Forum Donation-Succession
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Donation grands parents - petits enfants
Bonjour, Ma grand-mère (agée de + de 80 ans) souhaite me donner 125000€ de son vivant (de même à mon frère et 60000€ à ma mère). Comment...
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La donation pour un et non pour l'autre!
Bonjour, mon père est vivant à 76 ans, c'est remarié après le décés de notre mère, il est entrain de partager les biens, la maison et les...
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Quel montant restant à partager
Bonjour, dans l'évaluation d'une succession, (2° épouse: bien réduits aux acquêts + 1 enfant, et + 2 enfants d'un premier lit), il est fait...
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Qui devra payer??
Bonjour, Mon frère vient de décéder. Comme il avait de lourdes dettes, ses enfants ont fait une renonciation à la succession. Est il possible...
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Héritage d'un inconnu
Bonjour, je suis actuellement en contact avec une personne francaise vivant a l etranger sois disans milliardaire et atteinte d un cancer en...
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versement de pension militaire au heritiers
Bonjour, Mon père est décédé ,il percevait une retraite militaire et ma mère est en vie.Ai-je droit à une part dans le versement de cette...
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Voiture cédée avant son décès
Bonjour, Voilà mon papa c est suicide et 15jours avant il avait fait avec moi les papiers cession de la voiture sans les envoie a la préfecture...
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vente entre héritiers d'usufruit part sociale [Résolu]
Bonjour, Je possède actuellement, sur la société familiale la nue propriété de parts sociales acquise au décès de ma mère ; mon père...
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calcul de houarie dans une succession
Bonjour, Nous sommes 4 enfants, nos parents sont décédés et le notaire nous a donné un projet d'acte que nous relisons. Un de mes frères me...
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svp donation d'un grand parent
Bonjour, voilas ma mère et fille unique elle n'a plus que sa mère ( dc ma grand-mère)celle-ci est grabataire depuis plus de 5 ans donc ne s'occupe...
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demande de lettre type
Bonjour, j ai mon papa qui viens de nous apprendre qu il a n cancer il na pas fait de testament mais il voudrais donner avant de partir sommes...
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question sur rsa et propriétaire
Bonjour, je voudrais savoir si je possède une maison et que je suis donc propriétaire,je touche actuellement le rsa de 410 Euro,est ce que je...
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Succession d'un père (divorcé et remarié)
Bonjour, j'aurai besoin de quelques éclaircissements. Si quelqu'un peux m'aider .. Mon père avec lequel je n'avais plus eu de contact depuis...
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Désignation de bénéficiaire
Bonjour, J'aimerai avoir une précision concernant la désignation de bénéficiaire. Que veut dire ceci : "au conjoint survivant du salarié, non...
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mariée sans enfants
Bonjour, Mon époux est décédé depuis le 28 mai 2011, et je désire savoir, le cout d'une succession.Nous n'avions pas eu d'enfant, et mon mari...
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vente d'un bien immobilier sans accord [Résolu]
Bonjour, Suite au décès de ma mère le 4 mai 2011 je me suis aperçu que sa maison était déjà en vente le 25 mai 2011 sans avoir été averti par...
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les droits usufruitiers
Bonjour, apres le deces de mon pere, mes freres et moi sommes devenus usufruitier d'une résidence secondaire. Le nu-propriétaire a décidé de...
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Donation d'un PEL a un enfant
Bonjour, Je suis issu d'une famille de 6 enfants, mes parents m'ont fait dont d'un pel il y a 10 ans et ce sans avoir fait de démarches...
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faux testament grossier : quel risque pour la fraudeuse ? [Fermé]
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois, et la concubine de mon père est gentiment allée porter au notaire un testament qu'elle aurait...
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vente biens malgré opposition enfant [Résolu]
Bonjour Mr et Mme X sont mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple. Mr décède laisant 1 enfant issu d'un lit précédent et...
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Demander la part de ma mère à mon père
Bonjour, peut on reclamer la part de sa mére a son pere a pret la mort de sa mére
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responsabilite actionnaire
Bonjour, Je suis actionnaire à 6 o/o dans une sarl immobiliere, (sans le souhaiter, c'est suite à une succession) si un accident arrive sur un...
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répartition d'un héritage entre fére et soeur
Bonjour, mon grand père est mort, sa maison hérite à ma mère fille unique, nous sommes deux frères, moi je veux racheter la maison de mon grand...
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nu propriété et usufruit
Bonjour, mes parents vont me donner la nu propriété de leurs maison donc ils ont usufruit jusqu'a leurs mort. Mes parents ont même pas 60...
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urgent je souhaite avoir des renseignement
Bonjour, Mon père est décedee je suis sa fille d'un premier mariage puis il s'est remarier et a eu un autre enfant. Je voudrais avoir des...
