Les discussions
Question succesion
Bonjour Ma mère est décédée il y a quelques années, vivant a l'étranger jusqu'a il y a quelques mois je ne m'étais pas iniquitée de quoi que ce so...
Élection ca
Bonjour, suite à la démission de 7 membres sur 9 du CA(le règlement intérieur impose un CA de9 membres )à l assemblée suivante seulement 5menbres se...
Communauté universelle
Bonjour, pouvez vous m'indiquer de quand date la creation du regime dit de la communauté universelle ? Comment se passe la transformation d'un reg...
Compte courant postal
Bonjour, suite au déces de mon pére, ma mére étant décédée il y a quinze ans, nous ommes mes 3 fréres et moi héritiés. Cependant l'un de mes fréres...
Renonciation
Bonjour, en faisant une renonciation de succession ,faut il payer l enterrement
Succession
Bonjour, mon ex mari remarié peut il avantager son épouse actuelle aux dépens de nos 2 enfants?Quelle est la règlementation?Merci
Pret sans reconnaissance de dettes
Bonjour,en 2005 j'ai verser une somme d'argent au notaire qui ma fait un recu, pour l'achat d'une maison pour ma fille aujourd'hui elle veut la vendre...
Renonciation de succession
Bonjour, Il y a 10 ans ma mére est décédée.mes parents ayant accumulé des credits ma soeur et moi avons fait (peut-etre inutilement) une renonciatio...
Part réservataire
Bonjour, Ma mère avec qui trois de mes frères et moi-meme sommes en mauvais termes, nous a retirer comme bénéficiaires de ses assurances vie aux dép...
Succession d'une maison
Bonjour, en 2002 quand la grand mere a mon mari est morte et suite a son testament ou elle laisse a son fils la maison , celui ci a vendu le bien que ...
Mon pere vient de déceder
Bonjour, Mon père vient de décéder et , j'ignore dans quelle banque il avait ses comptes Mon frère est décédé et je reste le seul héritier Le ...
Comment faire parti d'une association manche
Bonjour, Je suis aide soignante, je voudrais faire parti d'une association dans la manche mais je ne sais pas comment faire, et il n'y a pas de SAMU...
Delai legal de convocation par notaire ?
Bonjour, Suite à un deces dans la famille, j'aimerais savoir s'il existe un delai maximum legal de convocation par un notaire pour etablir la succes...
Donation immobilière
Bonjour, Mon mari et moi aurons en 2012 71 et 66 ans, nous n'avons qu'un enfant nous pensons lui donner notre maison et en garder l'usufruit. Quel s...
Election du bureau d'une ass. 1901
Bonjour, Dans une association sous loi 1901, faut-il obligatoirement être adhérent , pour se présenter comme secrétaire à l'élection du bureau?
Sucession
FerméBonjour, j'ai appele ce matin le notaire qui s'ooccupe de la succession de mon pere il m"a lu part telephone letestament que mon pere a fait pour m"a ...
Succession
FerméBonjour, a vous tous j"aimerai savoir quel est la part qui me revient sachant que mon pere a laisser 5 hectares de terrain non constructible en bretag...
Testament de mon pere
FerméBonjour, a vous tous voici ma question j"ai recu une copie du testament de mon pere celiu-ci ecris qu'il cede a sont epouse ma belle-mere tous les ...
Reponse concernant un testament
FerméBonjour, saratine je voulais vous remercie pour vos reponse clair et nette quant vous repndez aux internautes de se site je vous envoyer un nouveau me...
Achat immobilier en union libre
Bonjour, Nous sommes sur le point d'acheter une maison ensemble. Nous ne sommes ni marié, ni pacsé, nous sommes juste en concubinage et sans enfants...
Plus values suite vente nu propiété
Bonjour, je suis nu proprietaire de la residence principale de mes parents depuis 1994. Mon père ,dernier vivant ,vient de décéder. je suis donc le ...
Droit au dernier vivant et sucession
Bonjour, je voudrais savoir droit au dernier vivant avec enfants de deux mariages. Comment ca marche ? Puis Mon mari a deux fils 50 et 55 ans de...
Heritage
Bonjour, j'ai une maison dont je beneficie jusqu'a ma mort vu que mon epoux est decede et que le papier a ete signe au dernier des vivants cette ma...
Donnation à un tiers
Bonjour, une amie agée se propose de nous laisser sa propriété à son décès, pour moi-même, ma femme et mes enfants. sa fille et seule héritière ...
Succession quand abandon d'un d parent
RésoluBonjour, Ma mère nous a abandonnées ma soeur et moi il y a 18 ans,elle n'a jamais versé de pension alimentaire,il est évident que nous ne voulons ri...
