Forum Donation-Succession

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Résultats 49951 - 50000 sur un total d'environ 76 600
  • demande d'information pour une succession

    Bonjour, étant issu d'une famille de 3 enfants,ma mére est décédée aux mois de mars 2010 et elle nous as laisser la maison familliale d'une valeu...

    eric | Dernière réponse : allo 22 mai 2012
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  • plus value immobilière

    Bonjour, j'ai une question sur la plus value immobilière voila j'ai une maison actuellement en location que je souhaiterais vendre , cette maison...

    LOULOU2012 | Dernière réponse : condorcet 22 mai 2012
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  • succéssion Résolu

    Bonjour, nous sommes 4 héritiers dont un sous tutelle,trois d'entre nous ont accepté la succession quand au quatrième son tuteur l'accepte au bénéf...

    pilou3355 | Dernière réponse : condorcet 22 mai 2012
    7 réponses
  • comment connaitre les comptes bancaires d'un

    Bonjour, ma mère a donné une procuration à une de mes soeurs, qui a surement retiré de l'argent soi-disant pour le compte de ma mère. Or il se trouve ...

    roloos | Dernière réponse : allo 22 mai 2012
    6 réponses
  • Information sur succession Résolu

    Bonjour, Jours comptes, La tante de ma femme 82 ans(c'est la soeur de la mère à ma femme) à une assurance vie depuis 30ans je crois et au décès de...

    Jns | Dernière réponse : Jns 22 mai 2012
    2 réponses
  • soulte

    Bonjour, Pouvez-vous me dire ce qu'est une "soulte" ? Dans le cadre de la succession de sa mère, le beau-père (remariage) de mon ami lui réclame, e...

    line92360 | Dernière réponse : line92360 21 mai 2012
    4 réponses
  • donation

    Bonjour, mon père de 85 ans, veuf depuis 2 ans, qui n'est pas sous tutelle, peut-il donner sa maison (valeur environ 160.000 Euros) à 2 de ses enfan...

    frédérique | Dernière réponse : JJLGLL 21 mai 2012
    1 réponse
  • sucession faite depuis 5 ans je veux vendre

    Bonjour, je suis veuve depuis 5 ans la succession et les partages ont été faits et signés de tous à l'époque je suis pour 5/8 en plein propriété et...

    maminou | Dernière réponse : maminou 21 mai 2012
    2 réponses
  • heritage

    Bonjour, ma mere a heriter de la maison de ces parents en 1970 elle a fait donnation au dernier vivant a mon pere decede en fevrier 2012, celle ci...

    pier13013 | Dernière réponse : allo 21 mai 2012
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  • Un scénario classique

    Bonjour, est-ce quelqu'un pourrait mettre ici le déroulement des faits en simplifiant au maximum, lors du décès d'une personne svp ? en prenant par ...

    caroline | Dernière réponse : allo 21 mai 2012
    1 réponse
  • Décés de mon frère .

    Bonjour, Je suis de Belgique ainsi que mon frère décédé , ma mère et frère et soeurs . Mon frère décédé habitait chez ma mère qui est veuve. Mon f...

    Le Secret | Dernière réponse : Le Secret 21 mai 2012
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  • vente d'un bien donné en usufruit

    Bonjour, Nous sommes parents d'une fille unique, et avons donné notre maison en usufruit et l'habitoàns toujours. La première donation est interven...

    bateau | Dernière réponse : Cfc 21 mai 2012
    1 réponse
  • informations sur la tutelle de ma grand mère

    Bonjour, ma grand mère paternelle agée à ce jour de 99 ans a été mise en maison de retraite et sous tutelle il y a 10 ans alors qu'elle n'avait pa...

    bérénice | Dernière réponse : caroline 21 mai 2012
    6 réponses
  • Don de sa part Résolu

    Bonjour, Lorsque on est usufruitier d'un des biens de la succession de son conjoint,et qu'après calcul ce même bien devienne la pleine propriété pou...

    Alain | Dernière réponse : Alain 21 mai 2012
    7 réponses
  • fermages Résolu

    Bonjour, A l'occasion d'une exposition en mairie, mon compagnon a vu un affichage concernant des fermages où le nom de sa mère apparaissait. Il n'a ...

    line92360 | Dernière réponse : line92360 21 mai 2012
    3 réponses
  • délai du paiement de frais de succession

    Bonjour, mon père est décédé l'année dernière. Nous sommes trois a être hériter de la maison : sa femme, mon demi-frère et moi. Sa femme a demandé l'u...

    papillon66 | Dernière réponse : papillon 66 21 mai 2012
    4 réponses
  • interdiction d'aliéner Résolu

