Forum Donation-Succession
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Y a t'il des démarches a faire?
Bonjour, Nous avons acheté une maison en commun en 2000 et nous nous sommes mariés en 2010 sous le régime de la communauté. Nous avons respectiveme...
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Quand mettre un abogad dans une heritage
Bonjour, JE vis en Espagne et mon pere est decedé il y a 7 mois. Un notaire m a contacte et on a fait la tasasion des meubles et du inmeuvble mais j...
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moins de frais possibles
Bonjour, Mes parents possedent un pavillon estimé 400 000euros, je suis fille unique. En cas d 'heritage je n aurai pas les moyens de payer les f...
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loyers encaissés par le nu propriétaire
Bonjour, Je suis nu pptaire de mon logement en indivision avec ma soeur ma mere ayant conserve l usufruit. Je compte mettre en location ce bien et...
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livret A, codévi et succession [Résolu]
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté, nous n'avons aucun bien immoblilier; est-il vrai que le livret A que je possède à mon n...
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succession de mon papa décédé
Bonjour, Que change une tierce personne définitive, délivrée à mon papa, dans sa succession? Merci pour vos réponses.
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réevaluation
Bonjour, Mon père avait fait une donation partage a mon frère et moi sur des terrains a l'époque terrains agricoles pour la valeur de 20000 f pour c...
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bien propre [Résolu]
Bonjour, Mes parents sont décédés et j'ai hérité d'un certaine somme d'argent. Je voudrais acheter un appartement avec cette somme . Je suis marié...
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vente maison bloquer par heritier
Bonjour, mon mari et décéde , on et marier avec contract de mariage et donnation au dernier vivant , j ai 2 filles mineur issue de mon mariage et mo...
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Succession : délai de réglement [Résolu]
Bonjour, Je voudrais savoir s'il existe un délai pour régler une succession? Merci pour votre réponse.
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donataire = comment jouir du bien?
Bonjour, Suite à un acte de nu-donation qui m'a été faite d'une maison sur l'île de Ré par mon père, je désire en tant que fils unique ( et avec ac...
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Différence capital décès et assurance vie [Résolu]
Bonjour, Pourriez vous me préciser si en matière de succession capital décès et assurance vie sont différenciés? Je sais que l'assurance vie ne ...
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révocation d'un acte de donation
Bonjour, un cte de donation avait été passé devant notaire et enregistré.la révocation de cette donation est apparue sous une forme manuscrite du dé...
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enfants et héritage/ divorce
Bonjour, J'ai divorcée depuis 2004, depuis mon ex-mari a coupé tous contacts avec les enfants. Aujourd'hui mon ex-mari, réclame la part lui reven...
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certificat fiscal de non égilibilité [Résolu]
Bonjour, maman décédé, la mutuelle me demande a moi et mon frére ce certificat fiscal de non égilibilité afin de se faire rembourser les frais d'en...
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bloquer l'argent de la vente [Résolu]
Bonjour, Ma Mère est décédée fin août, nous avons vendu la maison, nous allons signer chez le notaire dans une semaine, ma soeur et mon beau-frèr...
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succession
Bonjour, mon mari est decede il etait marie et pere de 2 enfants .Nous somme marie et nous avons eu 1 enfant nOUS AVONS CONSTRUIT etnous nous s...
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réclamation / héritage parents vivants
Bonjour, Des enfants peuvent-ils réclamer une partie ou totalité de leur part d'héritage à leur parents vivants? De plus, parents divorcés dont le...
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régime matrimonial : séparation de biens
Bonjour, Le livret A, codévi, compte épargne-logement du conjoint survivant entrent-ils dans la succession? Merci pour vos réponses,
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Plus value sur maison en héritage en fév.2012
Bonjour, Mon frère et moi héritons de la maison de nos parents, estimée à 90 000 euros. Nous avons décidé de la vendre. Nous avons un acheteur e...
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privilège de copartageant
Bonjour, J'ai un privilège de copartageant sur une maison avec une soulte payable dans 20 ans. Si cette maison est saisie à cause de la défaill...
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frais notariers éxonération frais succession
Bonjour, Ma mère, veuve, 74 ans a hérité de sa soeur une maison estimée à 400 000€. Elle réside chez elle depuis 17ans. Apparemment, elle remplit le...
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besoin d'information concernant l'usufruit
Bonjour, je suis a la recherche d'informations,le cas: mon père a donner l'usufruit de son bien immobilier a sa compagne(ni pacsé,ni marié)par te...
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usufruit
Bonjour, Nous sommes actuellement en concubinage et possédons une maison en indivision 20% sur une tête et 80% sur l'autre. Nous allons nous pacse...
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occupation sans bail [Résolu]
Bonjour, Mon Frère vit depuis 6 mois , à titre gratuit ,chez ma Mère âgée de 88 ans. En cas de décès de cette dernière , que faudra t- il faire a...
