Les discussions
Loi pour succession
Bonjour, Droit pour Succession pour décès du pére avec 5 fréres et soeurs héritage du grand pére décèdé et grand mére vivante . Enfants du pére x ...
Refus de donation partage
RésoluBonjour, Ma mère souhaite faire une donation-partage de l'appartement qu'elle habite à ses 4 enfants. Pour des raisons personnelles, j'ai décidé de...
Valeur successorale
Bonjour, je voudrais savoir qui estime les valeurs immobilières après un décès (testament publié chez un notaire) et qui donne le solde des comptes ...
Paiement d'une maison de retraite
Bonjour, Le père de mes enfants (mon ex mari) vient de rentrer en maisons de retraite ,celle-ci est payé une partie par sa retraite ,une partie par ...
Succession : intérêts d'un don manuel
RésoluBonjour et merci de votre attention, Voilà ce dont il s'agit. J'avais reçu de mes parents un don manuel (somme d'argent) en avance d'hoirie. Avec c...
Litige vente maison en héritage
Bonjour, je vous expose le problème Ma soeur qui est veuve désire vendre sa maison et les enfants que son mari a eu d'un précédent mariage s'y oppo...
Je vais recevoir une donation
Bonjour, Je vais bientôt recevoir une donation sur des biens fonciers et immobiliers de mes parents. Est ce que mon épouse (mariage sans contrat)...
Don manuel
Bonjour, en 2005, il était possible de faire un don manuel de 50 000 € tous les 10 ans sans droit de nos jours le plafond est de 150 000 tous ...
Meubles etc...
Bonjour, Une personne du forum qui s'appelle sophiag m'a beaucoup aidé à propos du partage, j'aimerai qu'elle m'aide encore : ma soeur ne trouvera...
Légataire universelle et exécuteur testamenta
Bonjour, Que dois je comprendre du testament de ma grand tante ci dessous (je suis M.A) : j'institue comme légataire universel et exécuteur testame...
Vente parts sci
Bonjour, Lorsqu'un gérant d'une sci surendettée souhaite vendre ses parts majoritaires,peut il vendre ses parts malgré le refus d'un coassocié?.Si ...
Honoraires notariaux
Bonjour, J'ai une question par rapport à des honoraires notariaux dans le cadre d'une succession. J'ai contacté un premier notaire qui a fait les...
Donation part sci entre frère et soeurs
Bonjour, deux soeurs sont associées dans 1 SCI (50% chaucune), elles veulent donner chacune 17 et 16 % de leur part à leur frère. le b...
Cession de parts sci
RésoluBonjour, J'ai une part dans une SCI,mon père en a 60 et ma mère 39. Je souhaiterai donner ma part à l'un de mes associes.Est ce que je peux donner...
Infos sur succession
Bonjour, Mon père est actuellement propriétaire de sa maison à 100%. Nous sommes deux enfants. Il envisage de se marier cet été avec sa compagne....
Droits des enfants
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 3 mois, une succession est ouverte. Mon père a choisi 1/ 4 pleine propriété et 3/4 en usufruit. Que celà si...
Capital décès
Bonjour, Mon frère célibataire et sans enfants est décédé le 11/04/2011,je suis son unique soeur,et nous avons perdu notre Maman,ce ce fait je suis...
Hériter sans lien de parenté
Bonjour, Ma belle soeur (épouse du frère de mon mari) n'a pas d'enfants, ni frères, ni soeurs et parents décédés. Elle a des nièces et neveux par al...
Heritage, succession, que dois-je faire ?
Bonjour, il y a quelques mois ma mère est dcd. le notaire a presque fini le dossier de succession. mais je me pose 2 questions, la première est qu...
Don manuel, achat de voiture et divorce
Bonjour, Mes parents m'ont fait un don manuel de 190 000 fr en 1997 qui a servi à l'achat d'une voiture. Je divorce et souhaite récupérer cette som...
Heritage
Bonjour, ma mere a 87 ans nous sommes 6 enfants elle veux que 2 d entre eux ai le moins possible en heritage elle est proprietaire d une maison ev...
Part sur maison avec usufruit/nu propriètaire
Bonjour, Si une maison est estimée à 280 000 euros, qu'il y a 1 nu propriètaire (la tante)qui en a la moitié, 2 nu propriètaires(les petit enfants) ...
Meubles et bijoux
Bonjour, Voilà mon problème : ma maman est décédé depuis 11 mois. Nous sommes 2 soeurs, le souci est que ma soeur vivait depuis peu avec elle. On...
Usufruit
Bonjour, Je vis depuis 5 ans avec mon ami. Nous avons un projet de construction : le terrain appartient à ma famille et c'est moi qui finance le prê...
