maison avec du mobilier "d'aucune valeur" le notaire nous dit qu'il faut faire estimer le mobilier par un huissie...
Donation
Bonjour, j'ai reçu en donation un terrain de mon oncle.Lorsque j'ai vendu le fond de mon terrain,j'ai du avoir sa signature sur le contrat de vente....
Donnation
Bonjour, j'aimerai savoir s'il est possible et legal que mes parents est fait donnation de leur vivants de la maison familiale a mon frere ; a...
Biens meubles
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison suite au décès de mon père (qui était usufruitié de cette même maison ) , mon frère est lui-même propriét...
Frais notariaux divers et passif successoral
Bonjour, j'ai lu sous le clavier d'un ancien clerc diverses choses qui m'ont attiré l'oeil ...tel : >>Mobilier : dans une succession , si la va...
Transmission de biens à mes enfants mineurs
Bonjour, pouvons-nous, avec ma Femme, transmettre partie de nos biens à nos enfants de 11 et 9 ans? ...et ainsi anticiper les temps par rapport aux a...
Succession
RésoluBonjour, je suis concerné par le dossier suivant étant un des deux frères du défunt merci d'avance pour votre réponse. Les données CLAUDE, 67 a...
Remboursement fns avec deux usufruits
Bonjour, J'aimerai solliciter votre aide sur un cas bien particulier pour le remboursement du Fond National de Solidarité dont ma Grand-mère, décé...
Capiposte
Bonjour, .Ma mère vient de décéder ,je vois prochainement le notaire,dois je lui faire part des capipostes qu'elle détient ,sachant qu'elle avait étab...
Assurance vie
Bonjour, Mon mari a été adopté par sa tante, et celle çi lui a fait une assurance vie. Mais elle a mentionné mon nom aussi, donc 2 bénéficiaires ...
Vente d'une maison
Bonjour, mon père vend la maison, ou mon frère et moi en sommes propriètaires a 3/16 en nus propriété. Mon père en a le reste et l'unsufruit. La mai...
Succession
Bonjour, je suis veuve je possède une maison ,mon ami avec qui j'espère refaire ma vie a deux enfants il a aussi une maison qui est en vente , si sa m...
Vente d'un bien en usufruit durant le vivant
Bonjour, Voilà ma situation: Mon grand père âgé de 90 ans a un appartement qu'il met en location dans une autre région. L'appartement nécessite...
Exemple
FerméBonjour, Et merci pour votre réponse. Je voudrais résumer pour voir si j'ai bien compris en prenant des chiffres au hasard: L'appartement a été ...
Frais de succession
RésoluBonjour, je suis célibataire, 64 ans et j'ai un fils unique de 44 ans. Je possède qu'une maison dans laquelle je vis, estimée à 140 000€. A mon déc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...