Les discussions
Urgent donnation
Bonjour, Une grand-mère disposant d'un plan épargne-logement arrivé à échéance, désire en donner le montant à un de ses petits-enfants. Comment doit...
Evaluation des biens immobiliers
Bonjour, suite à une donation partage comportant 2 biens immobilier + 1 somme d'argent, nous avons du en application des articles 1078 et 922 du Cod...
Succession couple remarié
RésoluBonjour, Mon mari a un enfant d'un premier mariage. Moi également. Nous avons fait une donation au dernier des vivants. Il a devant notaire fait un ...
Vente anticipée donation -partage
Bonjour, Par donation partage en 1989, je suis seule à avoir la nue propriété d'une maison et ma ma maman l'usufruit. maison où je loge avec elle D...
Ex mari remarié - moi également -
RésoluBonjour, Mon ex-mari s'est remarié deux fois aprés notre divorce - il a eu un enfant avec moi - trois enfants avec sa seconde épouse (elle est d...
Option après décès
Bonsoir, Mon père est décédé et je me pose des questions pour ma mère à propos de l'opportunité de l'option après décès. Je ne suis pas sûre de bie...
Succession suite décès
Bonjour, voilà ma question. Mon épouse vient de perdre son père avec qui elle n'avait aucun lien. Divorce de ses parents lors de sa naissance. Nous av...
Désaccord succession - tribunal portugal
RésoluBonjour, suite aux décés de mes parents, ma soeur vivant au Portugal ne veut pas vendre la maison située également au Portugal. alors que la maison v...
Sucession
Bonjour, pour une habitation de 80 000 € et solde bancaire de 15 000 € devons nous passer un notaire pour la sucession merci de me répondre
Droit de succession
Bonjour, voila nous devons bientot signer la succession de mon papa. nous avons en nue propriété 135000. et liquide 43000. a partager en ...
Donation au dernier des vivants et revente
Bonjour, Nous nous posons des questions car nous sommes un jeune couple marié sous le regime de la communauté réduite aux acquets. Sans enfants. No...
Droit d'habitation
Bonjour, Qu'est ce que les droits d'un conjoint survivant ayant un droit d'habitation sur un bien acquit avant le mariage par le défunt malgre un ...
Succession / bien à l'étranger
Bonjour, Mon frère et moi avons hérité d'un appartement en espagne. Impossible de vendre sans son accord donc pas d'issue. L'article 805 S'apli...
Declaration de succession en retard
Bonjour, Suite à une confusion, mon frère et moi n'avons pas deposé la declaration de succession de notre mère à temps (plus d'un an de retard). Nou...
Prêt pour achat dans la succession
RésoluBonjour, Je souhaiterai aider un de mes fils à acquérir un logement car la banque ne lui prête pas s'il est seul emprunteur: soit monter un SCI, s...
Heritage
Bonjour, mes enfants vienne de perdre leur papa et je souhaiterait savoir leurs avenir pour heritage car il etait re marier merci
Frère retardant la succession
Bonjour, Notre père est décédé il y a presque 4 ans. Nous héritons de la maison familiale et de son contenu. Nous sommes 4 enfants. un des frère...
Succession sci et revenus fonciers
Bonjour, suite au décès de notre mère gérante de la sci en 2011, nous sommes à présent les 3 héritiers associés. Pour la déclaration de revenus fo...
Recherches d'informations
Bonjour, voila mon ancle est decede en 2009 .nous savons bien qu'il possede un compte .encien salarie)apres son dece ces papier on ete confisque par...
Soulte et donation
Bonjour, Des donations partage à mon frère, ma soeur et moi, ont été faite d'une manière équitable il y a 20 ans. Aujourd'hui la valeur des parts va...
Cout donation en nue propriété à enfant uniqu
Bonjour, Nous voulons faire une donation en nue propriété à notre fils unique de notre maison, nous sommes agés de 61ans, pouvez me dire ce que cela...
Plue-value
Bonjour, suite à la succesion de mes parents ,mon frère a herité de la maison familliale pour une valeur de 140 000 euros .aujourd'hui 6 mois aprè...
Acheter la maison de ma mere veuve
Bonjour, Je souhaiterai acheter la maison de ma mere, Veuve qui en as aujourd'hui l'usufruit. Elle continuerai a y habiter et me paierai un loyer. ...
Recuperation d'argent propre lors d'un divorc
Bonjour, il y a 2 ans mon pere m'a fait donation de 14500 euros qu'il avait herite d'un contrat d'assurance vie de sa soeur. Cet argent a ete depose s...
Indivision
Bonjour, je vais essayer d'être la plus précise & rapide ! voilà nous avons acheté mon conjoint et moi-même un appartement 50/50 nous avons contr...
