Les discussions
Pourcentage d'usufruit dans une donation part
RésoluBonjour, mes parents souhaitent faire une donation partage entre mes frère et soeur et moi même. dans sa proposition leur notaire met 30 % usufruit à...
Succession d' un bien famillial
Bonjour, notre mere est decede nous sommes onze enfants elles possedait une propriete de ses parents ,notre pere et mere une en commun, la success...
Don manuel ?
Bonjour, Chaque année, ma maman me donne 4 fois 1 500 Euros. Elle déclare aux impôts ces dons. De mon côté, dois-je faire de même. Si oui, quel m...
Règlement des charges
RésoluBonjour, J ' ai acheté un appartement en nue propriété : au jour du décès du vendeur , ses enfants ont 3 mois pour vider l' appartement , donc je ne...
Viager et héritage
RésoluBonjour, Mes parents ont vendu leur maison en viager. mon père me dit qu'au décès du dernier j'aurais 45 jours pour vider la maison sous peine d'a...
Donation aux enfants mariés
Bonjour, Mes beaux-parents sont en train de faire le partage entre leurs fils. L'un célibataire sans enfant vit chez eux depuis sa naissance.(il...
Évaluation immobilière dans une succession
RésoluBonjour, Ma grand mère est décédée en avril 2010. Trois héritiers sont présent à la succession. Le litige existant porte sur la valeur du bien im...
Nu-propriétaire et impot foncier
Bonjour, La seconde épouse de mon père décédé a l'usufruit d'un appartement dont ma sœur et moi sommes nu-propriétaires. Je reçois ce jour un Avis d...
Testament-succession
Bonjour, Ma mère étant décédé , elle a laissé un testament olographe qui précise qu'elle lègue tous ses meubles meublants à moi , son fils ainsi q...
Renseignement sur donation
Bonjour, Sur les papiers de donation que nous avons fait chez le notaire il est ecrit premiers noces Madame X et secondes noces pour moi,cela veut ...
Original de testament comportant un legs
Bonjour, Après un changement de notaire, qui conserve l'original du testament dans le cas de legs particulier à une autre personne que les héritie...
Sussecion d'héritage entre les petits enfants
Bonjour, La grand-mere de mon mari est decede y a quelques annee elle avait quatres filles elle sont aussi decede le nombre des petits-enfants est d...
Assurance vie : date décès/date info décès ?
Bonjour, Notre mère, décédée le 20 juillet 2011, possédait un FCP CM-CIC DYNAMIQUE C. L'assureur, le Crédit Mutuel, a vendu les parts le 5 août, d...
Donation à un enfant unique marié sans contra
RésoluBonjour, je souhaite donner à ma fille unique un bien immobilier. Mon gendre a créé récemment une sté (SARL) Ils se sont mariés sans contrat en 1995...
Donation partage bien à l'étranger
Bonjour, je souhaite acquérir une maison en Espagne , aux Canaries plus précisement. Nous pensons faire une donation partage avec réserve d'usufr...
Succession enfant d'un premier lit
Bonjour, Je suis l'enfant d'un premier mariage du côté de ma mère qui s'est remariée avec un homme de mon âge .Elle a hérité d'un bien propre (la m...
Plue value après donation de terrain
Bonjour, La donation a été faite en Avril 2007, terrain en zone agricole à l'époque. Il est passé en zone constructible et des promoteurs nous font ...
Succession
Bonjour, qui doit payer les frais de réglement de succession ?
Donnation
RésoluBonjour, veuf d'un premier mariage avec tois enfants ,remarié sans enfant puis-je demander la communauté universel ? Et quelles sont les droits de ...
Renseignement
RésoluBonjour, je suis heritiere de ma tante d un e assurance vie peut t elle rechanger ses papiers merçi
Succession fermeture de compte
Bonjour, J'aimerais connaître quels sont les frais de fermeture de compte courant à la Banque Postale sachant sur ce compte se trouve la somme de 10...
Donnation d'un apartement parents-enfant / dé
Bonjour , Mes parents résidant à l'étranger désire me donner hors succession leur appartement en RP dans lequel je réside . Sa valeur est glob...
Propriétaire excédé par la mauvaise foi
Bonjour, Mon locataire est décédé. Ses meubles sont toujours dans la maison. Les enfants me réclament maintenant un trop perçu de loyer sur 10 ans d...
Donation partage maison
RésoluBonjour, Nous sommes trois enfants, mon père de 77 ans est veuf. Il souhaiterait faire donation partage avec réserve d'usufruit de sa maison à nous ...
Notaire ou pas ??
Bonjour, J'ai beau chercher les infos sont divergentes, alors pour une succession simple avec 1 immeuble (habitation principale de 210 000 €) dois...
Décès du papa avec qui je suis divorcée,
Bonjour, Mes enfants viennent de perdre leur papa, mon fils est mineur 9 ans et ma fille majeur 21 ans. Je suis divorcée depuis juin 2011. C...
Second mariage
Bonjour, je possède une maison, j'ai deux enfants majeurs d'un premier mariage; Je vais me marier prochainement sans contrat de mariage, si je décè...
Testament et donation
Bonjour, J'ai un testament olographe depuis 1984 venant de mon beau père, celui ci sait re marié, il vient de décédé, le notaire na pas tenu compte d...
Succession cousin germain
Bonjour, suite au décès d'un cousin germain célibataire sans enfant et ses parents décédés, si j'ai bien compris, ses 3 tantes du côté maternel héri...
Contrat de mariage ou testament de décès?
Bonjour, je vais bientôt me marier, et je vais devoir établir un contrat de mariage pour mon bien immobilier qui est a mon nom, mais je me pose be...
On t ils droit de faire cela ?
Bonjour, voila mes parents sont divorcer depuis 5 ans ils trouvent qu ils leurs restent beaucoup d amitiés et aujourd hui ils décident de se donner...
Action en réduction
Bonjour, "exercer l'action en réduction" : Quelles sont les démarches à faire dans ce cas ? Faut-il passer par un avocat ? ...
Recherche de depot de testament
Bonjour, je cherche a savoir comment trouver le notaire ou a été déposé un testament. je n'ai que le departement 64
Succession
Bonjour, Ma mère est morte en avril 2010, elle avait une maison et un peu d'argent sur livret et autres(nous sommes 3 enfants, 1 garçon et 2 filles)...
Séparation de biens et héritage.
Bonjour, Nous sommes mariés depuis 2005 sous le régime de la séparation de biens. Nous n'avons pas d'enfant. Je n'ai plus de parents. Si je d...
Compte bancaire bloqué succession
Bonjour, Mon grand-père est décédé début décembre. Ils avaient 3 enfant, dont 2 décédés eux aussi, dont mon père. SI j'ai bien compris, avec mon f...
Besoin d'aide pour un heritage
Bonjour, mon beau père a des problèmes, ils sont 3 frères qui viennent de perdre leurs mère, leur père étant décédé avant, ils sont seuls, un habite...
Propriétaire après décès du donateur
Bonjour, Lorsqu'il y a eu donation avec usurfruit à un seul enfant et que le donateur décède, la maison appartient à cet héritier, mais s'il y a d...
Don manuel à un de mes enfants
Bonjour, Je souhaite faire un don manuel de 15.000 € à l'un de mes enfants dans le besoin. J'ai 3 enfants et je ne veux pas désavantager les deux a...
Donation du vivant
Bonjour, voici ma question : mes parents doivent vendre leur résidence principale, estimée à environ 350 000 euros. cet argent doit leur permettre...
Légataire universel , et succession .
Bonjour, Je suis actuellement légataire universel de ma mère décédée, qu'est que cela me réserve comme droit au niveau des parts en cas de ventes de ...
Sortie d'indivision et vente
RésoluBonjour, Ma soeur et moi sommes nus-propriétaires indivis d'une petite maison, issus d'une donation de notre père. Notre mère a l'usufruit. Nous v...
Déces de mon père
Bonjour, mon père est décédé en octobre 2011 il avait une maison estimée entre 320 000 et 350 000 euros ,en héritage 80% de la maison me revient et ...
Plus-value immobilières
Bonjour, quelle plus-value devra-t-on payer ( nous sommes 2 enfants et il y à 3 petits-enfants ), dans le cas de la vente d'un bien immobilier ayant...
Donnation d un bien immobilier
Bonjour, mes parents ont un bien immobilier qu ils veulent me laisser car je suis la seule de 4 enfants a m occuper d eux. que doit je faire comme dem...
Je viens d'apprendre que mon père est décédé
Bonjour, Je me permets de poser mon problème dans cette rubrique, car je ne sais pas trop où le poser... Alors un petit résumé simplifié de l'h...
Argent après décés
Bonjour, ma mère est décédée le 26/11/2011 atteint d'une maladie d'alzheimer ,en juillet 2011 des cheques vidant les comptes ont été effectués ne la...
Renseignements sur plus-value immobilière.
Bonjour, Nous sommes le 09 janvier 2012, j'ai une maison avec des appartements en location à vendre. Vu qu'au 1er février 2012, je serai à nouveau s...
Don de famille
bonsoir ma grand mere a un apartement et elle voudrais me le cédeé , un testament a etait effectuer pour que a ca mort l'appartement sera divisée ...
Évaluation succession et don d'argent
Bonjour, J'ai perdu ma mère en août dernier. Mon père a plus de 80 ans. Une de mes soeurs a reçu une donation par avancement d'hoirie il y a plus d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...