Les discussions
Adoption
Bonjour, mes parents ont divorcés lorsque j'étais petite, ma mère s'est occupée de moi jusqu'à mes 15 ans, jusqu'à ce que je parte de chez elle (pou...
Frais de notaire
Bonjour, Quel pourcentage un notaire a-t-il le droit d'appliquer lors d'une succession ? Ma mère va hériter de son frère et le notaire lui a déjà di...
Donation succession et renonciation usufruit
Bonjour, en 2003 mon père (71 ans à l'époque) a fait une donation partage de sa maison entre ses 4 fils et l'un d'eux acheté ce bien bien avec un us...
Conjoint survivant
Bonjour, Ma mère est décédée en 2005. Je suis hebergee a titre gratuit par mon pere dans une partie de la maison familiale et mon père vit dans une ...
Donation à un groupement
Bonjour, Mes parents ont des biens immobiliers qu'ils souhaitent transmettre à mes frères et moi de leur vivant. Nous n'avons pour l'instant pas e...
Demande demarche a suivre apré un décé époux
RésoluBonjour, jaimerai savoir quel est demarche a suivre pour percevoire la retraite de mon époux(décédé )!! tout en sachant que jai 55ans bientot,et ja...
Enfant mineur et succession
Bonjour, mon ex concubin est decede,ns etions separes,il a laisse un testament ou il laisse tout a notre fils mais precise dans ce lui ci qu'il souh...
Inventaire d'une succession
Bonjour, Mon grand-père est décedé en juillet 2007. Il y a eut un inventaire mobilier et immobilier que nous avons signés. Peut-on revenir ...
Donation pour éviter droit mutation
Bonjour, Je suis propriétaire d un appartement depuis le 24 avril 2008 en communauté avec mon bientot ex mari Il renoncera a tout droit sur l appar...
Léguer notre part à notre soeur
Bonjour, comment pouvons nous faire pour transférer notre part de la maison et terrain à notre soeur pour qu'elle soit l'unique propriétaire que...
Demande renseignement succession
Bonjour, issue d'une famille de 4 enfants auxquels s'ajoute une demi soeur, je viens d'apprendre que ma soeur ( entière ) la plus jeune est gravem...
A mon décés...
Bonjour, veuf, 2 enfants majeurs. je vis depuis 12 ans avec une amie dans mon appartement , dont je suis propriétaire. A mon décés je souhaiterais q...
Testament
Bonjour, mon compagnon est décédé brutalement lors d'un accident. Je soupçonne ses parents d'avoir fait un faux testament dans lequel tous les biens...
Procuration d'héritier pour rachat de soulte
RésoluBonjour, Je dois dois effectuer un rachat de soulte pour je maison en indivision aux 6 autres héritiers. 2 d'entres eux ne pourront pas se déplac...
Succession difficile
Bonjour a vous J'aimerai savoir si un notaire peut m'obliger a signer la succession qu'il a établie avec ma mère et mon frère sans mon accord? merc...
Obligation de sucsession
Bonjour a vous, Je me tourne vers vous pour savoir si l'on est oblige de régler une succession, je m'explique: mon père est décédé en février 2012,q...
Scellée d'une maison
Bonjour, Ma cousine, veuve, sans enfant est décédé il y 1 an et le jour même les scellées ont été mis sur sa maison, ses proches n'ont pas été a...
Droit ou non par usufruitier vendre un bien
RésoluBonjour, Je n'ai pas d'enfant. Je vis avec une de mes soeurs qui n'a pas d'enfant non plus. Je suis propriétaire de la maison dans laquelle nous viv...
Conflit pour une succession
Bonjour, je n'ai jamais connu mon père ma mère etait séparée de corps mais toujours mariée sous le régime de séparation de bien . Seule avec mon aide ...
Frère et demi-frère
Bonjour, Une personne vient de décéder. Elle n'était pas mariée ni pacsée, n'avait pas d'enfant, ses parents sont décédés tous les deux et il n'y a p...
Terres agricoles
Bonjour, Je souhaite connaitre le tarif de location d'une terre agricole classée 3 à Quimper,tarif par hectare Je vous remercie d'avance Cor...
Succession
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement acheté avant mariage et j'ai un fils de 17 ans. Qui va hérité en cas de décès sachant qu'il n'y a pa...
Héritage d'un enfant naturel
Bonjour, Mon mari est né au vietnam d'un papa français. Celui-ci la reconnu et il porte son nom. Le père de mon mari s'est marié par la suite en fr...
Je cherche le notaire
Bonjour,je cherche le notaire qui était à l'origine de l'acte d'achat d'une maison entre mon père divorcé et qui s'est remis en ménage avec une femme...
Est ce qu'une belle fille peut obtenir de l'a
Bonjour, voila ma question . mon mari est decedé en 2006 ,mon beau pere en 1995 ,il reste sa femme ,qui est 3/6 èmes en nu propriéte et 3/6 èmes en us...
