Les discussions
Ahh
Bonjour, je doit toucher de l'ahh depusi juillet 2011 jattend toujour que la caf me repond je suis en couple mon marie touche 520euros de salaire e...
Part d'héritage de deux enfants
Bonjour, Merci de m'éclairer sur ce sujet : Mon père décédé en 1988 après donation au dernier vivant . Ma mère a opté pour l'usufruit de tous les bi...
Pas solvable,comment remboursser le fns?
Bonjour, ma belle mere est dcd depuis 6 ans et elle touchait le fond national de solidarité .Elle a 9 enfants et aucun d'entre eux n'était au courant....
Partage d'un bien
RésoluBonjour, j'ai acheté un appartement 1an1/2 avant mon mariage ensuite je me suis marié sous le régime communautaire et 10ans après j'ai divorcé mais ...
Divorce - renoncement aux biens communs
Bonjour, Mon mari et moi souhaitons divorcer à l'amiable. Dans ce cadre, il souhaite renoncer à sa part de la maison acquise en commun. Pour ce fa...
Vente de terrain plus value
Bonjour, j'ai acheté il ya plus de ' ans une maison avec un terrain, un seul acte mais chez le notaire l'ancien proprietaire avait indique 2 lots un...
Refus d'héritage au profit d'un parent.
Bonjour, Je voudrais savoir dans quel cas doit-on faire une lettre de porte-fort et qui doit la rédiger? De plus, comment fait-on pour que les enfa...
Don manuel
Bonjour, Mon père aura 80 ans le 5 mars 2012, il souhaite me faire un don manuel. Jusqu'à quelle somme peut il me donner ?
Droit de succession
Bonjour, ma demi soeur que je n'ai pas vu depuis 25 ans vient de decedee,lson notaire me contacte pour la succession nous sommes ma mere et ses troi...
Frais de donation au dernier des vivants
Bonjour, mon epoux est decede il y a 2 semaines nous avions fait donation au dernier des vivants nous avions achete une maison et n'avons pas d'enfa...
Cas particulier de viager libre
Bonjour, je suis veuf, une de mes fille est issue de ce mariage et j'ai une autre fille plus âgée issu d'une autre union. je suis l'usufuitier d'une...
Vente d'un usufruit
RésoluBonjour, Mon beau-père (mère remariée) a l'usufruit d'une maison de village que ma mère a achetée en mon nom il y a 30 ans. Actuellement c'est ...
Assurance-vie
RésoluBonjour, quels documents officiels vraiment requis doit encore fournir à la compagnie d'assurance un héritier d'assurance-vie dont le notaire a déjà...
Vice de forme acte notarié
Bonjour, mariée , j'ai achetée grâce à l'argent de mes parents une maison , le notaire de l'époque a considéré celà comme un bien commun ; mon nouve...
Donation d'une maison à 2 de ses enfants
Bonjour, Ma mère souhaite donner à ses 2 enfants une maison qu'elle possède. Un de ses enfants est père de 2 enfants, l'autre enfant (en l'occurre...
Carte grise
Bonjour, une voiture avec une carte grise au nom du mari uniquement s il decede qu elle marche a suivre pour mettre la carte grise au nom de l epous...
Heritage dans une famille recomposée
Bonjour, j' envisage de me remarier avec un homme ayant un enfant d'un premier mariage.J'ai moi-même trois garçons. Mon futur mari et moi possedons ch...
Sucession suite à un décès (abattement).
Suite au décès de mon père, j'aurais voulu savoir à quel abattement, ma soeur et moi avons le droit. - Cas de ma soeur : fille du défunt et ne viva...
Vente maison suite succession
Bonjour, Je m'interroge sur la fiscalité sur la vente de la maison familiale, dont je viens d'hériter pour moitié au décès de mon père en juin 201...
Certificat d'heredite
Bonjour, mon père est décédé il n'a aucun bien juste la maison de sa mère qui est en vente et ils sont 8 enfants. j'ai besoin d'un certificat d'h...
Notaire et assurances vies .
Bonjour, je lis souvent sur ce forum que les notaires ,ne s'occupent pas des assurances vies .Or 2 mois après le décès de nos parents ,le notaire qui ...
Priorité sur la vente de biens
Bonjour, Ma voisine vient de décédée, elle n'as pas d'héritier, c'est une petite exploitation agricole dont nos terres entourent les siennes. Sommes...
Héritage
, Bonjour, suite au décès de mon père le 19/novembre 2011,j'ai reçu le détail de l'héritage ,je suis "héritière réservataire" ?? j'ai un demi frère do...
Manque d'information sur succession
Bonjour, J'ai reçu un courrier de notaire joignant une procuration pour renonciation de succession, premier et unique courrier et cela 7 mois après le...