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estimation de terrains en donation
Bonjour, désolée pour mes interrogations que je n'ai pu résoudre toute seule malgré ma lecture acharnée sur ce forum. je vais être brève. ma premi...
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Frais d'obsèques d'un indigent. [Résolu]
Bonjour, Lorsqu'un indigent total meurt, sans rien pour payer les obsèques, sachant qu'il a divorcé il y a quelques années, je sais que son ex-femm...
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Donation
Bonjour, Je suis célibataire sans enfant. J'ai une mère et un frère. Je souhaiterai transmettre mon bien immobilier après mon décès à un tiers. ...
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pourcentage d'usufruit dans une donation part [Résolu]
Bonjour, mes parents souhaitent faire une donation partage entre mes frère et soeur et moi même. dans sa proposition leur notaire met 30 % usufruit à...
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succession d' un bien famillial
Bonjour, notre mere est decede nous sommes onze enfants elles possedait une propriete de ses parents ,notre pere et mere une en commun, la success...
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Don Manuel ?
Bonjour, Chaque année, ma maman me donne 4 fois 1 500 Euros. Elle déclare aux impôts ces dons. De mon côté, dois-je faire de même. Si oui, quel m...
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règlement des charges [Résolu]
Bonjour, J ' ai acheté un appartement en nue propriété : au jour du décès du vendeur , ses enfants ont 3 mois pour vider l' appartement , donc je ne...
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viager et héritage [Résolu]
Bonjour, Mes parents ont vendu leur maison en viager. mon père me dit qu'au décès du dernier j'aurais 45 jours pour vider la maison sous peine d'a...
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Donation aux enfants mariés
Bonjour, Mes beaux-parents sont en train de faire le partage entre leurs fils. L'un célibataire sans enfant vit chez eux depuis sa naissance.(il...
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évaluation immobilière dans une succession [Résolu]
Bonjour, Ma grand mère est décédée en avril 2010. Trois héritiers sont présent à la succession. Le litige existant porte sur la valeur du bien im...
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Nu-propriétaire et impot foncier
Bonjour, La seconde épouse de mon père décédé a l'usufruit d'un appartement dont ma sœur et moi sommes nu-propriétaires. Je reçois ce jour un Avis d...
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Testament-Succession
Bonjour, Ma mère étant décédé , elle a laissé un testament olographe qui précise qu'elle lègue tous ses meubles meublants à moi , son fils ainsi q...
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renseignement sur donation
Bonjour, Sur les papiers de donation que nous avons fait chez le notaire il est ecrit premiers noces Madame X et secondes noces pour moi,cela veut ...
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original de testament comportant un legs
Bonjour, Après un changement de notaire, qui conserve l'original du testament dans le cas de legs particulier à une autre personne que les héritie...
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Sussecion D'héritage entre les petits enfants
Bonjour, La grand-mere de mon mari est decede y a quelques annee elle avait quatres filles elle sont aussi decede le nombre des petits-enfants est d...
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Assurance vie : date décès/date info décès ?
Bonjour, Notre mère, décédée le 20 juillet 2011, possédait un FCP CM-CIC DYNAMIQUE C. L'assureur, le Crédit Mutuel, a vendu les parts le 5 août, d...
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donation à un enfant unique marié sans contra [Résolu]
Bonjour, je souhaite donner à ma fille unique un bien immobilier. Mon gendre a créé récemment une sté (SARL) Ils se sont mariés sans contrat en 1995...
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donation partage bien à l'étranger
Bonjour, je souhaite acquérir une maison en Espagne , aux Canaries plus précisement. Nous pensons faire une donation partage avec réserve d'usufr...
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succession enfant d'un premier lit
Bonjour, Je suis l'enfant d'un premier mariage du côté de ma mère qui s'est remariée avec un homme de mon âge .Elle a hérité d'un bien propre (la m...
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plue value après donation de terrain
Bonjour, La donation a été faite en Avril 2007, terrain en zone agricole à l'époque. Il est passé en zone constructible et des promoteurs nous font ...
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succession
Bonjour, qui doit payer les frais de réglement de succession ?
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donnation [Résolu]
Bonjour, veuf d'un premier mariage avec tois enfants ,remarié sans enfant puis-je demander la communauté universel ? Et quelles sont les droits de ...
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renseignement [Résolu]
Bonjour, je suis heritiere de ma tante d un e assurance vie peut t elle rechanger ses papiers merçi
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Succession Fermeture de compte
Bonjour, J'aimerais connaître quels sont les frais de fermeture de compte courant à la Banque Postale sachant sur ce compte se trouve la somme de 10...
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Donnation d'un apartement Parents-Enfant / dé
Bonjour , Mes parents résidant à l'étranger désire me donner hors succession leur appartement en RP dans lequel je réside . Sa valeur est glob...