    Bonjour, la mere de mon conjoint vient de lui donner un terrain avec interdiction d'aliéner et d'hypothéquer ce terrain. Jusque là je comprend. Mo...

    madaleine | Dernière réponse : madaleine 21 mai 2012
    2 réponses
  • Donation d'un bien à ses parents

    Bonjour, J'ai acheté une maison il y a quelques années pour pouvoir permettre à mes parents d'avoir un bien immobilier. Cette maison est à mon nom.A...

    tantine974 | Dernière réponse : condorcet 21 mai 2012
    1 réponse
  • succession impossible

    Bonjour, nous avons perdu notre pere en2007.Un notaire nous a contacter car nous avons 16000 euros a nous partager en 7 parts hors sur les 7 enfants...

    daly | Dernière réponse : allo 21 mai 2012
    1 réponse
  • refus des succesion

    Bonjour, voila je desire refuser une succestion et on m a dis que si je refuser cela irai a mes enfants et qu il faudrait un sujet des tutelle pour ...

    bonhesp | Dernière réponse : condorcet 21 mai 2012
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  • communauté universelle intégrale

    Bonjour, Je souhaite changer de Régime matrimonial. Nous sommes mariés Sans contrat de mariage , en clair sous le régime de la communauté réduite ...

    mauricealexa... | Dernière réponse : condorcet 21 mai 2012
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  • Obligation alimentaire,si biens immobiliers?

    Bonjour, Mon frére a décidé de mettre notre mère en maison de retraite, sans concerter le reste de la famille (nous étions 3 enfants, mais ma soeu...

    OLYMPE | Dernière réponse : caroline 21 mai 2012
    1 réponse
  • frais de successionsabusif

    Bonjour, je m' occupe de mon oncle de sa maison entretien jardin parcs il veut me faire héritier mais j' ai appris que les frais de successions pouva...

    cromagnon | Dernière réponse : Pseudo 21 mai 2012
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  • Succession

    Bonjour, nous sommes 3 enfants héritiers de notre maman (veuve) décédée. Il n'existe que des biens mobiliers pour une valeur de +/- 65.000€. Un qu...

    Margo | Dernière réponse : allo 20 mai 2012
    1 réponse
  • Droit d Usage

    Bonjour, Nous avons divorces il y a 1 an . Nous avons fait construire une maison sur un terrain que mon père m avais donner ,donc d un commun accor...

    Laury | Dernière réponse : Laury 20 mai 2012
    4 réponses
  • part d'héritage

    Bonjour, Mes parents peuvent-ils me donner dés maintenant ma part d' héritage alors que leur maison ne sera vendue que dans 5 ans pour m'aider à dev...

    Fred04 | Dernière réponse : allo 20 mai 2012
    1 réponse
  • prevoir les frais de maison de retraite

    Bonjour, ma mere doit etre placée en maison de retraite sur avis medical elle dispose d'une maison d'habitation et ; ele est disposée a la v...

    lequxx | Dernière réponse : lequxx 20 mai 2012
    4 réponses
  • Rachat bien familial dans cadre héritage

    Bonjour, Ma mère et ses deux frères héritent de biens immobiliers et je souhaiterait acquérir l'un d'entre eux qui est actuellement loué. Dois je...

    sergio | Dernière réponse : allo 20 mai 2012
    2 réponses
  • co-emprunteur et décès?

    Bonjour, Ma mère a fait un crédit avec un co-emprunteur. Elle est décédé et le co-emprunteur est décédé quelques semaine après. Qui doit payé le ...

    ludo | Dernière réponse : condorcet 20 mai 2012
    2 réponses
  • delais de restitution de la sucession dépassé

    Bonjour J aurai voulu savoir quel recours j'avais car le notaire s'occupant de la succession de ma grand mère décédée depuis bientôt 7 mois fait la ...

    creat | Dernière réponse : allo 20 mai 2012
    2 réponses
  • avance sur succession

    Bonjour, Nous sommes mon frère et moi héritiers, la succession est en cours, puis-je demander une avance sur la succession ?

    avi | Dernière réponse : condorcet 20 mai 2012
    1 réponse
  • Desheriter le fils du premier mariage

    Bonjour, J'ai donné la maison à ma fille, il y a 35 ans. Mon fils, du premier mariage, pourrait il deherité ?

