Les discussions
Usufruit et location d'un bien de la succession
Bonjour, suite au décès de sa mère, mon ami se trouve en indivision avec son beau-père sur une maison mise en location par sa mère (cette maison app...
Vente appartement loué
RésoluBonjour, Je viens d'hériter d'un appartement qui est loué, le bail des occupants a été renouveler au mois d'août 2012. Je dois vendre ce bien afin ...
Revenir sur une sortie d indivision
Bonjour, Ma maman à quittée une indivision il y a trois ans. Malheureusement, cette indivision va être mise en vente la privant d une grosse somme d...
Donation de part indivise...
Bonjour, je souhaite donner ma quote-part dans une indivision successorale. Une procédure de partage amiable a été demandée par l'autre indivisaire ...
Droits d'une seconde épouse d'un héritier.
RésoluBonjour, La situation est la suivante : Un père décède en laissant une épouse (donation au survivant) et trois enfants mariés avec enfants. Un d...
Refus de succession temps pour le faire
Bonjour, Merci a celui qui m'a répondu mais je me demande pour l'enfant de ma soeur, elle a 6 mois pour refuser la sucession mais les parents, frere...
Succession par représentation possible ?
RésoluBonjour, Ma tante célibataire sans enfant est décédée en décembre 2012. Elle avait un frère (sans enfants) et une soeur, tous deux décédés antérie...
Succession et droit d'habitation
RésoluBonjour, Voilà j'ai 62 ans je vais essayer de traduire mon inquiétude, sachant que sur ce forum je n'ai pas trouvé d'exemple comme le mien. Cett...
Tante et petit neveu
Bonjour, merci de bien vouloir me renseigner su ce point: quel droit a un petit neveu (vu que le père a renoncé à l'héritage) à la succession d...
Usufruitier sous tutelle et nu-propriétaire
Bonjour, Ma mère est usufruitière de sa maison et est placée sous tutelle et en maison de retraite sans moyen de s'exprimer (elle n'a plus la p...
Hritage frère disparu
Bonjour, j'ai un frère décédé mais j'ai un autre frère disparu depuis 1995 je sais pas s'il est mort ou vivant comment faire pour avoir l'héritage p...
Héritage entre la france et le maroc
Bonjour tout le monde, je vous écris pour avoir quelques renseignements au sujet de l'héritage entre la France et le Maroc, donc je vous explique les ...
Certificat de notoriété
Bonjour, Est-il obligatoire de passer par un notaire pour obtenir un certificat de notoriéte ? J'ai lu qu'un particulier pouvait l'obtenir auprès d...
Partage de la vente de meubles après succession
Bonjour, j'ai hérité avec d'autres membres de la famille d'une maison d'habitation il y a 2 ans. la maison va être vendue sous peu. mais les meub...
Partage amiable impossible
Bonjour, Ma mère est décédée en 2005, c'est-à-dire avant l'entrée en vigueur de la réforme des successions de 2006. Une procédure a été engagée po...
Honoraire de notaire espere
Bonjour, JE VOUDRAIS CONNAITRE COMBIEN DE TEMPS UN NOTAIRE A POUR ENVOYER SA NOTE D'HONORAIRE APRES UNE SUCCESSION . IL Y A PLUS DE 3 MOIS QUE NOUS ...
Héritage frère pour frère disparu
Bonjour, mon frère est décédé en 2010 un notaire suis le dossier depuis tout ce tant mais le problème dans cette héritage est que j'ai un autre frère ...
Heritage
Bonjour, mon pere est mort le 1 octobre 1986 notre belle a eu 1 enfant avec notre pere donc du somme 6 enfant du 1 mariage et 1 avec notre belle me...
Succession
Bonjour tout nouveau sur le forum merci pour votre aide. mes frères et soeurs avons vendu la maison de famille, mes sa bloque car le notaire nous d...
Refus d un heritier de vendre
Bonjour, la déclaration de succession a été signée par tous les heritiers , une vente d emaison a été effectuée il nous reste deux parcelles d e ...
Usufruitier
Bonjour, nous sommes usufruitier après donation de notre maison à notre fils. Nous voudrions déménager pour nous rapprocher de notre fils et petits ...
Refus succession
Bonjour, Ma soeur est décédée recemment, elle n'a qu'une fille qui n'a pas d'enfant. Elle n'a pas de testament et pas de biens rien sauf des dette...
Choix de l'option après décès du conjoint
RésoluBonjour, Mon mari venant de décéder, je dois choisir entre l'option de l'usufruit sur la totalité de sa succession ou d'une partie en pleine propr...
Doit on passer devant le notaire?
Bonjour, Il y a 7ans le 19 mai 2006 ,mon papa est décédé. Mes parents étaient mariés depuis 20 ans et propriétaire depuis 19ans d'une maison.Ils ont...
