Les discussions
Qui hérite
RésoluBonjour, je suis veuf sans enfant, mes parents sont décédés, ma belle mére est en vie également un frére et une soeur de feu mon épouse. Qui va hérite...
Oncle veuf sans enfant
Bonjour, Mon oncle veuf de son épouse, n'a pas d'enfant, il n'a pas fait de testament mais il laisse un frère et une soeur de son père et sa mère e...
Donation a mes enfants d'un appartement
Bonjour, je vaudrai savoir le cout d'une donation a nos enfants (de notre vivant) Merci
Suite de vos situations?
Bonjour, qu'en est t il de vos situations et qu'est il advenu finalement??
Donation : remploi ou récompense
Bonjour, Par une donation manuelle (enregistrée aux impôts) effectuée par ma maman en 2010 nous avons effectué des travaux (notamment construction ...
Succession, enfant vivant et enfants décédés
Bonjour, Ma grand-mère a perdu son mari il y a 35 ans et ils ont eu 3 enfants (2 garçons et 1 fille). Les 3 enfants se sont mariés; les 2 fils de ma...
Validité testament olographe
Bonjour, Mon conjoint et moi vivons en union libre depuis 16 ans , avons fait un testament notarié il y a 4 ans . Aujourd'hui nous nous séparons. Mo...
Maison secondaire / loi de février 2012
Bonjour, mon père, veuf, va vendre sa trop grande maison, qui appartient pour moitié à ses 3 enfants (usufruit), pour louer un studio. Si la maiso...
Achat maison
Bonjour, en vue d'un achat immobilier, dans le cadre d'un couple non marié et non pacsé, les parties ayant chacun 4 enfants et aucun en commun,l'un ...
Non signature vente bien immobilier
Bonjour, nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement et l'agence à tiré l'argent du montant de la commissi...
Revente d'1 bien obtenu par donation
Bonjour, je viens vers vous car j'ai des difficultés pour éclaircir une situation : la mère de mon père (ma grand-mère), a donné a celui ci une prop...
Mon grand frere a tout pris
Bonjour, voila,ma mère c'est suicidée il y a 4 mois,nous sommes 3 enfants.Mon grand frère de 40 ans,qui dirige un peu tout,mon second frère vie avec...
Juste une signature....
Bonjour, Notre maman est décédée en avril 2011 et l'un de mes 2 frères refuse de signer la succession. Le notaire nous a dit, à mon autre frère et...
Assurance vie beneficiaire
Bonjour, Je voudrais savoir a peu pres combien de temps apres avoir donne les papiers demandes a la banque assurance a t'on des nouvelles concerna...
Succession
Bonjour, j'ai une fille majeur d'un 1er mariage ,et j'ai 2 petits enfants ... je me suis remariée ... nous sommes allés chez un notaire pour "au ...
Vente véhicule avant succession
Bonjour, Après le décès de maman, papa à décider de vendre sa voiture (carte grise au nom de papa). Ils étaient mariés sous le régime de la comunaut...
Donation petit fils
Bonjour, Est il possible pour une grand-mère de faire donation d'un terrain à bâtir à son petit-fils mineur tout en spécifiant sur l'acte l'un des ...
Donation succession
RésoluBonjour, Je vie seul,j'ai acheter ma maison seul,et j'aimerai faire hériter mon neveu de cette maison plutôt que mon fils pour divers raisons ,bien ...
L'usufruit
Bonjour, nous sommes deux enfants. nos parents avaient consenti l'usufruit d'un champs à un club sportif. nos parents aujourd'hui décédés, peut ...
Donation et bien propre
Bonjour, Ma maman âgée de 90 ans m'a fait donation simple déclarée en Avril 2011 de 50.000 euros dont partie restée en banque et partie utilisée po...
Délai du notaire après avoir réçu fratrie
Bonjour, nos parents décédés en janvier 2011 .9 enfants ...après divers litiges concernant les assurances vies !le notaire à réunie la fatrie fin octo...
Impots
Bonjour, nous avons toujours paye les impots seul sur un terrain appartenant a plusieurs depuis 30 ans est il vrai qu il nous appartient.
Honoraires sur une succession
Bonjour, la succession de ma mère a été confié au notaire de ma soeur, je voudrais me faire assister par mon notaire, les frais seront-ils partagés...
Donation de terrain du vivant
RésoluBonjour, Ma marraine qui est aussi ma grande tante souhaite me donner 1000m2 de son terrain pour que je fasse construire avec mon futur époux. Elle ...
Litige sur un testament peu clair
Bonjour, Un membre de ma famille décédé vient de laisser un testament olographe par lequel il déclare me donner "(...) sa maison et son terrain", ...
