Forum Donation-Succession

Bonjour, Mes frères et soeurs et moi-même venons d'hériter d'une maison en banlieue parisienne que nous avons mise en vente dans une agence immobiliè...

Bonjour, A la mort de ma mère, il y a 30 ans, j'ai reçu de mon père en donation partage la maison qu'il occupe comme usufruitier. " les droits immob...

Bonjour, Combien pour mettre en place une donation entre époux , nous avons 3 enfants dont 2 de mon mari de son premier mariage Merci

Bonjour, ma maman est décédé en 1996 , elle etais divorcé , vivait avec une personne sans etre marié , ma question a ce jour est : etant mineur a l'...

Bonjour, ma mere veut me donner un terrain de 1000m2,sachant quelle est veuve et que nous sommes 4 freres,quelles sont les demarches a suivre?notair...

Bonjour ma mere ne disposant plus de capacité intellectuelles pour gerer ses comptes ;nous avons decidé ,ma soeur et moi de palier a cet etat de f...

Bonjour, je sollicite votre aide au sujet de mes droits et démarches à effectuées afin que ma fille puisse jouir de ses droits à mon décès. Ma situ...

Bonjour, Je puise dans vos explications afin de trouver réponse à mon pb. C'est pourquoi je sollicite votre aide : Mon père décédé depuis 10 ans...

Bonjour, mon pere etant décédé,et comme il ne reste qu'une petite somme d'argent ( env 4000 euros)a partager,j'aimerrais savoir ce qui serrai le mie...

Bonjour, Ma belle-mère est décédée récemment. Elle avait deux fils : L' aîné, mon mari est toujours en vie. Le plus jeune est décédé il y a dix-huit...

Bonjour, en 1998 ma belle mère a concédé un bail verbal rural sur des terres dont elle était usufruitière et sans nous avoir consulté, nous les héri...

Bonjour, Mon père est décédé il y a un quinze ans. S'étant remarié, il a légué à ma belle mère les 3/4 en usufruit et un quart en propriété (quotit...

Bonjour, mon pere est decede en fevrier 2012 ma grand mere est decede en aout 2012 les soeurs de mon papa veulent vendre la maison afin de profite...

Bonjour, je m appel tom et j ai une question a posser voila ma compagne a perdu il y a 18 mois sa maman sa soeur et ma compagne avez la procuration su...

Bonjour, Mes parents sont décédés et tous les enfants sont d'accord pour laisser la voiture à notre soeur. Cela est-il possible sans passer par un ...

Bonjour, puis je changer le nom de titulaire de mon livret A pour le transmettre à mon fils

Bonjour, ma mère m'a donné en avance sur partage un terrain pour construire ma maison, puis-je acheter ce terrain, ce qui ferait des liquidité à m...

Bonjour, ma grand mère est décéder il y a plus d'un ans, nous sommes 4 héritiers et un des héritiers n'as toujours pas envoyer les documents signés e...

Bonjour, je suis à la recherche de mon papa!! je ne sais pas du tout par ou commencer!!!quel démarches entreprendre?? y a t'il des associations pour c...

Bonjour, Je suis mariée depuis 7 ans sous le régime de la communeauté, il n'a pas été fait de contrat de mariage; cependant nous avons fait une d...

Bonjour, Mariés, nous sommes tous les deux retraités mon mari et moi. Mon mari a 15 ans de plus que moi (77 ans), et j'ai très peur de l'avenir. Je...

Bonjour, J'ai hérité avec ma mère d'un bien immobilier de ma soeur, je ne veux pas vendre. Dans l'héritage, il yavait les enfants d'un frère décédé...

Bonjour, nous souhaitons nous pacser. Je voudrais savoir quelle sont les démarches à faire en cas de décès de l'un d'entre nous pour que l'autre p...

Bonjour, mon notaire m'a dit que je pouvais vendre la maison ,sans l'accord de la fille(née d'une précédente union) de mon conjoint quand est-il? et ...

Bonjour, J'ai appris en août 2011 que ma grand-mère (dont j'ignorais l'existence) est décédée en mai 2011. Tous les héritiers ont été retrouvé et ...

Bonjour, Je viens d'être conctacté par un cabinet en recherche en généalogie, car mon cousin germain, qui n'a plus ses parents, est fils unique, est...

Bonjour, faut il qu'elle soit confirmée par une procuration notariale ?

Bonjour, je viens de recevoir un courrier me demandant de signer une procuration permettant de nous représenter dans les opérations liquidatives de...

Bonjour, notre famille a été contactée par un cabinet de généalogie...il y a 13 ans suite au décès d'un cousin sans parenté directe. Ne voyant rien v...

Bonjour, Je viens de recevoir une LR-AR d'un cabinet de généalogie pour la succession d'un cousin dont j'avais eu connaissance du décès, il y a de...

Bonjour, il ya un chemin privé qui passe sur deux numéros de lot .mais il a un lot qui a été vendu pres de la route rurale et l'autre lot il y a un ch...

Bonjour, mon papa est décédé en mai dernier.suite au deces de maman il s'est remarié et a acheté un bien avec sa nouvelle epouse.ce bien est donc ma...

Bonjour, ma femme a prit en charge sa mére depuis le 1 janvier 2012 car elle ne peut plus marcher et la tete ne marche pas non plus. notre fils no...

Bonjour, Que se passe t'il pour la conjointe au déces de son mari lorsque celle ci occupe le logement propriété du mari acquis avant son mariag...

Bonjour, le père de mon épouse (qu'elle ne connait pas) est décédé il y a quelques mois. Mon épouse n'a jamais eu de nouvelle jusqu'à l'appel de sa fe...

Bonjour, Ma mère vient de décéder ! nous avons été convoqués chez le notaire et à notre grande surprise, nous avons appris qu'elle avait fait un t...

Bonjour, Mon frère vient de décédé et je m'occupe des premiers éléments de la succession. Il y a plus de 30 ans il s'est marié à une femme qui ...

Bonjour, veuf depuis 3 ans, sous le régime de la communauté universelle, propriétaire de notre'maison, Je viens de la vendre ,pour l'attestation d...

Bonjour, Au décès de ma mère le notaire m'informe qu'un testament a été déposé dans une autre étude et enregistré au fiichier central mais vu que ce...

Bonjour, Ma mère est héritière d'une cousine germaine. Le clerc de notaire qui est en charge de la succession vient de me faire savoir que pour ren...

Bonjour, Mes parents m'ont déjà fait plusieurs donations et souhaite en faire une nouvelle. Avec cette nouvelle donation, ils respectent l'ancien ...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 4 mois, il avait fait un testament contre moi , ma soeur à commander un caveau auquel je ne veux pas participer,...

Bonjour, Bonjour, ma grand mere a laisse une assurance vie en 2005 c'etait mon pere le seul bénéficiaire, elle a demande le changement de bénéfici...

Bonjour, Pourriez vous me dire si une nouvelle loi est paru depuis que j'ai contractée en 1986 sur une donation entre époux. Merci de me répondr...

Bonjour, Je suis divorsé depuis plusieurs années et mon nouveaux compagnons ou je suis pacsée avec lui vas être héritier de plusieurs milliers d'eur...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, un des héritiers(4) refuse de déploquer l'argent qui se trouve sur un compte , que faire?

Bonjour, j'ai gardé plus de 15 ans ma maman avec moi, et comme j'ai été dans l'impossibilité de continuer à la garder, car elle commençait a avoir la ...