Forum Donation-Succession

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Les discussions

MICHELCRIST Donation-Succession

Procès verbal de carence

 Résolu

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre de mon notaire qui avise contre moi un procès verbal de carence car je ne suis pas d'accord sur la success...

2 réponses 9 mars 2013 par MICHELCHRIST
VANE71 Donation-Succession

Pompes funèbres

 Résolu

Bonjour, Un organisme de pompes funèbres a-t'il le droit d'encaisser la caution demandée aux héritiers alors qu'il s'est déjà servi sur le compte du...

14 réponses 9 mars 2013 par VANE71
jonchère Donation-Succession

Assurance vie

Bonjour, Je souhaite ne plus être bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par un cousin, encore en vie. Quelle procédure dois je engager auprè...

2 réponses 9 mars 2013 par jonchère
Math 56 Donation-Succession

Sucession

 Résolu

Bonjour, Au décès de mon mari j'avais opté pour 1/4 enPP et 3/4 en usufruit de la succession donc 3/4 en NP pour mes 2 enfants .Dans cette success...

1 réponse 9 mars 2013 par sleepy00
just-in21 Donation-Succession

Une famille qui hérite...

Bonjour, En parcourant ce forum, je me pose une question : Il y a 10 ans, mon père, père de 8 enfants, est décédé. Comme me l'a dit mon psy, "u...

4 réponses 9 mars 2013 par just-in21
ascot2013 Donation-Succession

Héritage

Bonjour, Suite à votre réponse, je pensais donner 50% à mon fils et le minimum à mes 3 petits enfants donc 1/3 à partager. Est-c possible? E...

2 réponses 9 mars 2013 par ascot2013
ma grande Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, notre frère est décédé laissant une somme d'argent sur ses comptes une grosse partie de cette somme provient d'une assurance vie et d'un hé...

2 réponses 9 mars 2013 par ma grande
ascot2013 Donation-Succession

Testament

 Résolu

Bonjour, J'ai 2 enfants.Ma fille étant décédée, elle a 3 enfants. Puis-je léguer mes meubles à mes petits enfants comme héritage, sachant qu'ils ...

2 réponses 9 mars 2013 par condorcet
ulysse63 Donation-Succession

Testament

Bonjour, voilà, je suis remariée, j'ai 2 enfants d'un 1er mariage, et nous n'avons pas d'autre enfant ensemble. comment mon mari actuel qui n'a don...

2 réponses 9 mars 2013 par ulysse63
alpha335 Donation-Succession

Dèces du père du mon fils

Bonjour, le père de mon fils est décédé et dans l'attente de la succession, il souhaiterait récuperer des effets personnels de son père. Sauf que la...

5 réponses 9 mars 2013 par Toto
sautebin Donation-Succession

Heritage

Bonjour, je vous pose cette question pour mon gendre ,ses parent ont divorcé quand il était petit lui son frère et sa soeur et par la suite sa mère...

1 réponse 9 mars 2013 par Toto
jeanclaudecapello Donation-Succession

Usufruit et nue-propriété

Bonjour, la compagne de mon défunt hérite de tous ses biens et comptes bancaires, concernant les comtes bancaires, leurs montants me sera restitué par...

5 réponses 9 mars 2013 par Sorgin
dpsport Donation-Succession

Donation terrain nu

Bonjour, mon père ma fais une donation en avancement de part successorale (héritière pour un cinquième), d'un terrain nu de 133 M2 valeur 20000€. S...

2 réponses 9 mars 2013 par dpsport
jeanclaudecapello Donation-Succession

Usufruit et nu-propriété

 Fermé

Bonjour, peut-il être fait un inventaire des biens du défunt dont la famille est en nu-propriété ? Merci

3 réponses 9 mars 2013 par Sorgin
mob59 Donation-Succession

Certificat d'héridité et notaire

Bonjour, Pour obtenir ce certificat d'hérédité, (je ne peux l'obtenir en mairie) j'ai donc fait un RDV chez le notaire, en précisant que je ne dés...