Assurance vie
Bonjour, je veux laisser une grosse somme sur assurance vie pour un de mes deux enfant au deces de leur père lis ont pas reclames leur part lis...
Succession et attestation de propriete immobi
Bonjour, Mon mari est décédé etnous avions la donation entre epoux. Le notaire m envoie des projets et il me reclame le certificat de notoriété, l...
Urgent paiement maison retraite mère
Bonjour, Nous sommes 7 soeurs et devont participer au paiement de la maison de retraite de notre mère. L'une d'entre nous a "décidé" que la particip...
Memoire recherche de paternité
Bonjour, à 60 ans je découvre que mon père ne l'était pas ... Mon père génétique n'a pas eu d'enfants et a tout fait pour me venir en aide sans ...
Usufruit
Bonjour, Nous vendons la maison de mon père avec mon frère, je voudrais savoir combien ma mère va toucher sur son usufruit
Succession famille recomposée
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Ma femme et moi avons eu un fils. Ma femme a un enfant d'un ...
Ma mère veut vendre en nue-propriété
Bonjour, j'ai un gros soucis...!!! ma mère que je n'ai pas vu depuis quelques années (ses désirs) veut vendre en nue propriété à mon demi-frère...
Abattement légal
Bonjour, Je suis en train de régler la succession de mon père avec ma soeur. J'aimerai savoir si lors du calcul des droit de succession, nous avons ...
Qui hérite?
Bonjour, Le frère de mon père est décédé il y a 5 ans il avait laissé des terrains et de l'argent en banque, il n'était pas marié il n'avait pas d'e...
Comment exclure notre présidente
Bonjour, Je suis adhérente d'une association loi 1901 de danse. La présidente (déjà exclue au préalable d'autres associations) a une attitude desp...
Donation grand-parents/petit enfant impossibl
Bonjour, Ma grand mère souhaite me donner sa maison ( actuellement que j'habite ) Mon père est fils unique, lors du rdv chez le notaire, celle ci ...
Combien d'impots vais-je payer suite héritage
Bonjour, Je vais toucher un héritage d'environ 180 000 euros, combien d'impôts vais-je devoir payer précisémment ? (hors frais de notaire) Merc...
Plus value pour une résidence secondaire ?
Bonjour, J'ai acheté en 2001 un studio puis j'ai été muté dans une autre ville dans le sud dans un logement de fonction et c'est mon fils qui est re...
Comment empêcher une dilapidation.
Bonjour, Nous avons léguer notre héritage (après avoir revendu la maison de notre père) à notre mère pour qu'elle achète un appartement après le d...
Succession
Bonjour, je suis veuve et nous sommes avec mes enfants en indivision est ce que je peux faire un viager avec un de mes enfants sachant que les 2 aut...
Quotite disponible donation a une niece
Bonjour, Au deces d'une tante agee, affaiblie les dernieres années de sa vie par le deces de 2 freres et de son mari, nous apprenons qu'elle a fai...
Usage des biens de l'autre dans le mariage so
Bonjour, mes parents sont mariés sous le regime commun de la communauté. Ma mére est de plus en plus senile, et elle est de plus sous emprise ...Mon...
Vente d'un appartement.
Bonjour, Nous avons fait, mon épouse et moi-même, donation, en gardant l'usufruit de notre appartement à notre fille. Nous voudrions vendre cet app...
Succession
Bonjour, mon notaire me demande 4044 euro pour la succession suite au décé de mon epouse est ce normalje trouve cette somme exagérer
Mise en demeure pour des frais notariaux
Bonjour, Il y a un an et demi, nous avons acheté une maison. Nous avons alors payé les frais de notaires. Depuis, nous avons déménagé, revendu l...
Durée d'une succession
Bonjour, mon grand père est décédé en septembre 2010. celui ci a établit deux testaments en octobre 2008. Un premier testament (assurance vie) a été...
Droit a un loyer
Bonjour, Mon pére vivait avec sa compagne (ils n'etaient pas marie) dans une maison achete il y a 20ans a part egale suite au dece de mon pere le...
Quels droits :séparation de corps et de biens
Bonjour, Mes parents sont séparés de corps et de biens depuis 1989. Mon père vient de décéder. Nous sommes deux soeurs et notre notaire nous a dit q...
Viager-communauté-desheriter.
Bonjour, 1. avec ma soeur, nous nous sommes disputés avec mon pere il y a deux ans. Ma mere etait venu nous voir en nous appellant au secours car mo...
Renseignement cdoncernant une succession
Bonjour, ma mère décedee possedait un terrain de 4500 m2, elle a fait une donation en avance d'hoirie à mon frère de 1700m2, l'autre partie du terra...
La législation juridique et financière évolue en permanence...