Succession
Bonjour, Je viens de perdre mon mari,nous nous sommes maries sans contrat de mariage lui il avait 50000€ sur son compte lorsque nous nous sommes ma...
Succession + pret d'argent svp urgent
Bonjour, Mon père est décédé il y a maintenant 6 mois. Séparé depuis 15 ans d'avec ma mère il vivait en union libre avec sa nouvelle compagne depuis...
Disparition subite
Bonjour, EN CAS DE DECES SIMULTANE D'UN COUPLE SANS ENFANT QUI HERITE ?
Succession
Bonjour, Mon papa est décédé , il est divorcé de ma maman. il avait 3 credits avec assurance décé ; le medecin a donné a la banque un papier qui pro...
Exiger sa part d héritage
Bonjour, Ma mère est décédée en aout 2011,mes parents, mariés sous le régime de la communauté avaient fait une donation Au dernier vivant.Mon père a...
Donation avec procuration
Bonjour, Avec mon mari, nous faisons des démarches pour faire une donation de biens immobiliers à notre fils unique. Nous habitons dans le gers mais...
Acte notarié
Bonjour, peut on faire annulé un acte notarié établi a tort et comment.
Donnation
RésoluBonjour ma mere et décédè elle ma donnait sa maison i qui et a moi j'ai les acte,mais elle a des credits il vont se retourner contre moi pour les cr...
Héritage
RésoluBonjour, que faire dans le cas présent : suite à un divorce, je me suis remariée sous le régime de la communauté de bien. mon mari a deux enfants et ...
Donation-succession
Bonjour, ma mère est décédé en janvier 2012 j'aimerais savoir combien de temps cela prend au notaire pour recherche de testament et si il n'a pa...
Usufruit et donations
Bonjour, je suis usufruitiére d'un appartement depuis 2010 que mon mari m'a laissé,ai-je le droit de décider ,sur mon testament ,à qui de mes enfants ...
Demande de renseignements
RésoluBonjour, je viens d'être nommée tutrice de ma mère qui est attente de démence frontale ces contrats assurances-vie étaient en notre faveur ma soeur...
Article 851 du code civil
Bonjour, Mon oncle qui va avoir 47 ans à toujours veçu avec ces parents sans participer au ménage ou payer de loyers. Est ce que cette article du c...
Renseignements sur heritage comme fils unique
Bonjour, je suis fils unique et mon père m'a déshérité au profit de sa deuxième épouse , qui hérite de tous ses biens selon ses dernières volontés...
Renseignement pour un heritage?
Bonjour, une tante décédée en juillet 2011 une personne célibataire sans enfant 4 neuveux et nièces nés d'un frère de cette defunte decedé ainsi que s...
Succession
Bonjour, Mon grand père est décédé en 1983, il avait 3 enfants d un premier mariage (dont ma mère) et un enfant d'un second. Sa deuxième femme...
Succession bloquée
Bonjour, Une cousine germaine est décédée en septembre 2011. Les héritiers sont des cousins germains. Côté branche maternelle les héritiers sont con...
Priorité sur la vente de biens
Bonjour, Bonjour, Ma voisine vient de décédée, elle n'as pas d'héritier, c'est une petite exploitation agricole dont nos terres entourent les sien...
Renonciation à succession,
Bonjour, J'ai perdu ma mère il y a 3 ans, j'ai renoncé à la succession car il y avait du passif et pas d'actif. J'apprends aujourd'hui que le ...
Don d' argent
Bonjour, Je suis une grand-mère de 86 ans qui aimerait aider son petit-fils en faisant un don d' argent. Y aura- t il une exonération et à partir d...
Succession d'un frère
Bonjour, le clerc nous a versé un trop-percu car elle s'est trompée sur le partage des sommes, car ma mère a reçu 1/4 et le solde devait être divisé...
Assurance vie et procuration
Bonjour, ma maman est hospitalisé suite à une chute, au vu du scanner elle n'a que 50 % de son cerveau qui est irrigué. Suite à cela, ma soeur clo...
Réaliser donation succession equitable
Bonjour, Un veuf appelé A a fait une donation de partage à ses 3 enfants B C D en 2004 B : en pleine propriété 30000 € batiment d'habitation ...
Sous estimation d'un bien
Bonjour, En 2003 mes parents ont fait une donation partage, à ma soeur, d'un terrain d'une superficie de 1124m2 non viabilisé évalué à 30000€, som...
Ma fille , majeure protégée
FerméMerci à Bernard 65 pour sa réponse, mais je ne sais pas comment pratiquer, je n'ai pas l'habitude des forums, j'ai donc répondu là où il ne fallait pa...
Majeure protégée
Bonjour, Ma fille, majeure protégée, a perçu une somme importante que, en qualité d'administrateur légal, j'ai placé en Assurances Vie avec différe...
La législation juridique et financière évolue en permanence...