Detournement par de defunt pour un heritier
Résolu
Archimede
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bonhom Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Le défunt (veuf) a favorisé une héritiere, (4 héritiers). Dans un premier temps, il vivait avec elle formant un pseudo-couple (elle se comportait comme sa femme face à des étrangers à la famille). Elle ne payait rien (difficile à prouver). L'héritière s'est mariée, son père l'a alors aidé avec des espèces (retraits très importants, mais la preuve est difficile), des virements sur son compte, des chèques pour l'achat de biens (voiture, électroménager), des payements avec sa CB. Le défunt a vendu des biens lui appartenant, mais il a demandé à son notaire de virer les produits en partie sur son compte courant, en partie sur un compte caché (le compte est en voie d'identification). Le défunt a fait un don (non rapportable) à l'héritière pour l'achat d'un appartement. L'héritière a reçu pour cet achat l'argent provenant du compte caché (recherche des preuves en cours), elle a financé le restant par un prêt. Les espèces qu'elle a reçues et les virements lui permettait de payer les échéances. Après l'achat, le père a simulé un partage des meubles, et s'est installé dans l'appartement en conservant l'essentiel des meubles de valeurs.
Après le décès, les autres héritiers ont découverts les virements, les gros retraits, l'usage anormale de la CB. Ils ont alors demandé devant le notaire un inventaire des meubles, et le rapport des virements. L'héritière leur a alors interdit l'accès à l'appartement du défunt et elle a déclaré que les meubles étant dans son appartement, elle en était propriétaire (à charge aux autres de prouver le contraire). Elle a déclaré que les virements étaient des présents d'usage. Devant le blocage de la succession, elle a assigné les autres héritiers, en demandant un loyer pour son père, en demandant la reconnaissance des dons d'usage et en affirmant sa propriété sur les meubles.
Questions:
Quel est le risque juridique pour l'usage d'un compte caché (clôturé après l'achat) ?
Peut on demander au juge, le rapport des opérations sur CB réalisées quand le défunt résidait chez l'héritière.
Peut on demander au juge, le rapport des retraits en espèces réalisées quand le défunt résidait chez l'héritière.
Pour les meubles, l'héritière affirme que l'appartement était meublé avec ses meubles et des meubles correspondants à des dons manuels de son père. Si l'on prouve que le père a pris en charge l'appartement le jour de la remise des clés, est ce suffisant pour montrer que les meubles appartenaient au défunt.
Il faut préciser que les souches des carnets de chèque ont disparues, les relevés bancaires étaient incomplets.
Dans cette succession, la difficulté est de trouver les informations volontairement cachées par l'héritière et le défunt
Cette histoire est malheureusement vraie.
Le défunt (veuf) a favorisé une héritiere, (4 héritiers). Dans un premier temps, il vivait avec elle formant un pseudo-couple (elle se comportait comme sa femme face à des étrangers à la famille). Elle ne payait rien (difficile à prouver). L'héritière s'est mariée, son père l'a alors aidé avec des espèces (retraits très importants, mais la preuve est difficile), des virements sur son compte, des chèques pour l'achat de biens (voiture, électroménager), des payements avec sa CB. Le défunt a vendu des biens lui appartenant, mais il a demandé à son notaire de virer les produits en partie sur son compte courant, en partie sur un compte caché (le compte est en voie d'identification). Le défunt a fait un don (non rapportable) à l'héritière pour l'achat d'un appartement. L'héritière a reçu pour cet achat l'argent provenant du compte caché (recherche des preuves en cours), elle a financé le restant par un prêt. Les espèces qu'elle a reçues et les virements lui permettait de payer les échéances. Après l'achat, le père a simulé un partage des meubles, et s'est installé dans l'appartement en conservant l'essentiel des meubles de valeurs.
Après le décès, les autres héritiers ont découverts les virements, les gros retraits, l'usage anormale de la CB. Ils ont alors demandé devant le notaire un inventaire des meubles, et le rapport des virements. L'héritière leur a alors interdit l'accès à l'appartement du défunt et elle a déclaré que les meubles étant dans son appartement, elle en était propriétaire (à charge aux autres de prouver le contraire). Elle a déclaré que les virements étaient des présents d'usage. Devant le blocage de la succession, elle a assigné les autres héritiers, en demandant un loyer pour son père, en demandant la reconnaissance des dons d'usage et en affirmant sa propriété sur les meubles.
