Les discussions
Droits de succession
Bonjour, Mes parents ont divorcés en 1991, donc il y a un peu plus de 20 ans, mon père (fils unique) a eu l' héritage de la maison de mes grands p...
Bien propre ou bien de la communauté ??
RésoluBonjour, merci pour votre reponse mais je ne saisis pas la difference entre bien propre est la communauté pour le partage lors de la vente de la mai...
Un enfant est-il prioritaire
Bonjour, Suite au décès de mon père, nous avons décidé de vendre sa maison. Un de nous quatre est acheteur,mais également un neveu voudrait l'acqué...
Petit fils héritier réservataire
Bonjour, Mes grands parents doivent aller en maison de retraire du fait de leur âge avancé. Je suis héritier réservataire du fait du décès de mon ...
Décée,dernier vivant,remariage heritier
Bonjour, alors voila mon problème, ma mére et décédé le 12 avril 2008, mes parents avaient fait une donnation entre epoux,maison,voiture, l'argent ...
Connaitre un patrimoine
Bonjour, j'aimerais savoir svp, s'il est possible de connaitre les placements d'un membre de ma famille, assurance-vie et autres, j'ai entendu parle...
Séparation des biens et communauté
Bonjour, après lecture des dispositions concernant la communauté dans une succession, je m'interroge pour savoir que revient à une personne mariée ...
Donation en nue propriété :réserve d'usufruit
Bonjour, Nous sommes 2 enfants mes parents (- de 60 ans) souhaitent faire une donnation en nue propriété sur 2 de leurs biens avec réserve d'usufu...
Refus de se présenter devant le notaire
Bonjour, Nous sommes cinq héritiers plus ma mère. A la fin d'un long parcours judiciaire depuis la mort de mon père, et notamment d'une procédure ju...
Abus comptes des parents
Bonjour, Nous sommes plusieurs frères et soeur, notre papa étant décédé depuis quelque année, les comptes de notre maman sont gérés par un de nos fr...
Usufruit du conjoint
FerméBonjour, dans notre le dernier conjoint survivant possede l usufruit dans le logement et refuse de signer peut t on quand meme regler la success...
Desherite un enfant
Bonjour, mon pere dit avoir desherité un de ses enfants il n'y a que de l 'argent et pas de bien bati es possible. Merci
Usufruit du conjoint survivant
Bonjour, dans notre succession notre pere est decede nous sommes 4 enfants chaque enfants a droit a 1/5 notre mere a 1/5 et le logement en usufruit ...
Recours contre succession
Bonjour, Mon frère, décédé en 2003, bénéficiait de l'aide sociale pour personne handicapée au titre de la prise en charge de ses frais d'hébergemen...
Terrain enclavé
Bonjour, mon ex mari avais acheté un terrain avant notre mariage nous vivions alors deja en concubinage avec attestation de vie comune faite a la...
Droit de succession
Bonjour, Mes parents ont divorcés il y a 20 ans, mon père (fils unique) a eu l' héritage de la maison de mes grands parents décédés, il a vendu ce...
Succession.
Bonjour, bonjour a vous tous. je vient vers vous pour essayer d,avoir quelque conseil pour pouvoir prouver la suite . voila mon père decèdè en 201...
Assiette de calcul d'un héritage en nu propri
Bonjour, Maman décédée, mon papa (toujours vivant) à logiquement hérité de la totalité de ses propres biens (don au dernier vivant suivant acte nota...
Cerreto
bonjour, mes grand-parents sont décèdés depuis plusieurs années , laissant une maison ainsi que des terres agricoles .ils avaient 7 enfants dont un ...
Succession d'une cousine
Bonjour, Pourriez vous me dire quels sont les paliers genealogiques, nous qui héritons d'une cousine au 6émé degré décédée en 2003 .pourriez vs me...
Le conjoint survivant est-il redevable?
RésoluBonjour, mon mari n'a droit à aucune retraite, il aura 65 ans le 1 SEPTEMBRE, si il a droit au minimum vieillesse, devrai-je rembourser les sommes v...
Succession
Bonjour, Aprés le décès de ma maman, un de mes neveux ne veut rien recevoir de sa grand-mère et refuse de remplir les documents pour le tribunal de...
Don manuel ou exceptionnel
Bonjour, je fais faire un don de 25000 euros à ma fille. l'année prochaine, je ferai le même don à mon fils. quel imprimé doit-on remplir ? le 27...
Héritage
Bonjour, Ma mère est décédée en novembre 2011. Elle avait un testament rédigé dans lequel initialement elle léguait 90 000 $ à mes deux soeurs et l...
Aide financières pour obsèques
Résolu/Fermébonjour mon père vient de décéder il était pupille de la nation il n'a aucunes assurances et convention obsèque ma mère moi et mes frères devont payer...
Age limite pour donation
Bonjour, Je souhaiterai savoir jusqu'à quel age on peut faire des donations à ses enfants, ou bien si on peut faire un testament meme aprés 90 ans e...
Donation partage
Bonjour, Je souhaiterai faire une donation d'un bien mobilier (180 000 € env.) à mes 3 enfants, à parts égales. L'un d'eux peut il racheter les part...
Partage biens
Bonjour, Nous avons acquis une maison 20 % pour moi, 80 % pour mon mari. Nous sommes mariés sous régime séparation de biens En cas de décès de l'u...
Succession et carte grise
Bonjour, Voila je viens d'hériter (aucun lien de parenté donc taxé au max) et je voulais savoir comment ça se passe lorsqu'il y a des véhicules ; en...
Succession
Bonjour, actuellement mariés sous le régime de la communauté des biens, mon mari a eu 2 enfants d'un premier mariage et moi 1 enfant d'un premier ...
Contester un testament en france.
Bonjour, mon voisin vient de perdre sa tante. Cette femme anglaise vivait en France depuis plus de 60 ans,elle avait redige un testament avec un nota...
Une personne sans heritiers
Bonjour, la personne n'a aucun heritier et voudrais légué tous ses biens à une amie qu'elle serait la bonne solution la moins couteuse
Succession de ma mère
Bonjour, Ma mère vient de décéder, elle était mariée avec mon beau père, sans enfant issu de ce mariage. Ma soeur et moi sommes issues du premier ...
Succession de mon père
Bonjour, Je souhaiterais avoir vos lumières concernant les frais et les droits de succession, suite au décès de mon père. Mes parents avaient étab...
Donation puis héritage
Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder nous pensons mon frère et moi que ma tante qui occupait une des deux maisons de ma grand mère a eu une mais...
Changement de notaire
Bonjour, Est-ce qu'une fois que la sussesion a été ouverte par un notaire, on peut changer de notaire? Je suis allé me renseigner hier chez un aut...
Nue propriété et usurfruitier: plus value
Bonjour, Un bien est acquis en 1983 pas succession en nue propriété (décès de la mère), puis par décès de l'usufruitier (père) en 1995. Valeur du bi...
Marraine
Bonjour, Ma Marraine est décédée et ces Parents son aussi décédé. Elle n'était pas mariée et n'avais pas d'enfant. Plus aucune famille restante....
Avance argent sur usufruit
RésoluBonjour, A l'ouverture de la succession, peut-on demander sans que cela choque mes beaux-enfants,une avance sur mon usufruit (sachant que je va...
Usufruit
Bonjour, il y bientot un an mes parents m'ont donner en usufruit certain de leur bien (et l'autre partie a mon frere) . Suite a de gros soucis avec me...
Préemption
Bonjour, Ma mère possède une maison comprenant 2 logements dont elle occupe le 1er étage, je suis locataire du rez de chaussée depuis plus de 20 ans...
Accord des enfants à la majorité ou à l'unani
RésoluBonjour, nous avons 3 filles majeures. nous envisageons de mettre nos biens en communauté universelle. Nous avons de serieux problèmes avec une de n...
Emprunter à mes parents
bjr, nous avons contracté en un pret pour l'achat de notre résidence principale. Mes parents viennent de vendre une maison et je voulais savoir si il...
Succession viager
Bonjour, Suite à la disparition de notre mère, mon frere et moi se posons quelques questions. Ma mère as pris en viager la maison de mon grand pere...
Salaire différé
Bonjour, mon frère revendiquant un salaire différé: si la demande de celui-ci était acceptée j aurais aimé savoir si le montant de ce salaire était ...
Succession avant décès
RésoluBonjour, Ma mère, qui est sous curatelle renforcée, vient d'entrer en maison de retraite. Son tuteur, plutôt que de vendre ses quelques biens (...
Succession a refuser
Bonjour, Le père de ma fille est décédé depuis bientot 6 mois il avait une dette et ma fille est la seule héritière si je veux refuser la succession...
Donation
Bonjour, je vais essayer d'être le plus clair possible. Nous étions 4 frères et soeurs, deux frères son décédés. Ainsi que maman en novembre dern...
Location vente parenté
RésoluBonjour, Ma grand-mère vit en maison de retraite, la maison dont elle est propriétaire est en location. Est-il possible que ma soeur, sa petite fill...
Renoncer à un héritage et payer enterrement
Bonjour, Je viens de perdre mon père, et je souhaiterais savoir si je participe aux frais d'enterrement puis-je renoncer à une succession ? merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...