Les discussions
Viager de la part d'une association à 1 pers.
Bonjour, Pourriez vous, svp, me renseigner sur les frais d'acquisition, si une association 1901 achète en viager une maison, à 1 personne physique (...
Impôt a payer
Bonjour, Nous avons eu un appartement en donation en 2009. Nous souhaitons vendre ce bien, nous voulons savoir quel impôt nous devrons payer?
Fermeture des compte en banque lors d'un décé
RésoluBonjour, bonjour je voudrait savoir qui a vocation et autorité compétente pour la fermeture des comptes en banques de toutes sortes lors d'un décé mer...
Dettes non rembourseé lors de la succession
Bonjour, A ce jour mes parents me donnent une somme de 50 000 eur pour l'achat d'une entreprise, sous forme de reconnaissance de dette. Que se pa...
Remboursement fonds national de solidarité
Bonjour, Mon père a bénéficié du fonds national de solidarité . A son décès il est demandé la somme de 140 000 € . Les biens de mes parents sont un...
Succesion et genealogiste
RésoluBonjour, un cabinet de genealogie m'a contacte car un grande tante et decedee sans enfants et sans testament ma soeur et moi avaons etait contactes...
Incinération
Bonjour, Je suis divorcé et j'ai 2 enfants d'un 1er mariage. Lors de mon décès, je souhaite être incinéré avec ma seconde épouse. Mes 2 enfants ont...
Succession suite à décès d'un conjoint
Bonjour, lorsqu'un décès intervient, est ce que les enfants doivent donner leur accord, pour que le conjoint survivant ait le droit de vendre la mai...
Héritage après le décès d'un père de famille
Bonjour, je voulais savoir lorsque un défunt disparaît avant sa mère et que celui ci est divorcé 2 fois et a laisser 4 enfants, la première person...
Qui hérite ?
Bonjour, lorsqu'un couple n'a pas d'enfant, qui hérite de leurs biens à leur décès ? ils ont des frères ou soeurs, qui ont eux-mêmes des enfants ma...
Plus-value sur maison en indivision
Bonjour, Mon beau-père est décédé en 2007 et une maison qu'il avait eu après le décès de sa mère (1997) a été estimée à 300000 € lors de la déclarat...
Information sur l'usufruit
Bonjour, Je suis mariée 54 ans, en expatriation avec mon mari depuis 4 ans, j'ai donc démissionnée de mon travail pour le suivre. Nous avons du nous...
Aide à la perte d'un conjoint à un pupille
Bonjour, ma soeur vient de perdre son mari comme moi elle est pupille de la nation je voudrai savoir si elle a droit à quelque chose pour faire fair...
Frais de partage
RésoluBonjour, Comment calculer les frais impôt et autre comme notaire Maison 220000 Terrain bâtir : 300000+80000 À savoir que le premier vie dans la m...
Succession parents enfants décédés
Bonjour, Je souhaite savoir comme se passera l'héritage de mes beaux parents : Ils ont eu deux enfants : une fille non mariée et mère de deux enfan...
Contester un testament
RésoluBonjour, Nous sommes trois frères. Notre mère est décédée en début d'année. L'un des trois a réussi à la persuader de lui laisser la quotité disponi...
Retraits pour soi via procuration
Bonjour, J'ai une question assez précise mais pour un cas un peu long à expliquer. Je vais essayer d'être le plus clair possible. Pour situer: ...
Rente viagère
RésoluBonjour, Mon père nous avait dit qu'il avait fait une donation au dernier vivant réciproque avec sa seconde épouse.Il nous a prévenu que si l'on v...
Salisous
Bonjour, je vient de perdre mon mari de son vivant il ma fait une donation chez le notaire nous avons eu huit enfants il me réclame leur héritage ...
Soeur sous tutelle bien indivision
RésoluBonjour, Lors du décès de notre père (survivant à notre mère), nous avons hérités mes frères, soeurs et moi de la maison familiale (indivision). Dep...
Plus values immobilieres
Bonjour, J' ai un appartement en Espagne ,si je le vends (je n en suis proprietaire que depuis 5ans) aurais je une plus value à payer en sachant que...
Refus d'octroyer l'usufruit à mon pere
Bonjour, ma mère est décédée et n a pas laissé de testament mon père s'est fait faire un certificat de notoriété pour débloquer les comptes de m...
Heritage et tutrice
Bonjour, je viens vers vous car j'ai un soucis voici je viens d'apprendre que mon ex mari et sous tutelles et sa maman vient de décédé donc il devie...
Refus succession
Bonjour, Bonjour, Suite au décès de mon papa en Décembre 2011, nous avons effectué les démarches de refus de la succession. À ce jour, nos sommes ...
Succession remariage
Bonjour, Je ne vois plus ma mere depuis 7 ans jai appris par hasard son remariage je netais pas au courant du tout dois je en informer notre notaire...
Don manuel exceptionnel
RésoluBonjour, En juillet 2009, nous avons fait un don manuel à nos enfants à l'aide du formulaire 2735 fourni par le centre des impôts sans savoir qu'...
Rénumération aux frères et soeurs
Bonjour, Une personne agée de 81 ans a été déclarée inapte à s'administrer. Elle est veuve sans enfant. Dans son testament, elle lègue tous ces bi...
Deces apres donation
Bonjour, Je viens de faire une donation à mes enfants ; quelles seront les conséquences si je décède durant le délai légal fixé entre deux donations...
Succession en l'absence d'héritiers directs
Bonjour, j'ai un oncle qui vient de décéder ; il était célibataire et sans enfant et faisait partie d'une fratrie (dont ma mère) de 9 enfants ; s...
Conges pour événement familiaux
Bonjour, je viens de perdre mon papa. Acutellement en congés annuels jusqu'au 24 juillet, puis -je prendre mes 3 jours dans le cumul de mes congés...
Vente de son usufruit
Bonjour, Propriétaire de 9 appartements à Paris. J'ai fait une donation partage il y a 26 ans. Entre mes 9 enfants. En nu-propriété. 1 des 9 a vend...
Reconnaissance dettes sans mention interet
Bonjour, D'avance merci si quelqu'un peut m'apporter une réponse fiable. Mon oncle m'a prêté des sommes d'argent dans les années 90 dont une pa...
Mise en vente bien immo obtenu ds succession
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession, lorsque l'attestation de propriété est établie par le notaire, il semble y avoir des délais assez long av...
Montant de la levée d'hypoteque
RésoluBonjour, Mon frére est décédé en 2005 mais à laissé une ardoise de 16000 euros au fisc qui à hypotéqué la maison de ma mére. J''ai accepté recement ...
Donation
Bonjour, peut on faire une donation d'un bien immobilier sur lequel uncredit d' achat est en cours /ou sur lequel un credit pour travaux est en cour...
Donation simple,testament
Bonjour, mes parents m ont fait une doantion simple de leur bien immobilier,mais ne veulent rien leguer,donner a ma demi soeur(fille premier mariage...
Sous tutelle
Bonjour, Ma maman vient de déceder et j'aimerais savoir comment va se passer la succession; Mon frère étant le tuteur,il ne m'a jamais informé de...
La maison de mes parents
Bonjour, depuis le decés de mes parents ma soeur s'est installée dans leur maison, elle dit qu'ils la lui on légué avant de mourrir en avaient-il le...
Qui dois payé les dettes de mon frere decedé
Bonjour, mon frere vient de decede et j'ai appris qu 'il avait des dettes je suis la seul de ma famille a etre solable es que ses moi qui devrais payé...
Tuteur en cas de mort...
Bonjour, J'ai 13 ans et mon grand pere proprietaire dune villa voulai me la mettre a mon nom .mes parents etant divorcees ils ne veut absolument p...
Donation terrain a petit fils
Bonjour, je souhaite donner un terrain constructible a mon petit fils pour qu'il construise sa maison. En ai je le droit? Il y aura t il des sou...
Donation entre personne vivant ensemble
Bonjour, Je souhaite avoir une reponse claire a ce sujet; je vie depuis plus de 20 ans avec une femme qui a deux enfents moi pasd'enfant et nous av...
Dons ?
RésoluBonjour, Je vois qu'il existe plusieurs sortes de dons: dons manuels, dons familiaux et dons exceptionnels? J'aimerai comprendre la différence en...
Des renseignements
Bonjour, Nous sommes trois soeurs, une de mes soeur a un terrain constructible qu'elle aimerai nous faire partager,c'est à dire qu'elle voudrai...
Eclairez moi
RésoluBonjour, faut il l accord de tous les heritiers pour vendre une maison heritee ainsi que d y faire des travaux je vous serai eternellement reco...
Testament conjoint pacsé
Bonjour, Je suis pacsée depuis un an avec mon conjoint (il est Français moi d'origine étrangère) qui a 3 enfants de son première mariage; on vit en ...
Décé et pacs , le droit des héritiers ?
Bonjour, mon père est décédé , il était pacsé à sa concubine , c'est lui qui a entièrement fait tous les travaux ( conception, aménagement , construct...
Vente bien immobilier suite a succession
Bonjour, suite au deces de ma mère, mes freres et mon pere, avons décidé de vendre notre residence secondaire. Mon pere est moitie plein proprietai...
Donnation par preciput
Bonjour, mes parents pour m'avantager par rapport à mon demi frére m' on fait 1 donnation par préciput, ma mére étant dédédée mon demi frere me réc...
Préemption
Bonjour, ma mere est décédé , mon beau pére veut préempter l'appartement qu'ils ont acheté ensemble ils se sont marié sous le régime de la comunaut...
La législation juridique et financière évolue en permanence...