3 réponses 9 mars 2013 par Titi
Cha0000 Donation-Succession

Appel d'un genealogiste...

Bonjour, Je viens de recevoir aujourd'hui l'appel d'un genealogiste m'apprenant à ma grande surprise que je suis l'héritière de mon grand père pater...

6 réponses 9 mars 2013 par vial
mag6888 Donation-Succession

Héritage et maison de retraite

Bonjour, Ma mère est handicapée et reconnu par la cotorep. Elle est en maison de retraite, et sa mère est décédée. Ma mère touche l'aide du consei...

2 réponses 9 mars 2013 par mag6888
cathy974 Donation-Succession

Donation à personne étrangère

 Résolu

Bonjour, je voudrais donner , de mon vivant, un terrain agricole à une personne de mon entourage sans aucun lien de parenté avec moi, puis-je le faire...

1 réponse 8 mars 2013 par Sorgin
rougais36 Donation-Succession

Transaction immobilières

Bonjour, Nous sommes quatre enfants héritiers à part égale du produit de la vente d'un bien immobilier . La vente sera signée devant notaire le 19...

1 réponse 8 mars 2013 par domdo76
murzof Donation-Succession

Valeur de la donation

Bonjour, Sur la déclaration de succession quel montant de la donation doit apparaite. La totalité à la date de la donation et la partie concernant ...

6 réponses 8 mars 2013 par murzof
lefils1 Donation-Succession

Vente maison avec 3/4 usufruit

 Résolu

Bonjour, Notre père est décédé en 1997 laissant comme héritiers ma mère et 3 enfants. Dans la déclaration de succession du notaire, il a été ét...

2 réponses 8 mars 2013 par lefils1
estelle ferrari Donation-Succession

Mesentente prix indivision

Bonjour, je suis en indivision avec ma tante sur la propriete de mes grands parents, nous avons decoupes le terrain en 2 parcelles puis la maison à p...

8 réponses 8 mars 2013 par Estelle ferrari
jeanclaudecapello Donation-Succession

Testament olographe

Bonjour, dans l'hypothèse que j'ai la connaissance de l'existence d'un testament olographe plus récent, de mon défunt père, et qui remettrait tout en ...

1 réponse 8 mars 2013 par condorcet
lyvina Donation-Succession

Donation terrain

 Résolu

Bonjour, J'ai besoin de vos Lumières. Cas N°1 Cela fait plus de 30 ans que mon père possède un terrain de 1400 m2, il souhaite faire une donatio...

4 réponses 8 mars 2013 par lyvina
jeanclaudecapello Donation-Succession

Frais d'obsèques

Bonjour, Après le décès de mon père je me retrouve nu-propriétaire et sa compagne usufruitière, suite à un testament olographe sur lequel il lui cèd...

1 réponse 8 mars 2013 par condorcet
jpgg Donation-Succession

Donnation a un enfant

Bonjour, je désirerai savoir s'il est possible de donner ma maison a notre fille apres le déces de mon mari en sachant qu'il a 2 enfants nés d'un pr...

3 réponses 8 mars 2013 par condorcet
marylou Donation-Succession

Succession paternelle)

Bonjour, ma grand mère paternelle décédée a laissé en héritage une maison confortable et bien située au centre d'une station ther...

1 réponse 8 mars 2013 par condorcet
daniellepl Donation-Succession

Sucession

Bonjour, j ai un frere qui est decede en novembre 2010 nous ne l avons su que 15mois plus tard la mairie pensant qu il navait pas de famille personne ...

4 réponses 8 mars 2013 par condorcet
ffanny Donation-Succession

Heritage/ affaire de famille

Bonjour, Ma grand mère est décédée en France en 1990. Durant son vivant elle avait accumulé de nombreux biens et effet personnels de très gra...

