Les discussions
Succession qui ne "bouge" pas ...
Bonjour, voici 10 ans que mes parents sont DCD, la succession de la maison n'a jamais était faite !! maintenant j'ai un frere qui est DCD en juin 20...
Problème succession
bonjour, ma grand mère décédée ce mois ci, à eu 4 enfants, dont 2 décédés, un qui a disparu (parti) depuis plus de 50 ans et ma mère, et ce avec 3...
Donation
Bonjour, si quelqu un fait une donation a une personne etrangere de la famille qu elles sont les demarches et ya t il des taxes a payer. peut on f...
Donation-succession
Bonjour, apres mon mariage ma mere a decider de me verse ses revenus locatifs mias rien a mes freres lors de la succession de ma mere devrais je ra...
Succession
Bonjour, Mon ex mari vient de décéder, je suis propriétaire d'une maison que je payes seule depuis mon divorce en 2005, de ce mariage nous avons un...
Refus de succession
Bonjour, Pouvez vous m'indiquer si une personne ayant recu une donnation par avance d'hoirie peut refuser une succession
Declaration de succession aux impots pas effectuée dans les 6 mo
Bonjour, l'héritier de ma fille décédée est son fils de 6 ans. Le tuteur est donc son père(ils étaient divorcés) et il ne fait pas la déclaration d...
Frais de succession entre personnes non mariés
RésoluBonjour, Je suis entrain d'acquérir un appartement avec ma meilleure amie. Nous allons acheter 50% chacune. Nous n'habiterons pas dans cet apparte...
Dece
Bonjour, j'aurais voulus avoir des renseignement sur une personne qui est decede en 2010 y a plus d'un an et le centre des impot demande a la mère...
Évaluation des biens mobiliers dans une succession
Bonjour, Notre mère décédée possédait 7 appartements dont 6 qu'elle louait et un seul où elle habitait. Le notaire affirme que les 5% règlementa...
Condamné a payer les depens de l'instance
Bonjour, suite a décision de justice liée a succession , la partie adverse a été condamné a supporter les dépens de l'instance. les frais d'huissie...
Dècès avant le 16 août 2012
Bonjour, ma mère est décédèe le 13 juillet 2012, je souhaiterais savoir si l'abattement est calculé à partir de la date de décès ou à partir de la...
Ecoeurée par la justice
Bonsoir, Je viens juste faire part de mon profond dégout de la justice française. Tous ces juges qui prennent des décisions au mépris de certaines rè...
Tout dans l'assurance vie
Bonjour, . suite al'ouverture de la succession de ma mère il s'avère qu'il n'y a que 8€ dans la succession. par contre 27000€ sont placé en assuran...
Fiscalité sur la donation
RésoluBonjour, Ma mère souhaite me faire une donation d'une somme d'argent. d'après la loi il la somme est totalement exonérés d'imposition à condition qu...
Questions sur droit de succession.
Bonjour, Ma mère est décédée voici 1 mois, j'ai un frère et une soeur (qui est en médiation de dette jusque fin 2013.(en fait elle paie les dettes d...
Loi du 23 mars 2009 art 12
Bonjour, J'ai acheté une maison il y 2 ans à un bailleur social bien en dessous de son prix d'estimation ( 50000€ de moins ), elle était inhabita...
Succession dernier parent
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père en 2004, la déclaration de succession ( actif net de 206 719 euros) s'est établie comme suit : - ma mère a o...
Donation parents-enfants avec usufruit
Bonjour, Mes parents veulent faire une donation avec réserve d'usufruit de leur maison d'habitation principale. Ma mère 52 ans, mon père 56 ans e...
Rapport fiscal des donations à une succession depuis 2012
RésoluBonjour, Depuis la dernière loi qui oblige à rapporter fiscalement à une succession les donations de moins de 15 ans, qu'en est-il des donations p...
Jouissance maison
Bonjour, mon oncle laisse la jouissance a sa compagne ni marie ni paxé a-t elle des droits à payer chez le notaire
Heritage
Bonjour, je vis en couple mais nous n'avons pas d'enfant.Mon ami vient de s'acheter un appartement comment doit on faire pour que en cas de deces j'...
Indivision
Bonjour, Je fais partie d'une indivision, (ou j'habite depuis 20 ans et que je paie toutes les charges qui y incombe) après le décés de ma mère ...
Heritage et donnation sans reconnaissance de dettes
Bonjour, alors voila ma mère est décédée y a quelques jours elle m avais prêter voir donner de l argent y a un ans . maintenant qu elle est déc...
Remboursement de l'aide sociale aprés décés
Bonjour, Si le bénéficiaire de l'aide sociale a fait donation en usufruit de ses biens immobiliers à son enfant, 20 ans avant la demande de l'aide s...