Sans donation au dernier vivant
Bonjour, mon mari étant décédé j ai 3 enfants je n ai pas de donation au derniers vivant je voudrais savoir si je peu vendre cette maison et quelle...
Quote-part succession petits enfants
Bonjour, ma belle mère vient de décéder; elle avait 5 enfants, dont un est décédé (il avait un fils toujours vivant) quelle est la quote-part de cet...
Ouverture d'un coffre commissaisse priseur
Bonjour, J'ai été convoqué avec 5 autres héritiers par mon notaire à l'ouverture d'un coffre bancaire et j'ai été très surprise de la présence d'u...
Frais obséques
Bonjour, ma mère est rentrée en maison de retraite (EPHAD) par l'aide sociale. Je paye une participation alimentaire. Elle a un petit compte ...
Droit à une part de succession
Bonjour, Quelqu'un peut-il m'aider? Mon père est décédé. Nous sommes quatre enfants. Le notaire vient de recevoir une lettre d'une femme qui...
Maison retraite de ma mère
Bonjour, ma mère vient d'être placée en maison de retraite. Elle ne m'a pas élevé, j'ai été placée en famille d'accueil à ma naissance. Peut on m...
Avancement de part successorale
Bonjour, Ma mère à fait un avancement de part successorale à ma soeur, il s'agit d'un terrain sur lequel elle s'est fait construire une maison et qu...
Usufruit et nu-propriété
Bonjour, Ma famille dispose d'un empire à l'origine fondé par plusieurs frères. Depuis, de nombreuses guerres fratricides ont éclatés au sein de ...
Recherche d'un testament caché ou perdu
Bonjour, Nous sommes légataires universels selon un testament lu par un témoin digne de foi. Mais après l'inhumation du testateur, ledit testament e...
Usufruit
RésoluBonjour, il y a quelques années mon épouse et son frère on reçu au deced de leur père une maison et de l argent ils on acheté avec cet argent un appa...
Est il possible de déshériter son fils unique
FerméBonjour, je veux déshériter mon fils unique,je n'ais lu que du BLA..BLA mais personne ne peu me dire si cette opération est...
Succession du dernier survivant, deux lits
Bonjour, Je n'arrive pas à trouver réponse à mon cas et celui de mes demi-frères. Notre mère, très gravement malade et très âgée, n'étant plus ...
Formulaire de cession a tittre gratuit
Bonjour, Est-il possible de trouver quelque part un modele de formulaire de cession de terrain a tittre gratuit? Merci de votre aide.
Agf rachete pfa:gros probleme
Bonjour, Voila, mon père a souscrit a l'assurance PFA avant son décès il y a un peu plus de 20ans. a sa mort, nous avions toucher une somme d'argent...
Assurance vie et abattement
Bonjour, Bonsoir, Lorsqu'on rempli une attestation sur l'honneur par rapport à un contrat d'assurance vie suite à un décès, dans le cadre B, on a 3...
Renseignement
RésoluBonjour, Nous sommes mariés en premiere noces sous le régime de la communauté légale de biens et acqets; je voudrai savoir si je décéde combien mon ...
Don d'une maison
Bonjour, mon père me donne une vieille maison (j'habite actuellement dedans) cette maison ne vaut vraiment pas beaucoup sur le marché mais je la r...
Droit
Bonjour, Ma mère est hébergée chez ma soeur comment me protéger d'éventuel abus. Ma soeur à pouvoir sur son compte bancaire pas moi. La vente d'un...
Donation et vente d'immobilier en usufruit
RésoluBonjour, Depuis le décés de mon père en 2001, ma mère possède une résidence principale et deux résidences secondaires en usufruit. Nous sommes 4 enf...
Lettre de renonciation à l'héritage mais
Bonjour, Il y a quelques mois, les freres et soeurs de mon mari ont fait une demande de tutelle en faveur d'une de ses filles pour ma belle mère q...
Aidé moi a trouver une solution
Bonjour, j'ai perdu mon pere dans un accident trajique. le probleme est que je l'unique enfant et mon pere s'est remarié legalement. ma belle me...
Ceder sa part de nu propriete
Bonjour, Nous sommes 7 frères et soeurs, me mère a achetée une maison et en possède l'usufruit et l'acte a été de façon qu'à son décès nous deviendr...
Donation succession
Bonjour, Je viens de lire les explications sur la communauté universelle , c'est intéressant, mais que ce passe-t'il quand il y a un enfant d'un aut...
Un nu propriétaire peut-il racheter usufruit
Bonjour, Ma file a reçu de son père une maison il y a dix ans ; elle vaut environ 300 000 Euros, il a besoin d'argent et a 59 ans ; peut-elle lui ra...
Donation de l'usufruit d'un logement
Bonjour, En vue de venir en aide à l'un de nos enfants, et pour lui permettre d'avoir un complémnt de revenus par la perception des loyers, nous s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...