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droit succession d'un enfant dece d'un parent
Bonjour, Je vais avoir 18 ans, ma mère est décédé. Mes parents n'étaient pas marié mais avait fait des procédures chez un notaire pour une...
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Livret A bloqué décès (droit filleule) [Résolu]
Bonjour, J'ai perdu ma marraine 83 ans (soeur de ma mère églt décédée) il y a plus d'un an. Elle a encore deux autres soeurs et plusieurs...
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menace d'une licitation
Bonjour, comment mon beau père , veuf de ma mère, peut nous menacer de licitation par le tribunal alors que le fisc a rejeté l'attestation de...
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heritage tante sans enfant [Résolu/Fermé]
Bonjour, Une tante sans enfant, de mon mari est décédée l'été dernier. Elle n'a ni parents, ni frères et soeurs. Il reste 2 neveux (enfants de...
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Enfants de lits différents...
Bonjour, Madame X 4 enfants d'un premier lit... Monsieur Y 2 enfants d'un premier lit... Mariage en 1977... Pas d'enfant d'un lit...
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donataires
Bonjour, Nous sommes des donataires de la maison famillialle, voici ma question.Que veut dire dans des termes simple ce texte........L,usager...
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refus de consentement article 924-4
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, mes parents ont fait des donations en avancement de part successorale de manière très inégale, avantageant...
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concernant une donation
Bonjour, mon pere qui est divorcé de ma mere,a eu un enfant avec une autre femme,cet enfant est ma demi soeur.Il lui a versé une grosse somme...
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probleme avec une donation
Bonjour, mon pere a divorcé de ma mere quand j'avais 3ans,il vit depuis avec une dame qui lui a donné un autre enfant,cette dame ne m'aime pas...
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Donation 31 865 € : conditions d'âge
Bonjour, Sur le site des impôts http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5540/fichedescriptive_5540.pdf ,l'article sur...
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gros problèmes de famille
Bonjour, mon papa vient de décèdé celai fait 3 mois que je suis partie vivre au domicile de mes parents pour assister ma mère qui est handicapé...
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succession
Bonjour, Merci à Iris pour sa réponse, je résume, si on veut déshériter des enfants il suffit de vendre son habitation en viager.Ma seconde...
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usufruit
Bonjour, voila j'ai acheter une maison qui d'ailleurs est finie de payer a l'époque j'ai prie ma mére avec moi mon pére étant déceder nous...
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frais d obseques
Bonjour, je voudrais savoir, qui doit payer les frais d obseques sachant que l on a renoncer a la succession et que nous sommes 3 enfants dont...
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assurance vie et succession [Résolu]
Bonjour, ma tante dont je suis la seule famille vient de décéder. Elle ne possédait rien mais avait souscrit un contrat assurance-vie pour régler...
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problemes avec ma belle mere
Bonjour, mon pere a divorcé de ma mere quand j'avais 3 ans,depuis il vit avec une autre femme qui lui a fait un autre enfant.Depuis le debut sa...
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succession d'un donataire
Bonjour, Ma grand mère vit toujours. Ma grand mère avait donné une "nue propriété" à son fils unique Mon père vient de décéder. Cette...
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héritier décédé avant succession
Bonjour, mon père est décédé il y a 2 ans nous savions qu'il était désigné comme héritier dans le testament déposé chez un notaire d'une vielle...
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succession d'un oncle
Bonjour, notre oncle est décédé en novembre 2010 sans enfant ni marié .Il a donc partagé son héritage pour ses 4 nièces dont une décédée et fait...
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qui sont les heritiers
Bonjour, j'aurai voulu savoir quels sont les heritiers au sujet de la succession d'une maison, ma grand mere et mon grand pere ont eu deux...
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union libre et usufruit
Bonjour, j'ai lu beaucoup de chose et du coup je suis un peu complètement perdu usufruit, nue-propriété, quote-part, droit de...
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commment se faire d'hesherité
Bonjour, Je suis issue d'une famille de 5 enfants, .Mon père est donc veuf (il ne s'est jamais remarié).Il est actuellement hospitalisé suite à...
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Taxe foncière - à payer ou pas?
Bonjour, je suis française résidente à l'étranger. Je ne paie plus d'impôts en France depuis quelques années déjà, car j'habite et je suis payé...
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Bague de fiancailles
Bonjour, mon grand père avait offert une bague de fiancaille à ma grand mére. Mon père en a hérité et c'est donc ma mère qui la porte. Aujourd...
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Donation entre époux
Bonjour, Après avoir discuté de ce sujet avec mon entourage, j'entends que si l'on ne fait pas avec mon épouse une donation entre époux ,au plus...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