Droits de successsion entre époux et enfans
Bonjour, nous venons de Belgique et nous avons construit une villa en France qui est terminée depuis le 3/8/2012. nous avons 2 fils de 30 et 33 an...
Donation maison et somme d'argent
Bonjour, Ma mère veuve (89 ans en juin 2013) souhaite donner de son vivant à mon frère 130 000 euros et à moi sa maison qu'elle a en usufruit qui...
Droits de succession
Bonjour, mon fils bénéficie de la part de sa grand'mère qui est décédée début 09-2012 alors qu'elle était elle même veuve d'assurances vie pour lesque...
Succession
Bonjour, ma grand-mère est décédée en 1989 est vivait chez mon oncle au moment de sa mort, il avait une procuration, à l'époque aucune succession n'...
Donation d'un bien acquis neuf en 1994
RésoluBonjour, Je désire faire donation d'un appart acquis en février 1994 ds le cadre de la loi Méhaignerie....Je précise que cet appart a toujours été...
Loyer pour maison de retraite
Bonjour, ma mere doit aller en maison de retraite je ne suis pas imposable etant au assedic nous somme trois enfant mes deux soeur sont imposable qu...
Heritage beaux parents etrangers.
Bonjour, Je souhaiterais avoir quelque information concernant ma situation un peut particuliere. Mon pere a eu 4 enfants de 3 marriages. Un prem...
Usufruit sans lien de parenté : droits de succession/impôts ?
RésoluBonjour, Par testament, un ami de mon père - en vie et pour longtemps nous l'espérons ! - nous donne l'usufruit d'une maison dont il laisse la nue...
Succession
Bonjour, Je me pose une question depuis un moment et je viens vers vous afin de m'éclairer un peu. Je vous remercie d'avance pour les réponses ...
Heritage de mon père avec mes 2 frères
Bonjour,je dois hériter de mon Père avec mes 2 frères , un d'entre eux a la part réservataire, on a mis la maison en vente pour un prix de 450 000€; j...
Question sur la donation partage pour famille recomposée
Bonjour, une question peut-être un peu candide pour un professionnel... Monsieur A est marié à Madame B. Ils ont 3 enfants en commun. Ils divorcent...
Testament
Bonjour, mon oncle est décédé,il a vécu très longtemps avec sa concubine qui a des enfants d'un premier mariage il aurait fait un testament en leur ...
Comment calculer les frais notaires pour donation
Bonjour, Nous avons un bien immobilier estimé à 900.000 euros. Nous souhaitons donner à notre fille unique en donation une valeur de 220.000 (moi et...
Sur quelle base de valeur sont calculés les frais de notaire?
Bonjour, Les frais de notaires pour donation sont ils calculés sur la base de la valeur totale du bien immobilier ou sur la base de la part à donner...
Dons a associations , remboursement .
Bonjour, J aimerai savoir a quelle période est versé la réduction pour don aux associations pour l année 2011 car je ne l ai toujours pas reçue , merc...
Que se passe lors d'un décès?
Bonjour, Marié, j'ai 2 enfants d'une première union, mon épouse a aussi 2 enfants d'une première union. Nous n'avons pas de contrat de mariage. Comm...
Succession propriété à l'étranger
Bonjour, Ma mère en Suède est décédé (nationalité suédoise). Elle était propriétaire d'une maison avec parcelle de bois et je suis un des héritier...
Extinction d'usufruit.
Bonjour, A la suite d'une donation d'usufruit viager au profit d'un héritier direct : - d'une part, qui est alors considéré comme l'usufruitier ?...
Avance sur héritage
Bonjour, en 1997 nous avons eu du père de mon mari une avance sur héritage de 76000,frcs les 2 soeurs de mon mari ainsi que son frère ont été prévenue...
Indivision partage
RésoluBonjour, dans le cas d'un bien en indivision, entre celui qui rachète les parts des autres pour acquérir le bien et les membres de l'indivision qui ...
Maison
Bonjour, quelles sont les demarches a faire :veuve proprietaire de ma maison je voudrai la donner a mes 2 filles mais en avoir la joissance jusqu'a ...
Merci pour votre aide, seule survivante d'un accord tontine ...
Bonjour, Dans le cas de l'achat d'une maison avec accord tontine: l'un des acheteurs domicilé seul dans le bien décède, quelles sont les charges du ...
Donation en pleine propriété.
Bonjour, Je souhaite donner à mon fils ma maison (résidence principale) en pleine propriété, mais je sais pas quand le faire, car je sais que la loi...
Accepter ou refuser une succession
Bonjour, un héritier peut-il refuser une succession si il est lui-même endetté et suivi par les services sociaux ? ou est-ce que le montant de la su...
Ma soeur renonce à la succession
Bonjour, Ma soeur majeure et ma mère vivaient en colocation. Ma mère décède et ma soeur renonce à la succession de ma mère qui a des dettes. Elle s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...