Mon ex copine a detourner de l'argents
Bonjour, voila mon ex copine a pris de l'argents sur le compte a mon pere qui lui est handicaper a cent pour cent six milles euro. elle est parti av...
Qui paie les frais de notaire sur usufruit ?
Bonjour, Mon père vient de décéder et a laissé en usufruit total l'ensemble de ses biens à ma belle-mère. Nous sommes deux enfants d'un premier lit ...
Paiement fractionne
Bonjour, je voulais savoir si je pouvais bénéficier d un paiement fractionne sur 10 ANS,je suis légataire universel de mon oncle,et le montant de ...
Peut on vendre notre maison en viager
RésoluBonjour, ma belle soeur ayant un fils unique et 3 petits enfants souhaite avec son mari mettre sa maison en viager ont ils la possibilité sans l'...
Succession entre cousins
RésoluBonjour, 5 cousins sont heritiers dont 3 decedes ma question est : les enfants des 3 cousins decedes ont ils droit a la part des parents ou l her...
Partage d'un bien occupé
Bonjour, Comment se passe un heritage lorsque l'un des heritiers reservataire occupe depuis 40 ans et à titre gratuit une maison appartenant au d...
Succession
RésoluBonjour, Mon épouse étant décédée dernièrement, nous avons 4 enfants mineurs. Le juge aux affaire familiale doit m'autoriser à accepter la succes...
Obligations usufruitier
Bonjour, mon ex belle mere a l'usufruit sur le bien de mon pere decédé. Elle a "rachetée" un tiers de la valeur de cette maison sous forme de "trava...
Sci - formalités pour succession
RésoluBonjour, Ma mère, mon frère et moi-même avons créé une SCI pour la maison que nous avons acquise et que nous occupons. Ma mère vient de décéder. La...
Part des enfants sur la vente d'un bien
Bonjour, je suis surprise que vous me posiez ces questions je pensais vous avoir donné toutes les explications à cela : les successions ont été faites...
Occupation d'un bien de l'indivision
Bonjour,nous sommes dans une indivision à quatre;un de mes frères s'est installé dans la maison sans qu'il y ait eu de convention d'occupation;aujourd...
Donation enfant aux parents
Puis-je donner de l'argent à mes parents et combien sans payer ?
Construction terrain famillial
Bonjour, je possede un terrain mon fils voudrait construire desus es possible au niveau de la loi quel inconvenient pour la suite quand nous ne ser...
Don ou vente de terrain
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible qu'un parent puisse vendre ou donner un terrain à l'un de ses enfants sans que les autres enfants so...
Adoption simple entre adulte
Bonjour, Mon père s'est fait adopté par son oncle, il a accolé son nom à celui du sien mais pas au mien.quelles conséquences ? Est-il toujours mon pè...
Ouverture du dossier de succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé brutalement le 12/12/2011. Il était remarié sous le régime de la séparation de bien avec sa nouvelle femme. Ma soeur...
Problème d'indivision
Bonjour, Ma maman possède une maison et un terrain dont elle est l'usufruitière depuis le décès de mon papa. Maison et terrain sont en indivision pu...
Bail fermage
RésoluBonjour, Ma Mére vient de décèder nous laissant a nous ses 4 filles 27 hectares de terres et bois dont 17 hectares sont en fermage avec bail de 9 ans...
Contrat de révélation
Bonjour, J'ai reçu en janvier 2011 un contrat de révélation, comme mes frères, soeurs et cousins (nous sommes 12) que j'ai refusé de signer, connais...
Heritage de maman
Bonjour, ma mère est décedée en espagne, son compagnon vit encore et elle lui a donné son nom, les biens de ma mère sont pour lui et j'ai rien... Es...
Donation dernier vivant
Bonjour, je vous avais écrit pour un problème , ma mére est dcd en 2010, mon père en1989 la succesion pour mon père a été faite mon frère a eu un a...
Succession bloquee héritiers à l'étranger ?
Bonjour, Mon frère et moi même avons hérité de notre oncle, décédé sans enfants et jamais marié. Cependant le notaire bloque la succession depuis 10...
Abus de confiance et de faiblesse
Bonjour, mon ami voudrait déposer plainte pour abus de confiance et faiblesse contre une personne de son entourage proche, qui l'a pris pour un pigeo...
Contrôle des actes notariés
Bonjour, Existe-t-il un organisme, une autorité qui puisse contrôler la validité d'un acte notarié ? seconde question: le notaire a-t-il obligation...
Part sur une succession
Bonjour, ma mère vient de rentrer en maison de retraite et nous a donné son accord pour la vente de son bien (maison sur 6000 m2 de terrain)qu'elle a ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...