Héritage un seul enfant en couple recomposé
Bonjour, j'aimerais être éclairé. Je suis pacsé, mon conjoint a deux enfants d'un premier mariage et nous avons un enfant commun. je vais acheter s...
Bien en commun
Bonjour, j'ai un terrain à mon nom et celui de ma femme. nous voulons divorcer, mais le changement du nom du terrain coute relativement cher. pour...
Donation
Bonjour, mon pere est descede il y a 3ans ,ma mere , il y a 1 mois, j'ai ete desherité , j'ai un tier sur la vente de la maison car nous somme sdeux ...
Succession entre frère et soeur
Bonjour, j'ai une soeur qui n'a pas d'enfants et je suis sa seule soeur, moi, j'ai juste une fille, je voudrais savoir puisque je dois hériter, si j...
Age du donateur.
Bonjour, je voudrais savoir quelles sont les avantages et les inconvénients d'une donation aprés 80 ans merci.
Inventaire bien mobilier
Bonjour, Suite à une succession les biens mobilers sont trés inférieurs au 5% de forfait fiscal mobilier, j'ai donc demandé un inventaire à un hui...
Succession abattement estimation immobilière
Bonjour, En lisant des textes je viens de m'apercevoir qu'il semble exister un abattement de 20% sur l'estimation de la valeur de la résidence pri...
Refus de succession
Bonjour, Et si il y a des petits enfants majeurs doivent ils aussi refuse la successio?
Notaire obligatoire ?
Bonjour, J'ai téléphone a un notaire pour un rendez-vous pour des renseignements suite au décès de mon père ( il n'y a rien a héritier a part une v...
Refus de succession
Bonjour, Ma maman ( de 88 ans )étant séparer de corps d'avec mon père depuis 1978 .On m'a dit que la mort de mon père annuler tout . Vu que l'on sou...
Delais de paiements
Bonjour, Ma Question est la suivante ;combien de temps faut il pour toucher une assurance vie ASSURDIX en ligne direct apres déclaration du décès ...
Succession
Bonjour, ma femme est décédé nous avons trois enfants.ces parents sont décédés ,ai je le droit as toucher une part de l'héritage de ces parents?
Qui va payer???
Bonjour, ma mere etant decedee, je suis la seule famille de mon grand pere qui a 94 ans et je voudrai savoir comment me faire aider pour financer ses ...
Aide succession
Bonjour, ma tante a donné un terrain à sa fille celle ci a construit avec son ami une maison ils ne sont ni mariés ni pacsés ils se séparent, le ...
Tarif fermage
Bonjour, je voudrais connaitre les tarifs de fermage concernant des terres se situant dans le pas de calais très bonnes terres à pommes de terre Cor...
Un parent sous influence et vulnérable
Bonjour, notre mère veuve, vient de faire une rencontre d'un homme de 63 ans et elle 78 ans !!! alors qu'elle a voué un vrai culte à nous ses 3 fils t...
Quotité disponible et handicap
Bonjour, Mon mari est handicapé suite à un grave accident dans son enfance, il possède sa carte d'invalidité, mais je précise qu'il est sur ses de...
Choix entre donation et héritage
Bonjour, Ma mère, seule propriétaire de sa maison veut nous faire une donation partage à mon frère et moi-même.Nous ne voyons pas l'intérêt.En plu...
Donation sucession
Bonjour, mon pere est descede 'il y a 3 ans, et ma mere il y a 2 mois j' ai ete desherite ; j'ai le droit a un tier de la maison qui va etre vendu d...
Décès avec dette et crédit
Bonjour, Je n'avais plus de nouvelles de ma mère depuis plus de 20 ans. Celle-ci est décédée le 1er mai dernier. Mon frère dont je n'avais plus d...
Désavantager mais à quel niveau
Bonjour, Je voudrais savoir ce que vous appelez désavantager et à quel niveau car mon épouse et moi même voudrions que la maison revienne à l'une de...
Loyers et indivision
Bonjour, au deces de mon pere,qui percoit ,en usufruitier ,les loyers de la maison indivise ,à qui seront payes les loyers?
Échange de biens
J'ai hérité d'une maison de mon père dont 1 de mes enfants a une donation correspondant à la valeur d'une autre maison. Pouvons nous lui permettre d'a...
Montant droit de sucession
nous possedons une maison estimee a huit cent mille euros. nous avons trois enfants. nous sommes maries sans contrat avec une donation au dernier viva...
Succession
RésoluBonjour, notre mère veuve depuis 2 ans et propriétaire de sa maison (contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle la totalité revena...
Succession grand mere
Bonjour, Ma mere a reçu un document du notaire stipulant que mon pere etant décéder lors de la succession de ma grand mere (mere de mon pere) la s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...