Bonjour, Mon Papa est décédé et il n'y a pas eu de succession d'effectuée à ce moment la car nous savions qu'ils avaient fait au dernier des vivan...
Bonjour, peut-on , à la fois payer des droits au fisc sur les versements effectués après 70 ans sur une assurance vie et des droits de succession de...
Bonjour, Suite au décès de ma soeur, elle a laissé une prévoyance prise par son entreprise sans donné de bénéficiaire particulier. L'organisme...
Bonjour, Une de mes amies a fait établir, devant et par notaire, avec son mari un acte de communauté universelle intégrale. Son mari et elle ont 2 e...
Bonjour, Je souhaitais savoir ce qu'il en serait à partir de février 2012 pour les plus value sur un appartement en SCI ? C'est la résidence princip...
Bonjour, Nous avons une SCI avec mon ami. Il se trouve que c'est notre habitation principale dans laquelle nous avons encore 9 ans de crédits. Nous av...
Bonjour, MOn père à hérité voilà 15 ans de la maison de ses parents. Celle ci est louée. Si mon père vient à disparaitre ma mère peut elle vendre ce...
Bonjour, Le père, les oncles et tantes de mon époux (marié sous le régime de la communauté) pocède un terrain de 11000 m2 qui n'a jamais été partagé...
Bonjour, j' ai perdu mon petit frére il y a maintenant 6 mois Il n'avait pas d'enfant et il n'était pas marié les seules personnes qui héritent ...
Bonjour, mon mari vient de decéder il ya un mois , et j ai pas eu d enfants avec, alors,ça fait 7 mois que je lui ai acheté une voiture à son nom, e...
Bonjour, je viens de me séparer et dans le cadre du divorce je vais signer dans 8 jours un acte joint au divorve me permettant de rester propriétair...
Bonjour, mes parents on vendu un terrain construitible à notre nièce ce terrain nous étaient destiné à moi et ma soeur il était estimer à ; 160 000...
Bonjour, J 'ai fait un don enr 2005 a ma fille d un montant de 42000 EUROS, je n'ai pas atteint les 159000 euros autorisé, puis je faire un ...
Bonjour, d'un 1er mariage, j'ai 3 enfants. Je suis divorcée, et avant que le divorce soit prononcé, mon mari, a manipulé les enfants, et en à eu l...
Bonjour, comment récupérer un salaire différé sur une donation partage , j' ai tous les papiers nécessaires pour faire valoir mes droits à ce sala...
Bonjour, Mes grands parents ont vendus en viager (sans prévenir la famille et assistés par le notaire des acheteurs)il y a + de 7 ans- 80 et 87 ans a...
Bonjour, Mon épouse agée de 72 ans ( invalide ) et moi de 77 ans, nous vendons un studio ( résidence secondaire ) , ayant de petits revenus( 16700 €...
Bonjour, Mon père est l'usufruitier d'une maison qui m'appartient. Il l'a mise en vente dans une agence sans m'en informer au préalable. En a-t-il...
Bonjour, ma mère est l'unique bénéficiaire d'une assurance vie hors succession.le notaire a t'-il le droit de divulguer aux différents héritiers l...
Bonjour, ma tante (soeur de ma mère) est décédée en octobre 2010. Cette tante était veuve et avait un compagnon. Elle n'avait aucun enfant. Son pa...
Ma tante ayant décédée et nous ayant promis à mes 5 frères et soeurs une part d'héritage,nous avons êté trés surpris que seule ma soeur hérite de tout...
Bonjour, Nous sommes mariés sans contrat nous aurions voulu faire une donation de nos biens immobiliers avec usufruit jusqu'a la mort des deux à n...
Bonjour, Ma tante souhaite me donner son appartement a Paris, elle n'a pas ete marie et n'a pas d'enfant. Est ce possible?
Bonjour, Quelles vont être les nouvelles dispositions pour vendre un bien après donation. Ma mère a fait en 99, une donation partage de sa résid...
Bonjour, Mon père qui est décédé, un ami et moi même était associé dans une SARL qui fonctionne toujours. Comment se passe la succession au niv...