Questions:
Quel est le risque juridique pour l'usage d'un compte caché (clôturé après l'achat) ?
Peut on demander au juge, le rapport des opérations sur CB réalisées quand le défunt résidait chez l'héritière.
Peut on demander au juge, le rapport des retraits en espèces réalisées quand le défunt résidait chez l'héritière.
Pour les meubles, l'héritière affirme que l'appartement était meublé avec ses meubles et des meubles correspondants à des dons manuels de son père. Si l'on prouve que le père a pris en charge l'appartement le jour de la remise des clés, est ce suffisant pour montrer que les meubles appartenaient au défunt.
Il faut préciser que les souches des carnets de chèque ont disparues, les relevés bancaires étaient incomplets.
Dans cette succession, la difficulté est de trouver les informations volontairement cachées par l'héritière et le défunt
Cette histoire est malheureusement vraie.
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3 réponses
Bonjour,
Je suis journaliste et je suis en train de préparer un documentaire pour Canal + sur les détournements d’héritages.
Je suis donc à la recherche d’une ou de plusieurs affaires exemplaires et incontestables qui puissent illustrer ce thème.
Que les personnes spoliées l’aient été par des individus ou par des organisations plus structurées, j’aimerais pouvoir, avec votre aide, démonter des mécanismes et, si l’affaire le permet, montrer des dysfonctionnements du système.
La première approche du problème, qui - à ce que l’on me dit - ne serait pas qu’un épiphénomène, me permet d’envisager plusieurs cas :
- Spoliation au sein d’une famille.
- Détournement par une « institution » du genre Maison de retraite, ou association gérant des tutelles…
- Détournement par des individus qui parviennent à profiter de l’état de faiblesse de personnes âgées ou diminuées…
J'en appel à vos témoignages, un reportage pouvant parfois aider à débloquer des situations.
Cordialement Sophie Nairac
Je suis journaliste et je suis en train de préparer un documentaire pour Canal + sur les détournements d’héritages.
Je suis donc à la recherche d’une ou de plusieurs affaires exemplaires et incontestables qui puissent illustrer ce thème.
Que les personnes spoliées l’aient été par des individus ou par des organisations plus structurées, j’aimerais pouvoir, avec votre aide, démonter des mécanismes et, si l’affaire le permet, montrer des dysfonctionnements du système.
La première approche du problème, qui - à ce que l’on me dit - ne serait pas qu’un épiphénomène, me permet d’envisager plusieurs cas :
- Spoliation au sein d’une famille.
- Détournement par une « institution » du genre Maison de retraite, ou association gérant des tutelles…
- Détournement par des individus qui parviennent à profiter de l’état de faiblesse de personnes âgées ou diminuées…
J'en appel à vos témoignages, un reportage pouvant parfois aider à débloquer des situations.
Cordialement Sophie Nairac
si vous parlez de succession ,n'oubliez pas de signaler que si des heritiers avec complicité de notaire ont vidé les comptes du défunt au moyen d'un acte precisant qu'un des heritiers devienne Gérant Mandataire gestionnaire et qu'ensuite signale que c'etait une erreur (mention porté au cadastre,qui a disparue lorsque nous avons demandé au notaire pourquoi elle a été mise ) il est impossible de retrouver les comptes soldés.nous savons que mon père à 87 ans apres un avc sévere a fait des dons manuels chez un notaire , ce notaire peu de temps apres nous avait parlé de donnation en préciput en quelque sorte ,au moment de la succession il a été frappé d'amnésie totale nous pensons à des dons inférieurs à 30000 euros fait à plusieurs de ses petits enfants il parait que le Notaire peux ne pas le rapporter à la succession.entre le fait que les banques ne garde les comptes que 10 ans,qu 'il y a les assurance vie rien n'est plus facile soit de desheriter soit de spolier ses freres et soeurs.