Litige vente d'un terrain en indivision
Bonjour, Nous sommes à 6 freres et soeurs à avoir hériter d'un terrain. L'ensemble des pesonnes a signé un mandat de vente à 80.000 € auprès d'une...
Avocat spécialisé en droit étranger (maroc)
Bonjour, Je cherche un avocat spécialisé dans le droit marocain. Je vous prie de m'orienter vers une adresse pouvant répondre à marequête. Je rés...
Donation
Bonjour, mes parents ont trois enfants et ils ont fait une donation de leurs terres agricoles à nous trois. Nos parents toujours vivant et l'une de ...
Radiation liste electorale
RésoluBonjour, Mon mari et moi avons été radié de la liste électorale de la commune de Saint Laurent en Beaumont (38350) sans être avertis et sans en co...
Donation aux enfants du conjoint
Bonjour, Mon père s'est remarié après avoir eu 2 enfants (ma soeur et moi) de son premier mariage. Sa nouvelle femme a elle aussi 2 enfants d'un p...
Predica
Bon jour, ayant reçu des bons predica comment faire pour recuperer les sous la donneuse est decedée
Succession
>Bonjour, Mes beaux parents sont maries sous le regime de la communaute universelle.Mon beau pere vient de deceder.Doit on aller chez le notaire?Ma ...
Attestation de propriété
Bonjour, Le notaire demande à mon père une attestation de propiété suite au décès de ma mère. Je suis la fille mais mon père est le seul héritier...
Donation du vivant, innéquitable
Bonjour, Voici un cas, sur lequel j'attire votre attention : Une mère de 5 enfants décide de faire une donation de son vivant. - l'enfant A reço...
Trouver une donation faite il y a 40 ans
Bonjour, Mon frère a eu la donation d'un terrain par mes grand parents maternel il y a 40 ans pour construire sa maison. Depuis cette maison a été v...
Déshériter un "petit-fils"
Bonjour, Ma soeur a trois enfants. Elle désire faire un testament et partager en trois parts égales. Un de ses enfants décédé à eu 2 enfants d'u...
Vente suite donation partage
Bonjour, mon père étant décédé, il y'a eu donation au dernier vivant, ma mère. Quelques années plus tard ma mère a fait donation de tous les biens...
Assurance vie ascendo la poste et succession
Bonjour, Je suis légataire universel de ma tante décédée récemment. En déménageant la maison pour la vente, j'ai retrouvé des extraits de compte sur...
Donation du vivant maison entre frère et soeur
Bonjour, J ai 1 frère et 1 soeur , mon père est veuf, il a 69 ans. Il possède un pavillon dans lequel je vis que j aurais aimé racheter sachant q...
Comment calculer les frais d'une donation par
Bonjour, agé de 67ans je souhaite donner de mon vivant ma maison a mes deux enft et garder l'usufruit comment seront calcules les frais divers impot...
Photocopie livret de famille pour notaire
Bonjour, Ma grand mère étant décèdes mon oncle a besoin de notre livre de famille peux t on lui fournir des photocopies , En vous remerciant pour v...
Précision sur l'état d'une succession
Bonjour, Question simple et compliquée à la fois : En présence d'un couple marié ayant eu chacun de leur côté des enfants lors d'un précédent maria...
Héritage et divorce
RésoluBonjour à toutes et à tous, Voilà , j'explique ma situation: Mon épouse veux divorcer, le problème est qu' on avait ouvert il y a 11 ans un P.E.L, o...
Donation
Bonjour, Mes parents sur testament m'ont donnés leur maison en juillet 2009 mais leur état de santé necessite des soins couteux peuvent'ils avec mon...
Duree pour le fisc pour clore une succession
RésoluBonjour, Mon frere est decede le 19/11/2009. Habitant moi-meme a Londres, j'ai regler les droits de succession le 23/08/2010. J'ai d...
Conflit de succession
Bonjour, suite au décès de mes grands-parents aout 2010,je desirerais récupèrer ma part du bien (immobilier) qui me revient de droit suite au décès ...
Héritage et succession
RésoluBonjour, Avec mon épouse, nous allons prochainement acquérir un studio à but locatif. Nous finançons son achat avec la vente d'un appartement préc...
Cloture de comptes
Bonjour, Mon père est décédé en laissant ma mère usufruitière de la succession, ainsi que 3 enfants (dont moi) nue-propriétaires de la succession. ...
Facture donation
RésoluBonjour, Je suis père d'un enfant unique. J'ai 60 ans et je commence à penser aux problèmes de succession. Je suis divorce. Je possède un appar...
Testament en faveur de ma petite fille
Bonjour, Je voudrais faire un testament de mes biens liquides, avec l'accord de ma fille, à ma petite fille. Est-ce possible? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...