Forum Donation-Succession

Bonjour, j ai un oncle qui est decede a 95 ans et un cheque de 40000 a ete fait le 13/09 deux jours avant son deces le15/09/2011 et verse sur un contr...

Bonjour, Un de nos 2 enfants, qui a peu de moyens, envisage d'acheter un appartement. Nous avons décider de l'aider. Nous envisageons de faire une ...

Bonjour, je voudrai savoir comment faire enlever mon nom parental de la filiation du père biologique et avoir le nom de ma mère

Bonjour,ma tante est décédée elle avait du patrimoine elle a nommé un légataire universelle .suis je héritière réservataire?

Bonjour, mon pere est décéde il y a 10 ansnous sommes deux filles et je voulais savoir si au déces de ma grandmere ( mon grand pere etant déja dcd )...

Bonjour, maman est paralysée depuis son AVC maintenant il n'y a plus aucun espoir ,elle ne se nourrit plus ,parle plus ,ne fait aucun geste ::ma jeu...

Bonjour, nous sommes quatre enfants sur une maison en indivision, ma soeur voudrait me vendre sa part ,mes deux soeurs sont d'accord,mon frère veut q...

Bonjour, Voila ma mère et décédé le 14 août 2009, il y a 2jour j'ai était convoqué chez le notaire mes frere mon père et moi pour signer l'acte de n...

Bonjour, Mes parents ont acheté un appartement à Paris en février 1997 pour une valeur de 800 000 francs. Tous deux sont décédés, mon père en juin 1...

Bonjour, Si je fais un don de 200000 € à ma belle-fille du fait de la mort de mon fils, qu'elle sera le poids de la fiscalité?

Bonjour, J'ai herité d'un vehicule de ma mère qui est decedé en 2009(je suis le seul heritier) et j'ai trouvé un acquereur qui serait interessé po...

Bonjour, Nous sommes 3 frères, notre mère doit rentrer en maison de retraite, ses revenus ne suffisent pas pour couvrir les frais, nous devons l'aide...

Bonjour, pour la succession de ma mère ,le notaire a reçu le solde important € de la banque de ma mère depuis 3 ans:A qui appartiennent les intérét...

Bonjour, ma mère s'est endettée pour une somme importante , via plusieurs crédits revolving ( sans mettre au courant ses enfants ou autres proches)....

Bonjour, A leur mort des tantes nous laissés pour mes soeurs et mes cousins des terrains ;une de ses soeur a refusé de se rentre chez le notaire pou...

Bonjour, Je suis légataire à titre universel de 50% des biens d'une amie. L'autre 50% est léguée à 3 neveux , (à parts égales). Il n'y a pas d'hérit...

Bonjour, que devient une dette (aide sociale) en cas de successsion vacante et la relation renonciation a la succession avec la pension de reversion

Bonjour, Mes parents ont divorcés en 1991, donc il y a un peu plus de 20 ans, mon père (fils unique) a eu l' héritage de la maison de mes grands p...

Bonjour, Suite au décès de mon père, nous avons décidé de vendre sa maison. Un de nous quatre est acheteur,mais également un neveu voudrait l'acqué...

Bonjour, Mes grands parents doivent aller en maison de retraire du fait de leur âge avancé. Je suis héritier réservataire du fait du décès de mon ...

Bonjour, alors voila mon problème, ma mére et décédé le 12 avril 2008, mes parents avaient fait une donnation entre epoux,maison,voiture, l'argent ...

Bonjour, j'aimerais savoir svp, s'il est possible de connaitre les placements d'un membre de ma famille, assurance-vie et autres, j'ai entendu parle...

Bonjour, après lecture des dispositions concernant la communauté dans une succession, je m'interroge pour savoir que revient à une personne mariée ...

Bonjour, Nous sommes 2 enfants mes parents (- de 60 ans) souhaitent faire une donnation en nue propriété sur 2 de leurs biens avec réserve d'usufu...

Bonjour, Nous sommes cinq héritiers plus ma mère. A la fin d'un long parcours judiciaire depuis la mort de mon père, et notamment d'une procédure ju...

Bonjour, Nous sommes plusieurs frères et soeur, notre papa étant décédé depuis quelque année, les comptes de notre maman sont gérés par un de nos fr...

Bonjour, mon pere dit avoir desherité un de ses enfants il n'y a que de l 'argent et pas de bien bati es possible. Merci

Bonjour, dans notre succession notre pere est decede nous sommes 4 enfants chaque enfants a droit a 1/5 notre mere a 1/5 et le logement en usufruit ...

Bonjour, Mon frère, décédé en 2003, bénéficiait de l'aide sociale pour personne handicapée au titre de la prise en charge de ses frais d'hébergemen...

Bonjour, mon ex mari avais acheté un terrain avant notre mariage nous vivions alors deja en concubinage avec attestation de vie comune faite a la...

Bonjour, Mes parents ont divorcés il y a 20 ans, mon père (fils unique) a eu l' héritage de la maison de mes grands parents décédés, il a vendu ce...

Bonjour, bonjour a vous tous. je vient vers vous pour essayer d,avoir quelque conseil pour pouvoir prouver la suite . voila mon père decèdè en 201...

Bonjour, Maman décédée, mon papa (toujours vivant) à logiquement hérité de la totalité de ses propres biens (don au dernier vivant suivant acte nota...

bonjour, mes grand-parents sont décèdés depuis plusieurs années , laissant une maison ainsi que des terres agricoles .ils avaient 7 enfants dont un ...

Bonjour, Pourriez vous me dire quels sont les paliers genealogiques, nous qui héritons d'une cousine au 6émé degré décédée en 2003 .pourriez vs me...

Bonjour, Aprés le décès de ma maman, un de mes neveux ne veut rien recevoir de sa grand-mère et refuse de remplir les documents pour le tribunal de...

Bonjour, je fais faire un don de 25000 euros à ma fille. l'année prochaine, je ferai le même don à mon fils. quel imprimé doit-on remplir ? le 27...

Bonjour, Ma mère est décédée en novembre 2011. Elle avait un testament rédigé dans lequel initialement elle léguait 90 000 $ à mes deux soeurs et l...

Bonjour, Je souhaiterai savoir jusqu'à quel age on peut faire des donations à ses enfants, ou bien si on peut faire un testament meme aprés 90 ans e...

Bonjour, Je souhaiterai faire une donation d'un bien mobilier (180 000 € env.) à mes 3 enfants, à parts égales. L'un d'eux peut il racheter les part...

Bonjour, Nous avons acquis une maison 20 % pour moi, 80 % pour mon mari. Nous sommes mariés sous régime séparation de biens En cas de décès de l'u...

Bonjour, Voila je viens d'hériter (aucun lien de parenté donc taxé au max) et je voulais savoir comment ça se passe lorsqu'il y a des véhicules ; en...

Bonjour, actuellement mariés sous le régime de la communauté des biens, mon mari a eu 2 enfants d'un premier mariage et moi 1 enfant d'un premier ...