Bonjour,
Oui FB vous avez parfaitement raison. Même avec une tutelle familiale on arrive a accuser la tutrice qui pourtant en est de sa poche. Mais vous avez raison le méchanceté et la jalousie, je me permettrai d'y ajouter la connerie. Parce que quand on ne comprend rien on ferait mieux de la fermer. Voilà ça m'a soulagée, je vois que je ne suis pas un cas isolé.
Bonne soirée
Oui FB vous avez parfaitement raison. Même avec une tutelle familiale on arrive a accuser la tutrice qui pourtant en est de sa poche. Mais vous avez raison le méchanceté et la jalousie, je me permettrai d'y ajouter la connerie. Parce que quand on ne comprend rien on ferait mieux de la fermer. Voilà ça m'a soulagée, je vois que je ne suis pas un cas isolé.
Bonne soirée
ma mére étant malade et hospitalisée, un frère qui avait des procurations sur ses comptes s'est introduit à son domicile et s'est emparé de 3 livrets bancaires. lors d'une rencontre à l'hôpital, ma belle soeur m'a dit que vu l'état de ma mère, elle commencait à vider les comptes.
ma mère a été guérie et est revenue a son domicile, mais mon frère a refusé de lui rendre les livrets. de plus il lui a pris la clé de sa boite aux lettres afin de détourner les relevés bancaires.
mon frère a prélevé 15000€ pour le changement de son véhicule. ma mère a ainsi vécue 3 ans et a son décés mon frère a voulu faire le partage et m'a donné un chèque de 341€, ainsi qu'a un autre frère.
j'ai pris un notaire qui a demandé les comptes bancaires auprès des banques, et il a retrouvé une somme de 37000€ encore disponible, malgré tous les détournements. je pense que outre les 15000€ de la voiture, mon frère détournait environ 3 a 400€ par mois pendant les 3 ans ou ma mère a vécue, car il était un temps ma mère avait un avoir de 70 à 80000€. il y a eu une plainte au tribunal, car mon frère refuse un partage par notaire, et veut faire le partage lui même sans nous informer des sommes disponibles.
ma mère a été guérie et est revenue a son domicile, mais mon frère a refusé de lui rendre les livrets. de plus il lui a pris la clé de sa boite aux lettres afin de détourner les relevés bancaires.
mon frère a prélevé 15000€ pour le changement de son véhicule. ma mère a ainsi vécue 3 ans et a son décés mon frère a voulu faire le partage et m'a donné un chèque de 341€, ainsi qu'a un autre frère.
j'ai pris un notaire qui a demandé les comptes bancaires auprès des banques, et il a retrouvé une somme de 37000€ encore disponible, malgré tous les détournements. je pense que outre les 15000€ de la voiture, mon frère détournait environ 3 a 400€ par mois pendant les 3 ans ou ma mère a vécue, car il était un temps ma mère avait un avoir de 70 à 80000€. il y a eu une plainte au tribunal, car mon frère refuse un partage par notaire, et veut faire le partage lui même sans nous informer des sommes disponibles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis en ce moment dans un histoire d'héritage assez "complexe" qui pourrait vous interresser !
si cela vous dis prenons contact et je vous en informerai par la suite !!
cordialement hérault34
Maison de ma mere vendue sans mon accord ainsi que mes affaires personnelles apres etat des lieus . detournement d un compte et de gros placement par ma soeur qui apres une liquidation judiciaire.a grace a ces detournements constituee tres gros patrimoine immobilier
meilleures salutations
recel, détournement, faux usage de faux, falsifications de chèques, des mouvements bancaires énormes
alimentation frauduleuse de compte, par chèque falsifié
un notaire qui n'a aucuns éléments
des banques qui refusent, malgrès les demandes d'un expert mandaté par le tribunal de cahors de fournir les éléments demandés, qui par la suite malgrès des ordonnances et injonctions refusent toujours de transmettre les documents toujours demandés
les fruits de ventes de maisons qui ont disparu ( 300 000 euros), sans parlé des placements financiers, nous arrivons à plus 1500000 euros
cordialement
par la tutrice qui n'est autre que ma soeur .
affaire en cours