Bonjour, je suis un marocain . aprés le décès de mon pére en france, la banque LCL ma demander un certificat du trésor francais prouvant le paim...
Bonjour, Mon père décédé recemment, il était marié, ma belle-mère à l'usufri et ils ont un enfant ensemble, puis je réclamer ma part avant son déc...
Bonjour, Merci a shanvak pour sa reponse. Puis-je continuer a lui demander si le bornage des terres en question est prealable a la procedure de "rec...
Bonjour, j'écris pour tenter d'aider un ami. Sa mère, lui et ses frères et soeurs ont découvert récemment que leur père décédé depuis 20 ans environ...
Bonjour, ma mere etant pas en bonne sante m avait fais un procuration sur compte bancaire , elle ma fait dons de 7 milles euros , signe dev...
Bonjour, Que se passe-t-il quand le nue-propriétaire d'un bien décède et que l'usufruitier est l'héritier? La nue-propriété rejoint-elle l'usufrui...
Bonjour, voila mon papa est deceder est je suis heritiere de son vehicule puis je mettre la carte grise aux deux noms sachant que nous sommes pacse?
Bonjour, Je suis pacsé,ma compagne a l'usufruit de la maison qui devra revenir en heritage a mes enfants.En cas de travaux comment ceux ci sont ils ...
Bonjour, Mon beau pére qui m'a élevé depuis je suis toute petite et qui est mariée avec ma mére ( sous le régime du partage des biens ) veut de son ...
Bonjour, Nous sommes ma soeur et moi issus d'un premier mariage de notre père. Mes parents ont acquis en commun un appartement il y a 40 ans. Not...
Bonjour, sur une donation partage de biens communs au couple à mes 3 enfants d'une valeur de 480 000 euros en tout je souhaite connaitre les frais...
Bonjour, je viens d'hériter de la part de mon oncle (pas marie sans enfant) d'une assurance vie a mon nom d'environ 100000e quelqu'un pourrait il m'...
Bonjour, Il y'a environ une dizaine d'année mes grand-parents ont éffectué l'arrangement de famille. Personne de mes quatres tantes ne voulait l...
Bonjour, cela fait deja 1 an que j ai divorcé et je n'ai toujours pas encaissé le montant de la recompense fixé par le notaire, comment faire press...
Bonjour, Mon mari et moi, nous avons l'intention de créer une SCI en commun avec nos deux enfants. Cependant, mon mari a deux autres enfants d'un pr...
Bonjour, si on refuse une succession,doit_on remboursser l'aide sociale verssée merci de votre réponse
Bonjour, Je vous résume la situation. Je vis avec mon ami depuis 2001, nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, ni déclarés en concubinage. J'ai...
Bonjour, ma grand-mère est décédée il y a trois semaines. Son mari ainsi que son fils sont décédés. Elle a vendu sa maison et a placé l'argent sur un ...
Bonjour, Mon conjoint à une fille de 15 ans qui est une vrai petite peste et qui ne peut pas voir son petit frere de 2 ans (enfant que j'ai avec son...
Bonjour, quelles sont les formalités pour accèder à la communauté universelle,et quel en est le cout?Merci l
Bonjour, je suis propriétaire à 50% dans une SCI. Compte tenu de la solidarité des dettes dans le cadre de la SCI et que je suis le seul "solvable" ...
Bonjour, Mon beau pere est mort et maman a hérité de l'usufruit de la maison.Il y avait un contrat de mariage stipulant que mon beau pere n'avait ...
Bonjour, mon père avant son décès a tenu à partager ses biens entre les différents enfants (donation de son vivant) Ma mère a hérité de la maison...
Bonjour, Je vois de recevoir une lettre du notaire pour dire si j'accepte ou non ( enfin je pense que c'est pout sa) l'heritage de ma grand mere ...
Bonjour, Mon père est veuf. Quelque années après le décés de notre mère il a vendu avec l'accord de mon frère et moi même (signature devant notaire ...
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir