Les discussions
Pacs et don d'argent des parents
RésoluBonjour, Ma compagne et moi sommes pacsés, sans enfants. Actuellement locataires, nous envisageons un achat immobilier. Nos parents respectifs...
Meubles sous séparation de biens
Bonjour, Mon Epoux vient de décéder. Nous avions un contrat de mariage où il est indiqué que les meubles sont la propriété de l'Epouse. Le notaire...
Donation et cohabitation légale
Bonjour, Je vis avec mon compagnon et nos deux enfants dans une maison pour laquelle nous sommes co-emprunteurs mais dont il est seul propriétai...
Pension
Bonjour, je suis divorcé depuis plus de 21 ans et mon ex femme prof de l'université a toujours gagner beaucoup plus que moi, je suis handicapé a 40 po...
Frais de succession suite héritage maison
Bonjour, nous sommes 4 enfants et nous avons hérité de notre mère d'une maison d'une valeur estimée à 45 000 euros. Combien devrons nous verser comme ...
Testament
Bonjour, Mon pere etant sous curatelle renforcee veut etablir un testament et donner de son vivant une somme egale a ses petits enfants
Tromperie sur succession
Bonjour, issu d'une famille de 9 enfants, suite aux déces des parents nous soupssonnons 2 d'entre eux d'avoir vider les comptes a la banque postale...
Sucesssion
Bonjour, a vous tous j'ai une question cruciale a vous posez j'ai donc pris un notaire pur qu'il m"asiste pour la sucession de mon pere et il m"a ex...
Succession
Bonjour, j ai reçu des courriers du notaire,suite au déces de mon père.le 1er courrier était une convocation pour lecture de testament olograqhe,je ...
Usufruit location
Bonjour, Une simple question pour m'enlever d'un doute (je suis en pleine révision de mes cours de droits ! ) Un usufruitier perçoit les loyers d'...
Usufruit sur obligations ca
Bonjour, en cas d'arrivée à terme d'obligations TDSI et de crédit par la banque sur un compte espèces,le nu propriétaire peut il récupérer le capi...
Après donation partage un fils reste au domi
Bonjour, mes parents s'interrogent: ils envisagent une donation partage mais s'inquiètent d'un éventuel problème après leur départ, celui de leur f...
Donation entre époux et séparation de fait.
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, nous avons fait il y a plusieurs années une donation entre époux. Nous nous séparons, sans divorce...
Retrait partiel assurance vie
Bonjour, Ma mère a 92 ans et commence à être très diminué physiquement et au niveau mental Notre père est décédé .nous sommes quatre et sommes d'ac...
Appel partage succession
Bonjour, Le partage successorale vient d être prononcé lors de la succession de ma mère. Je suis satisfait du partage des biens. La justice à décidé...
Curatelle
Bonjour, est ce que on peut faire un pret quand on est curatellle sinple
Calcul et optimisation des droits
Bonjour, mon père vient d'hériter d'une maison de son frère. (enfin, la moitié, son autre frère détient l'autre moitié) Il compte la vendre. Le s...
Separation
Bonjour, Comment faire pour se proteger lorsque l on est separe mais pas divorce et que nos parents ont des biens et que je suis l heritier et si ...
Obligation alimentaire personne âgée
Bonjour, Ma mère est en maison de retraite depuis plus de 4 ans, ma soeur gère ses comptes bancaires. Sans m'en avoir avertie, elle a fait une dem...
Indivision non reglée depuis 30 ans
RésoluBonjour, il y a bientôt 30 ans, mon grand père est décédé et sa succession à ce jour est toujours restée en indivision. Ses 4 fils et 2 filles on...
Reintegration donnation dans une succession ?
Bonjour , voici une question à laquelle je n'ai trouvé aucune réponse sur le web. Quelqu'un d'expérimenté aurait il une réponse exacte à me donne...
Succession - donation dernier vivant
Bonsoir, Mon père vient de déceder. Mes parents, mariés sous le régime de la communauté, avaient opté pour une donation au dernier vivant. Ils po...
Comment vendre ma maison
Bonjour, mon mari est decede et je veut vendre ma maison.me faut il l accord de tous mes enfants ou seulement une partie.merci de votre reponse
Pb carte grise apres deces
RésoluBonjour, mon fils devait acheter la voiture de son grand pere mais malheureusement celui-ci est décédé avant de signer l acte de vente et la carte g...
Aide sociale
Bonjour, ma mère est placée en maison de retraite et sa pension de réversion est nettement insuffisante. Nous voulons faire une demande d'aide sociale...