Peut on desheriter ses enfants
Bonjour, je voudrais savoir si ma mere peut me desheritée moi et ma soeur
Protection mutuelle pour un couple non marié
Bonjour, Je vis avec ma compagne sans être marié. Nous sommes divorcé et n'avons pas envie de nous remarier. Nous voulons simplement que chacun de...
Vente d'un bien immobilier aprés donnation
Bonjour, J'ai fait donnation à mon fils unique en avril 2008 de mon apprtement (ma résidence principale) J'en ai l'usufruit avec mon épouse Sa v...
Renoncement à ses droits aux profits de l'héritier principal
Bonjour, dans une succession QUELLES SONT LES FORMALITés pour renoncer à sa part au profit de l'héritier reservataire?
Donation parents enfants
Bonjour, J'aimerais savoir si les parents peuvent faire une donation d'argent aux enfants au delà de 90 ans. Quelles sont les formalités et les droi...
Abattement
Bonjour, je dispose d'un patrimoine immobilier estimé à 400 000 € (sans abattement) d'une assurance vie contrat euros de 200 000€. J'ai deux enf...
Usufruit appartement
Bonjour, je vis depuis plusieurs années avec mon compagnon qui est propriétaire de l'appartement, et il voudrait me laisser l'usufruit de ce bien jusq...
Procuration pour notaire par enfant 1er lit ?
Bonjour, j'ai reçu en courrier simple une procuration pour vente de la maison que mon père avait avec sa femme, 6mois avant son décès ils avaient m...
Nu propriété/usufruitier
Bonjour, Voici mon problème : je possède un bien en nu-propriété.Une donation a été effectuée en 1993 dont les héritiers sont mon oncle et ma mère...
Heritage
Bonjour, mon frere decede celibataire sans enfant qui herite je suis seul frere avec ma mere vivante sachant avant deces de mon pere une donation ...
Succession et liquidité
Bonjour, Après le décès de mon père en mai dernier, mon frère et moi nous nous sommes aperçu que notre père avait laissé une certaine somme en liqui...
Spoliation
Bonjour, Je suis fils unique ,mon père est considéré dément et va être placé ma mère est en soins pour un cancers. Depuis quelques temps ma fille (j'...
Refuser une succession pour en bénéficer de suite?
RésoluBonjour, Nous sommes 3 frères et soeurs et notre maman nous a fait don d'une maison. J'aimerais racheter cette maison. Dans ce cas, si mes frères ...
Droits succession et imposition
Bonjour, L'un de mes amis a le pb suivant Il vivait avec sa mère dans une grande maison, seul fils. Celle-ci est malheureusement décédée. Il se ...
Don par une personne de +de 100 ans
Bonjour,il me semble avoir lu qu'aprés 90 ans une personne ne pouvait plus faire de don ? Mon père qui vient d'avoir 100 ans envisage de donner à se...
Recevoir une succession sur le compte joint
RésoluBonjour, J'ai un oncle qui est décédé. C'est sa soeur qui herite (donc ma mere). Elle souhaite recevoir les fonds sur son compte joint (elle et son ...
Parts conjoint survivant et descendant
Bonjour, D'après https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-...
Heritage
RésoluBonjour, je recherche des info sur heritage.Maman vient de deceder, elle etait veuve,elle à eu un fils qui est decede depuis l'annee passee et 3filles...
Donation de part
Bonjour, Mon conjoint et moi même avons achetés en 2007 en bien immobilier avec les proportions suivantes : 67% pour lui et 33% pour moi. Il a 2 enfa...
Donation à ses enfants
Bonjour, Notre père a décidé de nous faire une donation. Il a décidé de nous donner ses part de la SARL mais de garder ses bâtiments pour continuer ...
Donation en pleine propriété
Bonjour, j'ai déjà effectué une donation à mon fils en 1999. Dois-je attendre un délai de 15 ans pour en effectuer une autre en franchise d'impôts ?...
Problème délais succession
Bonjour, je suis un peu dans un cas similaire, 6 mois après le décès de mon grand-père je reçoit une convocation chez le notaire, étant orpheline je ...
Succession d'un grand oncle
RésoluBonjour, Mon grand-oncle vient de décéder, 4 ans après son épouse. Ils n'avaient pas d'enfant, plus de parents. Restent 1 frère (sur 6 frères et s...
Carte grise apres deces
RésoluBonjour, sur ma carte grise seul mon nom et prenom son inscrit. je decede. mon epouse devra elle payer quelque chose pour concerver le vehicule. ...
Belle mere herite de mes grands parents
RésoluBonjour, mon grand pere est decedé à ce moment la mon pere et sa soeur ont choisit de laisser à la grand mere leur part . Mon pere est decedé il eta...
Succession
Bonjour, mon grand père d'un premier mariage à eu 1 enfant mon père, ma grand mère que je n'ai pas connu est décès lorsque papa avais 3ans, il se ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...