Forum Donation-Succession

Bonjour, mes grands parents mon fait une donation de leur vivant de mon appart et il on inclus une clause : Cette donation a eu lieu sans charge to...

Bonjour, Pourriez vous me dire si l'abattement de l'assurance vie de 152.500 € se cumule à celui des biens dans une succession pour un héritier di...

Bonjour, Mon frère est décedé le 25 février. Il a 3 enfants 10, 8 et 6 ans. Il est divorcé de la mère de ses enfants. Il n'a pas de bien immobili...

Bonjour, Je suis un des nue-propriétaire de la maison qu'habitaient mes parents . Suite au décès de Maman ,Papa a l'usufruit de la maison. Mais i...

Bonjour, Je viens vers vous pour avoir un renseignement. Voilà, nous sommes 3 frères et l'année dernière notre père est malheureusement décéd...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants, nous avons eu chacun une donation de 200 000frs pour. 2 d'entre nous et 320 000 frs. Pour mon frère. L'entente entre...

Bonjour, Je suis un majeur protégé (curatelle renforcée). L'appartement que j'occupe se trouve dans la maison familiale qui est en indivision....

Bonjour, j'ai herité au deces de mon pere de la nue proprieté de biens immobiliers. ma mere etant usufruitiere, beneficie de tous les loyers . pui...

Bonjour, Je suis le nu propriétaire d'une maison dont la chaudière doit être remplacée. Est ce que ce type de travaux est à ma charge ou bien à cel...

Bonjour, Je suis mariée et mère de 3 enfants dont 1 portant que mon nom de jeune fille et avec qui, nous n'avons plus de nouvelles (problème familial)...

Bonjour, SUITE AUX DECES DE MON PERE ,est ce que je peux rouler avec son vehicule carte grise a son nom,mais assure a mon nom

Bonjour, quand les parts ont été faites entre la mère et les enfants (après le décès du père) la mère peut-elle disposer de son argent comme elle veut...

Bonjour, Lors d'un héritage les donations du vivant sont-elles prises en compte? et doivent-elles être réintégrées dans la succession pour qu'elle...

Bonjour, mon amie vient de decedee.nous avions acheter un bungalow a nos 2 noms. est que cela entre dans la succession de sa fille et quelles sont ...

Bonjour, suite au deces de mon beau pere en 2010, ma belle mere a heriter de batisse agricole (etable ,ecurie) elle veut vendre ces batisses,doit el...

Bonjour, je suis l'unique héritier de mon père décédé récemment. Au décès de ma mère, il y plusieurs années, une attestation immobilière avait été éta...

Bonjour, ma tante est DCD le 25 octobre 2011,elle possédait une maison que j'ai été obligée de vendre car je devais donner au notaire 55%de la valeur ...

Bonjour, Nous somme 5 enfants ma mère et décède mon père a décide de me déshérité peut-il le faire.merci

Bonjour, mes deux enfants ont hérité chacun de la moitié de deux assurances vie par leur grand-mère, leur père étant décédé, voici le montant du cap...

Bonjour, Membre d'une famille de 4 enfants , la maman , veuve fait don d'une somme de 30 000 e par virement bancaire à l'un de ses enfants pour l'ai...

Bonjour, Suite au décés de ma mére,usufruitiére de certains biens,veuillez me préciser comment procéde t-on au partage de la valeur de l'usufruit de...

Bonjour, Je suis légataire universelle avec usufruit sur une maison acheté en commun avec mon ami, celui ci est décédé deux mois après...

Bonjour, Ma mère est décédée en janvier 2007 et elle avait des comptes à la Banque postale. J'avais la procuration sur son compte. J'ai déclaré ...

Bonjour, je voudrais savoir s'il est possible d'avoir accès aux opérations du compte de mon père décédé l'an dernier! Je vous explique, mon père es...

Bonjour, Suite au décès de ma mère qui était sous tutelle dont les héritiers (3) ne connaissaient pas, nous avons organisé les funérailles cependa...

Bonjour, si il sont emie depuis 88 comment calculer des titre de 10 000 francs en anonyme

Bonjour, j ai recu en 1980 un terrain de mes parents de 1000m2 par donation avancement d hoirie j ai fais construire une maison dessus ma donatric...

Bonjour, le mari de ma maman l a designe benficiaire de son contrat d assurance vie.celle ci est decedee tres rapidement apres son conjoint et n a do...

Bonjour, Lors d'une première succession, le conjoint survivant à optée pour l'usufruit sur la totalité, il n'y a qu'un héritier une fille qui a eu l...

Bonjour, Je me tourne vers des connaisseurs car je suis perdu. Ma grand-mère est décédée. Nous sommes 4 petits enfants. Ma grand mère avait ouvert u...

Bonjour, je voudrai savoir est ce que j ai le droit de donner à qui je veux mes biens

Bonjour, J'aimerai savoir si suite à une succession en Belgique mais que le successeur soit domicilié en France doit il payer les droit de success...

Bonjour, Y a t'il possibilité d'aller chercher un testament dans les affaire d'un couple décédé. Si je sais que des dispositions ont été écrites, el...

Bonjour, mon frere a opté pour la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, sa femme est décédée et ils n'avaient pas d'enfants. q...

Bonjour, j'ai une tante qui posséde un bon patrimoine, nous sommes 7 neveux, peut-elle en vendre une partie et le mettre sur un contrat d'assurance ...

Bonjour, Je croyais que la perception d'une assurance vie au décès de l'assuré était nette d'impôt ? Qui peut me renseigner ? Merci d'avance

Bonjour, Je dois vendre un terrain à une entreprise industrielle pour un montant de 30000 €. Si je fais découper ce terrain en 2 par un géomètre-ex...

Bonjour, comment faire pour rechercher,les avoirs bancaires ou autre de mon père décédé après un AVC.Il n'a laissé aucun document a la maison et FICOB...