Donation succesision
Bonjour, Maman étant décédée en janvier 2012 dois je réintégrer dans la succession une donation faite en 2004 ( délai de 6ans) sachant que la durée...
Donation entre epoux séparé??
Bonjour, mon pere est ma belle mere veulent faire une donation au dernier survivant mais ils sont separé mais vivent toujours ensemble ont -ils le d...
Répartition actif passif succession mon père
RésoluBonjour, Je suis héritier descendant fils d'un 1er marige de mon père défunt mort en 2003 je n'ai pas pris d'option de choix à ce jour sur la succe...
Séparation de biens + donation entre époux.
Bonjour, A 43 ans, je viens d'acquérir avec mon ami (44 ans), une maison dont la part de chacun est ainsi définie : 54 % moi, 46 % lui. Nous nous mar...
Frais pour donation
Bonjour, nous envisageons (60 et 62 ans) de faire donation de notre appartement à la montagne (estimé à 130.000 euros) à notre fils unique (26 ans)....
Usufruit
RésoluBonjour, Je voudrais remercier YODA pour ses explications claires mieux qu'un notaire. Alors pour voir si j'ai bien compris, lors d'une success...
Biens matrimoniaux
Bonjour, mon père s'est remarié en 2010 après un divorce avec ma mère avec laquelle il a eu 2 enfants.Il posséde une maison qu'il a fait construire ...
Sucession
Bonjour, Nous avons voulu mon mari et moi faire une donation au dernier vivant. Nous sommes allés chez le notaire et ce dernier nous à expliqué qu...
Dont manuel d'un enfant vers un parents
Bonjour, après recherche je ne trouve pas la réponse a mon problème. la plupart des discussions parlent d'une donation des parents vers le enfant...
Testament desavantageux, contestable?
RésoluBonjour, J'ai signe il y a une dizaine d'annees un testament avec mes freres sur la repartition de l'heritage de nos parents de leur vivant. Or, ...
Question succesion
Bonjour Ma mère est décédée il y a quelques années, vivant a l'étranger jusqu'a il y a quelques mois je ne m'étais pas iniquitée de quoi que ce so...
Élection ca
Bonjour, suite à la démission de 7 membres sur 9 du CA(le règlement intérieur impose un CA de9 membres )à l assemblée suivante seulement 5menbres se...
Communauté universelle
Bonjour, pouvez vous m'indiquer de quand date la creation du regime dit de la communauté universelle ? Comment se passe la transformation d'un reg...
Compte courant postal
Bonjour, suite au déces de mon pére, ma mére étant décédée il y a quinze ans, nous ommes mes 3 fréres et moi héritiés. Cependant l'un de mes fréres...
Renonciation
Bonjour, en faisant une renonciation de succession ,faut il payer l enterrement
Succession
Bonjour, mon ex mari remarié peut il avantager son épouse actuelle aux dépens de nos 2 enfants?Quelle est la règlementation?Merci
Pret sans reconnaissance de dettes
Bonjour,en 2005 j'ai verser une somme d'argent au notaire qui ma fait un recu, pour l'achat d'une maison pour ma fille aujourd'hui elle veut la vendre...
Renonciation de succession
Bonjour, Il y a 10 ans ma mére est décédée.mes parents ayant accumulé des credits ma soeur et moi avons fait (peut-etre inutilement) une renonciatio...
Part réservataire
Bonjour, Ma mère avec qui trois de mes frères et moi-meme sommes en mauvais termes, nous a retirer comme bénéficiaires de ses assurances vie aux dép...
Succession d'une maison
Bonjour, en 2002 quand la grand mere a mon mari est morte et suite a son testament ou elle laisse a son fils la maison , celui ci a vendu le bien que ...
Mon pere vient de déceder
Bonjour, Mon père vient de décéder et , j'ignore dans quelle banque il avait ses comptes Mon frère est décédé et je reste le seul héritier Le ...
Comment faire parti d'une association manche
Bonjour, Je suis aide soignante, je voudrais faire parti d'une association dans la manche mais je ne sais pas comment faire, et il n'y a pas de SAMU...
Delai legal de convocation par notaire ?
Bonjour, Suite à un deces dans la famille, j'aimerais savoir s'il existe un delai maximum legal de convocation par un notaire pour etablir la succes...
Donation immobilière
Bonjour, Mon mari et moi aurons en 2012 71 et 66 ans, nous n'avons qu'un enfant nous pensons lui donner notre maison et en garder l'usufruit. Quel s...
Election du bureau d'une ass. 1901
Bonjour, Dans une association sous loi 1901, faut-il obligatoirement être adhérent , pour se présenter comme secrétaire à l'élection du bureau?
La législation juridique et financière évolue en permanence...