    Washbar | Dernière réponse : condorcet 20 mai 2012
    1 réponse
  • obligation alimentaire

    Bonjour, nous sommes 2 soeurs,nos parents nous ont fait donation de leur biens soit 2 maisons de valeur inégale. pour compenser j'ai eu 1 maison en...

    mimi1109 | Dernière réponse : condorcet 20 mai 2012
    1 réponse
  • Changer de notaire et récupérer les documents Fermé

    Bonjour, Nous avons finalisé la succession mais le notaire ne nous a pas remis les documents originaux que nous lui avons adressés en début de suc...

    poubac | Dernière réponse : condorcet 20 mai 2012
    2 réponses
  • donation petits enfants

    Bonjour, Est-ce que je peux faire unedonation à mes petits enfants car le fils que j'ai eu avec mon mari est décédé et j'ai une fille d'un autre p...

    guess | Dernière réponse : Cfc 20 mai 2012
    2 réponses
  • desistement sur un batit

    Bonjour, noussomme 4 enfants les 3 ont signe un acte de renonciation concernant un bati sur 50 pas geometrie a la mairie peuvent ils revenir sur leu...

    gigi | Dernière réponse : BmV 20 mai 2012
    1 réponse
  • Notre père a-t-il le droit de nous deshériter

    Bonjour, Mon père a l'intention de léguer l'héritage qu'il a reçu de ses deux soeurs, ainsi que son appartement à son amie de 95 ans. En d'autres ...

    marie | Dernière réponse : allo 20 mai 2012
    2 réponses
  • Paiement 'une soulte sous forme de rente

    Bonjour, Je souhaite racheter la part de mon unique soeur d'un bien immobilier dont nous avons hérité. Je voudrai pour cela lui verser une partie de...

    Arlésien | Dernière réponse : Arlésien 20 mai 2012
    2 réponses
  • Succession d'un oncle

    Bonjour, J'ai besoin d'une petite précision. Voici ma situation : mon frère et moi avons perdu mon père quand nous étions enfants, il y a 25...

    franzy75 | Dernière réponse : franzy75 20 mai 2012
    4 réponses
  • Succession - maison à vendre Résolu

    Bonjour, Dans la succession d'une cousine germaine figure un pavillon. Dans la branche maternelle tous les héritiers ont donné leur accord pour ven...

    gede | Dernière réponse : condorcet 20 mai 2012
    1 réponse
  • vendre une maison en usufruit

    Bonjour, Nous sommes deux soeurs, moi je suis la cadette, mon père lors de son vivant a acheté une petite maison en 1998, étant atteint d'un cance...

    pitchounette | Dernière réponse : allo 20 mai 2012
    1 réponse
  • Partage des meubles aprés décès

    Bonjour, En cas de décès des 2 parents et de 2 enfants Les 3 autres enfants héritent des parents ainsi que les neveux (enfants des 2 décédés) J'a...

    gui | Dernière réponse : allo 20 mai 2012
    1 réponse
  • donation succession

    Bonjour, après le décès de mon père , nous avions convenu avec mes frères et soeurs et ma mère qu'après le décès de ma maman la maison de mes parent...

    molo | Dernière réponse : Cfc 20 mai 2012
    2 réponses
  • Prêt familial et succession

    Bonjour, J'envisage l'acquisition d'une maison, ma mère ( veuve ) va me prêter sans intérêts la somme de 58000 €. Nous allons établir un échéancie...

    rg78370 | Dernière réponse : Cfc 20 mai 2012
    2 réponses
  • Dépôt - acte de notoriété successorale Résolu

    Bonjour, Je souhaiterais m'assurer que je dois déposer ou pas l'acte de notoriété successorale (succession acceptée par moi-même, avec l'accord d...

    Corinne | Dernière réponse : Corinne 19 mai 2012
    2 réponses
  • bijoux non declarés lors de la succession

    Bonjour, Ma tante n'a pas déclaré au notaire les bijoux de ma grand-mère lors de la succession, mon frére et moi sommes également héritiers à la pla...

    lola24 | Dernière réponse : zelaia 19 mai 2012
    4 réponses
  • Responsablilté d'une erreur de cadastre

    Bonjour, Dans le traitement de la succession de ma mère, confié au notaire A, il s'avère qu'une parcelle de terrain dont elle était propriétaire a fa...

    pop | Dernière réponse : lucini 19 mai 2012
    4 réponses
  • don familial de somme d'argent

    Bonjour, Dans le cadre de l'article 790G, quel est le maximum pour un couple sous le régime de la communauté qui veut donner à un enfant : 318...

    Brit | Dernière réponse : Brit 19 mai 2012
    2 réponses
  • vente de mon droit d'usufruit à mes enfant

    Bonjour, mon mari est décédé il y a 3 ans et je suis usufruitière de la totalité de cette succession constituée uniquement d'une grosse sommes d'a...

    marieclaude | Dernière réponse : condorcet 19 mai 2012
    4 réponses
  • Procédure de Succession...

    Bonjour, Je suis dans le cas d'une succession, avec donation à notre mère, suite au décès de notre père (nous sommes 6 enfants). Le patrimoine compr...

    JPG | Dernière réponse : Bernar65 19 mai 2012
    1 réponse