4 réponses 8 mars 2013 par figrica20811
NATHALIA04320 Donation-Succession

Problème suite à un décès

Bonjour, Suite au décès de mon père récemment, je m'informe des démarches à faire car la concubine de mon père ne veut pas me fournir le moindre pa...

1 réponse 8 mars 2013 par domdo76
syl24 Donation-Succession

Votre avis pour succession

Bonjour, voila mon père dcd en 2011 . J'ai donné 10 000 euros a mon pere en 2005 avec une reconnaissance de dette reconnaissance de dette] conforme vu...

8 réponses 8 mars 2013 par syl24
Shyme1 Donation-Succession

Refus capital décès mutuelle

Bonjour, Même si cela peut sembler étrange pour certains, si le bénéficiaire refuse l'obtention du capital décès mutuelle, que se passe-t-il après?...

1 réponse 8 mars 2013 par condorcet
gépatchan Donation-Succession

Carte bancaire

Bonjour, Ma mère, décédée brutalement le 8 janvier 2013, était titulaire d'une carte bleue Visa Cleo à débit différé. La banque a été immédiatement ...

7 réponses 8 mars 2013 par gépatchan
Wayan JC Donation-Succession

Exonération droit de succession

Bonjour. Ma Mère vient de décéder et s'ouvre la succession. Je suis le dernier enfant/vivant. J'avais appris du temps de mon Père, ancien officier de ...

1 réponse 7 mars 2013 par jmp59
syspeo69 Donation-Succession

Conjoint survivant avec 1 enfant

Bonjour, Je dispose d'un capital financier de 600000€ en fonds propres (placements sur des livrets d'épargne uniquement). Je suis marié sans co...

4 réponses 7 mars 2013 par syspeo69
ninon85 Donation-Succession

Vente d une maison

 Résolu

Bonjour, ma grand mere vit seule dans sa maison depuis que son mari est déceder . Elle voudrait vendre sa maison qui est trop grande pour venir viv...

6 réponses 7 mars 2013 par ninon85
rere79 Donation-Succession

Porter fort la suite

 Résolu

Bonjour, il y a 2 ans,mon frère célibataire décède.Ma maman se porte fort(pas de notaire car pas de biens,juste un peu d,argent).Mon frère était sous ...

1 réponse 7 mars 2013 par Sorgin
lulu05150 Donation-Succession

Attestation immobiliere

 Résolu

Bonjour, Qui va payer l'attestation immobilière pour la vente de biens immobiliers en indivision , si par la suite un ou plusieurs des indivisair...

1 réponse 7 mars 2013 par condorcet
gazougazou Donation-Succession

Héritage

Bonjour, ma maman est décédée le 02 août 2012. elle était remariée depuis 25 ans sous le régime de la séparation de biens. Mon beau père a la joui...

3 réponses 7 mars 2013 par rio loco
Laroque24 Donation-Succession

Légataire universel

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir si, en cas de testament olographe déposé chez un Notaire instituant un tiers comme légataire universel, le Notaire est t...

2 réponses 7 mars 2013 par Laroque24
roxie69 Donation-Succession

Notaire

Bonjour, le notaire a garder les liquidité de mes parents en attendant la vente de la maison il règle les factures courantes impots, electricité as...

2 réponses 7 mars 2013 par Energizor
cigales13 Donation-Succession

Abus de donation

 Fermé

Bonjour, Mes parents nous ont fait donation avec usufruits de leur maison partagé en deux appartements 1 ou loge gratuitement ma soeur depuis 20 an...

2 réponses 7 mars 2013 par choubaka
olivia47 Donation-Succession

Assurance vie

ma soeur et moi avions accepter d'etre heritier d'une ass vie en 2006 lettre de de l'accord de la banque aujourd'ui notre mere decede laisse un testa...

1 réponse 7 mars 2013 par Sorgin
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